Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30.09.2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30.09.2020 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Beauvoisin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30.09.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs, DEPARTEMENT DE LA DRÔME

MAIRIE DE BEAUVOISIN

26170

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la séance du 30 septembre 2020

Présents : ARDISSON Jean-Claude, MILLET Jérôme, BLAIN Bruno, CORNAND Jean-Jacques, DRAMAIX Jean-Guy, DUMAS Chantal, MORIN Catherine, MARCHAL Laurence, THIRIOT Christian, NOUVEL Alain, LUCIANO Luc.

Mme DUMAS Chantal a été désignée secrétaire de séance.

1. Proposition de mise en place d'un panneau voie sans issue au hameau des Granges (demande formulée par un résident auprès des référents élus du hameau) :

Il y a bien deux voies sans issues. Profiter d'indiquer le chemin de la Taillade - Col de la Croix. Accord du conseil pour la pose de ces panneaux.

2. Décision à prendre sur reversement de la dotation voirie 2020 à la CCBDP : L'enveloppe voirie est de 12 656 €. Si elle est reversée en totalité à la CCBDP, nous bénéficions d'un abondement de 4 383 €. Le conseil décide à l'unanimité le reversement intégral du forfait soit 12656 €.

3. Décision à prendre sur le classement du chemin de la Croix dans la voirie intercommunale :

Le conseil municipal à l'unanimité décide de classer le chemin de la croix dans la voirie intercommunale.

4. Décision à prendre sur les travaux de voirie intercommunale :

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir les travaux sur le chemin de la croix pour l'année 2020 pour un montant de 6080.36 € HT.

5. Décision à prendre sur cession de la parcelle À 353 à SCI Maître Amandier :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu d'officialiser l'accord

amiable réalisé entre la commune et la SCI Maître Amandier par la cession

gratuite de la parcelle À 353 d'une superficie de 249 m? appartenant à la

commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve la cession proposée

- Dit que les frais notariés seront supportés par la commune

L Charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires pour l'accomplissement

de cette cession et l'autorise à signer tous documents afférents à ce dossier.

6. DECI : - Signature de la convention cadre pour la mise en œuvre de la mission de coordination :

Afin de permettre aux communes adhérentes au groupement de bénéficier d'un suivi collectif dans l'exécution de la mission réalisée par le bureau d'étude, la CCBDP propose d'assurer une mission de coordination. Cette mission de: coordination fait l’objet d’une convention qui vient préciser la nature des‘engagements pris par la CCBDP. Adopté à l'unanimité

- Autorisation à donner au maire pour la signature des pièces du marché Le Maire rappelle les obligations en matière de DECI ainsi que la démarche dans laquelle la commune s'est engagée avec le soutien de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale. Dans le cadre de la consultation lancée par la CCBDP, la CAO dédiée pour ce groupement de commande s'est réunie le lundi 07/09/20 pour étudier les plis déposés par 6 candidats. Monsieur Le Maire donne lecture du rapport d'analyse des offres au conseil municipal. Pour la commune de Beauvoisin, ce marché s'élève à la somme de de 6 504.50 € HT soit 7 805.40 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

Prend acte de la décision de la CAO d'attribuer le marché au cabinet « Cereg

Territoires » pour le lot 1 (126 258,25 euros HT) et le lot 2 ( 78 193,25 euros H.T. ) sur la base des informations mentionnées dans le rapport d'analyse des offres,

Valide la proposition de la CAO de classer l'offre du candidat Riscrises comme

irrégulière, sur la base des informations mentionnées dans le rapport d'analyse des

candidatures

Accepte la proposition financière du cabinet « Cereg Territoires » pour le marché oropre à la commune pour un montant de 6 504.50 euros HT

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ainsi qu’à les transmettre au candidat retenu, à la CCBDP et au contrôle de légalité |

S'engage à notifier les pièces contractuelles du marché qui la concerne au

candidat retenu après le 12 octobre 2020.

7. DFCI : Décision à prendre sur le choix de l'entreprise à retenir pour les travaux Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'en novembre 2019 il a été décidé la pose d'une citerne DFCI. Deux devis ont été joints à la demande de subvention. La subvention accordée s'élève à 8 624 €, financée par l'Europe et l'Etat. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le choix de l'entreprise à retenir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de retenir l'entreprise Spaggiari pour un montant de 10 780€ HT - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

8. Décision à prendre sur la désignation du correspondant défense :

Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un correspondant défense.

Après appel à candidatures, et après avoir voté,

Le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents désigne : Monsieur THIRIOT Christian.

o Comptes rendus de la Commission Urbanisme et Aménagement communal : Deux réunions ont eu lieu avec comptes rendus envoyés aux élus et aux membres de cette commission. Prochaine réunion le 26.10.2020.

40. Urbanisme : présentation des dossiers

- Permis de construire Martin WILLEMS : avis favorable avec les remarques observées par la Commission.

- Permis de construire SCI Maître Amandier : exposé de l'historique de ce dossier.

Le Maire s'abstient d'émettre un avis.

11. Questions diverses :

- Journées portes ouvertes Guinguette le 10 octobre de 10h à 12h et de 14h30 à

17h30. Présence des Elus :

10h -12h : Jean-Jacques et Bruno

14h30 - 16h : Chantal et Jean-Claude

16h - 17h30 : Alain et Jérôme- Mise à jour du cadastre : une personne accréditée par la Préfecture pourra

éventuellement passer chez les particuliers pour faire des vérifications entre le 5 et le 16 octobre.

- le 7 octobre le comité territorial de Buis se réunit à la Palun à 18h pour s'inscrire

dans des commissions de la Communauté de Communes. Inscription ouverte au élus des municipalités.

- Déclaration pertes de récolte à disposition.

-Panneau "attention enfants" aux Jonchiers : faire demande car route

départementale.

Vu pour être affiché le 07 octobre 2020 conformément aux prescriptions de l'article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Beauvoisin, lé/07 octobre 2020

Le Maire, Chfistian THIRIOT