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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 02. 202504DEL02 TPN Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 02. 202504DEL02 TPN Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
2025 04 DEL 02
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 juillet à 18h30, le Conseil
de la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à
la Halle Viaduc, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Emmanuelle GAZEL.
Objet : Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
PJ : Rapport d’activités 2024
Etaient présents : Didier CADAUX, Jean-Louis
CALVET, Didier CARRIERE, Régis CARTAYRADE,
Esther CHUREAU, Jacques COMMAYRAS, Arnaud
CURVELIER, Bouchra EL MEROUANI, Aurélie ESON,
Gilbert FAUCHER, Christian FORIR, Emmanuelle
GAZEL, Vincent HERAN, Olivier JULIEN, Philippe
LEPETIT, Martine MABILDE, Jean-Pierre MAS,
Dominique MAURY, Marie Eve PANIS, Patrick PES,
Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT, Joël ESPINASSE suppléant d’Alain ROUGET, Nadine TUFFERY, Nicolas WOHREL.
Etaient absents excusés : Valentin ARTAL, Yvon BEAUMONT, Christian BOUDES, Christine BEDEL, Fabrice COINTOT, Yannick DOULS, Michel DURAND, Nathalie FORT, Maguelone GUIBERT, Thierry PEREZ, Annie POLYCARPE, Philippe RAMONDENC, Hélène RIVIERE, Lisa SUDRE, Danièle VERGONNIER.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Valentin ARTAL à Bouchra EL MEROUANI
- Fabrice COINTOT à Aurélie ESON
- Yannick DOULS à Jean Pierre MAS
- Maguelone GUIBERT à Marie Eve PANIS
- Thierry PEREZ à Séverine PEYRETOUT
- Michel DURAND à Nadine TUFFERY
- Hélène RIVIERE à Vincent HERAN
- Lisa SUDRE à Emmanuelle GAZEL
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent HERAN
Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.
Rapporteur de séance : Jacques COMMAYRAS.
-----------------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.2224-17-1 et D.2224-1 et suivants ;
Vu le Code de l’environnement pris notamment en ses articles L.541-1 et suivants et R.125- 3 ;
Nombre de conseillers :
En exercice 40
Présents 25
Votants 33
Suffrages exprimés 33
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20250702-202504DEL02-DE
Reçu le 04/07/2025 2025 04 DEL 02
Acte dématérialisé
Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier sa compétence en matière de gestion des déchets ;
Vu le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets annexé ;
---------------------------------------------------------------------------------------------
En application des dispositions susvisées, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est tenu chaque année de présenter à son assemblée, de publier et de communiquer un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l’information des usagers.
Ledit rapport, annexé, présente un bilan des moyens humains et matériels mis en œuvre pour le fonctionnement du service ainsi que les tonnages collectés par les collectes traditionnelles et dans les déchèteries. Il présente également l’ensemble des éléments financiers du service, tant sur les dépenses engagées que sur les recettes mobilisées, à travers la TEOM et la redevance spéciale.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des
membres présents :
1 - Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2024 tel qu’annexé,
2 - Autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à accomplir toutes les formalités de publicité afférentes à ce dossier et à signer tout document afférant.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
La Présidente,
Emmanuelle GAZEL
La Présidente,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
- dépôt en préfecture le 04/07/2025
publié le 04.07.2025 par emmanuelle Gazel