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Déliberation - 26 04 083 rh Delib Mise A Disposition Centre Nautique Vent et Marees Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 083 rh Delib Mise A Disposition Centre Nautique Vent et Marees Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30-04-2026 S LC
ID : 085-200096832-20260423-DELIB26 083-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
1
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-04-083
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU JEUDI 23 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 23 avril, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-la-
Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent
HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu'’île.
Date de convocation : 16 avril 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent ; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas ; GOUIN
Jackie; DUPUY Emmanuel; GIRARD Jean-François; OUVRARD Bruno ; SURY Fabien; ROY
Véronique ; GAUCHER-LOTH Catherine; BENOIT Pascaline ;: ROBLET Laurent; ROSSIGNOL-
VOSSART Séverine ; ROULOIS-RIVERON Charlotte ; FISSON Séverine ; LARCHER Valentin ; LEBEAU
Pierre; BAUDILLON Luc ; BANACH Marc ; VALLS Maryline ; TRAINEAU Silvia ;
Membres absents : BOUTEFEUX Aline (donne pouvoir à Jean-François GIRARD); GARNIER-
CRUCHON Nathalie (donne pouvoir à Laurent HUGER); ROCHER Eric (donne pouvoir à Fabien
SURY) ; BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY); MOURAT Charlotte (donne
pouvoir à Valentin LARCHER) ; PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE) ;
Monsieur Nicolas BOISSEAU est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 26-04-083: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL
AVEC VENTS ET MAREES
RAPPORT : Laurent HUGER
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a, par la délibération n°23_02_003 du
27 février 2023, approuvé le choix du délégataire «l'association Vents et Marées » pour
l’organisation et la gestion de l’activité char-à-voile; ainsi que la mise à disposition totale d’un
agent, à compter du 01 avril 2023. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30-04-2026
ID : 085-200096832-20260423-DELIB26 083-DE
V7
Dans le cadre de cette mise à disposition, l'agent assure les missions de gestion et d'encadrement
de l’enseignement du char à voile, la gestion des réservations et du planning des cours,
l’organisation des diverses animations liées à la pratique, le suivi et l'entretien du matériel.
La mise à disposition d’un agent ne peut excéder 3 ans, elle arrive donc à échéance le 31 mars
2026.
Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention pour une nouvelle période de 3 ans
et présente aux membres du Conseil municipal le projet de convention.
Le contenu de la convention reprend les éléments établis initialement en accord entre la
collectivité et l'association Vents et Marées, et les modalités de remboursement de la mise à
disposition.
Cette nouvelle convention prendrait effet à compter du 1° avril 2026 pour une durée de 3 ans.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
POUR | CONTRE | agsr. | NE PRENDERS VOTE ‘| PART AU VOTE
27
> D’APPROUVER les termes de la convention susnommée avec Vents et Marées, jointe en
annexe ; à partir du 1° avril 2026 pour 3 ans;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour la signature et
l’exécution de la présente.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Nicolas BOISSEAU Laurent HUGER