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Arrêté - AR2024 181 Reglementant la circulation pour le marche de Noel
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 181 Reglementant la circulation pour le marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MORINES
Nomenclature : 8.3
dur RE ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Marines, le vendredi 29 novembre 2024
ANNULE ET REMPLACE AR2024-174
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
he DANS CERTAINES RUES DE LA COMMUNE
DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 À 06H00
AU SAMEDI 14 DECEMBRE 2024 À 23H59
POUR L'ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL
Le Maire de la commune de MARINES (Val d'Oise),
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions et leurs textes
d'application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route, notamment l’article L411-1,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT l’organisation du marché de Noël le samedi 14 décembre 2024 qui se
déroulera sur la place du Maréchal Leclerc,
CONSIDERANT la nécessité de réserver la place du Maréchal Leclerc à partir du jeudi 12
décembre 2024 à 06h00, afin de permettre l'installation des tentes et du matériel
nécessaire à l’organisation du marché de Noël,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures afin
d’assurer la sécurité et prévenir les accidents,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules
pour permettre l’organisation des manifestations et assurer la sécurité des exposants, des
visiteurs et des riverains,
ARRETE
Article 1 : Place du Maréchal Leclerc et la rue de l’Oratoire (de la rue Malebranche à la
place du Maréchal Leclerc) la circulation et le stationnement des véhicules sont réservés
uniquement pour l’organisation du marché de Noël du jeudi 12 décembre 2024 à 06h00
au samedi 14 décembre 2024 à 23h59. Le stationnement et la circulation, de tout autre
véhicule, sont interdits.
Article 2 : La circulation des véhicules nécessaires à l’installation des exposants du marché
de Noël ne pourra s'effectuer que le samedi 14 décembre 2024 de 05h00 à 09h00.
De 9h00 à 10h00, les exposants qui souhaitent s'installer sur le marché, devront
préalablement obtenir l'accord de l’organisation.
Lors du placement, les exposants devront se conformer aux indications des organisateurs.
MAIRIE DE MARINES pti
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES Ÿ
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 { 1} Parc naturel
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Nomenclature : 8.3
Momo AT ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Marines, le vendredi 29 novembre 2024
Article 3 : La signalisation par panneaux réglementaires sera mise en place par les services
techniques de la commune.
Article 4 : Les déviations nécessaires au présent arrêté seront mises en place par les
services techniques de la commune.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément
aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les
véhicules en infraction.
Article 6 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie
nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie
nationale de Marines,
- Monsieur le Commandant du centre de secours de Marines.
Le Maire,
Nadine Ninot
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 il }
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