Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026
ID : 040-244000808-20260924-2026 09 0187-DE
ES
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
des Dépôts ET DE L'ESPACE
GROUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Dispositif
« Campus Connecté »
Convention de financement
entre la Caisse des dépôts et consignations
et Mont-de-Marsan Agglomération
CONDITIONS PARTICULIERES
ENTRE :
La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial, créée par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du code monétaire et financier, dont le siège est 56 rue de Lille, 75007 Paris, agissant en son nom et pour le compte de l’État, en qualité d’Opérateur du dispositif « Campus connecté », représentée par Clément Godreau, responsable du pôle Parcours vers l’emploi, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée l’« Opérateur » ou la « CDC »,
ET
Mont-de-Marsan Agglomération, dont le siège se situe 575 Avenue du Maréchal Foch, 40 000 Mont de Marsan, représenté par Frédéric Dutin, Président de Mont-de-Marsan Agglomération, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée le « Porteur de projet », représentant l’ensemble des partenaires impliqués dans le projet « Campus Connecté ».
Ci-après désignées ensemble les Parties et individuellement une Partie.
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Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2, L. 518-24-1 et D. 518-43 à D. 518-50 ;
Vu l’arrêté n° NOR : ESRS2531999A du 24 novembre 2025 portant sur la gestion administrative et financière par la Caisse des dépôts et consignations du dispositif Campus connecté ;
Vu la convention de mandat du 18/06/2026 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion administrative et financière du dispositif Campus connecté (ci-après la « Convention État-CDC ») ;
Vu les conditions générales relatives au dispositif Campus connecté ;
Vu le cahier des charges de l’appel à candidatures « Campus Connecté » ;
Vu la délibération de la collectivité du 08/04/2026 ;
Vu la décision MESR du 19/01/2026 ;
ARTICLE 1 – PRESENTATION DU PROJET
Le porteur de projet porte le Campus connecté de Mont-de-Marsan, tel que décrit dans son dossier de candidature « Campus connecté » joint en annexe A.
Les principales caractéristiques de son projet sont les suivantes :
Le dispositif Campus Connecté a pour objectif de proposer aux étudiants isolés des tiers-lieux d’enseignement supérieur qui leur permettent de suivre une formation supérieure à distance tout en profitant d’un accompagnement de qualité et de locaux près de chez eux. Le Projet Campus Connecté de Mont-de-Marsan est porté par Mont-de-Marsan Agglomération, en lien avec l’Université de Bordeaux.
À l’issue des cinq premières années de labellisation, Mont-de-Marsan Agglo dresse un bilan positif de l'expérimentation Campus connecté. Les indicateurs clés du dispositif sont positifs. Le Campus Connecté attire un nombre croissant d’étudiants, avec une hausse constante de la fréquentation. Pour l’année universitaire 2025-2026, 50 étudiants sont inscrits, ce qui représente la capacité maximale d’accueil du Campus au regard de la capacité d'encadrement et des locaux disponibles.
Cette attractivité témoigne du travail réalisé depuis 2020 pour promouvoir le dispositif sur le territoire, établir des partenariats avec les acteurs de la formation, de l’orientation et de l’insertion professionnelle, et surtout, garantir un suivi de qualité pour les étudiants inscrits. En ce sens, les résultats sont également très satisfaisants, avec un taux de réussite en progression constante depuis trois ans (atteignant 70,6 % pour l’année 2024-2025) et un taux d’abandon stable, autour de 13 %. Par ailleurs, la dernière enquête de satisfaction, menée en 2024 par l’Université de Bordeaux, indique un très bon niveau de satisfaction parmi les étudiants du dispositif.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRE DE GESTION
Le Porteur de projet assure seul la réalisation du Projet. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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ARTICLE 3 – DUREE
Durée du Projet :
- Date de début du Projet : 19/01/2026 ;
- Date de fin du Projet : 3 années à compter de la date de sélection par la Commission de sélection
Durée de la Convention :
- Date de début de la Convention : [date de signature des Conditions générales et des Conditions particulières au format jj/mm/aaaa] ;
- Date de fin de la convention : 1 année à compter de la date de fin du Projet.
Date limite à laquelle la demande de versement de solde doit être parvenue à l’Opérateur pour instruction : 4 mois à compter de la date de fin du Projet
ARTICLE 4 – MODALITES DE LA SUBVENTION
4.1 Budget prévisionnel du projet
Budget prévisionnel global du projet
Montant HT ou global (€)
Emplois Ressources
Postes Montant Postes Montant
Charges directes et indirectes éligibles Apports en numéraire
Dépenses de personnel 353 000 € Subvention MESRE 150 000 €
Dépenses de fonctionnement 107 200 € Subvention collectivité porteuse 194 200 €
Dépenses d’investissement (ex : dotations
aux amortissements)
Autres subventions publiques 135 000 €
Forfait frais généraux (8% dépenses
éligibles et valorisables) 34 000 €
Subventions privées (associations,
entreprises, …) 15 000 €
Sous-total 494 200 € Sous-total 494 200 € Dépenses valorisables
Apports matériels 37 800 € Valorisation de la contribution en nature pour apports matériels valorisables 37 800 €
Apports immatériels Valorisation de la contribution en nature pour apports immatériels valorisables
Apports en personnel 34 000 € Valorisation de la contribution en nature pour apports en personnel valorisables 34 000 €
Sous-total 71 800 € Sous-total 71 800 € Total dépenses prévisionnelles projet 566 000 € Total ressources prévisionnelles projet 566 000 €
Taux de financement MESRE (dépenses
éligibles et valorisables) 26,5 %
4.2 Montant de la subvention et modalités de versement Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Sous réserve du respect des engagements du Porteur de projet au titre de la Convention, la Caisse des Dépôts, pour le compte de l’Etat, s’engage à verser une subvention d’un montant total de 150 000 €.
