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Arrêté - Arrete 2026 007 Circulation pietonne interdite 5 rue de lHostel Dieu 160126 de 08h00 a 12h00
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 007 Circulation pietonne interdite 5 rue de lHostel Dieu 160126 de 08h00 a 12h00)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
L L d LA CIRCULATION PIETONNE
2 on SUR LE TROTTOIR
Ga SF 5 RUE DE L'HOSTEL DIEU
LE VENDREDI 16 JANVIER 2026
DE 08H00 A 12H00
POLICE MUNICIPALE
Police. municipale a ville-gallardon.fr
N Réf : YM/CF 2026-007
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes. des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L 2213-] à L
2213-4:
Vu le Code de la Route. et notamment les articles R | 10-let suivants, R411-5,R 411-18 et R 411-25 à R411-28 :
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R 610-5 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation piétonne sur le trottoir, 5 rue de l’Hostel Dieu à GALLARDON (28), le vendredi 16 janvier 2026 de 08h00 à 12h00, afin de permettre à la société RUELLAN ENTREPRISES, d'effectuer des recherches de fuite sur toiture. à l’aide d’une nacelle.
Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les
usagers de la route que pour l’entreprise y intervenant.
ARRETE
ARTICLE 1°": La circulation piétonne sera interdite sur le trottoir, 5 rue de l’Hostel Dieu à GALLARDON (28). le vendredi 16 janvier 2026
de 08h00 à 12h00. Pour permettre des recherches de fuite sur toiture, à l’aide d’une
nacelle.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire, sera mise en place par la société RUELLAN ENTREPRISES. pendant la période des travaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire (société RUELLAN ENTREPRISES) sera chargé de la remise en état du trottoir
en cas de dégradations,
ARTICLE 4 : La responsabilité de la commune de GALLARDON (28) ne pourra être mise en cause en cas d'accident qui pourrait survenir pendant toute la durée
des travaux.
ARTICLE S$ : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles. à tout instant, aux services de secours, au SMUR. et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 6 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté. sur le site.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
& 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 12 — e-mail : ie cg La du 1 ae anglo je
Site internet : www.ville-gallardon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE ÿALLARDON certifie, sous sa responsabilité.
Yves MARIE
Place du Jeu de Paume - BP 400 34 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : WW IT allardon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire