Procès Verbal - 7 pv Reunion du 21 NOVEMBRE 2020

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Procès Verbal - 7 pv Reunion du 21 NOVEMBRE 2020 Document publié le Samedi 21 novembre 2020 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 pv Reunion du 21 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, PROCÈS VERBAL RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2020

Nombre de membres L'an deux mil vingt, le vingt-et-un novembre à neuf En exercice : 11 heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

qui ont pris part à la délibération :11 Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, Mme GENDRY S., Mrs RADÉ, TREMBLAY,

Mmes BÉASSE, PERROUIN. MOREAU, FOURNIER

Mr DESMOTS

Date de convocation : 14/11/2020 Secrétaire : Mme Sophie GENDRY ________________________________________________________________________________

1) Déplacement sur la commune

Déplacement sur la commune, afin d’identifier tous les biens appartenant à la commune et les travaux à venir,

2) Participation aux frais de fonctionnement École publique de La Selle Craonnaise -Année 2019- 2020 - D2020-072

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier de la Mairie de La Selle Craonnaise, ayant pour objet la participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole publique pour deux enfants de Niafles, scolarisé dans cette école en 2019/2020 en maternelle.

La participation demandée est de 1342,59 € pour 1 élève en maternelle et 337,49 € pour un élève en primaire, soit un total de 1680,08 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

-accepte de verser la participation de 1680,08 € pour les deux élèves niaflais scolarisés en maternelle et primaire,

- autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

3) Indemnité gardiennage Église - D2020-073

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de :

-verser une indemnité de gardiennage de l’Eglise de 120,00 € à l'Equipe Paroissiale de Niafles, représentée par Mme Marie-Madeleine DEROUIN, qui avec son équipe, entretiennent et visitent l’église à des périodes rapprochées.

-autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

4) Enquête publique SAS Oudon Biogaz à Livré la Touche – Avis sur l’enquête publique - D2020-074

Mr le maire rappelle au conseil municipal que, par arrêté inter préfectoral en date du 9 octobre 2020, les préfets de la Mayenne, du Maine-et-Loire et d’Ille et Vilaine ont soumis à enquête publique, du 5 novembre 2020 au 4 décembre 2020 inclus, la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS OUDON BIOGAZ, dont le siège sociale est situé, 3 rue du Portugal à Craon (53), relative au projet de création d’une unité de méthanisation de matières organiques d’une capacité de traitement de 385 tonnes/jour, au lieu-dit La Garenne à Livré-La-Touche (53400).

Mr le Maire rappelle aussi que la commune est impactée par ce plan d'épandage, et qu'à ce titre, elle doit formuler un avis sur ce projet. .../...Précise que le conseil municipal a été destinataire d'une note explicative de synthèse relative à ce dossier d’enquête publique adressée le 25 octobre dernier.

Mr le Maire propose au conseil municipal, qui a pris connaissance du dossier, de passer au vote.

Le conseil municipal, après avoir délibéré par 4 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, - Vu l’arrêté inter préfectoral d’enquête publique des préfets de la Mayenne, du Maine-et-Loire et d’Ille et Vilaine en date du 9 octobre 2020

- Vu le dossier d’enquête publique qui nous a été transmis,

- Vote 4 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions.

5) Communauté de communes du Pays de Craon : Rapport d’activités 2019 -D2020-075

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 septembre 2020 approuvant le rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes du Pays de Craon, tel que présenté,

Considérant qu’il appartient au maire de chaque commune de présenter ce document au conseil municipal lors d’une séance publique,

Considérant la transmission du rapport d’activité 2019 au maire, en date du 8 septembre 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 contre,

-PREND ACTE du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes du Pays de Craon, - ÉMET un avis favorable.

6) Devis câble enfouissement réseaux rue du Roquet - D2020-076

Mr le maire informe l’assemblée de la réception de deux devis, pour la fourniture de câble de terre en cuivre, gaine et manchon en prévision de l’enfouissement des réseaux Rue du Roquet.

- Districo de Craon : montant total 488,62 € ht, soit 586,35 € ttc

- Gédimat Socramat de Craon : montant total 322,69 € ht, soit 387,23 € ttc,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte le devis de Gédimat Socramat de Craon pour la fourniture de câble de terre en cuivre, gaine et manchon en prévision des travaux d’enfouissement des réseaux Rue du Roquet, pour un montant total de 322,69 € ht, soit 387,23 € ttc.

