unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0109a Del mecenat Campus connecte

Documents similaires

unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0109b Pro

unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 09 0187a Del

unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 09 0187c CP

unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 04 0073 repo

unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0091a Del

unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVduCcDu14septemb

unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0093d Dia

unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0101a Del

unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0092a Del

unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0090a Del

unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0109a Del mecenat Campus connecte Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0109a Del mecenat Campus connecte)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Fiscalité, Investissement et développement économique, République Française

Département des Landes

MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

Délibération du Conseil Communautaire

du 24 juin 2025

N° DEL20250624-2025060109

L'an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre juin à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Charles DAYOT, Président,

Date de la convocation : mardi 17 juin 2025

Présents :

Charles DAYOT (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie- Christine BOURDIEU (MONT DE MARSAN), Farid HEBA (MONT DE MARSAN), Jean-Paul ALYRE (GELOUX), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Éliane DARTEYRON (MONT DE MARSAN), Pierre MALLET (BENQUET), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Catherine BERGALET (GAILLERES), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Michel GARCIA (SAINT- AVIT), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Sandrine CASINI (SAINT PERDON), Ghislaine LALLAU (SAINT PIERRE DU MONT), Danielle KUBLER (BENQUET), Janet DELETRE (BRETAGNE DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Marie-Pierre GAZO (MONT DE MARSAN), Bruno ROUFFIAT (MONT DE MARSAN), Claudie BREQUE (MONT DE MARSAN), Pascale HAURIE (MONT DE MARSAN), Christophe HOURCADE (MONT DE MARSAN), Chantal PLANCHENAULT (MONT DE MARSAN), Jean-Baptiste SAVARY (MONT DE MARSAN), Céline PIOT (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Bruno MINDE (MONT DE MARSAN), Monia LABOULAIS (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Blanche QUEANT (CAMPET ET LAMOLERE)

Excusés avec procuration :

Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES) a donné pouvoir à Nathalie BOIARDI, Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON) a donné pouvoir à Michel GARCIA, Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS) a donné pouvoir à Jean Guy BACHE, Marina BANCON (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Charles DAYOT, Pierre MERLET-BONNAN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Bruno ROUFFIAT, Geneviève DARRIEUSSECQ (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Mathieu ARA, Nathalie GASS (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie- Christine HARAMBAT, Gilles CHAUVIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir àChantal PLANCHENAULT, Philippe DE MARNIX (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Claudie BREQUE, Catherine PICQUET (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Pascale HAURIE, Jean-Marie BATBY (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie-Christine BOURDIEU, Françoise LATRABE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Baptiste SAVARY, Marie DENYS BACHO (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Bernard KRUZYNSKI, Benoît AUGUIN (MAZEROLLES) a donné pouvoir à Véronique GLEYZE

Représentée :

Emilie LABEYRIE représentée par Blanche QUEANT (CAMPET ET LAMOLERE)

Absents :

Jean-Michel LAMOTHE (BRETAGNE DE MARSAN), Hervé BAYARD (MONT DE MARSAN)

Secrétaire de séance : Chantal PLANCHENAULT, Conseillère communautaire

Nombre de membres en

exercice 56

Présents 40

Pouvoirs 14

Votants 54

OBJET : ACCORD DE PRINCIPE POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE MECENAT AVEC L'ACCOMPAGNEMENT DE LA FONDATION BORDEAUX UNIVERSITE EN VUE DU COFINANCEMENT DU CAMPUS CONNECTE.

Rapporteur : Frédéric CARRERE

Le Campus Connecté de Mont de Marsan, labellisé dès la première vague de l’appel à projets national « campus connecté » dans le cadre du programme France 2030, a ouvert ses portes en septembre 2020. Sa mise en place répond à plusieurs enjeux du territoire : démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur dans un territoire éloigné des grands centres universitaires, offrir un accompagnement de proximité pour favoriser la réussite des étudiants, lutter contre le décrochage post-bac et réduire les fractures numériques, sociale et territoriale.

Depuis ses débuts, il connaît un développement constant avec des résultats probants et une augmentation significative de ses effectifs. Plus d’une centaine d’étudiants, issus principalement du territoire ou plus largement du département, ont pu suivre une formation supérieure à distance, tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé et d’un environnement propice à la réussite. Le nombre d’inscrits est ainsi passé de 12 en 2020/2021 à 51 pour l’année universitaire 2024/2025.

Fort de ces résultats encourageants, Mont de Marsan Agglomération souhaite désormais inscrire ce dispositif dans une logique de pérennisation et dedéveloppement stratégique, en lien avec les besoins identifiés dans son Schéma Local d’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI).

