Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM++du+3+Avril+18
Compte-Rendu - CR+du+18+avril+2017
Conseil Municipal - CM+du++7+avril
Conseil Municipal - CM+du+15+Avril+2021
Compte-Rendu - CR+du+16+mars+2016
Compte-Rendu - CR+du+1er+avril+2015
Conseil Municipal - CM+du+2+juillet+18
Compte-Rendu - Conseil+Municipal+du+16+Juillet+2019
Conseil Municipal - CM+du+16+Janv
Conseil Municipal - cm+du+15+mars+2022 1
Conseil Municipal - CM+du+16+avril+18
Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+16+avril+18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 16 avril 2018 à 20H30
Le quorum est atteint : le maire et 8 conseillers présents à l’ouverture de la
séance.
Martial SERRAU a donné pouvoir à Philippe FRANCOUAL
Jean-Paul MEJECAZES a donné pouvoir à Nicolas REVEILLAC
Jérémy SICRE a donné pouvoir à Jeanine LAFON
Lydie NOUYRIT absente.
Secrétaire de séance : Marie-Agnès THOMAS
Secrétaire auxiliaire : Véronique LAPACHERIE
1-Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2018
Approuvé et voté à l'unanimité
2- Vote des budgets primitifs: Lotissement/Assainissemt/Commune
Présentation du budget primitif du lotissement :
Ce budget est un peu particulier dans la mesure où son existence est liée à la vente des terrains acquis et viabilisés par la commune. En effet, dès lors que le dernier terrain aura été vendu le budget sera clôturé et son résultat sera reporté au budget principal ( celui de la commune).
Il reste un terrain à vendre.
Le budget est à l’équilibre pour un montant de 20 575 euros en fonctionnement et 41 144 euros en investissement.
Présentation du budget primitif de l’assainissement :
C’est un service public à caractère industriel et commercial.
Le budget présente une section d’investissement de 63 357,53 euros et une section de fonctionnement de 85 589,38 euros pour un montant total budgété de 148 946,91 €.
En investissement, cette année, outre l'opération 110 qui prévoit, si besoin, des travaux sur le réseau à hauteur de 2 098,82 €, une autre opération est inscrite, l'opération 113 abondée de 10 000 € pour des travaux de dissimulation des réseaux d'eau. Le budget est voté à l’unanimité.
Présentation du budget primitif de la commune :
L’excédent de fonctionnement de la commune de Livernon est de 132 916,73 euros.
L'excédent en investissement est de 101 874,21 euros.
Le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement est de 256 540,30 € ce qui permet de financer la réhabilitation du stade de foot, l'aménagement du cimetière, des travaux à la gendarmerie, au bâtiment médical, à l'école, à la salle des fêtes et à l'église sans oublier les frais de l'opération «adressage» (achat de plaques de noms des rues du centre du village) et l'achat de matériels divers.
Le reste est réparti entre l' enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques du village et l'opération n°513 «aménagement du bourg».
La réhabilitation de la maison Courdès est, quant à elle, financée par un emprunt à hauteur de 400 000 €. Ici, le Maire précise que bien sûr l'emprunt ne sera pas de 400 000€ puisqu'il faut lui défalquer les diverse subventions que nous percevrons pour ces travaux.
Le budget primitif présenté aux élus s’équilibre à 776 766,01 euros en section de fonctionnement et 774 492,22 euros en section d’investissement.
Le budget est voté à l’unanimité.
3-Budget assainissement-Amortissement des travaux 2017
M. Lagarrigue, Trésorier de Livernon à Lacapelle-Marival, a indiqué que les dépenses du réseau d'eaux pluviales s'inscrivent sur le budget assainissement et doivent être amorties. Pour ce faire le conseil municipal doit délibérer sur la durée des amortissements. Sur conseil du Trésorier, le maire propose une durée de 10 ans.
Ce choix est voté à l’unanimité.
4-Validation de la déclaration préalable coeur de village
Pour que l'opération coeur de village puisse démarrer, sous l'égide de la Communauté de Communes du Grand-Figeac, les conseillers doivent donner leur accord.
À l’unanimité les conseillers votent la validation de la déclaration préalable cœur de village. 5-Informations diverses
Marie-Joëlle et Isabelle signalent des disfonctionnements électriques à l'école.
Le Maire propose que la commission voirie se retrouve jeudi 3 mai à 18H place de la halle.
M.Vayssouze, Maire de Cahors et président de l'association des Maires, rencontrera les élus du secteur, à Livernon, le 03 mai 2018 à 15H30.
L'association qui gère le refuge des animaux à Figeac mène une campagne de stérilisation des chats errants sur les communes du figeacois. Moyennant finances, ils proposent de stériliser les chats errants de la commune.
Le conseil municipal rappelle que le droit de place de 5€/jour voté en conseil s'applique à tous les commerces ambulants et qu'il ne peut être fait de dérogations qui nuiraient à l'égalité de traitement.
Dans la salle du conseil municipal, qui sert aussi de salle de réunion, un écran de projection va être installé. Cet écran provient de l'école qui n'en avait plus l'usage.
Sébastien Gallineau demande que la route passant devant chez lui soit sécuriser en zone 30. En effet, certains véhicules passent à des vitesses si élevées qu'ils mettent en danger la sécurité des riverains.
La séance est levée à 23H50.