Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 027ann01 CG 2022 ACT Sports Loisirs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 027ann01 CG 2022 ACT Sports Loisirs)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 50007 SGC FONTAINEBLEAU N° de SIRET 20007234600030 N° CODIQUE 077034
Date Edition : 23/02/2023
ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Marie-Françoise ROGER DU 01/01/2022 AU 31/08/2022 Mme CUIF Caroline DU 01/09/2022 AU 31/12/2022 Mme Caroline CUIF DU 01/01/2023 AU 23/02/2023
077034 SGC FONTAINEBLEAU
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 41
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves 11,22 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 151,89 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -20,33
Autres immobilisations corporelles 6,63 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
6,63 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 6,63 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 142,78 Créances 143,72 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 7,34 TOTAL ACTIF CIRCULANT 143,72 Total dettes à court terme 7,34
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 7,34 Comptes de régularisations 0,22
TOTAL ACTIF 150,35 TOTAL PASSIF 150,35
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
4/
BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 15 648,42 9 019,79 6 628,63 8 608,63 Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 15 648,42 9 019,79 6 628,63 8 608,63
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
5/
BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 15 648,42 9 019,79 6 628,63 8 608,63 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 15 648,42 9 019,79 6 628,63 8 608,63
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
6/
BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 39,40 39,40 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 2 960,00 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 143 680,58 143 680,58 151 539,70 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 143 719,98 143 719,98 154 499,70
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
7/
BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,50 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,50
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 159 368,40 9 019,79 150 348,61 163 108,83
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
8/
BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 11 218,07 11 218,07 Report à nouveau 151 890,76 97 686,40 Résultat de l'exercice -20 326,08 54 204,36 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 142 782,75 163 108,83
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
9/
BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
10/
BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 7 344,86 Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 7 344,86
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
11/
BILAN (en Euros)
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 221,00 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 221,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 150 348,61 163 108,83
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 53,73 19,94 Autres produits 47,78 Transfert de charges
Produits courants non financiers 53,73 67,72 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 50,09 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 1,98 2,24 Autres charges
Charges courantes non financières 52,08 2,24 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1,65 65,48 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 1,65 65,48 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles 21,98 11,28 RESULTAT EXCEPTIONNEL -21,98 -11,28 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -20,33 54,20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 53 725,40 19 869,70 Divers 70,31 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 47 780,00 TOTAL I 53 725,40 67 720,01 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 50 094,80 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 1 980,00 2 236,79 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 0,52 TOTAL II 52 075,32 2 236,79 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 650,08 65 483,22 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 1 650,08 65 483,22 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 19 869,70 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital 2 106,46 11 278,86 Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 21 976,16 11 278,86 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -21 976,16 -11 278,86
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 53 725,40 67 720,01 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 74 051,48 13 515,65 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -20 326,08 54 204,36
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
18/
Opérations Compte de Tiers
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
19/
Opérations Compte de Tiers
