Procès Verbal - 2020 07 24 PV

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Procès Verbal - 2020 07 24 PV Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune d'Allègre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 24 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, 2020/015

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

A HUIS CLOS

DU VENDREDI 24 JUILLET 2020

Le Conseil municipal s’est réuni à huis clos le vendredi 24 juillet 2020, à 20h30, sous la présidence de Gilbert Meyssonnier, maire.

Etaient présents : MM. Gilbert Meyssonnier, Joseph Ampilhac, Hubert Marrel, Suzanne Tourette, Roselyne Ribeyre, Alain Bernard, Eric Tauleigne, Sylvie Bernard, Mickaël Rousset, Christophe Michel, Chantal Fargette, Gaëlle Carrouée, Pierre Helleputte, Sylvie Terrasson-Giraud.

Etaient excusés : néant

Était absent : Christophe Mélérowicz,

Secrétaire de séance : Gaëlle Carrouée a été élue à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1. Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents.

Objet : Vote des taux d’imposition :

M. le Maire propose au conseil de reconduire les taux votés en 2019 dans la mesure où le budget primitif 2020 a pu être préparé sans prévoir d’augmentation.

Il rappelle au conseil que depuis 2002, le produit des impôts évolue grâce à l’augmentation des bases votée chaque année par le Parlement et grâce à l’implantation de nouvelles constructions sur la commune. Il explique au conseil que pour pallier le manque de recettes dû à la suppression de la taxe d’habitation, la commune percevra dès 2021 la part départementale de la taxe foncière bâtie modulée grâce à un coefficient correcteur.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition actuels, à savoir : - taxe d’habitation : 11.08% (gel du taux en 2020 en raison de la réforme de la TH); - taxe foncier bâti : 15.27%;

- taxe foncier non bâti : 78.66%

Objet : Vote du budget primitif principal 2020 :

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principal arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section d'investissement 1 051 585.74€ 1 051 585.74€ Section de fonctionnement 1 155 379.49€ 1 155 379.49€

La crise sanitaire liée à la COVID-19 a laissé planer beaucoup d’incertitudes quant au maintien ou non de certaines réalisations ou manifestations. Pour davantage de lisibilité, le budget primitif a été préparé sans tenir compte de la crise, les prévisions qui ne seront pas accomplies en 2020 viendront abonder l’autofinancement en 2021.

La situation financière de la commune est bonne au 31 décembre 2019 avec un fonds de roulement de 84 241.53€ (230 638.53€ en tenant compte des restes à réaliser).

L’encours de la dette 2020 est de 896 707.20€, aucun emprunt n’est prévu en 2020. La perte de dotations de l’Etat se poursuit (DGF -5 585€, DSR -524€, DNP supprimée).

L’affectation des résultats antérieurs permet la constitution d’une réserve qu’il conviendrait de conserver en prévision de la réfection de la traversée d’Allègre.

M. le Maire présente ensuite au conseil la liste des travaux qui comprend 253 947€ de restes à réaliser en dépenses et 400 344€ de restes à réaliser en recettes correspondant essentiellement à la réhabilitation de l’immeuble Coccinelle, à la création d’un parcours numérique et à l’étude CPER. Les travaux d’entretien du patrimoine s’élèvent à 230 000€ (entretien des bâtiments communaux, entretien de la voirie, achat de matériel…). Une somme de 10 000€ est prévue pour régler les premières dépenses liées au projet phare du mandat : la requalification de la traverse d’Allègre.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité, le budget primitif de la commune qui s’équilibre en investissement à 1 051 585.74€ et en fonctionnement à 1 155 379.49€. Après en avoir délibéré, le conseil approuve le budget principal 2020 à l’unanimité.

Objet : Vote des subventions aux associations :

Sylvie Terrasson-Giraud présente au conseil les propositions de la commission Animation-vie associative qui a examiné les demandes de subventions remises par les associations de la commune :

ORGANISMES REALISE 2019 subv. demandée par l'association PROPOSITION 2020

SUBVENTIONS

APAJH 600.00 800.00 800.00 Visiteuses Hôpitaux 500.00 500.00 500.002020/016

Alègre Médiéval 4 000.00 4 000.00 500.00 SCA Foot 0.00 0.00 0.00 AGUMAA 15 000.00 18 000.00 18 000.00 JSP 500.00 1 000.00 1 000.00 Amicale sapeurs-pompiers 0.00 500.00 500.00 La Neira 0.00 0.00 0.00 Comité de jumelage 400.00 420.00 420.00 CEPS Pays du Velay 300.00 0.00 0.00 Ecole de pêche 300.00 400.00 400.00 ADMR 1 281.00 1 323.00 1 323.00 G. Tillion, Mémoires d'Allègre 1 000.00 1 200.00 1 000.00 Festival des 3 chaises 1 600.00 1 600.00 1 600.00 Medi@llegre 1 000.00 1 000.00 1 000.00 Allègre festivités 0.00 0.00 1 000.00 Tricotons les liens 300.00 0.00 0.00 Centre de loisirs 69 700.00 68 343.00 68 343.00 PARTICIPATIONS

Arbre de Noël école 600.00 600.00 600.00 Classe de découverte école 0.00 0.00 annulée COVID-19 TOTAL 97 081.00 99 686.00 96 486.00

Puis, Sylvie Terrasson-Giraud rappelle les critères d’attribution retenus par la commission : • Association dont les activités s’adressent aux enfants

• Association organisant une manifestation importante en 2020

• Association à caractère social

• Association extérieure à la commune organisant une manifestation d’envergure Elle rappelle que la commission n’attribue plus de subvention aux associations qui ne rendent pas le dossier de demande de subvention dans les délais impartis.

Elle précise qu’une subvention de 1 000€ est attribuée à Allègre festivités à titre d’encouragement et que la subvention de 1 000€ allouée à l’association Germaine Tillion, Mémoires d’Allègre ne sera pas versée en cas d’annulation des manifestations prévues. Par ailleurs, les 3 000€ supplémentaires attribués à l'AGUMAA le sont à titre exceptionnel à la demande de l'association sur 2020 ; le conseil se réserve la possibilité de récupérer cette somme suivant un lissage sur 2 ou 3 ans. La somme de 500€ allouée à l’association Alègre médiévale sera utilisée pour la conception de l’exposition médiévale qui se tiendra cet été dans le jardin sous les remparts (ex-Crohas) ; les festivités ayant été annulées en raison de la COVID-19. M. le Maire précise que la subvention allouée à l’ADMR est octroyée sur son budget non tarifié. Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité, le montant des subventions aux associations tel que défini précédemment.

Objet : vote du budget de la chaufferie :

Pierre Helleputte, vice-président de la commission chaufferie présente au conseil le budget de la chaufferie qui comporte les dépenses et recettes liées à l’entretien courant des équipements. En investissement, une somme de 8 900€ HT est prévue pour l’étude relative au raccordement du futur EHPAD au réseau de chaleur.

Pierre Helleputte ajoute qu’une réflexion est en cours pour envisager le recalcul des URCF (unités de répartition des charges fixes) de chaque abonné en fonction de sa consommation réelle sur les 4 dernières années et de la puissance maximale réellement appelée par son installation. L’objectif étant d’arriver à une répartition plus juste et de satisfaire tous les abonnés.

Le budget s’équilibre, en investissement, à 128 730.37€ et, en fonctionnement, à 423 886.52€. Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité, le budget de la chaufferie.

Objet : vote du budget du lotissement « le Clos du Fangeas » :

M. le Maire présente au conseil le budget du lotissement « Le Clos du Fangeas » qui comporte la vente du dernier lot.

Le budget s’équilibre, en investissement, à 23 078.98€ et, en fonctionnement, à 24 378.98€. Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité, le budget du lotissement Le Clos du Fangeas.

Objet : Chaduzias : enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication : M. le Maire expose au conseil que le réseau électrique du village de Chaduzias est vétuste. Le Syndicat d’énergie propose de le sécuriser en souterrain et par la même occasion d’enfouir les réseaux d’éclairage public et de télécommunication. Si la commune refuse cette proposition, la sécurisation du réseau électrique se fera en aérien avec des câbles isolés.

Si la commune accepte la proposition le coût est de :

− 10 182.33€ pour l’éclairage public déduction faite de la participation du SDE au taux de 45% − 11 889.60€ pour le réseau téléphonique déduction faite de la participation du SDE au tarif de 8€ du mètre (557m) ; Télécom prenant en charge les chambres et les tubes. − Gratuit pour l’enfouissement du réseau électrique

La dépense ayant été inscrite au budget 2020, après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication au village de Chaduzias pour les montants ci-avant mentionnés.2020/017

Objet : Relais de télécommunication de Châteauneuf – renouvellement du bail : M. le Maire rappelle au conseil la délibération du 27 février 2020 déclinant la proposition de Télédiffusion de France (TDF) consistant à céder à la commune la parcelle de terrain sur laquelle est implanté le relais radioélectrique. Préférant encaisser une recette pérenne, la commune continuera donc à percevoir un loyer annuel.

