Procès Verbal - proces verbal du 29 juin 2026

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du 29 janvier 2026 site

Procès Verbal - 2024.02.13 proces verbal

Procès Verbal - 2023.09.20 proces verbal

Procès Verbal - proces verbal du 29 juin 2023

Procès Verbal - 2023.06.07 proces verbal

Procès Verbal - 2023.10.23 proces verbal

Procès Verbal - proces verbal du 13 janvier 2025

Procès Verbal - 2023.04.12 Proces verbal

Procès Verbal - proces verbal du 16 octobre 2024

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 29 juin 2026

Procès Verbal - proces verbal du 29 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 29 juin 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque, 1

PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le 29 du mois de juin , à 19 heures 15, le conseil municipal dûment convoqué le 25 juin , s’est réuni en séance publique salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Stéphanie CISCARD , maire.

Membres présents : CISCARD Stéphanie, CABROL EYRIGNOUX Fabien, CEYRAC Rémi, GUILLAUME Jean-Pierre, HUARD Loëtitia , LAVIALLE Danielle, LEGER Marie-Laure, MAGE Sophie, MOURIGAL LAROCHE Florence, MOREL Claire, QUINTY Nathan, SEGUY Isabelle, TARDIF Nicolas, VINTEJOUX Pierre-Jean.

Membres absents : Jean-Luc MIRAT ( pouvoir Stéphanie CISCARD ) Pierre-Jean VINTEJOUX

Secrétaire de séance : Isabelle SEGUY

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

2. Aménagement de la cour de l’école : poursuite du projet et validation des marchés :

Comme évoqué lors de la dernière séance du conseil municipal, la commission dédiée au projet d’aménagement de la cour de l’école s’est réunie en présence de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour revoir le projet et flécher les économies à réaliser voire le phasage des travaux.

Il a été convenu de valider dans un premier temps une phase travaux qui comprendra l’aménagement de la cour ( revêtement ) et l’accessibilité des bâtiments ( rampe d’accès ) ce qui conduit à devoir valider les lots 1 et 2 maçonnerie et terrassements/ VRD.

Les lots charpente et couverture pourront faire l’objet d’une attribution différée.2

Madame la maire rappelle qu’à ce jour, aucun lot n’a fait l’objet d’une validation suite à la consultation effectuée en décembre 2025 compte tenu des échéances électorales et des arbitrages financiers à opérer sur le programme.

Ces décisions ont induit une négociation avec les deux entreprises ayant remis une offre pour le lot 1 terrassements VRD, à savoir l’entreprise EUROVIA et l’entreprise NGE routes.

La négociation portait sur le nouveau calendrier de réalisation des travaux et sur la validité de l’offre financière remise en décembre.

Résultat de la négociation : offres financières maintenues par les deux entreprises et nouveau calendrier validé.

L’analyse des offres remise par l’équipe de maîtrise d’œuvre propose de retenir l’entreprise EUROVIA mieux disante pour un montant TTC de 154 204.22 €.

En raison de l’infructuosité du lot 2 maçonnerie lors de la consultation initiale, une consultation directe a été effectuée. Seule l’entreprise DELON LESTRADE à remis une offre pour un montant de 11 220.00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Décide d’engager les travaux des lot 1 voirie et réseaux divers et lot 2 gros œuvre du programme d’aménagement de la cour de l’école élémentaire

 Déclare infructueux les lot 3 charpente métallique et 4 couverture zinguerie en raison de la modification du phasage de travaux

 Valide l’offre d’un montant de 154 201.22 € TTC de l’entreprise EUROVIA pour le lot 1

 Valide l’offre d’un montant de 11220.00 € TTC de l’entreprise DELON LESTRADE pour le lot 2

 Autorise Madame la maire à signer les documents de marché et les pièces annexes s’y rapportant.

Les travaux seront réalisés pendant la période estivale de façon à permettre l’utilisation de la cour dès la rentrée 2026.

Les élus souhaitent engager une réflexion autour de l’aménagement des sanitaires qui restent relativement vétustes. Une étude pourrait être engagée préalablement à la réalisation des travaux préau.