7) Devis impression bulletin 2020 - D2020-077

Mr le Maire rappelle à l’asssemblé que par délibération D2020-067, le conseil munciipal avait accepté le devis de Mme HORELLOU pour la conception du bulletin pour un montant de 970 € (tva non applicable),

Par conséquent, il est nécessaire de délibérer sur l’impression du bulletin, suite à la réception de 2 devis portant sur l’impression du bulletin communal :

Imprimerie Léridon de Craon : 638,00 € HT

Imprimerie Fouillet de Craon : 628,00 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte le devis de l’Imprimerie Fouillet de Craon pour l’impression du bulletin communal pour 628.00 € HT

- autorise Mr le Maire à signer le devis correspondant.8) CCPC – Pouvoirs de police spéciale et transfert de la compétence PLUi

a) Pouvoirs de police spéciale : Mr le Maire informe que suite à la réunion du conseil communautaire

en date du 16 novembre 2020, et à l’orientation prise en matière du pouvoir de police spéciale, ci-

dessous :

Mr le Maire informe qu’il s’oppose aux transferts de ses pouvoirs de police spéciale.

b) Transfert de la compétence PLUi : Mr le Maire informe l’assemblée qu’en raison de la loi du 14

novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire au 16 février 2021, et par voie de conséquence

celui pour le transfert de la compétence PLUi, informe que ce transfert est reporté au 1er juillet 2021. Le

conseil municipal devra y délibérer antre le 1er avril et le 30 juin 2021.

9) Budget primitif commune 2020 : décision modificative n°4 - D2020-078

Mr le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative du budget primitif 2020 doit être réalisée afin d’inscrire des crédits concernant le Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses 014-7391171 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non

bâties en faveur des jeunes agriculteurs

+ 1 156,00

022-022 Dépenses imprévues - 1 156,00

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n°4 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 379 362.60 379 362.60 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE n°1 0.00 0.00 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 379 362.60 379 362.60

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap/Arti/Opéra. Libellé Recettes Dépenses

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n° 0,00 0,00 POUR MEMOIRE BP 295 512.20 295 512.20 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE n°2-3 0.00 0.00 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 309 145.65 309 145.6510) Budget primitif commune 2020 : décision modificative n°5 - D2020-079 Mr le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative du budget primitif 2020 doit être réalisée afin de provisionner une créance à hauteur de 181,22 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses 68-6817 Provision pour dépréciation de créance douteuse + 181,22 022-022 Dépenses imprévues - 181,22 TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n°5 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 379 362.60 379 362.60 POUR MEMOIRE DECISIONS MODIFICATIVES n°1-4 0.00 0.00 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 379 362.60 379 362.60 SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap/Arti/Opéra. Libellé Recettes Dépenses

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n° 0,00 0,00 POUR MEMOIRE BP 295 512.20 295 512.20 POUR MEMOIRE DECISIONS MODIFICATIVES n°2-3 0.00 0.00 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 309 145.65 309 145.65

11) Informations diverses

a) Argent de poche : Mr le Maire informe l’assemblée, suite au mail du 31 octobre dernier, informant que L'opération argent de poche avait débuté le 26 octobre dernier pour se terminer malheureusement pour les jeunes jeudi 29 octobre au soir, suite aux décisions gouvernementales. Les 4 jeunes ont signé un contrat du lundi 26 au 30 octobre inclus à l’origine. Ils étaient très déçus d'apprendre l'annulation de la journée d'hier.

Après consultation de l’ensemble du conseil municipal, ce dernier accepte de rémunérer la journée du 30 octobre comme prévue dans le contrat des jeunes,

b) Repas CCAS : Mr le Maire rappelle à l’assemblée que la crise sanitaire actuelle, ne permet pas de réunir les aînés comme à son habitude. Il est proposé de réaliser des colis gourmands, approvisionner par l’épicerie de Niafles,

La commission est invitée à se réunir à ce sujet.

c) Prochaine réunion du conseil : 10 décembre 2020 à 19 h.