Conseil Municipal - articles 6 82

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Conseil Municipal - articles 6 82 Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Parcey. Lien du pdf (Conseil Municipal - articles 6 82)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Séance du 1 e r décembre 20 20

Pré sen ts : LA B OU R OT Cé lin e, PE SE NTI Bru no , B ALL OT Emmanu e lle, VI ELL AR D Be noit , DAM Y Ol ivi er, THE V ENO T Séba s tien , PAL AN GHI Ma thi lde , CH A FF AN GE El i se, MILL O T Laurent , M OIN E A le x an dre, BA R ATA V irgin ie, LAP LA CE J ean - Lou i s, PIN TO Anthony , HEN R Y D ami en , GA R D IEN Delph ine

Approbat ion co mpte ren du cons ei l muni cip al du 1 3 /1 0 /2 0 2 0

Nomina tion s ecré ta ire d e s éanc e : Ma thi lde PA L AN GHI

FORET COMMUNALE : Destination des coupes 2021 – Affouage 2020- 2021 :

✓ Destination des coupes 2021 :

MME l e Maire rappelle au Conseil municipal que :

- La mise en valeur et la protection de l a forêt communale sont reco nnues d'intérêt général. La forêt communale de PARCEY, d’une surface de 100 ha étant susce ptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution , elle relève du Régime forestier ;

- Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 20 mai 2020 . Conformément au plan de g estion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant êt re réalisés pour optimiser la production de bois, c onserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

- La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patr imoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous . - Le Conseil municipal approuve la présentation d’as siette des coupes 20 21 ainsi que la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des co upes non réglées des p arce ll es 13a f amé lior at ion feu il lue , 1 4 - 1 5 - 1 8 e t 23 (Epicé a s s coly té s) e t de s ch abl is .

✓ Affouage 2020 -2021 :

Le Conseil municipal :

- Destine le produit des coupes (perches, brins et petites futaies et houppiers ) parcelle 11r, 12r et 14j d’ une superficie cumulée de 3.00 ha à l’affouage sur pied ;

- Désigne comme garants :

- M. Benoit VIELLARD

- M. Frédéric PERCHAT

- M. Claude MOREY

- Arrête le règlement d’affouage ;

- Les lots d’affouage seront attribué s par tirage au sort ;

- Fixe le montant de la taxe d’affouage à 30 € par lot.

- Fixe les conditions d’exploitation

ETUDE DEVIS :

- Peinture grilles école : 2 devis sont prése ntés , avec et sans sa blage : A revoir après avis supplémentaire.

- Puits perdus : Devis retenu : Entreprise LABANTI : 5 988,96 HT - Abattage, élagage : 2 devis sont présentés. Un troisième devis sera de m andé à un artisan d e la commune .

- Nettoyage vitres bâtiments com m unaux : En attente d ’ un 2è m e devis.

TRAVAUX VOIRIE RUE DE LA PLASSOTTE : Dem a nde de subvention :

MME le Maire expose au Conseil Municipal que le s travaux réalisés rue de la P l assotte, en 2019, par la société SJE -COLAS doivent être rectifiés . Un accotement piéton sera créé . Un devis c omplémentaire d ’ un montant de 28 717 € HT a été établi.Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :

− Approuve le projet d e r éfection de la voirie, rue de la Plassotte , − Approuve le plan de financement prévisionnel du projet,

− Sollicite de l ’ Etat un e s ubvention au tit r e de la DETR , au taux de 6 0 % , − S’ engage à prend re en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de s subventions ,

− Autorise Madame l e Maire à signer l’ensemble des documents y afférents.

RE NO UVELLEMENT BUREAU ASSOCI ATION FON CIERE :

Sui te au courr ier de la Ch ambre d’ Agr icul tur e conc ernan t l e renouv ell emen t du bur eau d e l’a sso ci at ion f onc ière e t aprè s concer ta tion av ec l es membr es du bur eau e t l es agri cul teur s concerné s, le Con s eil M unicip al d és igne :

- M. S téph ane HU MB LOT

- M. Laur ent R OU F FET

Propri éta ire s, en tan t que membre s de l’Un i on des A s soc ia tion s fo ncièr es PA R CE Y G OU X VILET TE - LE S- DOL E .