Point 3 : Délégation du conseil municipal au maire article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.3

Madame la maire expose que les affaires locales étant très nombreuses, il est prévu que le conseil municipal puisse déléguer certaines de ses attributions au maire.

L’article L.2122-22 du CGCT énonce ainsi des rubriques pouvant être déléguées (dans des domaines comme les services publics, l’urbanisme, la représentation en justice…). Les délégations sont permanentes mais peuvent être retirées à tout moment par le conseil et être partielles.

Le conseil municipal n’est plus compétent pour agir dans une matière déléguée, sauf en cas d’empêchement du maire. Les décisions prises par délégation sont soumises aux mêmes conditions que les délibérations.

Le maire peut déléguer sa signature à un élu sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation. Il rend compte de son activité au conseil municipal à chaque réunion obligatoire du conseil, sans que l’absence d’information ne vicie la décision (article L.2122-23 CGCT).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité donne délégation à Madame la maire pour les matières qui suivent :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts dans la liste de l’inscription budgétaire de l’année en cours et destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;4

9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000.00 euros ;

10° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 euros par exercice budgétaire.

11° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

12° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions pour les programmes d’investissement inscrits au budget de l’année en cours ;

13° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Point 4 : Personnel communal : vacance d’emploi et création de poste suite à annualisation du temps de travail d’un adjoint technique, remplacement des agents titulaires et non-titulaires momentanément indisponibles.

Nicolas Tardif indique que la commission municipale ressources humaines s’est réunie le 15 avril pour aborder plusieurs sujets :

- Le remplacement des agents momentanément indisponibles,

- Le départ à la retraite de la secrétaire de mairie et son remplacement - L’annualisation du temps de travail de l’adjoint technique en charge de l’entretien des locaux communaux.

Remplacement des agents titulaires et non-titulaires momentanément indisponibles :

Le conseil municipal , après en avoir délibéré,

Vu le rapport présenté par Madame la maire

qui indique que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :

 Lorsqu’ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,  Lorsqu’ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois),

 Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de5

fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

 Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],

 Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

DECIDE :

Article 1 :

D’autoriser la Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Article 2 :

D’autoriser la Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Article 3 :

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Article 4 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Départ à la retraite de la secrétaire générale de mairie :

Le départ est établi à la date du 1er janvier 2027.

Une offre d’emploi multigrade sera mise en ligne sur le site emploi territorial ( rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe)

Poste à pourvoir au 1er octobre afin de programmer une période de tuilage, candidatures reçues pendant le mois de juillet, expérience sur poste équivalent exigée.6

Compte tenu de la période de tuilage et de l’incertitude du grade de recrutement de l’agent, il convient de procéder à la création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe.

Délibération création du poste :

Sur rapport de Madame la maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la fonction publique et notamment les articles L 332 et L422-28

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de recrutement d’une secrétaire générale de mairie et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d’emploi des rédacteurs,

Elle demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel dans l’hypothèse ou la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 1°, 2°,3°, 4°,5° ou 6° ou à l’article L.332-14 du code général de la fonction publique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

- De créer un poste de rédacteur principal 1ère classe à compter du 1er octobre 2026 dans le cadre d’emplois des rédacteurs accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer des fonctions de :

Secrétaire générale de mairie

- L’emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures

- Les crédits sont inscrits au budget de la collectivité

- Le tableau des effectifs est modifié en ce sens

- Madame la maire est chargée de signer tous documents relatifs à ce dossier et de procéder à ce recrutement.

Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique

à temps non complet :

Ce poste concerne celui occupé par l’agent en charge de l’entretien des locaux communaux et la garderie périscolaire méridienne.

Afin de garantir à l’agent une ressource mensuelle constante, il est proposé de d’annualiser le temps de travail.7

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Sur rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

La création à compter du 1er septembre 2026 d’un emploi permanent d’adjoint technique dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour un nombre d’heures hebdomadaires de 17 heures et 28 minutes.

L’agent assurera des missions d’entretien des bâtiments communaux et assurera également la surveillance méridienne pendant le temps de repas.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la quotité de temps de travail, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pour une durée de 3 ans maximum (application de l’article L. 332-8-5° du code général de la fonction publique).

