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Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 23 presentation dun projet de parc eolien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT DU JURA
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 30/06/2025
ID : 039-213903651-20250626-2025 23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cina, le vingt-six juin à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de conseillers
En
exercice Présents Votants
15 13 13
Date de Convocation :
17/06/2025
Date d'Affichage :
30/06/2025
N° : 2025/23
OBJET :
Présentation d'un projet
de parc éolien
Présents : Bernard BERTHAUD, Marie-Hélène BILLOT, Stéphanie FAIVRE,
Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO, Liliane GO,
Nicolas KOEHREN, Thomas HUMBLOT, Christian MAGDELAINE,
Christian SAINTHOT et Solène VILLET.
Absents : Sylvain CROZE, Arnaud LAVIGNE, Didier MOMBOBIER et Marie-Anne SALVADORI
Pouvoir : Didier MOMBOBIER pour Liliane GOY et Marie-Anne SALVADORI pour Bernard BERTHAUD
Secrétaire de séance : Liliane GOY
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la note explicative de synthèse présentée par Madame la Maire.
La Maire rappelle le souhait de la commune de Mont-Sous-Vaudrey de développer les énergies renouvelables sur le territoire communal.
La Société PARC EOLIEN JURA 1 a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale en application de l’article L. 181-1 du Code de l’environnement, auprès des services de la Préfecture du Jura, afin d’obtenir l’autorisation de construire et d’exploiter dix éoliennes, d’une hauteur en bout de pale de 230 mètres et d’une puissance unitaire maximale de 4,5 MW, ainsi que quatre postes de livraison électrique, sur le territoire de la Commune (ci-après le « Projet »).
Dans le cadre de l’instruction de ladite demande d’autorisation, le Préfet du
Jura a, par un arrêté en date du 7 mai 2025, prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 2 juin 2025 au 1° juillet 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DECIDE d'émettre un avis favorable pour la construction et l’exploitation du Projet sur le territoire de la Commune à 12 voix
pour et 1 abstention (Marie-Anne SALVADOR.
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
La Maire,
Paulette GIANCATARI