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 147 130,20 238 390,76 385 520,96 Titres de recette émis (b) 1 980,00 76 654,07 78 634,07 Réductions de titres (c) 22 928,67 22 928,67 Recettes nettes (d = b - c) 1 980,00 53 725,40 55 705,40 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 147 130,20 238 390,76 385 520,96 Mandats émis (f) 74 051,48 74 051,48 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 74 051,48 74 051,48 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 980,00 (h - d) Déficit 20 326,08 18 346,08
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
Investissement 2 609,44 1 980,00 4 589,44 Fonctionnement 151 890,76 -20 326,08 131 564,68 Sous-Total 154 500,20 -18 346,08 136 154,12 TOTAL III 154 500,20 -18 346,08 136 154,12 TOTAL I + II + III 154 500,20 -18 346,08 136 154,12
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 Immobilisations corporelles 8 500,00 120 630,20 129 130,20 129 130,20 23 Immobilisations en cours 8 000,00 8 000,00 8 000,00 020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
3 000,00 7 000,00 10 000,00 10 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
19 500,00 127 630,20 147 130,20 147 130,20
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 19 500,00 127 630,20 147 130,20 147 130,20 TOTAL GENERAL 19 500,00 127 630,20 147 130,20 147 130,20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section
d'exploitation
17 200,00 125 020,76 142 220,76 142 220,76
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 300,00 2 300,00 1 980,00 1 980,00 320,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 19 500,00 125 020,76 144 520,76 1 980,00 1 980,00 142 540,76 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
2 609,44 2 609,44 2 609,44
TOTAL GENERAL 19 500,00 127 630,20 147 130,20 1 980,00 1 980,00 145 150,20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 1 000,00 6 000,00 7 000,00 94,80 94,80 6 905,20 012 Charges de personnel et frais
assimilés
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 000,00 1 000,00 0,52 0,52 999,48
67 Charges exceptionnelles 12 000,00 19 870,00 31 870,00 21 976,16 21 976,16 9 893,84 022 Dépenses imprévues de la section
d'exploitation
3 000,00 1 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
67 000,00 26 870,00 93 870,00 72 071,48 72 071,48 21 798,52
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
17 200,00 125 020,76 142 220,76 142 220,76
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 300,00 2 300,00 1 980,00 1 980,00 320,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
19 500,00 125 020,76 144 520,76 1 980,00 1 980,00 142 540,76
TOTAL GENERAL 86 500,00 151 890,76 238 390,76 74 051,48 74 051,48 164 339,28
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
30 500,00 30 500,00 76 654,07 22 928,67 53 725,40 -23 225,40
75 Autres produits de gestion
courante
1 000,00 1 000,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels 55 000,00 55 000,00 55 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
86 500,00 86 500,00 76 654,07 22 928,67 53 725,40 32 774,60
002 Résultat d'exploitation reporté 151 890,76 151 890,76 151 890,76 TOTAL GENERAL 86 500,00 151 890,76 238 390,76 76 654,07 22 928,67 53 725,40 184 665,36
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28188 Amortissements autres 1 980,00 1 980,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 980,00 1 980,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 980,00 1 980,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 980,00 1 980,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6156 Maintenance 94,80 94,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 94,80 94,80 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
50 000,00 50 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
50 000,00 50 000,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,52 0,52
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
0,52 0,52
673 Titres annulés exercices
antérieurs
19 869,70 19 869,70
678 Autres charges exceptionnelles 2 106,46 2 106,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 21 976,16 21 976,16 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
72 071,48 72 071,48
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
1 980,00 1 980,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 980,00 1 980,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 980,00 1 980,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
74 051,48 74 051,48
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
706 Prestations de services 76 654,07 22 928,67 53 725,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
76 654,07 22 928,67 53 725,40
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
76 654,07 22 928,67 53 725,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
76 654,07 22 928,67 53 725,40
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
11 218,07 11 218,07 11 218,07
106 Sous Total
compte 106
11 218,07 11 218,07 11 218,07
10 Sous Total
compte 10
11 218,07 11 218,07 11 218,07
110 Report à
nouveau solde
créditeur
97 686,40 54 204,36 151 890,76 151 890,76
11 Sous Total
compte 11
97 686,40 54 204,36 151 890,76 151 890,76
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
54 204,36 54 204,36 54 204,36 54 204,36 0,00
12 Sous Total
compte 12
54 204,36 54 204,36 54 204,36 54 204,36 0,00
