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Arrêté - arretes novembre
Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - arretes novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
05/11/2024 243 DG Arrêté débit de boisson temporaire Mr DUPONT (Make faire Leroy merlin)
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14/11/2024 252 DG Arrêté debit de boisson temporaire- Marché de Noël Cesson sans frontières
14/11/2024 253 TECHNIQUE Arrêté d'autorisation de voirie - Tranchée raccordement des eaux usées - Sté BATP - 56 avenue C. Monier
14/11/2024 254 TECHNIQUE Arrêté de circulation pose armoire telecom pour déploiement fibre optique - 43 rue du Gros Caillou - TOP SAT SERVICES CHEZ SIG-IMAGE pour FREE
14/11/2024 255 TECHNIQUE Arrêté de circulation pose armoire telecom pour déploiement fibre optique - 21 rue de Paris - TOP SAT SERVICES CHEZ SIG-IMAGE pour FREE
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14/11/2024 258 TECHNIQUE Arrêté de circulation pose armoire telecom pour déploiement fibre optique - 8 route de Saint Leu - TOP SAT SERVICES CHEZ SIG-IMAGE pour FREE
15/11/2024 259 SUF AT-ERP autorisation de travaux BOUYGUES TELECOM - CC BOISSENART
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Arrêtés .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Arrêté municipal
n°243/2024
Arrêté autorisant DUPONT William à implanter un débit de boisson
temporaire de 3°" catégorie exclusivement à l’occasion du Make faire
organisé par Leroy merlin Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2131- L 2122-24
- L2211-1 et L 2212-1 à L2212-5
VU le Code des Débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme,
VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 du 22 mars 2012 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne,
VU la demande présentée en Mairie le 29 octobre 2024 par Monsieur DUPONT William,
VU la réécriture des articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique
(précédemment Articles L 48 et L49-1-2 du Code des débits de boissons).
CONSIDERANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la
moralité publique,
ARRETE
Article 1:
Monsieur DUPONT William est autorisé à implanter un débit de boisson temporaire pour la
vente de boissons de 3°"° catégorie le samedi 30 novembre 2024 de 9h à 20h, à l’occasion
du Make Faire organisé par Leroy Merlin sur la commune de Cesson.
Article 2 :
A charge pour Monsieur DUPONT de se conformer à toutes les prescriptions des lois et
règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3 :
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que la transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat,
Article 4 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Police municipale
- Mr DUPONT William
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 05/11/2024
Olivier CHAPLET
Le Maire
Signé électronique
Date de signature
à Page 1 sur 1 Qualité : Le Maire | = < san £ .. VILLE DE
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AGO
Arrêté municipal
N°244/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des
cycles et des piétons rue Diane Fossey, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons dans la
rue Diane Fossey afin de permettre des travaux d’abattage et grignotage d'arbres sur le domaine public par la société HATRA.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du lundi 18 novembre 2024 et jusqu’au vendredi 29 novembre 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société HATRA, 5 avenue de la Sablière, 94370 SUCY EN BRIE sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4:
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- SDIS
- Société HATRA
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°245/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des
cycles et des piétons rue Diane Fossey, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue Diane
Fossey afin de permettre des travaux de préparation de fosses de plantations et
plantations par la société France Environnement.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du mercredi 20 novembre 2024 et jusqu’au mercredi 11 décembre 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
Les travaux empièteront sur la chaussée.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société France Environnement, Route de Presles, 77220 GRETZ
ARMAINVILLIERS sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à
cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4:
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- Société France Environnement
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°246/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des
cycles et des piétons au droit du 18 avenue Charles Monier, sur le territoire de la
commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 18 avenue Charles Monier afin de permettre l’ouverture de chambre télécom pour
des travaux de fibre optique par la société Axians Fibre IdF pour le compte de
Bouygues Télécom.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le mardi 12 novembre 2024, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera
strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
Les travaux empièteront sur la chaussée.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société Axians Fibre IdF, 102 avenue Jean Jaurès, 94200 IVRY
SUR SEINE sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- Axians Fibre IdF
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°247/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons dans la rue du Grenier à blé sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons rue du Grenier à blé afin de permettre des travaux d’aiguillage, de tirage, raccordement de fibre optique par la société RESONANCE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardi 12 novembre 2024 et jusqu’au mercredi 11 décembre 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit. .. VILLE DE
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ARTICLE 2 :
Une déviation piétonne sera mise en place par la société RESONANCE.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société RESONANCE, 4 route du camp, 77950 MONTEREAU SUR
LE JARD, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- La Société RESONANCE
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°248/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des
cycles et des piétons rue de la Maison Blanche, sur le territoire de la commune de
Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de la
Maison Blanche afin de permettre des travaux réseaux électrique par la société EMOC
TP pour le compte d’ENEDIS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 25 novembre 2024 et jusqu’au mardi 24 décembre 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
La circulation sera alternée manuellement. .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société EMOC TP, 20 avenue de la Gare, 77163 DAMMARTIN
SUR TIGEAUX sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- EMOC TP
- ENEDIS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°249/2024
Réglementant temporairement la circulation des véhicules avenue Charles Monier et
route de Saint Leu sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons avenue Charles
Monier et route de Saint Leu, afin de permettre des travaux de nuit pour le
renouvellement du réseau Enedis par la société TPF pour le compte de ENEDIS
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du Lundi 18 novembre 2024 et jusqu’au vendredi 29 novembre 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier, et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
La réalisation des travaux s'effectuera de nuit, à partir de 20h00 et jusqu’à 6h et seront
répartis comme suit:
-__ Avenue Charles Monier du n° 31 bis jusqu’au n° 39
-__ Route de Saint Leu jusqu’à l'intersection de la rue du Verger
ARTICLE 3 :
La circulation sera rendue difficile au droit du chantier et sera alternée au moyen de
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ARTICLE 4 :
Des places de stationnement seront neutralisées en fonction de l’avancée des travaux.