TARIFS SALLE DES FETES :

Le Cons ei l Mun ic ipal fi xe ain s i l es tar if s de loc at ion d e l a sa lle de s f ê te s p our l ’ anné e 202 1 . - Locat io n sa n s va is se ll e :

Durée Habitants de PARCEY Personnes de l’extérieur 1 jour 180 € 320 € 1 week -end 240 € 400 € Week-end prolongé (3jours) 270 € 450 €

- Réunions publiques impliquant une association, un mouvement politique ou syndical, un comité d’entreprise ou autre dont le siège socia l n’est pas à PARCEY : Tarif 1 jour : 230 €

- Réveillon : (Soirée lucrative) : 500 €

- Forfait l ocation vaissell e : 30 €

- Tarif ica tion d e l’ h eu re d e ménag e : 2 5 € .

CONVENTION ESPACES FRANCE SERVICE :

MME le Maire présente au Conseil Munic i pal la convention proposée par la commune de TAVAUX pour l e fon ctionnement d e l ’ Espace France Service pr ocha inement ouvert à TAVAUX. La cotisation serait de 4 € par habitant.

Le Con sei l Muni c ipa l d écide de repor ter sa déc is ion, en a tt ente de p réc is ion s comp lém enta ire s, notammen t en ce qui co ncerne de s p ermane n ce s qui pourra i ent êtr e org ani sée s à P A R C EY e t l a durée de v al idi té d e la c onvention .

ACCORD DE PRINCIPE RETROCESSION RD 321 E 2 :

MME Le Mair e fa it pa rt au Con se il Mun icip a l de la propo s it io n du Con se il Dép ar tem ent al concer n an t la po s sib i l it é de r étro ce s sion d e la R D 321 E 2 si tuée rue de l a G are et en p art ie Grande Ru e . Un e so mm e de 2 2 4 0 0 € TT C es t proposé e à l a commun e p o u r le s 5600 m ² de voirie .

Le Cons ei l Mun ic ipal ap rès en avo ir dé lib éré :

- Donne son accord d e p rincip e à la propo s it ion du cons ei l dépar tem ent a l - Autor is e M adam e le Ma ire à s igner tou s docum e nt s rel at ifs à c et te tran s act io n .

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL :

MME le Maire fait part au Conseil Municipal d u dossier de demande de loca tion déposé par M . Sébastien EPLE N IER pour le logement N° 2, 7 R oute Nationale , à compter du 04 décembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoi r délibéré :

- Décide de louer, aux mêmes conditions que précédemment, le logement communal N° 2, 7 Route Nationale à M . Sébastien EPLENIER , à co m pter du 04 décembre 2020. - Autorise M ME le Maire à établir et signé le bail de location correspondant.PARTICIPATION MUTUELLE EMPLOYES COMMUNAUX :

Le Conseil Muni cipal, considérant l ’ importance de contribuer de façon substantielle à la protection soci ale des empl oyés communaux, décide d e por ter à 35 euros mensuels la participation de la commune à la mutuel le santé des agents communaux à compter du 1e r janvier 2021.

.

SECURISATION VIRAGE DEVANT L ’ EGLISE ET PASSAGE PIETONS :

Un projet d ’ aménagement pour sécurisation du virage de vant l ’ église est présenté au con seil municip al . Il sera soumis , pour validation , au service des routes du Département.

Un passage piéton est également envisagé ru e de Dole.

QUESTIONS DIVERSES :

- Un conseil syndical du SICTOM aura l ieu m ercredi 2 décembre . - Le projet d ’ aménagement d’ une voie partagée piétons/vélos , Route National e, est présenté au Conseil Munic i pal . Une recherche de subventions est en cours . - Les travaux de la voie verte ont débuté .

- Téléthon : Une permanence sera assurée par P LA à la salle Joseph Marteau le samedi 5 décembre de 10 h 00 à 13 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 pour récolt er les don s.

Séan ce levée à 23 H 45

LE MAIRE ,

Céline LABOUROT.