Total classe 1 163 108,83 54 204,36 54 204,36 54 204,36 217 313,19 163 108,83 2188 Autres 15 648,42 15 648,42 15 648,42 218 Sous Total
compte 218
15 648,42 15 648,42 15 648,42
21 Sous Total
compte 21
15 648,42 15 648,42 15 648,42
28188 Amort autres 7 039,79 1 980,00 9 019,79 9 019,79 2818 Sous Total
compte 2818
7 039,79 1 980,00 9 019,79 9 019,79
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
7 039,79 1 980,00 9 019,79 9 019,79
28 Sous Total
compte 28
7 039,79 1 980,00 9 019,79 9 019,79
Total classe 2 15 648,42 7 039,79 1 980,00 15 648,42 9 019,79 15 648,42 9 019,79 4011 Fournisseurs 113,76 113,76 113,76 113,76 0,00 401 Sous Total
compte 401
113,76 113,76 113,76 113,76 0,00
40 Sous Total
compte 40
113,76 113,76 113,76 113,76 0,00
411 Clients 60,60 21,20 60,60 21,20 39,40 41 Sous Total
compte 41
60,60 21,20 60,60 21,20 39,40
4431 Opér particul
avec Etat
dépenses
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
443 Sous Total
compte 443
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
545,00 545,00 545,00
4455 Sous Total
compte 4455
545,00 545,00 545,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
440,50 440,50 440,50 440,50 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
2 960,00 9 880,00 12 840,00 12 840,00 12 840,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
2 960,00 10 320,50 13 280,50 13 280,50 13 280,50 0,00
44571 Etat - TVA
collectée
3 982,07 10 781,93 3 982,07 10 781,93 6 799,86
4457 Sous Total
compte 4457
3 982,07 10 781,93 3 982,07 10 781,93 6 799,86
445 Sous Total
compte 445
2 960,00 14 302,57 24 607,43 17 262,57 24 607,43 7 344,86
44 Sous Total
compte 44
2 960,00 64 302,57 74 607,43 67 262,57 74 607,43 7 344,86
451007 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
151 539,70 44 782,40 52 641,52 196 322,10 52 641,52 143 680,58
451 Sous Total
compte 451
151 539,70 44 782,40 52 641,52 196 322,10 52 641,52 143 680,58
45 Sous Total
compte 45
151 539,70 44 782,40 52 641,52 196 322,10 52 641,52 143 680,58
46711 Autres comptes
créditeurs
2 527,76 2 527,76 2 527,76 2 527,76 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
2 527,76 2 527,76 2 527,76 2 527,76 0,00
467 Sous Total
compte 467
2 527,76 2 527,76 2 527,76 2 527,76 0,00
46 Sous Total
compte 46
2 527,76 2 527,76 2 527,76 2 527,76 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4711 Verst des
régisseurs
87 375,40 87 375,40 87 375,40 87 375,40 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
42 614,20 42 835,20 42 614,20 42 835,20 221,00
47141 Sous Total
compte 47141
42 614,20 42 835,20 42 614,20 42 835,20 221,00
4714 Sous Total
compte 4714
42 614,20 42 835,20 42 614,20 42 835,20 221,00
471 Sous Total
compte 471
129 989,60 130 210,60 129 989,60 130 210,60 221,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
472 Sous Total
compte 472
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,50 0,50 1,00 1,00 1,00 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,50 0,50 1,00 1,00 1,00 0,00
47 Sous Total
compte 47
0,50 179 990,10 180 211,60 179 990,60 180 211,60 221,00
Total classe 4 154 500,20 291 777,19 310 123,27 446 277,39 310 123,27 143 719,98 7 565,86 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
1 980,00 1 980,00 1 980,00 1 980,00 0,00
58 Sous Total
compte 58
1 980,00 1 980,00 1 980,00 1 980,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 1 980,00 1 980,00 1 980,00 1 980,00 0,00 6156 Maintenance 94,80 94,80 94,80 615 Sous Total
compte 615
94,80 94,80 94,80
61 Sous Total
compte 61
94,80 94,80 94,80
6215 Persel
affecté par
collectivité
rattacht
50 000,00 50 000,00 50 000,00
621 Sous Total
compte 621
50 000,00 50 000,00 50 000,00
62 Sous Total
compte 62
50 000,00 50 000,00 50 000,00
658 Charges
diverses gest
courante
0,52 0,52 0,52
65 Sous Total
compte 65
0,52 0,52 0,52
673 Titres annulés
exercices
antérieurs
19 869,70 19 869,70 19 869,70
678 Autres charges
exceptionnelles
2 106,46 2 106,46 2 106,46
67 Sous Total
compte 67
21 976,16 21 976,16 21 976,16
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
1 980,00 1 980,00 1 980,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
681 Sous Total
compte 681
1 980,00 1 980,00 1 980,00
68 Sous Total
compte 68
1 980,00 1 980,00 1 980,00
Total classe 6 74 051,48 74 051,48 74 051,48 706 Prestations de
services
22 928,67 76 654,07 22 928,67 76 654,07 53 725,40
70 Sous Total
compte 70
22 928,67 76 654,07 22 928,67 76 654,07 53 725,40
Total classe 7 22 928,67 76 654,07 22 928,67 76 654,07 53 725,40 Total général 170 148,62 170 148,62 347 961,55 366 307,63 96 980,15 78 634,07 615 090,32 615 090,32 233 419,88 233 419,88
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
38/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : ACT SPORTS LOISIRS-CA PF
39/
Page des signatures
50007 - ACT SPORTS LOISIRS-CA PF Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
DA LAPA Laetitia (1018784565-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 28/02/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ACT SPORTS LOISIRS-CA PF pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CUIF Caroline (1018062411-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A FONTAINEBLEAU, le 01/03/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-027-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023