ARTICLE 5 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société TPF, 11 rue Louise Vilmorin, 91540 MENNECY, sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 7 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 9 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 11 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- La société TPF
- ENEDIS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S LOF
—— : . u ID:077-217700673-20241121-ARR202411 250-AI
Arrêté MmUnICIPx =
n°250/2024
Accordant une demande d'autorisation d'aménager 2 établissements
recevant du public au sein d’un programme immobilier mixte SNC LE SEGUR
délivré au nom de l’État
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8
à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté du 30 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouverte
au public lors de leur aménagement,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne en date du 27 décembre 2021
ayant pour objet l’études des dossiers concernant des Etablissements Recevant du
Public (ERP) de 5°"° catégorie sans locaux de sommeil,
Vu la demande de permis de construire tenant lieu d'autorisation d'aménager un
Etablissement Recevant du Public (ERP) enregistrée sous le numéro PC 077 067 24
00006 déposée par voie dématérialisée sur le guichet numérique le 12 avril 2024 par
la société SNC le SEGUR représentée par Monsieur VIAUD Loïc,
Vu les dossiers spécifiques permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique enregistrés le 12 avril 2024 sous la référence AT 077 067 24 00007 complétés le 19 juillet 2024,
Considérant l’accusé de réception en date du 1% août 2024 de la sous-commission
départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées de Seine-et-Marne
réputant émettre un avis favorable tacite,
Considérant le procès-verbal n°2024.19 affaire n°12 de la séance en date du 12
septembre 2024 de la commission d'arrondissement de Melun pour la sécurité reçu le 17 septembre 2024 portant avis favorable assorti de 5 prescriptions en ce qui concerne le bâtiment D,
Considérant le courriel de réponse du service prévention du SDIS 77 reçu le 08
novembre 2024 indiquant l'avis favorable tacite en ce qui concerne le bâtiment C non
étudié en coque vide,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux portant au sein du bâtiment D sur la réhabilitation d’un bâti réaménagé en un local commercial sur deux niveaux d’une surface totale de 285 m?, ainsi que les portant au sein du bâtiment C sur la réhabilitation en un local commercial en RDC d’une surface totale de 55,50 m°, au sein de l’ensemble immobilier mixte objet du PC 077 067 24 00006, sis 51 rue du Gros Caillou à Cesson sont accordés sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l’article 2. =
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Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S Lrod
ID : 077-217700673-20241121-ARR202411_250-AI
Article 2 :
En ce qui concerne le bâtiment D sous forme de coque vide, cette autorisation est
subordonnée à la réalisation des 5 prescriptions suivantes :
Les prescriptions contenues dans le procès-verbal n°2024.19 affaire n°12 en séance du
12 septembre 2024 de la sous-commission départementale pour la sécurité de Seine- et-Marne ci-joint, et rappelées ci-dessous, doivent strictement respectées :
1. Fournir un dossier d'aménagement intérieur du bâtiment ou des cellules
commerciales, conforme à l’article R 143.22 du Code de la construction et de
l'habitation avant son ouverture au public (cf. article R 111.19.15 du Code de
la construction et de l'habitation).
2. Prendre toutes dispositions afin que les travaux n’apportent aucun danger
pour le public ou de gêne à son évacuation (article GN 13 des dispositions générales du règlement de sécurité contre l’incendie).
3. Procéder ou faire procéder par des techniciens compétents aux opérations d'entretien et de vérification des installations techniques PE 4 82.
4. Instruire le personnel sur les conduites à tenir en cas d'incendie et l’entrainer
à la manœuvre des moyens de secours PE 27 85.
5. Doter l'établissement d’un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et en particulier :
e l’état du personnel chargé du service incendie ;
e les divers consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie ; y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicaps ;
e les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations
auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
e les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature,
les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du
technicien chargé de surveiller les travaux (cf. article R. 143-44 du Code de la construction et de l’habitation).
En ce qui concerne le bâtiment C sous forme de coque vide, une demande d’AT
concernant l’aménagement intérieur devra être déposé pour être étudiée ultérieurement.
Article 3 :
Le pétitionnaire est toujours tenu de respecter le Code de la construction et de l'habitation sur l’ERP dans le bâtiment C.
Article 4 :
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois
qui suivent sa date de réception, auprès du tribunal administratif de Melun. .. VILLE DE
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Arrêté municipal
N°251/2024
Annule et remplace l’arrêté 202/2024
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des poids lourds, des
cycles et des piétons dans diverses rues sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons rue du Docteur Royer, avenue Charles Monier, Route de Saint Leu, rue du Verger et avenue de la Zibeline, afin de permettre des travaux de renouvellement du réseau Enedis par la société TPF pour le compte de ENEDIS
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mercredi 27 novembre 2024 et jusqu’au vendredi 17 janvier 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier, et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit. .. VILLE DE
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ARTICLE 2 :
Les travaux seront répartis comme suit :
- Avenue Charles Monier, du n°39 jusqu’au n° 63, à partir du mercredi 27
novembre 2024 jusqu’au mercredi 11 décembre 2024 :
e Mise en place d’un alternat par feux tricolores en journée à
l'avancement du chantier.
e _Neutralisation de places de stationnement par tronçon de 300 mètres.
- Rue du Verger à partir du lundi 6 janvier 2025 jusqu’au vendredi 17 janvier
2025 entre 8h45 à 11h15, entre 13h30 et 16h15 :
e Travaux en demi chaussée afin de maintenir le sens unique de
circulation.
- Avenue de la Zibeline, du poste Baobab jusqu’au poste Acajou, à partir du lundi
9 décembre 2024 jusqu’au lundi 16 décembre 2024 entre 8h45 et 11h15, entre
13h30 et 16h15.
e Circulation alternée par feux tricolores
e _Neutralisation de places de stationnement à l'avancement du chantier
ARTICLE 3 :
Des places de stationnement seront neutralisées comme suit :
- Rue du Docteur Royer:
e Neutralisation de 4 place de stationnement à proximité du poste
« Enclos » afin de permettre l'implantation d’une base de vie.
-_ Route de Saint Leu:
e Neutralisation de 6 places de stationnement sur le parking à l'entrée
du Stade Maurice Creuset afin de permettre l’implantation une zone
de stockage.
ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société TPF, ZAC Montévrain2 — 11 rue Louise Vilmorin, 91540
MENNECY, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. _. VILLE DE
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ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- La société TPF
- ENEDIS
- Transdev
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
n°252/2024
Arrêté autorisant l’association « Cesson sans frontières » à implanter
un débit de boisson temporaire de 1°"°, 2% et 3°" catégorie
exclusivement à l’occasion du marché de Noël
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2131- L 2122-24
- L2211-1 et L 2212-1 à L2212-5
VU le Code des Débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme,
VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 du 22 mars 2012 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne,
VU la demande présentée en Mairie 12 novembre 2024 par Mme Stefanie NALINE,
Présidente de l'association Cesson sans frontières,
VU la réécriture des articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique
(précédemment Articles L 48 et L49-1-2 du Code des débits de boissons).
CONSIDERANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la
moralité publique,
ARRETE
Article 1 :
Madame Stefanie NALINE est autorisée à implanter un débit de boisson temporaire pour la
vente de boisson de 1°, 2°" et 3°" catégorie le dimanche 15 décembre 2024 de 10h à 17h, à l’occasion du marché de Noël sur la commune de Cesson.
Article 2 :
A charge pour Madame NALINE de se conformer à toutes les prescriptions des lois et
règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3 :
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que la transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat,
Article 4 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Police municipale
- Cesson sans frontières
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 14/11/2024
Olivier CHAPLET
Le Maire
_ . Page 1 sur 1 Signé électroniquefm8
Date de signature {4
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Arrêté municipal
N°253/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons au droit du 56 avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 56 avenue Charles Monier afin de permettre des travaux de tranchée pour le raccordement des eaux usées avec regard sur la chaussée par la société BATP.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du mercredi 13 novembre 2024 et jusqu’au lundi 10 février 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
La circulation sera alternée manuellement. .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société BATP, 4 rue Deprunes, 77950 MO NTEREAU SUR LE
JARD, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- La Société BATP
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°254/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons au droit du 43 rue du Gros Caillou sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 43 rue du Gros Caillou afin de permettre des travaux de pose d’armoire TELECOM pour le déploiement de la fibre optique par la société TOP SAT, pour le compte de FREE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 2 décembre 2024 et jusqu’au samedi 21 décembre 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit
ARTICLE 2 :
Le stationnement au droit du 43 rue du Gros Caillou sera neutralisé sur 15 mètres
linéaires afin de permettre la réalisation des travaux. .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société TOP SAT chez SIG-IMAGE, 2 allée Théodore Monod,
64210 BIDART, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à
cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- SDIS
- TOP SAT
- FREE
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N°255/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons au droit du 21 rue de Paris sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 21 rue de Paris afin de permettre des travaux de pose d’armoire TELECOM pour le déploiement de la fibre optique par la société TOP SAT, pour le compte de FREE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 2 décembre 2024 et jusqu’au samedi 21 décembre 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit
ARTICLE 2 :
Le stationnement au droit du 21 rue de Paris sera neutralisé sur 15 mètres linéaires
afin de permettre la réalisation des travaux .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société TOP SAT chez SIG-IMAGE, 2 allée Théodore Monod,
64210 BIDART, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à
cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- SDIS
- TOP SAT
- FREE
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
Arrêté municipal
N°256/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons au droit du 3 rue Solange Cattez sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 3 rue Solange Cattez afin de permettre des travaux de pose d’armoire TELECOM pour le déploiement de la fibre optique par la société TOP SAT, pour le compte de FREE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 2 décembre 2024 et jusqu’au samedi 21 décembre 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit
ARTICLE 2 :
Le stationnement au droit du 3 rue Solange Cattez sera neutralisé sur 15 mètres
linéaires afin de permettre la réalisation des travaux .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société TOP SAT chez SIG-IMAGE, 2 allée Théodore Monod,
64210 BIDART, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à
cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- SDIS
- TOP SAT
- FREE
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°257/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons au droit du 10 route de Saint Leu sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 10 route
de Saint Leuafin de permettre des travaux de pose d’armoire TELECOM pour le
déploiement de la fibre optique par la société TOP SAT.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 2 décembre 2024 et jusqu’au samedi 21 décembre 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit
ARTICLE 2 :
Le stationnement au droit du 10 route de Saint Leu sera neutralisé sur 15 mètres
linéaires afin de permettre la réalisation des travaux .. VILLE DE
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77240 Cesson
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société TOP SAT chez SIG-IMAGE, 2 allée Théodore Monod,
64210 BIDART, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à
cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- SDIS
- TOP SAT
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°258/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons au droit du 8 route de Saint Leu sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 8 route de Saint Leuafin de permettre des travaux de pose d’armoire TELECOM pour le déploiement de la fibre optique par la société TOP SAT, pour le compte de FREE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 2 décembre 2024 et jusqu’au samedi 21 décembre 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit
ARTICLE 2 :
Le stationnement au droit du 8 route de Saint Leu sera neutralisé sur 15 mètres
linéaires afin de permettre la réalisation des travaux .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société TOP SAT chez SIG-IMAGE, 2 allée Théodore Monod,
64210 BIDART, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à
cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- SDIS
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Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L O7
ID : 077-217700673-20241121-ARR202411_259-AI
Arrêté municipar
n°259/2024
accordant une demande d’autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
à BOUYGUES TELECOM, délivré au nom de l’État
Le Maire de Cesson,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8 à
R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des
articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l’article 14 du
décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Considérant la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP,
enregistrée en mairie sous le numéro AT 077 067 24 00018 déposée le 29 août 2024 par
BOUYGUES TELECOM représentée par M. AUPOIX Lawrence,
Considérant l'accusé de réception de la sous-commission départementale pour
l'accessibilité des personnes handicapées de Seine-et-Marne réputant un avis favorable
tacite en date du 04 novembre 2024,
Considérant le procès-verbal n°2024.25 affaire n°02 en séance du 18 octobre 2024 de la
sous-commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne portant avis
favorable à la demande assorti de 4 prescriptions.
