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Arrêté - AR2024 98 Reglementant la circulation pour les travauxen place de mats et fourreaux
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 98 Reglementant la circulation pour les travauxen place de mats et fourreaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
M A R| N ES Marines, le mardi 11 juin 2024
Nomenclature : 8.3
ae ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
POUR LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE MÂTS ET
Ce FOURREAUX POUR LE PASSAGE D'UN RESEAU ELECTRIQUE
DE
CHANTIER BOULEVARD GAMBETTA
DU 11 JUIN 2024 AU 11 JUIN 2025
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982
relative
aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application, Vu le code pénal,
Vu le code de la route, notamment l’article L411-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 22 aout 2023, 2023-CMa-06-07,
Vu la demande de Mr BOULET François pour l’entreprise SCI 1E081/ SPIRIT
MARINES
(fooulet@spirit.net rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET / 06.62.98.49.16)
CONSIDERANT des travaux de mise en place de mâts et fourreaux pour le passage d’un
réseau
électrique pour le chantier au 27 boulevard Gambetta entre le 11 juin 2024 et le 11 juin 2025,
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux l'est nécessaire de réglementer la circulation des
véhicules pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la
sécurité des
automobilistes et des utilisateurs du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de définir des mesures et des prescriptions techniques d'intervention sur
le domaine public,
ARRETE
Article 1° : L'entreprise SCI IE081 MARINES est autorisée à occuper le domaine public
pour des
travaux de mise en place de mâts et fourreaux pour le passage d’un réseau électrique pour le chantier
au 27 boulevard Gambetta entre le 11 juin 2024 et le 11 juin 2025.
L'entreprise SCI IE081 MARINES devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur et aux
conditions qui suivent.
Les panneaux réglementaires annonçant le chantier devront être installés 150 mètres en amont et en
aval du chantier, de chaque côté de la voirie.
Les travaux ne devront pas gêner la circulation des véhicules et des piétons.
La hauteur des mâts, au niveau du rond-point permettant l’accès à la zone
d’activité, devra
impérativement être adaptée au passage des poids lourds.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines www.marines.fr
Page
|1 COMMUNE DE
MERINES
Nomenclature : 8.3
ne Mere ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Marines, le mardi 11 juin 2024
Article 2è"° : Les travaux ne devront pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès
des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la
chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé
jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et véhicules.
Article 3è"° : L'entreprise SCI IE081 MARINES sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4° : Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise SCI 1E081 MARINES devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
En cas de dommages constatés il faudra se référer au constat d'état des lieux réalisé en présence des deux parties le 29 avril 2024.
En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du
domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services
techniques.
Article 5" : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure
de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit de l’entreprise SCI IE081
MARINES.
Article 6è"° : La présente autorisation d'occuper le domaine public est valable seulement du 11 juin
2024 au 11 juin 2025. En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation
sera caduque et une nouvelle demande devra être faite.
Article 7è"° : Le demandeur fournira à la mairie, la date de début et de fin des travaux ainsi que son
emprise au sol.
La somme de 1€ par ml par jour d'occupation du domaine public sera facturée à partir du 31°" jour.
Article 8è"° : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- L'entreprise SCI IE081 MARINES,
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines www.marines.fr ii Vexin
rêl fränça is Page
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