unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025178 DE 1 1 1 Avenant n°1 au programme dEtudes Prealables PEP Montlucon Cher Amont

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025178 DE 1 1 1 Avenant n°1 au programme dEtudes Prealables PEP Montlucon Cher Amont Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025178 DE 1 1 1 Avenant n°1 au programme dEtudes Prealables PEP Montlucon Cher Amont)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, Séance du 17 décembre 2025

Délibération n°2025-178

L'an deux mil vingt-cinq, le 17 du mois de décembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 03 décembre 2025.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur

Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,

Madame Amandine COFFIN, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur

Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,

Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Olivier FILLIAT

à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER,

Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY

Absents excusés : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA,

Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 20

Nombre de suffrages exprimés 25

Votes Pour 21

Votes Contre 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 8.8 Thème : Environnement

Objet : Avenant n°1 au Programme d'Etudes Préalables (PEP) Montluçon Cher amont

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2023-74 du conseil communautaire relative au Programme d'Etudes

Préalables « Montluçon Cher amont », en date du 28 juin 2023 ;

VU la délibération n°2024-59 relative à la convention d'application relative à l'animation du

Programme d'Etudes Préalables (PEP) Montluçon Cher amont 2024-2026, en date du 15 mai

2024 ;

VU la délibération n°2025-101 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Programme

d'Etudes Préalables (PEP) Montluçon Cher amont, en date du 25 juin 2025 ;VU la délibération n°2025-116 du conseil communautaire relative à l'avenant n°1 au Programme

d'Etudes Préalables (PEP) Montluçon Cher amont, en date du 17 septembre 2025 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

Considérant que le Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) est un outil

opérationnel de gestion intégrée du risque inondation. Il ouvre le droit à des

subventions de l'Etat et de l'Europe pour mettre en oeuvre des actions de prévention

du risque d'inondation. Il se compose de deux étapes :

- le Programme d'Etudes Préalables (PEP) : l'objectif est de réaliser les

études nécessaires pour établir un diagnostic approfondi du territoire ;

- le PAPI est dédié à la finalisation des études opérationnelles et aux

travaux ;

Considérant que dans un premier temps, il a été demandé un rallongement de la durée jusqu'au 31

décembre 2026. En l'espèce, le conseil communautaire a demandé des précisions sur

le besoin d'un prolongement de six mois et sur les potentiels financements (FEDER)

afin de pouvoir se prononcer sur cet avenant ;

Considérant qu'il semblerait qu'un nouveau délai soit demandé ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de solliciter une intervention en visioconférence des services du PEP Montluçon Cher

amont lors de la prochaine séance du conseil communautaire (28 janvier 2026) afin de

se prononcer sur l'avenant n°1 de ce programme.

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 17 décembre 2025

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

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Daniel ROND •T

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr