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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
Conseil
Municipal
du
15
Mars
2022
Le
quorum
est
atteint
:Mr
le
Maire
et
9
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
Séance
Secrétaire
de
séance
: Martinez
Dimitri
Secrétaire
auxiliaire
: Lapacherie
Véronique
Absents
: Liachenko
Tatiana,
Cédric
Mas
Absents
:Bruno
Soulier
a donné
pouvoir
à Amandine
Mézy
ÿ
1-Approbation
du
compte
rendu
de
CM
du
3
Février
2022.
CR
adopté
à l’unanimité
>
2-Présentation
et
vote
du
compte
de
gestion
2021
de
la
Commune
Présentation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
du
compte
de
gestion
de
la commune
par
Véronique
Lapacherie
‘
-
Partie
Fonctionnement
:
Partie
Investissement
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Totaux
563
007,05
817
479,18
Totaux
247
927,02
374
290,99
Résultat de clôture |
-
254 472,13
Résultat de clôture | -
126363,97
|
Soit
un
excédent
global
de
380
836,10
€
Vote
à
l'unanimité
du
compte
de
gestion
de
la commune
pour
l'exercice
2021
Ÿ
3-Présentation
et
vote
du
compte
de
gestion
2021
de
l’Assainissement
-
Partie
Fonctionnement :
Partie
Investissement
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Totaux
47
418,25
73
854,93
Totaux
48
682,73
36
720,48
Résultat
de
clôture |
-
26
436,68
Résultat
de
clôture |
-
-11
962,25
Soit
un
déficit
de
11
962,25
en
investissement
et
un
excédent
de
26
436,68
en
fonctionnement
pour
un
résultat
global
de
14
474,43
€
Vote
à
l'unanimité
du
compte
de
gestion
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2021
ÿ
4-Présentation
et
vote
du
compte
de
gestion
2021
Du
lotissement
Mas
de
Charles
-Partie
Fonctionnement
:
Partie
Investissement
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Totaux
265
158,56
265
158,56
Totaux
344
794,53
253
926,10
Résultat
de
clôture | -
Résultat
de
clôture |
-90
868,43 Le
budget
du
lotissement
du
Mas
de
Charles
présente
pour
la
partie
investissement
un
déficit
de
90
868,43
pour
l'exercice
2021.
{-57
604,23
pour
2020
et
-33
264,20).
Vote
à
l'unanimité
du
compte
de
gestion
du
Lotissement
du
Mas
de
Charles
pour
l'exercice
2021
ÿ
5-Présentation
et vote
des
Comptes
administratifs
de
la commune,
de
l’Assainissement
et
du
lotissement
Mas
de
Charles
Jacques
Coldefy,
maire
de
Livernon,
se
retire
de
la séance
à 21h30.
Jean-Paul
Méjecaze,
préside
la séance.
a-
Le
compte
administratif
de
la
commune
présente
un
résultat
identique
au
compte
de
gestion
évoqué
précédemment
Vote
à
l'unanimité
du
Compte
Administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2021
B-
Le
compte
administratif
de
l'assainissement
présente
un
résultat
identique
au
compte
de
gestion
évoqué
précédemment
Vote
à
Funanimité
du
compte
Administratif
de
l'Assainissement
pour
l’exercice
2021
C-
Le
compte
administratif
du
lotissement
Mas
de
Charles
présente
un
résultat
identique
au
compte
de
gestion
évoqué
précédemment
Vote
à
l'unanimité
du
compte
Administratif
du
Lotissement
Mas
de
Charles
pour
l'exercice
2021
ÿ
6-Paiement
de
facture
en
investissement
Retour
de
M.
le
Maire
à 21h58
Règlement
d’une
facture
2090,44
€ sur
le compte
2138
opération
89
pour
l'acquisition
d’une
armoire
négative
pour
la cantine
Approbation
à
l’unanimité
Règlement
d’une
facture
de
960
€ TTC
à la SAUR
pour
la fourniture
et
pose
de
3 poires
de
niveaux
défectueuse
à
la station
d'épuration
sur
le compte
2153/21
opération
110.
Approbation
à
l’unanimité
>
7-Point
sur
les
projets
communaux
-
APCMairie:
Les
travaux
ont
débutés,
le plancher
existant
a été
déposé
et
le premier
plancher
hourdis
doit
être
coulé
prochainement.
Les
réunions
de
chantiers
sont
programmés
les
mardis
matin
à 9h00.
Réflexion
sur
la
pose
d’un
rideau
métallique
pour
protéger
la
partie
Mairie
et
APC.
Fin
des
travaux
prévus
pour
Mars
2023,
-
Ecobarri
Mas
de
Charles
:
Les
travaux
doivent
débuter
au
mois
d'avril
et
les
réunions
de
chantier
auront
lieu
les
mardisà
14h30 >
_8-Choix
du
financeur
pour
le
projet
Mairie
— APC
Le
cout
prévisionnel
des
travaux
à la charge
de
la
commune
hors
dotations
est
d'environ
350
000€.
Dans
l'attente
de
la
réception
de
l’ensemble
des
subventions,
un
prêt
relais
sera
également
nécessaire
afin
d'éviter
d'impacter
le budget
de
la commune.
Après
études
des
différentes
offres
reçus,
l'organisme
de
crédit
retenu
est
le Crédit
Mutuel
qui
propose
un
prêt
de
350
000€
sur
20
ans
à un
taux
de
0,75%
et
également
un
prêt
relais
de
220
000€
sur
36
mois
à un
taux
de
0,39%.
Le
choix
du
Crédit
Mutuel
comme
financeur
du
projet
est
voté
à
l'unanimité.
>
9-Subventians
aux
associations
2022
Jean-
Paul
Méjecaze
ne
participe
pas
au
vote
Apres
discussion
autour
du
budget
à attribuer
aux
associations
pour
l’année
2022,
le conseil
municipal
décide
d'augmenter
le
montant
à 22
000€
contre
21
850€
en
2021.
Approbation
à
l'unanimité
>
10-Participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
Débat
autour
d’une
augmentation
de
la
participation
des
communes
au
frais
de
fonctionnement
de
l’école
qui
sont
actuellement
de
1400€
par
enfant.
La
délibération
est
reportée
au
prochain
CM.
>
Informations
diverses
-
Martial,
adjoint
en
charge
de
l’assainissement
communal
informe
le conseil
que
le budget
de
l'assainissement
est
en
difficulté
suite
à de
nombreux
impayés
et
à un
tarif qui
n'a jamais
été
réévalué.
information
à prendre
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
2022.
-
Augmentation
de
la fiscalité
de
la
com
com
Grand
Figeac
pour
l’année
2022
-
Opération
Euréka
Champollion
pour
les
200
ans
du
déchiffrement
des
hiéroglyphes.
-
Agrandissement
de
la ZA
de
Coupille
voté
par
le
Grand-Figeac
La
séance
est
levée
à O
h 45