ARRETE
Article 1
La demande d'autorisation de construire, d'aménager où de modifier un établissement
recevant du public est accordée.
Article 2
Cette autorisation est subordonnée à la réalisation des prescriptions suivantes :
e Les prescriptions contenues dans le procès-verbal n°2024.25 affaire n°02 en
séance du 18 octobre 2024 de la sous-commission départementale pour la
sécurité de Seine-et-Marne ci-joint seront strictement respectées. =
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Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S Lrod
ID : 077-217700673-20241121-ARR202411_259-AI
Article 3
A l'issue des travaux susvisés, le maître d'ouvrage devra informer Monsieur le Maire
de Cesson de l’achèvement des travaux et de l'ouverture au public de son
établissement.
Article 4
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique précités.
Le présent arrêté concerne uniquement la demande d’autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public enregistrée sous le
n° AT 077 067 24 00018. Toute modification de cet établissement devra faire l’objet d’une
nouvelle demande.
Article 5
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois qui
suivent sa date de réception, auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
Monsieur le Commissaire de police de Moissy-Cramayel,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,
Monsieur AUPOIX Lawrence, représentant de BOUYGUES TELECOM et la
responsable unique de sécurité du centre commercial BOISSENART.
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution. .. VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L O7
ID: 077-217700673-20241121-ARR202411_260-AI
Arrêté municibar
n°260/2024
autorisant l'occupation temporaire du domaine public —
à Monsieur LIENAFA Yannick
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L2213-6, L2521-1 et L2521-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le Code de Commerce ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil municipal n°85/2022 en date du 14 décembre 2022 fixant la redevance du droit de place pour les camions de restauration à emporter;
Considérant qu’en vue de la démolition de la salle Sodbury, il y a lieu de déplacer
l'emplacement de stationnement du foodtruck de M. LIEFANA, demeurant 7 rue des
Frelons à MORMANT (77720);
ARRÊTE
Article 1
Monsieur LIENAFA Yannick est autorisé, sous réserve de se conformer aux dispositions
des articles suivants, à occuper le domaine public pour y pratiquer son activité
« restauration rapide, avec vente de boissons non alcoolisées » :
e Lieu : Parking de la place Sodbury » (plan annexé au présent arrêté) ;
e Jours : vendredi et samedi ;
e Horaires : de 18h00 à 22h30.
Article 2
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniale à
compter de sa signature.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3
Monsieur LIENAFA Yannick s'acquittera d’une redevance calculée conformément aux
dispositions décidées par la délibération du Conseil Municipal sus-visée. Son montant est de 11,70€ par jour de présence. =
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Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S Lrod
ID : 077-217700673-20241121-ARR202411_260-AI
Article 4
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles.
Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 1 mois au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
Article 5
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
L'eau et l’électricité ne sont pas fournies par la ville.
Article 6
Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 7
Monsieur LIENAFA Yannick devra se conformer aux exigences du règlement sanitaire
départemental et en particulier aux articles 125-1 et 125-2.
Monsieur LIENAFA Yannick sera responsable envers la ville des dommages causés par
la faute ou la négligence personnelle aux mobiliers urbains et aux plantations.
Article 8
Cette autorisation abroge l’arrêté suivant :
e _N°2022/188 octroyant un permis de stationnement à M. LIENAFA Yannick ;
Article 9
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
e Monsieur le Commissaire de Police de Moissy-Cramayel,
e Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
e Monsieur LIENAFA Yannick, "ls VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le S L Gr
ID : 077-217700673-20241116-ARR202411_261-AU
Arrêté municipal
n°261/2024
ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Le Maire de Cesson,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8
à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article
14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situé dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'arrêté municipal n°185/2024 accordant une demande d’autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public délivré au nom de l’état,
Vu le procès-verbal n° 2024.19 du 25 juillet 2024 affaire n°02 de la sous-commission
départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées de Seine-et-Marne
faisant suite à la visite de réception du mardi 5 novembre 2024 portant avis favorable à la
réception des travaux référencés AT N° 077.067.24.00012 avec 1 prescription,
Vu le procès-verbal n°2024.27 affaire n°03 en séance du 15 novembre 2024 de la sous-
commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne portant avis favorable
assorti de 1 prescription
Considérant la demande d’autorisation d'ouverture de l'établissement au public,
formulée par la société OBJETS ET CIE représentée par Monsieur FAVRE Philippe, pour l'enseigne ALINEA, "ls VILLE DE
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77240 Cesson
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Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le S LGr
ID : 077-217700673-20241116-ARR202411_261-AU
ARRETE
Article 1
L'établissement ERP de type N de 1°’ Catégorie conformément aux articles R.143-21 du code de la construction et de l’habitat, GN1 et GN2 du règlement de sécurité, est autorisé à ouvrir au public à compter du 16 novembre 2024.
Article 2
Conformément au procès-verbal N° 2024.27 - Affaire n° 3- de la
sous-commission départementale en date du 15 novembre 2024, l'exploitant doit
prendre en compte ou réaliser les prescriptions anciennes et maintenues suivantes
(PV 2024.17. affaire n°03, en date du 15/11/2024):
1 Mettre à jour les plans d'intervention de l’établissement (article MS 41)
Article 3
L'exploitant a l'obligation de veiller au respect de la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées (décret 2006-555 du 17/05/2006 modifié par le décret 2014-1326 du 05/11/2014, arrêté du 08/12/2014 relatif au cadre bâti existant, arrêté du 01/08/2006 relatif aux parties créées dans les ERP) et du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public.
