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Compte-Rendu - compte rendu reunion 27 novembre 2019 Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 27 novembre 2019)Thèmes du document : Animaux, Guerre en Ukraine, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 27 NOVEMBRE 2019

Date de convocation : 21 NOVEMBRE 2019

Date d'affichage : 21 NOVEMBRE 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 19

L'an deux mille dix-neuf, le 27 novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P. Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MURCIA B., 2ème Adjoint + MARQUANT - MAYEUX M., 3ème Adjointe + FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5ème Adjointe + MARTINACHE J.P., 6ème Adjoint + CAPLIEZ M. + DUMERY D. + LEFEBVRE B. + MOREAU M. +

PLANTIN M.F. + PERNAK C. + JABEL LAFOU - BENKHELIL L. +

ETHUIN B. + PARENT C

EXCUSES : MM. PERTOLDI M. qui donne pouvoir à PERTOLDI C. + DESRUMAUX A. qui donne pouvoir à MAYEUX M. + LAINE M. + AIT OUARAB H. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + DEBRAS J.P. + FERAHTIA Ald.

Le secrétariat de séance est assuré par Leïla BENKHELIL JABEL LAFOU.

Avant de débuter ce Conseil Municipal, Monsieur le Maire souhaite faire une déclaration :

« Ce lundi 25 novembre, 13 soldats de l’armée française dont 6 officiers, 6 sous-officiers et 1 caporal-chef de l’opération Barkhane sont morts dans l’accident de deux hélicoptères, en pleine mission contre le terrorisme au Sahel.

Nous nous inclinons devant ce sacrifice ultime. A nous d’être à la hauteur de ce sacrifice.

Toutes nos pensées vont aux familles de ces soldats tombés en héros pour la France.

A leur mémoire, nous allons observer une minute de silence, suivie de la Marseillaise.

Merci. »

MINUTE DE SILENCE

DIFFUSION DE LA MARSEILLAISE

Avant de passer au premier point de l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, Monsieur le Maire tient à remercier les services techniques de la Ville pour leur travail et leur rapidité pour la rénovation de la Salle de Conseil et indique que chacun peut remarquer la pose de la photo de notre regretté Edmond COUSIN.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

ABSENTS : MM. DHINAUT J.L.2

Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.

• En date du 2 octobre 2019, Monsieur le Maire a signé avec la CAPH une convention d’accueil de l’animation « Heure du conte : Entends-tu ? » le 20 novembre 2019 à l’école publique mixte dans le cadre de la programmation « Lecture publique septembre-décembre 2019.

• En date du 7 octobre 2019, Monsieur le Maire a signé avec la CAPH une convention d’accueil du spectacle « SPARK Cie aKoma névé » le 6 et 7 novembre 2019 à la salle des fêtes municipale, dans le cadre de la programmation des « Scènes Plurielles Septembre-Décembre 2019 ».

• En date du 23 octobre 2019, Monsieur le Maire a signé avec la Société NORD – DT de Seclin un contrat pour le suivi des réponses aux déclarations de travaux (DT) et aux déclarations d’intention de commencer les travaux (DICT)

Durée : 1 an renouvelable 2 fois – Coût annuel : 1 450,00 € HT.

• En date du 25 octobre 2019, Monsieur le Maire a accepté la modification N°1 au marché signé le 19 octobre 2017 avec la société Lys Restauration de Lys Lez Lannoy concernant la confection et la livraison de repas en liaison froide à la restauration scolaire, périscolaire et municipale.

Objet de la modification : Confection et livraison de repas en liaison froide pour les repas séniors

Prix unitaire d’un repas : 6,31 € HT

Nombre annuel de prestations : 18.

• En date du 7 novembre 2019, Monsieur le Maire a signé avec la Société ELECTRO COEUR de Beuvry un contrat de maintenance pour le nouveau défibrillateur qui sera installé à la salle des fêtes pour le 31 décembre 2019 :

Durée : 5 ans

Coût annuel : 420 € HT.

L’assemblée délibérante prend acte de ces décisions.

Décision modificative N°2019-01

Pour la délibération qui suit, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe, qui tient à préciser que cette décision modificative concerne essentiellement des ajustements.

Le Conseil Municipal,3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget communal 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix « POUR »),

DECIDE les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT

Chapitre 011 Chapitre 73

6042 « achats de prestations de

services » - 10 000 €

7381« Taxe additionnelle aux

droits de mutation… » + 9 700 €

60611 « Eau et assainissement » - 1 000 €

60612 « Energie et électricité » + 2 000 €

60623 «Alimentations » - 2 000 €

60628 « Autres fournitures non

stockées » - 2 000 €

60633 « Fournitures de voirie » - 5 000 €

60636 « Vêtements de travail » - 1 000 €

6064 « Fournitures

administratives » + 500 €

6135 «locations mobilières » - 1 000 €

615221 «bâtiments publics » + 9 000 €

615231 «Voiries » + 10 000 €

6251 «Voyages et

déplacements» + 500 €

Chapitre 012 Chapitre 74

64168 « autres emplois

d’insertion » - 1 500 €

74832 « attribution du fonds

départ. de la T.P. » - 9 700 €

Chapitre 65

6574 « Subventions de

fonctionnement aux

associations… »

+ 1 500 €

TOTAL DES DEPENSES 0 € TOTAL DES RECETTES 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES4

COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT

Opérations d’équipement non individualisées

2151 « réseaux de voirie » - 4 400 €

2152 « installations de voirie » + 4 400 €

TOTAL DES DEPENSES 0 € TOTAL DES RECETTES 0 €

PRECISE que le total des sections de fonctionnement et d’investissement du budget communal 2019 reste inchangé.