En conséquence, TDF propose un bail à la commune pour une nouvelle durée de 20 ans moyennant un loyer annuel de 3 000€ composé d’une partie fixe (1 500€) couvrant la location du bien et d’une partie variable calculée en fonction du nombre d’opérateur (1 500€ par opérateur). Le loyer sera donc majoré ou minoré de 1 500€ par l’arrivée ou le départ d’un opérateur. Le loyer est révisable annuellement les 1ers janvier, en variation de l’ICC (Indice du coût de la construction).

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de conclure un bail de 20 ans avec Télédiffusion de France pour le relais radioélectrique de Châteauneuf aux conditions ci-avant énoncées et d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

Objet : Vente des parcelles B-2701 et B-2702 rue du Parc :

M. le Maire fait part au conseil de la demande de M. et Mme Guinamand André, propriétaires d’une maison d’habitation 28, rue du Parc souhaitant acquérir l’accès menant à leur maison situé pour partie sur l’emprise du domaine public et sur le domaine privé de la commune.

Considérant que le bien en question a perdu son caractère de voie publique dans la mesure où il n’est plus utilisé pour la circulation et que la commune a cessé de l’entretenir ; Considérant que le bien en question donne uniquement accès à la maison de M. et Mme Guinamand André ;

M. le Maire propose au conseil de céder 55m² de terrain situé sur le domaine public (parcelle B-2702) et 66m² de terrain situé sur le domaine privé de la commune (parcelle B-2701) aux époux Guinamand au prix de 5€ le m² afin qu’ils puissent se constituer un ensemble foncier cohérent. Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité, de vendre 121m² de terrain aux époux Guinamand au prix de 5€ soit 605€ et autorise M. le Maire à signer l’acte notarié qui en découlera, étant précisé que les frais de notaire et de bornage ainsi que les droits et taxes seront à la charge exclusive des acquéreurs.

Objet : déclassement et aliénation d’un délaissé de voirie – rue de l’Hermine : VU les articles L 3111-1 et L 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, faisant état du principe d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité du domaine public et du principe de déclassement avant cession ;

VU l’article L 141-3 du Code de la voirie routière faisant état de la nécessité d’une enquête publique préalablement à toute cession d’une emprise relevant de la voirie routière sauf s’il s’agit d’un délaissé de voirie qui ne porte pas atteinte à la fonction de desserte et de circulation de la voie ; VU la demande de M. Viallet Florian, visant à la régularisation de la situation foncière rue de l’Hermine au droit de sa parcelle cadastrée B-2662 ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De constater la désaffectation des emprises et prononcer le déclassement d’une partie du domaine public communal d’une surface approximative de 120 m² (conformément au plan ci-joint), correspondant à un délaissé de voirie n’ayant aucune utilité pour la desserte et la circulation publiques ;

- D’autoriser la vente de cette parcelle à M. Viallet Florian au prix de 4.80€ le mètre carré nets de taxe;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le document d’arpentage, le compromis et l’acte de vente ainsi que tout autre document afférent nécessaire au transfert de propriété ; - De préciser que les frais d’établissement du document d’arpentage et de l’acte de transfert de propriété sont à la charge du demandeur.

Le tableau des voiries communales sera adapté en conséquence.

Objet : Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs : M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de dresser une liste de 24 noms, établie comme suit :2020/018

NOM Prénom

Date et lieu de naissance

NOM Prénom

Date et lieu de naissance

Membre

titulaire 1

BOYER Bernard

08/03/1953 ALLEGRE (43)

Membre

suppléant 1

TISSANDIER Roger

15/05/1952 ALLEGRE

Membre

titulaire 2

VIALLET Clément

02/06/1968 ALLEGRE (43)

Membre

suppléant 2

MEYSSONNIER Marcel

12/10/1945 ALLEGRE (43)

Membre

titulaire 3

GARDES Jean

15/11/1943 LE PUY EN VELAY (43)

Membre

suppléant 3

BELLEDENT Michel

10/08/1958 LE PUY EN VELAY (43)

Membre

titulaire 4

AMPILHAC Joseph

31/01/1946 LE PUY EN VELAY (43)

Membre

suppléant 4

TALLOBRE Michel

31/01/1957 ALLEGRE (43)

Membre

titulaire 5

FERRAND Patrick

08/09/1956 ALLEGRE (43)

Membre

suppléant 5

BUSSAC Claude

28/12/1944 LA CHAPELLE BERTIN (43)

Membre

titulaire 6

TISSANDIER Jean

14/05/1951 ALLEGRE (43)

Membre

suppléant 6

FUZET Simone

18/02/1954 ALLEGRE (43)

Membre

titulaire 7

BORIE Jean

11/10/1947 ALLEGRE (43)

Membre

suppléant 7

MARTIN Véronique

29/12/1961 LE PUY EN VELAY (43)

Membre

titulaire 8

VALENTIN Michèle

08/03/1946 LE PUY EN VELAY (43)

Membre

suppléant 8

GARNIER Pascal

25/05/1962 ALLEGRE (43)

Membre

titulaire 9

ROUSSET Danielle

26/05/1952 CRAPONNE/ARZON (43)

Membre

suppléant 9

ROUSSON Irène

26/04/1951 ALLEGRE (43)

Membre

titulaire 10

FARGETTE Bernard

25/06/1954 ALLEGRE (43)

Membre

suppléant 10

COUDERT Michel

23/04/1944 LE PUY EN VELAY (43)

Membre

titulaire 11

AMPILHAC Mireille

21/06/1959 ALLEGRE (43)

Membre

suppléant 11

BAYLOT Christiane

12/06/1951 LE PUY EN VELAY (43)

Membre

titulaire 12

CHARRIERE Laurent

20/07/1964 BESANCON (25)

Membre

suppléant 12

RECIPON Michel

30/03/1949 LE PUY EN VELAY (43)

Objet : Désignation des représentants pour siéger à la conférence intercommunale du logement : Le conseil municipal procède à la désignation de ses représentants à la conférence intercommunale du logement rendue obligatoire par la loi Egalité et Citoyenneté du 27/01/2017. Ont été désignés pour faire partie de ladite conférence :

• Tauleigne Eric, titulaire

• Ampilhac Joseph, suppléant

Tirage au sort des jurés d’assises

Après tirage au sort, sont désignés :

• Gilles Coulon, 20, av de la Gare

• Fabien Leydier, 3, rue Marcel Saby

• Eric Tauleigne, 4, rue ND de l’Oratoire

2. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal donnée au Maire :

Choix du maître d’œuvre pour la requalification de la traversée d’Allègre : M. le Maire informe le conseil qu’il a décidé après avis de la commission d’appel d’offres de retenir le bureau d’études Alpages d’Aurec/Loire (mandataire) groupé solidairement avec les bureaux d’études Jardinier des villes de St Etienne et Géolis de St Galmier pour un montant de 51 800€ HT soit un taux d’honoraires de 7% pour l’étude de maîtrise d’œuvre relative à la requalification de la traversée d’Allègre. Le choix s’est fait après l’audition des 4 meilleurs candidats sur les 11 candidatures reçues.

Déclarations d’intention d’aliéner :

M. le Maire informe le conseil qu’il a été saisi d’une déclaration d’intention d’aliéner pour laquelle il a décidé de ne pas utiliser le droit de préemption de la commune :

− parcelles : B-2333 et B-2482 sises 9, route de Châteauneuf

3. Informations sur l’activité de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay : Joseph Ampilhac rend compte de la réunion du conseil communautaire du 10 juillet consacrée essentiellement à l’élection du président et des vice-présidents ; Michel Joubert ayant été réelu pour un 3ème mandat.

4. Informations de la municipalité :

Eau potable : les conduites d’alimentation en eau potable de la rue Porte de Ravel vont être remplacées par la DEA fin juillet en raison de leur vétusté.

Lecture théâtralisée : samedi 1er août à 15h30, "Citron Confit", histoires de confinement, au Logis Saint Paul, 1 place de l'Eglise.

Balade pleine lune : La balade pleine lune organisée par l’association « animation touristique en Portes d’Auvergne » et animée par Marc Farigoule aura lieu le lundi 03 août. Départ place du Marchédial à 19h00, pique-nique tiré du sac à la Potence.

Vide-grenier : le vide-grenier qui devait avoir lieu le dimanche 16 août est annulé en raison de la situation sanitaire liée à la COVID-19.

Séance levée à 00h15