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Déliberation - 25 04 065 Vente vehicules Occasion Visee
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 065 Vente vehicules Occasion Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025 .
Publié le 3 (} AVR. 2025 S LOF
ID : 085-200096832-20250428-DELIB25 065-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
RD MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-04-065
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 28AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 28 avril, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-la-
Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 23 avril 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane: BOISSEAU Nicolas,
PAITRAUD Dolores; COLLIN Patrick; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY
Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse: FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle: OUVRARD Bruno:
BLANCHARD Christophe; ROCHER Lydia; VERCEUX Sophie; BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie;
LARCHER Valentin; PAULIN Johan; DUBOIS Johanna; Pierre LEBEAU.
Membres absents excusés : LOPEZ Colette (donne pouvoir à Patrick COLLIN) ; GOUIN Jackie (donne
pouvoir à Johan PAULIN); FRUITIER Emilie (donne pouvoir à Nicolas BOISSEAU) ; PLAIRE Jules-Théo
(donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE) ; Laurent ROBLET.
Membres absents :
Madame Lydia ROCHER est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 25-04-065 : MISE EN VENTE DE VEHICULES D'OCCASION |
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu au regard du renouvellement du parc de
matériel et véhicules de céder 4 biens appartenant à la commune et non utilisés par les services.
Monsieur le Maire précise qu'en application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L 2112-1, les biens précités font partie du domaine privé de la commune. Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
: SLO
Publié le 3 AVR. 2025 ID : 085-200096832-20250428-DELI825 065-DE
Est établie une liste du matériel :
Tableau de mise en vente du matériel Acquéreurs
Matériel Nombrel Service Prix de mise | Professionnels | Particuliers en vente
FORD FIESTA- 6-GO 1 | Technique 500 € X
_ x X RENACEN CR PRESS Technique | 5000 € 4-ES 1
| X BALAYEUSE 4 Technique 500 €
DAC 0 node le Technique | 8000€ : 2
Une négociation peut être possible au regard des propositions faites par différents acheteurs
Monsieur le Maire précise que le matériel n'est jamais livré mais enlevé sur place et vendu en l'état.
Il'indique qu'en application de la délibération n° 24-04-59 en date du 12 avril 2024, le conseil municipal l'a chargé de décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
Le Conseil Municipal sera informé des ventes réalisées au moyen des décisions du Maire. Au-delà du montant de 4600 €, le conseil municipal sera amené à se prononcer
VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS PART VOTE POUR CONTRE ABST. AU VOTE
26
V DONNE son accord pour la mise en vente des biens décrits ci-dessus.
> DIT que le Conseil Municipal sera informé des ventes réalisées au moyen des décisions du
Maire pour l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 €. Au-delà de 4600 €,
le Conseil Municipal sera compétent pour décider des conditions de la vente.
> CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la diffusion de ces offres.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute négociation
nécessaire.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Lydia ROCHER