Article 4
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences
réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de dessertes de l’établissement.
Article 5
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et devra être affiché, accompagné de
l’avis de sécurité incendie (formulaire CERFA n°20-3230), à l'entrée de
l'établissement.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et/ou sa publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Melun. "ls VILLE DE
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Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
Monsieur le Commissaire de police de Moissy-Cramayel,
Monsieur le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
Monsieur FAVRE Philippe, représentant de la société OBJETS ET CIE pour l'enseigne ALINEA et la responsable unique de sécurité du centre commercial BOISSENART,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson le, 15/11/2024 : VILLE DE
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Arrêté municipan
n°262/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret
en matière de statistiques,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
(notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les
modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque
commune,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485,
Vu la délibération n°64/2024 du Conseil municipal du 2 octobre 2024 fixant la
rémunération des agents recenseurs,
ARRETE
Article 1
Madame Esin YASAYANLAR épouse BENONY est désignée comme agent recenseur de
l'opération de recensement de la commune de Cesson du 6 janvier au 24 février 2025.
Elle s'engage à suivre la formation préalable.
Ses missions et obligations sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles
définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et
n° 78-17 susvisés.
À ce titre, elle s'engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des personnes physiques qu’elle sera amenée à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l'Insee ; ni en faire état dans ses relations à des tiers, quels qu'ils soient. .: VILLE DE
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Elle reconnait, en cas d'infraction, s’exposer aux poursuites d'ordre pénal prévues par
l’article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à
226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des
fichiers ou des traitements informatiques. Elle reconnait également s’exposer dans ce
cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.
Article 2
Madame Esin YASAYANLAR épouse BENONY percevra une rémunération calculée
conformément à la délibération du Conseil Municipal susvisée.
Article 3
S'il ne peut achever ses travaux de recensement, l’agent recenseur est tenu d’avertir
la mairie par écrit dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous
les documents en sa possession.
Article 4
Il est formellement interdit aux agents recenseurs d’exercer à l’occasion de la collecte
des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou
de placement auprès des personnes avec lesquelles leur activité de recensement les
met en relation.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e _L'intéressée
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
Fait à Cesson, le 19/11/2024
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
La soussignée, reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent arrêté, avoir pris
connaissance des obligations qu’il comporte et avoir été informée qu’elle dispose
d’un délai de deux mois pour le contester auprès du Tribunal administratif de
Melun (Seine-et-Marne).
Date :
Signature : .: VILLE DE
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Arrêté municipan
n°263/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret
en matière de statistiques,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
(notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les
modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque
commune,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485,
Vu la délibération n°64/2024 du Conseil municipal du 2 octobre 2024 fixant la
rémunération des agents recenseurs,
ARRETE
Article 1
Monsieur Vianney MAUNOURY est désigné comme agent recenseur de l’opération de
recensement de la commune de Cesson du 6 janvier au 24 février 2025. Il s'engage à
suivre la formation préalable.
Ses missions et obligations sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles
définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et
n° 78-17 susvisés.
À ce titre, il s'engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des personnes physiques qu’il sera amené à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l'Insee ; ni en faire état dans ses relations à des tiers, quels qu'ils soient.
Il reconnait, en cas d'infraction, s’exposer aux poursuites d'ordre pénal prévues par
l’article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à
226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des "= VILLE DE
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fichiers ou des traitements informatiques. Il reconnait également s’exposer dans ce
cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.
Article 2
Monsieur Vianney MAUNOURY percevra une rémunération calculée conformément à
la délibération du Conseil Municipal susvisée.
Article 3
S'il ne peut achever ses travaux de recensement, l’agent recenseur est tenu d’avertir
la mairie par écrit dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous les documents en sa possession.
Article 4
Ilest formellement interdit aux agents recenseurs d’exercer à l’occasion de la collecte
des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou
de placement auprès des personnes avec lesquelles leur activité de recensement les
met en relation.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e _L'intéressé
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
Fait à Cesson, le 19/11/2024
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
Le soussigné, reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent arrêté, avoir pris
connaissance des obligations qu’il comporte et avoir été informé qu’il dispose d’un
délai de deux mois pour le contester auprès du Tribunal administratif de Melun
(Seine-et-Marne).
Date :
Signature : .. VILLE DE
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Arrêté municipal
n°264/2024
Arrêté autorisant l’association « Cesson animation » à implanter un
débit de boisson temporaire de 1°"°, 2°" et 3°"° catégorie
exclusivement à l’occasion du Marché de Noël
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2131- L 2122-24
- L2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5
VU le Code des Débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme,
VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 du 22 mars 2012 fixant l’étendue des zones de
protection pour l’implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne,
VU la demande présentée en Mairie 15 novembre 2024 par Monsieur TONON Daniel,
Président de l'association Cesson animation,
VU la réécriture des articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique
(précédemment Articles L 48 et L 49-1-2 du Code des débits de boissons).
CONSIDERANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la
moralité publique,
ARRETE
Article 1 :
Monsieur Daniel TONON est autorisé à implanter un débit de boisson temporaire pour la
vente de boisson de 1°'°, 2°" et 3°"° catégorie le samedi 14 décembre 2024 et le dimanche 15 décembre 2024 de 9h00 à 18h00, à l’occasion du marché de Noël sur la commune de Cesson.
Article 2 :
A charge pour Monsieur TONON de se conformer à toutes les prescriptions des lois et
règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3:
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que
la transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat,
Article 4 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police municipale
- Cesson animation
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 19/11/2024
Olivier CHAPLET
Le Maire
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Arrêté municipal
N°265/2024
Réglementant temporairement la fermeture du complexe sportif enherbé Colette
Besson, avenue de la Zibeline, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
VU le protocole d’accord signé entre l’Association des Maires de France et la
Fédération française de Football relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en période d’intempéries ;
CONSIDÉRANT qu’en raison des conditions climatiques, il y a lieu, pour des raisons
d’impraticabilité, d'interdire l’accès au complexe sportif enherbé Colette Besson géré par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples de Cesson et Vert Saint Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'accès au complexe sportif enherbé Colette Besson situé avenue de la Zibeline à Cesson est fermé le samedi 23 novembre 2024 et dimanche 24 novembre 2024
ARTICLE 2 :
Les panneaux de signalisation et d’information au public seront mis en place par le
Syndicat intercommunal qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir. _. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice Administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat d de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le Syndicat Intercommunal
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°266/2024
Réglementant temporairement la fermeture du stade Maurice Creuset, enherbé et
stabilisé, route de Saint Leu, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
VU le protocole d’accord signé entre l’Association des Maires de France et la
Fédération française de Football relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en période d’intempéries ;
CONSIDÉRANT qu’en raison des conditions climatiques, il y a lieu, pour des raisons
d’impraticabilité, d'interdire l'accès au stade Maurice Creuset, enherbé et stabilisé,
géré par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples de Cesson et Vert Saint Denis,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'accès au stade Maurice Creuset, enherbé et stabilisé, situé Route de Saint Leu à
Cesson est fermé le samedi 23 novembre 2024 et dimanche 24 novembre 2024
ARTICLE 2 :
Les panneaux de signalisation et d’information au publi 2 Fes Pa \ 4
Syndicat intercommunal qui sera responsable de tout inc St _. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice Administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat d de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le Syndicat Intercommunal
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°267/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 31
avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du31 avenue Charles Monier pour permettre le stationnement d’un camion de
déménagement d'environ 15 mètres de long hayon ouvert par la société de
déménagement DSM pour le compte de Monsieur et Madame Bernard et Mireille GONDRAN ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Jeudi 19 décembre 2024, la société DSM est autorisée à stationner un camion de déménagement d'environ 15 mètres de long hayon ouvert et devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. _. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société DSM
Déménagements, 675 avenue de l’Europe, 77240 VERT SAINT DENIS, qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une
mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- La société DSM déménagement
- Transdev
- M. et Mme GONDRAN
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Signé éledranigueme Olivier je le : CHAPLÉ
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Arrêté municipal
N°268/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement route de Saint Leu et
avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4Ÿ"® partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il ya lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons route de
Saint Leu et avenue Charles Monier pour permettre l'installation des illuminations de
noël par la société SOBECA
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir lu lundi 25 novembre 2024 et jusqu’au vendredi 13 décembre 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit route de
Saint Leu et avenue Charles Monier, au droit età l'avancement du chantier. La société
SOBECA devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. .: VILLE DE
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77240 Cesson
01 64 10 51 00 ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la SOBECA, 4 rue
du camp, 77950 MONTERAU SUR LE JARD, qui sera responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- La société SOBECA
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
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Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le S L O7
ID : 077-217700673-20241128-ARR202411_269-AI
Arrêté municipar
n°269/2024
accordant une demande d’autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
délivrée au nom de l’État
Le Maire de Cesson,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8 à
R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des
articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l’article 14 du
décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Considérant la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP,
enregistrée en mairie sous le numéro AT 077 067 24 00016 déposée le O5 juillet 2024 par
le Syndicat intercommunal de Cesson et Vert-Saint-Denis représenté par Monsieur
GBANDE-GBATO Dan,
Considérant la demande de pièces complémentaires notifiée le 18 juillet 2024 et la
réception des pièces le 07 septembre 2024,
Considérant l'accusé de réception de la sous-commission départementale pour
l'accessibilité des personnes handicapées de Seine-et-Marne réputant un avis favorable
tacite en date du 28 octobre 2024,
Considérant le procès-verbal n°2024.23 affaire n°4 en séance du 07 novembre 2024 de la
sous-commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne portant avis
favorable à la demande assorti de 12 prescriptions,
ARRETE
Article 1
La demande d'autorisation de construire, d'aménager où de modifier un établissement
recevant du public est accordée et assortie de prescriptions mentionnées à l’article
suivant concernant la Maison de Loisirs et de la Culture située 35 rue Janisset Soeber à
Cesson (77240). =
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Reçu en préfecture le 28/11/2024
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Article 2
Cette autorisation est conditionnée à la réalisation de toutes les prescriptions précisées
dans le procès-verbal n°2024.23 affaire n°4 en séance du 7 novembre 2024 de la sous-
commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne ci-joint.
Article 3
A l'issue des travaux susvisés le maître d'ouvrage devra demander à Monsieur le Maire, un
mois avant la date d'ouverture au public, le passage de la commission d’arrondissement
de Melun pour la sécurité.
Article 4
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique.
Le présent arrêté concerne uniquement la demande d’autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public enregistrée sous le n° AT
077 067 24 00016. Toute modification de cet établissement devra faire l’objet d’une
nouvelle demande.
Article 5
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois
qui suivent sa date de réception, auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
Monsieur le Commissaire de police de Moissy-Cramayel,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,
Monsieur GBANDE-GBATO Dan, président du Syndicat Intercommunal de Cesson
et Vert-Saint-Denis.
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution. .. VILLE DE
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AGO
Arrêté municipal
n°270/2024
Réglementant temporairement le stationnement et la circulation des véhicules sur Route de Saint Leu les 14 et 21 décembre 2024
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement route de Saint-Leu en raison de la présence du marché hebdomadaire.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les samedis 14 et 21 décembre 2024, la route de Saint Leu sera fermée à la circulation
à partir de 4h00 et jusqu’à 16h00 en raison de la présence du marché hebdomadaire de Cesson.
ARTICLE 2 :
La Route de Saint Leu sera fermée à la circulation depuis l’accès au parking de la mairie
jusqu’à l’angle de la rue du Verger et route de Saint Leu.
ARTICLE 3 :
La signalisation, les déviations et les barrières de protection seront mises en place par
les Services Techniques de la Mairie. _. VILLE DE
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ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en infractions feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les
services de police aux frais des contrevenants
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS
- Les Services Techniques
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
n°271/2024
Réglementant temporairement le stationnement et la circulation des véhicules sur
la Route de Saint Leu et sur le parking de la Mairie, pour la manifestation
"Animation de Noël" les 14 et 15 décembre 2024
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le
stationnement sur le parking de la Mairie et la route de Saint-Leu
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'ensemble du parking de la Mairie sera fermé au stationnement à partir du jeudi 12
décembre 2024 à 18h00 au lundi 16 décembre 2024 à 6h00, afin de permettre
l’installation de barnums et autres moyens techniques mis à disposition des
participants à « l’Animation de Noël ».
Le stationnement sera interdit sur le parking situé face à l’école Paul Emile Victor, à côté du distributeur de billets à partir samedi 14 décembre 2024 7h30 jusqu’au dimanche 15 décembre 2024 17h00 en raison de la présence d’une calèche. Trois places de stationnement PMR seront réservées comme suit :
- Deux devant la mairie côté église
- Une devant la poste au droit du 55 rue des Jonquilles
ARTICLE 2 :
Les exposants seront autorisés à stationner momentanément leurs véhicules durant
une demie heure devant leur stand Route de Saint Leu sur le parking de la mairie. _. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
La route de Saint Leu sera fermée à la circulation le samedi 14 décembre à partir de 4h jusqu’à 16h comme suit :
- Au niveau du passage piétons à l'intersection de la route de Saint leu et de la
rue des Jonquilles
- Au niveau du passage piétons face au 8 route de Saint Leu
Les véhicules sortant de la rue du Verger devront obligatoirement se diriger vers
l'avenue Charles Monier.
ARTICLE 4 :
Une calèche sera autorisée à circuler sur les voies suivantes :
- Route de Saint Leu, partie comprise entre la rue des Bleuets et la rue des
Jonquilles
- Rue des Jonquilles
- Rue des Bleuets
La circulation pourra être momentanément interrompue, si nécessaire, afin de faciliter
le passage de la calèche.
ARTICLE 5 :
La signalisation, les déviations et les barrières de protection seront mises en place par
les Services Techniques de la Mairie.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infractions feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les
services de police aux frais des contrevenants
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS
- Les Services Techniques
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
n°272/2024
Réglementant temporairement le stationnement et la circulation des véhicules sur le parvis de la mairie du jeudi 12 décembre 2024 au dimanche 22 décembre 2024
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parvis de la Mairie route de Saint-Leu
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le parvis de la Mairie sera fermé au stationnement à partir du jeudi 12 décembre 2024
à 18h00 jusqu’au dimanche 22 décembre 2024 à 16h00 en raison de l'installation et la présence d’une patinoire.
ARTICLE 2 :
La signalisation et les barrières de protection seront mises en place par les Services
Techniques de la Mairie.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. _. VILLE DE
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ARTICLE 4 :
Les véhicules en infractions feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les
services de police aux frais des contrevenants
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS
- Les Services Techniques
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le S L O7
ID: 077-217700673-20241128-AOT202411_273-AI
Arrêté municibar
n°273/2024
autorisant l'occupation temporaire du domaine public
à Madame DIPEIN Célia
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L2213-6, L2521-1 et L2521-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le Code de Commerce ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil municipal n°85/2022 en date du 14 décembre 2022 fixant la redevance du droit de place pour les camions de restauration à emporter;
Considérant que l'installation d’un foodtruck à l’occasion des animations de Noël
organisées par la commune serait un service supplémentaire proposé à la population ;
Considérant que le foodtruck de vente de crêpes, confiseries et boissons non
alcoolisées de Madame DIPEIN, domiciliée au Secours Catholique — Equipe locale de
Créteil, 237 rue du Général Leclerc à Créteil (94), remplit les conditions fixées par la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Madame Célia DIPEIN est autorisée, sous réserve de se conformer aux dispositions des
articles suivants, à occuper le domaine public pour y pratiquer son activité « Vente de
sandwichs, crêpes, confiseries, boissons non alcoolisées » :
e Lieu : Parvis de la mairie (plan annexé au présent arrêté) ;
e _Joursethoraires:
o Vendredi 13 décembre 2024 de 16h00 à 21h30;
o Samedi 14 décembre 2024 de 10h00 à 18h30;
o Dimanche 15 décembre 2024 de 10h00 à 17h00 ;
o Samedi 21 décembre 2024 de 10h00 à 18h30.
Article 2
La présente autorisation est délivrée uniquement aux dates et horaires cités à l’article 1.
Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniale à
compter de sa signature.
Elle est personnelle et incessible. =
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Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le S Lrod
ID : 077-217700673-20241128-AOT202411_273-AI
Article 3
Madame Célia DIPEIN s'acquittera d’une redevance calculée conformément aux
dispositions décidées par la délibération du Conseil Municipal susvisée. Son montant est de 11,70€ par jour de présence.
Pour les quatre (4) jours d'occupation du domaine public Madame Célia DIPEIN
s’acquittera d’un montant de 46,80€.
Article 3
Madame Célia DIPEIN veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
L'eau et l'électricité sont fournies par la ville.
Article 4
Madame Célia DIPEIN devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant
permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le
domaine public réservé à ces fins.
Article 5
Madame Célia DIPEIN devra se conformer aux exigences du règlement sanitaire
départemental et en particulier aux articles 125-1 et 125-2.