Subvention aux associations

Pour cette délibération, Monsieur passe la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe

Le Conseil Municipal,

Vu le budget communal 2019,

DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

DESIGNATION MONTANT VOTE

Jeunesse Sportive Haveluynoise 1 500 € A l’unanimité (19 voix « POUR »)

Association Jeunesse Citoyenne

Haveluynoise 300 €

A l’unanimité (18 voix

« POUR ») M. A. FERAHTIA

membre du bureau de cette

association ne prend part ni

aux délibérations ni au vote

UFF Femmes Solidaires Haveluy 400 € A l’unanimité (19 voix « POUR »)

Judo Club Haveluy 455 € A l’unanimité (19 voix « POUR »)

TOTAL………. 2 655 €

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget communal.

Convention de servitudes avec ENEDIS

Pour cette délibération, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint.5

Le Conseil Municipal,

Vu la construction d’une unité de biométhanisation au lieu-dit « A la Longue Mort »,

Considérant la nécessité d’alimenter cette exploitation en électricité,

Vu le projet de convention de servitudes qui prévoit la pose sur le chemin rural dit chemin d’Artin cadastré section A N°197, de 2 canalisations souterraines dans une bande de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ de 33 mètres ainsi que ses accessoires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix « POUR »,

AUTORISE la réalisation des travaux susmentionnés ;

APPROUVE la convention de servitudes CS06-V07 proposée par ENEDIS et d’accepter le versement de l’indemnité unique et forfaitaire de 95,75 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Convention entre la commune et la société AFAC de Marly pour la gestion des animaux errants et/ou dangereux

Monsieur le Maire présente cette délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2212-2 7° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.211-20 et L.211-22 du Code Rural,

Considérant que la commune a des obligations en matière de gestion des animaux errants et /ou dangereux,

Attendu que la convention passée entre la commune et la société AFAC de Marly arrive à échéance le 31 décembre 2019,

Attendu que la société AFAC a présenté à la commune un projet de convention pour : - la capture et le transport des animaux errants et/ou dangereux

- l’accueil des chiens et chats errants et/ou en état de divagation

- la garde des animaux dangereux

- la prise en charge des chiens et chats mordeurs ou griffeurs

- la mise à disposition de cages de capture

- l’accomplissement des formalités administratives et sanitaires,

Attendu que ces prestations sont mobilisables 24h/24h,

Attendu que la participation communale proposée pour 2020 étant de 0,78 € par habitant et que cette participation est révisable annuellement,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix « POUR »),6

APPROUVE la convention pour la gestion des animaux errants et/ou dangereux entre la commune et la société AFAC dont le siège social est au 34 route de Préseau 59770 MARLY ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et ses éventuels avenants ;

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée à l’article 611 du budget communal.

Monsieur Bernard ETHUIN, Conseiller Municipal, demande la parole :

« Je pense qu’il serait intéressant de surseoir quelques jours cette convention et consulter d’autres sociétés de protection des animaux parce qu’il paraît que les chiens, notamment les chiens errants, doivent être pris en charge par les services municipaux avant que cet organisme se déplace. Il serait peut être profitable de se renseigner sur d’autres sociétés et cela pourrait peut-être engendrer des frais moindres, pas mirifiques bien sûr, mais quelques centimes par habitant. »

Monsieur le Maire de lui répondre :

« Effectivement, nous connaissons d’autres sociétés de protection des animaux. Nous nous sommes d’ailleurs rapprochés de la ville de Denain qui ont engagé la société basée à Estourmel et ce sont à peu près les mêmes conditions. Je ne suis pas contre votre idée mais ce qui me gêne le plus, c’est le report de cette délibération à un prochain Conseil Municipal et le contrat arrive à sa fin le 31 décembre. Nous pourrions peut être apporter des remarques au contrat et pourquoi pas établir un avenant. Il faut que l’on se renseigne si administrativement c’est possible. Nous sommes malheureusement pris par le temps mais sachez que nous avons pris en compte votre demande. »

Avant de clore cette séance, Monsieur le Maire précise que ce Conseil Municipal est le dernier de l’année et invite les élus à participer aux prochaines manifestations à venir :

- Inauguration de la Résidence Robert CAPLIEZ, demain jeudi 28 novembre - Les 30 novembre et 1er décembre, les festivités du TELETHON avec une démonstration de judo, un loto, la marche solidaire et une grande tombola. Monsieur le Maire tient d’ailleurs à remercier Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe ainsi que toutes les associations locales pour leur participation. - Le Marché de Noël des 7 et 8 décembre

Monsieur le Maire remercie les élus et l’assistance pour leur présence.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures.