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Ordre du Jour - ordre du jour CM 28 07 2017
Document publié le Vendredi 28 juillet 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour CM 28 07 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU 28 JUILLET 2017
Mmes et MM. les conseillers municipaux seront invités à se prononcer sur l’adoption du Procès-Verbal de la séance du 04 Juillet 2017.
FINANCES
1- CREANCES ADMISES EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES
REGLEMENTATION GENERALE
2 - PROTECTION FONCTIONNELLE - PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES D'AVOCAT ET FRAIS DE PROCEDURE JUDICIAIRE
3- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS COMMUNAL
4- TRANSFERT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE N°7 « RESEAU DE PRISE DE CHARGE ELECTRIQUE » AU SYMIELECVAR
RESSOURCES HUMAINES
5 - CREATION DE POSTES
INTERCOMMUNALITE
6 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CNRR POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX
INFORMATIONS SOUMISES A DÉLIBERATION
7 - INFORMATION DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE POUR PASSER LES CONTRATS D'ASSURANCE AINSI QUE POUR ACCEPTER LES INDEMNITES DE SINISTRE Y AFFERENTES
8 - INFORMATION DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE POUR LA FIXATION DES TARIFS ET DROITS AU PROFIT DE LA COMMUNE : TARIFS RELATIFS AU CENTRE DE LOISIRS COMMUNAL
9 - INFORMATION DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE POUR L’EXERCICE DES DROITS DE PREEMPTION AU SEIN D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT
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