Les fonds de l’État (PIA3) arrivant à terme d’ici fin 2025, le Campus Connecté devra dès 2026 fonctionner avec un nouveau modèle économique incluant différentes sources de financement tant publiques que privées.

Le Campus connecté porté par Mont de Marsan Agglomération étant le premier campus connecté néo-aquitain à arriver au terme des 5 années

d’expérimentation, avec de bons résultats, il est proposé de s’associer à la Fondation Bordeaux Université pour tester l’approche du mécénat en incluant l’accompagnement de l’Université de Bordeaux.

Il est rappelé ici que le mécénat se traduit par des dons financiers, des dons en nature (des équipements informatiques, des espaces de travail, etc.) ou des dons en compétences (expertise des entreprises partenaires, formations, etc.). Ce type de soutien s'inscrit dans une logique de partenariat. Les entreprises contributrices bénéficient des avantages fiscaux liés au mécénat (réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés). De plus, la visibilité de leur soutien est assurée par la collectivité et la Fondation, notamment par exemple, à travers des actions de communication, des événements, ou des mentions sur les supports de promotion du Campus Connecté.

L’objectif mécénat prévisionnel est estimé sur les 3 années (2026-2028), entre 400 000 € et 600 000 €, dont 130 000 € d’ici septembre 2026.

L’intervention de la Fondation Bordeaux Université engendre des frais de gestion correspondant, pour tout don effectué à son bénéfice et consacré à la réalisation du projet spécifique « campus connecté » qui constitue pour la Fondation une charge afférente à ce don, à une part équivalente à 12 % du montant du don prélevée sur chaque versement relatif à ce don.

Enfin, pour assurer le suivi des actions de ce partenariat public-privé, un comité de pilotage sera mis en place, composé des représentants de Mont de Marsan Agglomération et de son Campus connecté, de l’Université de Bordeaux, de la Fondation Bordeaux Université ainsi que des mécènes et des institutions partenaires.

Le projet de mécénat représente une opportunité de financer un dispositif d’accompagnement à distance pour les étudiants sur notre territoire. Il permettra de mobiliser des ressources privées tout en renforçant les liens entre le secteur public et les entreprises. Cette démarche s’inscrit pleinement dans les priorités de la collectivité pour améliorer l’accès à l’enseignement supérieur, soutenir l’innovation éducative, et favoriser le développement économique du territoire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et suivants,

Vu le Code Général des Impôts,Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation,

Vu la circulaire du 26 avril 2012 relative aux règles applicables au mécénat des collectivités publiques,

Vu la délibération n° 2024/07-0133 du Conseil Communautaire en date du 11 juillet 2024 adoptant le Schéma Local d’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI) et les orientations stratégiques de Mont de Marsan Agglomération en matière de diversification de l’offre de formation supérieure sur le territoire, notamment au sein du Campus connecté,

Vu l’avis du conseil d’administration de la Fondation Bordeaux du 14 mars 2025 approuvant le projet de mécénat des campus connectés, préfiguré avec le Campus connecté de Mont de Marsan Agglomération,

Vu l'avis de la commission « développement économique, tourisme et enseignement supérieur » du 22 mai 2025,

Considérant l’intérêt du dispositif Campus connecté mis en place sur le territoire de l’agglomération, visant à favoriser l’égalité des chances, l’accès à l’enseignement supérieur et la réussite étudiante, en particulier pour les publics éloignés des grands centres universitaires,

Considérant que ce dispositif expérimental connaît un développement constant depuis sa création en 2020, avec des résultats probants et une augmentation significative de ses effectifs de 10 étudiants en 2020/2021 à 50 étudiants pour l’année universitaire 2024/2025,

Considérant la nécessité de mobiliser des financements complémentaires publics comme privés, pour assurer la pérennisation et le développement du Campus connecté,

Considérant l’opportunité de s’appuyer, par l’intermédiaire de l’Université de Bordeaux partenaire de proximité des campus connectés de Nouvelle-Aquitaine, sur la Fondation Bordeaux Université, fondation reconnue d’utilité publique pour accompagner la démarche de mécénat, notamment en matière de collecte de dons, d’émission de reçus fiscaux et d’animation des partenariats,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à la majorité des suffrages exprimés avec 1 abstention (Mme Céline PIOT),

DECIDE DE,

Article 1 - DONNER son accord de principe au lancement d’un projet de mécénat en vue du cofinancement du Campus Connecté, dans le respect du cadre juridique applicable.Article 2 - DÉCIDER de solliciter l’accompagnement de la Fondation Bordeaux Université sur la base du niveau 2 incluant les phases prospection (méthodologie et concrétisation) et suivi projet, tel que décrit dans le document annexé à la présente.

Article 3 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

Charles DAYOT

Président de Mont de Marsan

Agglomération

« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».