Procès Verbal - Proces verbal du 27 septembre 2018 1

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Procès Verbal - Proces verbal du 27 septembre 2018 1 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 27 septembre 2018 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Formation, 1/3

VILLE DE CUXAC D’AUDE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2018

Présents : M. POCIELLO Jacques, Mme LAURENS Claudine, Mme MATEILLE Renée, M. GARCIA Gérard, Mme RASSIE Elisabeth, M. SEGURA Bruno, Mme SORIANO Céline, M. LANAU Bernard, M. JALABERT Jacky, M. CAIZERGUES André, Mme GRAVINA Nelly, Mme SALA Maria, M. JUNCY Gérard, M. TORQUEBIAU Michel, M. GARDES Christian, Mme BRAINEZ Marie-Ange, M. CROS Marc, Mme REMAURY Anne-Sophie, Mme BONHOMME Mireille, M. ARINO André, Mme SERRES Christelle.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

M. PELLEGRY Jean-Claude, procuration à M. GARCIA Gérard.

Mme BEJAR Isabelle, procuration à Mme SORIANO Céline.

Mme PETRIEUX Catherine, procuration à Mme SERRES Christelle.

M. QUEROL Sébastien, procuration à Mme BONHOMME Mireille.

M. DELFOUR Grégory, procuration à M. ARINO André.

Absents :

Mme SANCHEZ Danielle

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Secrétaire : Mme SORIANO Céline

Approbation du Procès Verbal de la séance du 29 mai 2018 :

Le P.V. est approuvé à l’unanimité.

PERSONNEL

Délibération n°2018/41

Objet : Attribution d’une subvention

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. L’usage de ces contrats est parfois nécessaire pour faire face à des besoins ponctuels au sein des différents services municipaux.

Ces recrutements sont effectués par contrat à durée déterminée de maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 17 septembre 2018,

Considérant la nécessité pour la collectivité de maintenir un service de qualité auprès des administrés et afin que les services administratifs puissent continuer à assurer certaines missions,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée :

- de l’autoriser à recruter un agent administratif contractuel, à temps complet, pour une période de six mois, du 22 novembre 2018 au 21 mai 2019 inclus, au titre de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

- de l’autoriser à procéder au renouvellement de ce contrat pour une nouvelle durée de six mois, si cela s’avérait nécessaire au terme de cette période,

- de décider de fixer la rémunération de l’agent par référence à la fourchette d’indice majoré allant de 325 à 329 correspondant à la fourchette de rémunération allant du 1er au 5ème échelon du grade d’adjoint administratif territorial. 2/3

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 012.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Autorise M. le Maire à recruter un agent administratif contractuel, à temps complet, pour une période de six mois, du 22 novembre 2018 au 21 mai 2019 inclus, au titre de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Autorise M. le Maire à procéder au renouvellement de ce contrat pour une nouvelle durée de six mois, si cela s’avérait nécessaire au terme de cette période,

Décide de fixer la rémunération de l’agent par référence à la fourchette d’indice majoré allant de 325 à 329 correspondant à la fourchette de rémunération allant du 1er au 5ème échelon du grade d’adjoint administratif territorial.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/42

Objet : Contrat d’apprentissage

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail,

Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 17 septembre 2018,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- de décider le recours au contrat d’apprentissage,

- de décider de conclure dès le 1er octobre 2018 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Diplôme préparé Nombre de

postes

Durée de la

formation

Espaces verts Bac Professionnel Agricole

« Aménagements Paysagers » 1 2 ans

- de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018, au chapitre 012, article 6417,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis et le Centre de Formation des Métiers Territoriaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide le recours au contrat d’apprentissage,3/3

Décide de conclure dès le 1er octobre 2018 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant : Service Diplôme préparé Nombre de

postes

Durée de la

formation

Espaces verts Bac Professionnel Agricole

« Aménagements Paysagers » 1 2 ans

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018, au chapitre 012, article 6417, Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis et le Centre de Formation des Métiers Territoriaux.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/43

Objet : Modification du tableau des effectifs - Commune

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le précédent tableau des effectifs de la commune adopté par le Conseil Municipal en date du 22 février 2018,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 17 septembre 2018,

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’il convient de créer un poste de policier municipal (catégorie C) afin de remplacer un agent du service de police municipale qui sera radié des effectifs de la collectivité à compter du 1er janvier 2019 dans le cadre de son départ à la retraite.

Le recrutement afin de remplacer l’agent n’étant pas encore intervenu, l’intitulé du grade précis ne sera définitivement connu que lorsque le choix parmi les différents candidats aura eu lieu, et dépendra donc du profil de la personne sélectionnée.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste appartenant au cadre d’emplois des agents de police municipale (catégorie C), à savoir :

- soit un poste de gardien-brigadier de police municipale, titulaire, permanent, à temps complet, - soit un poste de brigadier-chef principal, titulaire, permanent, à temps complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de modifier le tableau des effectifs en créer un poste appartenant au cadre d’emplois des agents de police municipale (catégorie C), à savoir :

- soit un poste de gardien-brigadier de police municipale, titulaire, permanent, à temps complet, - soit un poste de brigadier-chef principal, titulaire, permanent, à temps complet.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

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La séance est levée à 18h45.

La secrétaire Le Maire

Céline SORIANO Jacques POCIELLO