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Déliberation - D2023 03 021
Déliberation - D2023 08 061
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 08 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
MAIRE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N°
D2023-08-061
L'an
deux
mille vingt-trois
le vingt-neuf
août,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF
Absent
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Absents
excusés
: Priscillia ARVIN-BEROD
Procurations:
Stéphanie
PERNOD
donne
procuration
à
Yann
JACCAZ,
Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
GRAFF
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
août
2023
D2023-08-061
OBJET
: GEMAPI
- Demande
de subvention
- Plan
de
gestion
stratégique
des zones
humides
de
Praz-sur-Arly
- programmation
2023
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé
: M.
BESSY
expose
au
Conseil
Municipal
Le
plan
d'action
stratégique
en
faveur
des
zones
humides
de
Praz-
sur-Arly
(2022-2026),
définit
les
orientations
de
gestion
des
zones
humides
présentes
sur
la commune
de
Praz-sur-Arly,
tout en conciliant
cette gestion
avec
les activités
économiques
et enjeux
de
développement
du territoire.
Vu
la délibération
D2022-04-030
bis
du
11
avril
2022
portant - GEMAPI
- Mise
en
œuvre
du
plan
d'action
stratégique
en
faveur
des
zones
humides
sur
la commune
de
Praz-sur-Arly
— 2022-2026
Vu
la convention
cadre
de
partenariat
du
02/03/2023
pour
la préservation
des
zones
humides
sur
le territoire
de
Praz-
sur -Arly entre
la commune
de
Praz-sur-Arly,
le SMBVA
et le CEN
sur
la période
2022-2026,
Le
plan
d'action
stratégique
en
faveur
des
zones
humides
de
Praz-sur-Arly
(2022-2026),
définit
les
orientations
de
gestion
des
zones
humides
présentes
sur
la
commune
de
Praz-sur-Arly,
tout
en
conciliant
cette
gestion
avec
les
activités
économiques
et enjeux
de développement
du
territoire.
Les
maîtrises
d'ouvrage
de
cette
opération
sont
réparties
entre
:
-
Le
SMBVA
compétent
en
ce qui
concerne
les actions
de
restauration
de
zones
humides
sur les zones
à enjeux
inscrites
dans
le plan
d'action
stratégique,
-
La
commune
de
Praz-sur-Arly
qui
reste
compétente
sur
les
actions
d'animation
/ communication
inscrites
au
plan
d'actions
stratégique
zones
humides
Par
ailleurs
cette
action
est
inscrite
à l'avenant
du
Contrat
Territorial
des
Espaces
Naturels
Sensibles
de
la CC
Pays
du
Mont
Blanc.
Le
plan
de
gestion
2023
se
compose
:
-
Prestation
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
est
assurée
par
le
CEN74
(animation
et
sensibilisation,
organisation
des
travaux,
missions
d'expertises,
…),
dans
le cadre
de
la convention
cadre
de
partenariat
du
15/04/22
couvrant
la période
2022-26.
Une
convention
annuelle
2023
est
établie
afin
de
préciser
les
actions
à
mettre
en œuvre
et les montants
financiers.
Le
projet de
convention
2023
est annexé
à la présente
délibération.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21 90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
ƮX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ft
Le plan de financement total de l’action est le suivant
:
Département
Maître
d'ouvrage
Opération
Mona
Haute-Savoie
SMBVA
CTENS
CCPMB
Plan
de gestion
stratégique
des
zones
80
%
20
%
humides
de
Praz-sur-Arly
9 400
€
— programmation
2023
7 520
€
1 880
€
Section
de fonctionnement
Décision
:
Le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité ;
APPROUVE
le projet
et son
contenu,
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l'opération
mentionnée
ci-dessus,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à solliciter les
subventions,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
ou
financier
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
…
Procurations Votants Pour Contre
…
Abstention….
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Stéphane
GRAFF
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 04/09/2023.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr