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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc150224 002)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
AR Prefecture
047-214701674-20230405-DEL202306-DE
Reçu le 07/04/2023
COMMUNE DE MEZIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 14
Représentés : 3
Absents : 2
L’an deux mille vingt-trois, le cinq avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Mézin dûment convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.
Présents :
Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Pierre DUCOMET, Maire Adjoint, Patricia
DUBOUCH, Maire Adjoint, Alexandre MENEAULT, Maire Adjoint, Maria GRAHAME-LUCAS, Brigitte PULICANIL, Frédéric BURSSENS, Giovanni PALFINI Elodie DAVOIGNEAU, Tania PIMENTA-FERNANDES, Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Jean-Michel MANABERA
Représentés :
Tanguy CUBILIER donne pouvoir à Jacques LAMBERT
Coline PREVITALI donne pouvoir à Alexandre MENEAULT
José COMINOTTI donne pouvoir à Dominique BOTTEON
Absents :
Patricia BRUTAILS, Jacques CHAPOLARD
Secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH
DEL 2023/06 - Objet : Vote des taxes 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il convient de voter le taux des taxes locales directes pour l’année 2023.
Depuis 2020, le taux de la taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. À compter de 2023, le taux de TÉL sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux, qui resteront au même niveau qu’en 2022. Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
> DE MAINTENIR les taux des taxes locales pour l’exercice 2023 ainsi :
TAXE TAUX 2022 TAUX 2023
Foncière bâti 50,77 % 50,77 %
Foncière non bâti 63,38 % 63,38 %
résidences secondaires 16,70 % 16,70 %
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire,
exécutoire de la présente délibération. Jacques LAMBERT Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Patricia DUBOUCH :