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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2364 BA ADS 2020 Decision modificative 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2364 BA ADS 2020 Decision modificative 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Éducation,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 juillet 2020
BUDGET ANNEXE AUTORISATION DROIT DES SOLS (ADS) 2020 DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20
juillet 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois
SOTO, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BO NNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Robert SIEG EL, Madame
Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CO NSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTO LINI, M. Daniel JAUDO N, Monsieur
Rene GARRO , Monsieur David CABLA T, Monsieur Marcel CHRISTO L, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur
Nico las RO USSARD, Monsieur Pierre AMALO U, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame
Beatrice FERNANDO , Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois SO TO , Monsieur O livier
SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur
Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CRO S, Monsieur Christian VILO ING, Monsieur Yannick VERNIERES,
M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Madame Valerie BO UYSSO U,
Madame Stephanie BO UGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY , Madame Martine LA BEUR, Monsieur Ronny
PO NCE, M. Bernard GO UZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence Q UINO NERO , Mme Nico le MO RERE
-M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQ UIRAND, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppleant de
Monsieur Gregory BRO
Monsieur Henry MARTINEZ a Madame Chantal DUMAS, Monsieur Jean-Pierre PUG ENS a Madame Valerie
BO UYSSO U
Monsieur Jean-Marc ISURE
Monsieur Laurent ILLUMINATI
Quorum: 25 Presents : 44 Votants : 46 Pour 45
Contre 0
1Abstent1on 1
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n°2 l 80 du 20 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget annexe ADS; VU le vote du compte administratif 2019 et de l'excedent anterieur a reporter au sein de la section de fonctionnement (32 016,49€) du budget annexe ADS 2020, par deliberation n° ... en date du 20 juillet 2020;
VU la deliberation du conseil communautaire n° ... en date du 20 juillet 2020 se pronon(:ant sur l'affectation des resultats 2019 du budget annexe ADS ;
VU /'instruction budgetaire et comptable M 14 ;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe ADS 2020 au
sein des chapitres O 1 1 et 002 de la section de fonctionnement,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver la diminution de credit suivante a
l'interieur de la section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 002 « Resultat de fonctionnement reporte »: il est propose de proceder a une
diminution de credit en recettes de 222,23€ sur l'article 002, afin de prendre en compte la
modification du montant de l'excedent de fonctionnement reporte qui avait ete initialement
prevu a hauteur de 32 238,72€ au budget primitif 2020,
Chapitre 0 1 1 « Charges a caractere general »: il est propose de proceder a une
diminution de credit en depenses de 222,23€ sur l'article 6251 pour equilibrer la section suite a la modification du chapitre 002 ; Le Conseil communautaire de la comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes, avec une abstention.
- de voter la decision modificative n° 1 d'un montant de - 222,23€ au sein de la section de
fonctionnement du budget annexe ADS 2020.
Transmission au Representant de l'Etat Le President de la comrnunaute de communes
N° 2364 le 21/07/2020
Publication le 21/07/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 21/07/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200720-lmc 1 1 15734-BF- I- I
Le President de la cornrnunaute de communes
Signe : [ean-Francois SOTO
[ean-Francois SOTO Budget annexe Autorisation Droit des Sols (ADS) 2020
Decision modificative n° 1
Designation Depenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002-002 « Resultat de fonctionnement - 222,23€ reporte » - (depenses et recettes)
012-6215 « Personnel affecte par la - 222,23€
collectivite de rattachement »
(depenses)