Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0109a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVduCcDu14decembr
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 09 0191b FSE
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 09 0187c CP
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDesdeliberat
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ConvocationEtOdj
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0064 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVduCcDu22fevrier
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - OrdreDuJourDu13de
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0109b Pro
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 04 0073 reponse appel a projets FSE campus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 04 0073 reponse appel a projets FSE campus)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 040-244000808-20250415-DC2025_04_0073-AU
= _ nm
|| MONT DE MARSAN DECISION DU PRESIDENT
AGGLOMERATION
SERVICE EMETTEUR OBJET :
à Réponse à l'appel à projets 2024-2026 « soutien FSE+ pour
éveloppement économique et |favoriser la réussite étudiante» et demande de
oo
nseignement supérieur : : 8 p subvention FSE+ pour le Campus connecté
lature Acte :
Le Président de Mont de Marsan Agglomération ;
Vu la délibération n°2020-07-0092 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 et
celle du 7 décembre 2020 n°2020-12-0319, par lesquelles le Conseil Communautaire a
délégué certaines attributions au Président, au titre de l'article L.5211-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, l'autorisant notamment à solliciter toute subvention et
passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants auprès de tous financeurs
publics ou privés,
Vu l'appel à projets 2024-2026 intitulé « soutien FSE+ pour favoriser la réussite étudiante »
et issu du Programme Régional Nouvelle-Aquitaine FEDER-FSE+ 2021-2027,
Vu la délibération n° 2024/07-0133 du Conseil Communautaire en date du 11 juillet 2024
adoptant le Schéma Local d'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation
(SLESRI) et les orientations stratégiques de Mont de Marsan Agglomération en matière de
diversification de l'offre de formation supérieure sur le territoire
Considérant l'intérêt du dispositif Campus connecté mis en place sur le territoire de
l’agglomération, visant à favoriser l'égalité des chances, l’accès à l’enseignement supérieur
et la réussite étudiante, en particulier pour les publics éloignés des grands centres
universitaires
Considérant que ce dispositif expérimental connaît un développement constant depuis sa
création en 2020, avec des résultats probants et une augmentation significative de ses
effectifs de 10 étudiants en 2020/2021 à 50 étudiants pour l’année universitaire 2024/2025
Considérant que ce dispositif entre pleinement dans les objectifs de l'appel à projets
précité, notamment en matière d'accompagnement individualisé, de lutte contre le
décrochage et de promotion de l'accès à la formation tout au long de la vie
Décide de répondre à l'appel à projet « soutien FSE+ pour favoriser la réussite étudiante »
et de solliciter une subvention FSE+ auprès de la Région Nouvelle Aquitaine organisme
gestionnaire de ce fonds, pour le financement du Campus connecté porté par
l'Agglomération, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 040-244000808-20250415-DC2025 _04_0073-AU
Précise que le plan de financement prévisionnel du projet pour la période couvrant
septembre 2024 à août 2026, qui sera soumis en séance du prochain conseil
communautaire, est estimé à 270 000 €, que le taux d'intervention maximal du FSE+ est
fixé à 60% du montant des dépenses éligibles, et que le montant minimum de FSE+
sollicité est de 50 000 €
Fait à Mont de Marsan, 15 AVR. 2095
Charles DAYOT
Président de Mon û ération
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de s|
notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services, |
| - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau |
| {par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).