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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 179 Vente Quad Occasion Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 Pubiié le 2 1 NOV. 2024 SLO L’AI G U | L LO N ID : 085-200096832-20241118-DELIB24_11_179-DE LA-PRESQU'ILE 1 MAIRIE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE 24-11-179 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 18 NOVEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île. Date de convocation : 13 novembre 2024 Membres en exercice : 27 Quorum : 14 Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas; PAITRAUD Dolores; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette, GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel: FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle ; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe; GOUIN Jackie ; ROCHER Lydia ; FRUITIER Emilie :BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie: LARCHER Valentin ;: PAULIN Johan ; DUBOIS johanna ; PLAIRE jJules-Théo . Membres absents excusés : TARRERY Marie-Thérèse; VERCEUX Sophie; Pierre LEBEAU (donne pouvoir à Nicolas BOISSEAU), Laurent ROBLET (donne pouvoir à Bruno OUVRARD). Membres absents : Madame Mélanie RABOTIN est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T). | QUESTION 24-11-179 : MISE EN VENTE D'UN QUAD D'OCCASION Rapporteur : Laurent HUGER Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu au regard du renouvellement des véhicules de céder le quad CF MOTO 625 T3 BLEU. Monsieur le Maire précise qu'en application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L 2112-1, les biens précités font partie du domaine privé de la commune. Est établie une liste des prix du matériel : Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 sy Publié le 7 4 NOV. 2074 S 107 ID : 085-200096832-20241118-DELIB24_11_179-DE Tableau de mise en vente du matériel Matériel Nombre Service Prix de mise en vente Quad CF MOTO 625 T3 BLEU Technique 3000 € Une négociation peut être possible au regard des propositions faites par différents acheteurs Monsieur le Maire précise que le matériel n'est jamais livré mais enlevé sur place et vendu en l'état. Il indique qu'en application de la délibération n° 24-04-59 en date du 12 avril 2024, Monsieur le Maire est chargé de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. Le Conseil Municipal sera informé des ventes réalisées au moyen des décisions du Maire. VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Entendu le présent exposé, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VOTE POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE 25 > DONNE son accord pour la mise en vente du quad CF MOTO 625 T3 BLEU. > DIT que le Conseil Municipal sera informé des ventes réalisées au moyen des décisions du Maire pour l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 €. Au-delà de 4600 €, le Conseil Municipal sera compétent pour décider des conditions de la vente. > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute négociation nécessaire. La Secrétaire de séance, Mélanie RABOTIN LE Le Maire,