Le versement de la Subvention est conditionné par la disponibilité des crédits nécessaires audit versement de la part de l’Etat sur le compte de l’Opérateur Le versement de la Subvention sera effectué en fonction des dépenses réalisées par le projet, selon le calendrier prévisionnel suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Total
Récapitulatif budgétaire en euros
Total des dépenses éligibles
prévisionnelles 126 200 € 154 600 € 213 400€ 494 200 €
Total des dépenses
valorisables prévisionnelles 23 800 € 24 000 € 24 000 € 71 800 €
Montant prévisionnel de la
subvention MESRE 50 000 € 50 000 € 50 000 € 150 000 €
Calendrier des versements
Date prévisionnelle du
versement 2026 2027 2029
ARTICLE 5 – INDICATEURS DE SUIVI
Le porteur de projet prévoit les indicateurs d’activité suivants :
Indicateurs
Prévision Année
universitaire 2025-
2026
Prévision à N + 3
Nombre d’apprenants accueillis sur l'année
universitaire 51 80
Nombre d'étudiants inscrits en formation initiale 48 70
Nombre de stagiaires de la formation continue 5 10
Nombre d'étudiants néo bacheliers (bac obtenu en
2025) 10 15
Nombre d’étudiants domiciliés en QPV 0
Nombre d’étudiants boursiers 18
Nombre d'étudiants en alternance 2
Nombre d’étudiants sportifs de bon niveau 11
Nombre d'étudiants sportifs de haut niveau 13
Nombre d'étudiants en situation de handicap 3
Nombre d'étudiants aidants 0
Nombre d'étudiants en emploi 6
Nombre d'étudiants artistes 0 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Autres étudiants à besoins particuliers (
) 7
Accès à des activités sportives Oui Oui
Accès à des activités culturelles Oui Oui
Accès à un service de restauration Oui Oui
Accès à la bibliothèque municipale Oui Oui
Présence d'au moins un tuteur et/ou coordinateur Oui Oui
Nombre de personnels occupant des fonctions
d'accompagnement des étudiants 2 4
Nombre de tuteurs (ETP) 2 4
Fréquence moyenne des entretiens individuels avec
chaque étudiant Mensuels
Nombre d'ateliers collectifs proposés 80
Mise en place d'un site Web dédié au Campus connecté Oui Oui
Communication au sein des réseaux sociaux Oui Oui
Nombre d'ateliers de présentation dans les
établissements du secondaire 4 7
Nombre de journées portes ouvertes 5 5
Nombre de vidéos promotionnelles sur le Campus
connecté 5 8
Nombre de communications (prints) 3 3
Autres actions de communication (Salon de l’Etudiant) 1 1
ARTICLE 6 – NOTIFICATIONS
Les notifications mentionnées à l’article 11.1 des Conditions générales sont effectuées par simple courriel à l’adresse suivante : lila.senta-loys@caissedesdepots.fr et juliette.robichon@caissedesdepots.fr.
Fait en deux exemplaires originaux,
À Paris, le / /2026
Pour l’Opérateur
Clément Godreau
Responsable du pôle Parcours vers
l’emploi
Pour le Porteur de projet
Frédéric Dutin
Président de Mont-de-Marsan
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ANNEXE A – DESCRIPTION DU PROJET
A1 – Résumé et objectifs du projet
L’objectif à moyen terme, d’ici trois ans, est de faire du Campus Connecté un levier clé pour l’apprentissage et la réussite, en l’ancrant encore davantage dans son territoire. Il s’agira ainsi d’offrir une expérience éducative innovante, locale et adaptée aux enjeux actuels.
Pour concrétiser cette vision, l’équipe du Campus Connecté construit actuellement une campagne de mécénat auprès des entreprises locales. En plus du soutien financier attendu, cette démarche devra permettre la création d’un réseau professionnel actif autour du dispositif. L’ambition est également d’accompagner 80 étudiants d’ici 2028, grâce à un renforcement des équipes et au recrutement de nouveaux professionnels. Ces derniers auront pour mission de consolider les activités de tutorat et d’élargir les compétences proposées par le Campus Connecté.
Finalement, l'équipe du Campus entame une étude d'opportunité et de faisabilité sur le site où il est actuellement implanté pour permettre l'agrandissement de ses locaux.
A2 - Pilotage et gouvernance du projet
Le suivi du Projet est assuré par un Comité de Pilotage (COPIL) semestriel. Ce comité est chargé chaque année d'établir la stratégie du campus, de définir les indicateurs d'évaluation, de valider le rapport annuel et d'allouer les moyens nécessaires à la bonne réalisation du projet Campus Connecté.
Les membres du COPIL sont :
- Les représentants de Mont de Marsan Agglo,
- Les représentants de l'Université de Bordeaux/INSPE des Landes et de l'Académie de Bordeaux
- Les invités : MESRE, Banque des Territoires, en fonction de l’ordre du jour
La composition du COPIL a vocation à s'élargir, notamment au regard de la dynamique de mécénat que le Campus développe actuellement.
ANNEXE B – Recommandations
La commission a particulièrement apprécié l’équilibre du budget proposé, les effectifs élevés envisagés ainsi que la forte implication de l’université de proximité dans le projet. Elle souhaite toutefois attirer votre attention sur l’impact que peut impliquer l'augmentation des effectifs sur les ressources humaines dans une perspective de maintien de la qualité de l’accompagnement.
ANNEXE C– ACCORD SIGNE ENTRE LE PORTEUR DE PROJET ET LE DELEGATAIRE DE
GESTION
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