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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2363 BA. SPANC 2020 Decision modificative 1pdf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2363 BA. SPANC 2020 Decision modificative 1pdf)
Thèmes du document : Économie et finances, Inégalités sociales, Démocratie,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 juillet 2020
BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 2020 DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20
juillet 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois
SOTO, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BO NNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Robert SIEG EL, Madame
Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CO NSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTO LINI, M. Daniel JAUDO N, Monsieur
Rene GARRO , Monsieur David CABLA T, Monsieur Marcel CHRISTO L, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur
Nico las RO USSARD, Monsieur Pierre AMALO U, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame
Beatrice FERNANDO , Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois SO TO , Monsieur O livier
SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur
Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CRO S, Monsieur Christian VILO ING, Monsieur Yannick VERNIERES,
M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Madame Valerie BO UYSSO U,
Madame Stephanie BO UGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY , Madame Martine LA BEUR, Monsieur Ronny
PO NCE, M. Bernard GO UZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence Q UINO NERO , Mme Nico le MO RERE
-M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQ UIRAND, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppleant de
Monsieur Gregory BRO
Monsieur Henry MARTINEZ a Madame Chantal DUMAS, Monsieur Jean-Pierre PUG ENS a Madame Valerie
BO UYSSO U
Monsieur Jean-Marc ISURE
Monsieur Laurent ILLUMINATI
Quorum: 25 Presents : 44 Votants : 46 Pour 46
Contre 0
1Abstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36,
R.5211-/3;
VU la deliberation n°2 l 79 du 20 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget annexe SPANC; VU le vote du compte administratif 2019 et de l'excedent anterieur a reporter au sein de la section de
fonctionnement (- 34 671,31 €) du budget annexe SPANC 2020, par deliberation n° ... en date du 20 juillet
2020;
VU la deliberation du conseil communautaire en date du 20 juillet 2020 se pronon(:ant sur l'affectation des
resultats 2019 du budget annexe SPANC ;
VU /'instruction budgetaire et comptable M49 ;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe SPANC 2020
au sein des chapitres 002 et 70 de la section de fonctionnement,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver la diminution de credit suivante a
l'interieur de la section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 002 « resultat de fonctionnement reporte »: il est propose de proceder a une diminution de credits sur le chapitre 002 en depense pour un montant de 796,47 euros afin de prendre en compte la modification du montant du deficit de fonctionnement reporte qui avait ete initialement prevu a hauteur de 34 671,31 euros ;
Chapitre 70 « Ventes de produits des services »: 11 est propose de proceder a une diminution des recettes sur le compte 7062 pour un montant de 796,47 euros afin d'equilibrer la section de fonctionnement suite a la modification du resultat de fonctionnement reporte ; Le Conseil communautaire de la cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n° 1 d'un montant de - 796,47€ au sein de la section de
fonctionnement du budget annexe SPANC 2020.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2363 le 21/07/2020
Publication le 21/07/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 21/07/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200720-lmc 1 1 15747-BF- I- I
Le President de la comrnunaute de communes
Signe : [ean-Francois SOTO
Le President de la comrnunaute de communes
[ean-Francois SOTO Budget annexe Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) 2020
Decision modificative n° 1
Designation Depenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002-002 « Resultat de fonctionnement - 796,47€
reporte » (depenses)
70-7062 « Redevance d'assainissement - 796,47€
collectif » (recettes)