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Arrêté - 239 credit mutuel statiomnt interdit place des halles le 30726
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h04 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 239 credit mutuel statiomnt interdit place des halles le 30726)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
vie de ET DE LA CIRCULATION ayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
re PLACE DES HALLES 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/239
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325- 14 et R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer le bon ordre et la sécurité publique,
CONSIDÉRANT la demande de la Caisse du Crédit Mutuel - 73 place des Halles - 53100 MAYENNE, représentée par M. Sébastien POULLAIN, de pouvoir installer une tonnelle ainsi que des véhicules face à son agence, dans le cadre d’une animation commerciale,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit sur 4 places face à l'agence Crédit Mutuel au droit du n° 73 place des Halles. (cf plan en annexe).
Article 2 - Sur ces emplacements, l'agence du Crédit Mutuel est autorisée à installer une tonnelle (lestée par des poids par mesure de sécurité) et à stationner 3 véhicules dans le cadre d'une animation commerciale.
Article 3 - La circulation est interdite sur la voie passant devant l'agence.
Article 4 - L'arrêté porte sur la journée du VENDREDI 3 JUILLET 2026 au 14h00 à 18h00.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'agence du Crédit Mutuel. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant l'évènement.
L'agence est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date de l'évènement.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté Service voirie dans les lieu et forme accoutumés. Propreté Urbaine ,
M. POULLAIN, agence Crédit Mutuel MAYENNE, le Ÿ { JUIN 2975
La S.E.R.E. - UCAVM . . Police Municipale Le Maire, Adrien MOTTAIS
Annexe : plan
1/2 Annexe : plan
® ge
a à Route barrée
[_] Stationnement interdit
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