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Arrêté - a0ddfc 70f15a287b4045e7966d702befca2f0e
Arrêté - a0ddfc 94ecdc18304c489d98a86556d1d7e53a
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Déliberation - a0ddfc
Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Ceyreste.
Lien du pdf (Déliberation - a0ddfc)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sécurité publique,
Cevreste FE
Compte rendu des décisions prises par le Maire
en application de la délégation du Conseil municipal
(Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A) Marchés publics entre octobre 2016 et janvier 2017
1- Marchés publics à procédures adaptées : MAPA
1.1 Marché de fournitures
1 tranche
Lot unique
Notifié le Fournitures de bureaux et scolaires | CHARLEMAGNE BPU 06/12/2016 | année 2017 Et remise de Bons de commandes 31% sur prix < 25 000 €HT catalogues
1.2 Marché de services
Notifié le | Assurances du personnel CNP / SOFAXIS / | 11 126,81 € HT 03/01/2017 | Année 2017 AVIVA
1.3 Marché de travaux
Notifié le Travaux de mise en accessibilité MH PROJECT 33 718,20€ HT 18/01/2017 | ADAP des bâtiments communaux
2.1 Marché de services
2- Marchés publics à procédures formalisées : appel d’offres ouvert
Notifié le
14/12/2016
Assurances 2017/2020 :
Dommages aux biens,
Responsabilité Civile, Flotte
automobile, Protection juridique
SMACL 25 346,78 HT/an
x 4 ans B) AVENANTS SIGNES PAR LE MAIRE EN 2016
e TRAVAUX POLE SECURITE : Lot 1 Démolition gros œuvre
Objet de l’avenant: plus-values travaux de flocage + caillebotis / moins-values travaux poteau BA + ventilation
Montant HT TVA Montant TTC
Montant initial du marché 31 983,00 € 20% 38 379,60 €
Montant de l'avenant 724,75 € 869,70 €
Nouveau montant du marché 32 707,/5€ 39 249 30 €
+ TRAVAUX POLE SECURITE : Lot 6 Electricité
Objet de l'avenant : remplacement TGBT du rez-de -chaussée par un coffret de type bureau avec porte blanche
Montant HT TVA Montant TTC
Montant initial du marché 16 641,37 € 20% 19 969,64 €
Montant de l'avenant 800,00 € 960,00 € Nouveau montant du marché 17 441,37 € 20 929,64 €
e ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TRAVAUX CTM : SIAREM
Objet de l'avenant : réduction du programme de travaux
Montant HT TVA Montant TTC
Montant initial du marché 61 300,00 € 20% 73 560,00 €
Montant de l'avenant -6130€ - 7 356,00 € Nouveau montant du marché 55 170,00 € 66 204,00 € Ceyreste =
INFORMATION AUX ELUS
Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation du
Conseil municipal (Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1. CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE AVEC LA SOCOTEC
Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux (CCAS, Salle
du Moulin et Salle Polyvalente), Monsieur le Maire a signé une convention, le 25 janvier 2017,
avec la Société SOCOTEC de Marseille, pour assurer les missions de contrôle technique
durant le chantier, pour un montant de 1800 euros HT. Le choix de cette entreprise a été
fait après demande de 3 devis.
2. CONTRAT PV ELECTRONIQUE
Le 27 février 2017, Monsieur le Maire a signé le renouvellement du contrat de maintenance
du matériel et logiciel pour les PV électroniques de la Police Municipale, pour un an à
compter du 26 mars 2017, pour un montant de 396 euros HT, avec la société LOGITUD
Solutions.
3. SIGNATURE D'UN BAIL POUR LA LOCATION D'UN TERRAIN MUNICIPAL (BAGNOLS)
Monsieur le Maire a signé un bail de location d'un terrain communal, avec la société Saint-
Estève, représenté par M. Gérard ANDRET en date du 21 février 2017.
Le terrain loué est une partie (470 m°) de la parcelle communale cadastrée BZ 9, située à La
Ciotat, quartier Bagnols. Il doit servir de parking pour les clients de l'appart ‘hôtel.
Le loyer est de 170 euros par mois. Le locataire s'est engagé à nettoyer et clôturer le terrain. FT TITI TT TT