Madame Célia DIPEIN sera responsable envers la ville des dommages causés par la
faute ou la négligence personnelle aux mobiliers urbains et aux plantations.
Article 6
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
e Monsieur le Commissaire de Police de Moissy-Cramayel,
e Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
e Madame Célia DIPEIN, .. VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le S LG
ID: 077-217700673-20241128-AOT202411_274-AI
Arrêté municibar
n°274/2024
autorisant l'occupation temporaire du domaine public
à Monsieur DAGIRAL Killian et abrogeant les précédents arrêtés
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L2213-6, L2521-1 et L2521-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le Code de Commerce ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil municipal n°85/2022 en date du 14 décembre 2022 fixant
la redevance du droit de place pour les camions de restauration à emporter;
Considérant qu’en vue de la démolition de la salle Sodbury, il y a lieu de régulariser
l'occupation du domaine public et de déplacer l’emplacement de stationnement du
foodtruck de Monsieur DAGIRAL Küllian, demeurant 6 rue des Fontaines à Saint-
Sauveur-sur-Ecole (77930);
ARRÊTE
Article 1
Monsieur DAGIRAL Killian est autorisé, sous réserve de se conformer aux dispositions
des articles suivants, à occuper le domaine public pour y pratiquer son activité de vente
de pizzas :
e Lieu : Parking de la place Sodbury (plan annexé au présent arrêté);
e _Jour:mardi;
°e Horaires : de 17h30 à 22h00.
Article 2
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniale à
compter de sa signature.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3
Monsieur DAGIRAL Killian s'acquittera d’une redevance calculée conformément aux
dispositions décidées par la délibération du Conseil Municipal susvisée. Son montant est de 11,70€ par jour de présence.
Le non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation. =
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Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le S Lrod
ID : 077-217700673-20241128-AOT202411_274-AI
Les tarifs d'occupation du domaine public sont révisables chaque année, au 1°' janvier.
Article 4
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles.
Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 1 mois au moins avant la
manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
Article 5
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
L'eau et l'électricité ne sont pas fournies par la ville.
Article 6
Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant
permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le
domaine public réservé à ces fins.
Article 7
Monsieur DAGIRAL Killian devra se conformer aux exigences du règlement sanitaire
départemental et en particulier aux articles 125-1 et 125-2.
Monsieur DAGIRAL Killian sera responsable envers la ville des dommages causés par la
faute ou la négligence personnelle aux mobiliers urbains et aux plantations.
Article 8
Cette autorisation abroge les arrêtés suivants :
e _N°2016/25 octroyant un permis de stationnement à Monsieur DAGIRAL Killian ;
e _N°2017/157 octroyant un permis de stationnement à Monsieur DAGIRAL Killian ;
Article 9
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
e Monsieur le Commissaire de Police de Moissy-Cramayel,
e Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
e Monsieur DAGIRAL Killian. .. VILLE DE
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Arrêté municipal
n°275/2024
Réglementant temporairement l’accès piétons aux abords du Monument aux Morts
au droit du 41 avenue Charles Monier
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
des piétons aux abords du monuments aux Morts au droit du 41 avenue Charles
Monier en raisons d’un spectacle pyrotechnique à l’occasion de l’animation de Noël
organisé par la commune.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'accès au monument aux Morts sera fermé aux piétons le samedi 14 décembre de 18h00 à 19h00 en raison d’un spectacle pyrotechnique à l’occasion de le l’animation de Noël.
ARTICLE 2 :
La signalisation et les barrières de protection seront mises en place par les Services
Techniques de la Mairie. _. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS
- Les Services Techniques
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°276/2024
Réglementant temporairement le stationnement des véhicules sur le parking au droit
du 2 place Sodbury sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, des poids lourds sur le parking au droit du 2 place Sodbury, afin de permettre l’installation de deux foodtrucks
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du Lundi 16 décembre 2024 et jusqu’au jeudi 31 décembre 2026, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit à l'entrée du
parking au droit du 2 places Sodbury
ARTICLE 2 :
3 places de stationnement à l’entrée du parking 2 place Sodbury seront neutralisées
en raison de la présence de 2 foddtrucks
ARTICLE 3 :
Les foodtrucks PIZZA BELLA & YAYAPIZZ seront présents aux horaires suivants :
- PIZZA BELLA les mardis de 17h30 à 22h00
- YAYAPIZZ les vendredis et les samedis de 18h00 à 22h30 _. VILLE DE
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ARTICLE 4 :
La signalisation et les barrières seront mise en place par les services techniques de la
mairie
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une
mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'interdiction de stationnement.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- Les Services Techniques
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°277/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules au
droit du parking P2 rue de la Gare, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons au droit le parking P2 rue
de la Gare afin de permettre des travaux de marquage au sol pour la création de place
PMR par la société AGILIS pour le compte de GPS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du jeudi 5 décembre 2024 et jusqu’au vendredi 20 décembre 2024, le
stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré
comme gênant.
Les travaux seront réalisés par demi-chaussée et par alternat manuel.
ARTICLES 2 :
Les horaires d'intervention seront de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société AGILIS, Aéropole — Chemin de Viercy, 77550 LIMOGES
FOURCHES sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société AGILIS
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°278/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
poids lourds, des cycles et des piétons rue du Château angle rue Neuve, sur le territoire
de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue du
Château angle rue Neuve afin de permettre des travaux de branchement électrique
par la société ECR pour le compte d’'ENEDIS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du jeudi 26 décembre 2024 et jusqu’au jeudi 16 janvier 2025, le stationnement
des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme
gênant.
Tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier .. VILLE DE
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77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société ECR, 8 rue de l'Industrie, 77550 LIMOGES FOURCHES
sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société ECR
- ENEDIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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11. CHAPLÉE / 22 Publié le : Date de x sure}
12/2024