La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 422 indice majoré 380 du grade de recrutement.

Le recrutement d’un agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 88-145 du 15 février 1988 et n° 2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.

La Maire est chargée du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Point 5 : Commission d’appel d’offres : délibération rectificative :

Madame la maire indique que la délibération n° 2026.15 relative à la création de la commission d’appel d’offres en date du 02 avril 2026 a fait l’objet d’une observation des services de l’Etat.

Elle propose de ce fait aux élus une nouvelle délibération.

Madame la maire informe que les membres de la CAO, qui ont voix délibérative, sont élus ainsi que leurs suppléants, selon les modalités fixées par les articles D . 1411-3 à D.1411-5 du CGCT.8

Ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les candidatures prennent la forme d’une liste et le dépôt des listes s’effectue dans les conditions fixées par l’assemblée délibérante ( article D.1411-5 du CGCT).

L’élection se déroule au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’élection au vote à main levée et valide la composition de la CAO qui suit :

Composition de la commission à valider :

Présidente : Stéphanie CISCARD

Membres titulaires :

Nicolas TARDIF

Marie-Laure LEGER

Florence MOURIGAL LAROCHE

Membres suppléants :

Fabien CABROL EYRIGNOUX

Loëtitia HUARD

Sophie MAGE

Point 6 : délibération de principe sur les dépenses du poste » fêtes et cérémonies » :

Madame la maire expose que l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales impose aux collectivités de délibérer sur les dépenses imputées à l’article budgétaire 623 « fêtes et cérémonies ».

De ce fait, elle propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ; - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;9

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité valide la prise en charge budgétaire des dépenses énoncées ci-dessus.

Point 7 : décisions modificatives n° 1 et 2 :

Décision modificative n° 1 section investissement opération 139 achat de matériel :

Les crédits votés sur l’opération 139 achat de matériel s’élèvent à 4900.00 €.

Les dépenses engagées à ce jour se décomposent comme suit :

- Achat VPI école : 3000.00 €

- Pompe jet d’eau : 916.00 €

- Achat d’une débroussailleuse : 400.00 €

- Achat de 4 tables salle Versailles : 1600.00€

TOTAL : 5916.00 €

Décision modificative proposée :

Opération 139 : achat de matériel + 2000.00 €

Opération 203 : parking école : - 2000.00 €

Le conseil municipal valide à l’unanimité les virements de crédits présentés.

Décision modificative n° 2 dotation aux amortissements :

Lors du vote du budget, il avait été inscrit une provision aux comptes d’amortissements à la demande du conseiller aux décideurs locaux. Les montants communiqués étaient erronés et il convient de rectifier l’inscription budgétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité valide la décision modificative qui suit :

Dépenses :

Article 681.042 : -2000.00

Article 681.68 : + 2000.00

Article 681.042 : +2857.59

Recettes :10

Article 2804182.040 : +2857.59

Le conseil municipal valide à l’unanimité les virements de crédits présentés.

Point 8 : projet de règlement intérieur du conseil municipal :

La commission municipale administration générale réunie le 15 juin a examiné le règlement intérieur applicable sous la précédente mandature. Une nouvelle relecture en commission ne serait pas forcément productive aussi, il est demandé à chaque élu de faire retour d’une contribution qui conduirait à rédiger un nouveau règlement.

Un nouveau projet de règlement pourrait alors être présenté lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Point 9 : renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs ( CCID) :

Madame la Maire expose que par suite du renouvellement des équipes municipales, une nouvelle commission communale des impôts directs doit être constituée.

L’article 1650 du code général des impôts prévoit la création d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune.

Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale et doit être formée dans un délai de deux mois à compter de l’installation du conseil municipal.

Elle est composée de 7 membres : le maire ou l’adjoint en qualité de président, et 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Il convient d’établir une liste de 24 membres qui sera soumise à l’administration fiscale qui en

La Maire propose à l’assemblée la liste de contribuables qui suit :11

L’administration fiscale sélectionnera 12 membres dans la liste proposée.

Point 10 : questions diverses :

- En raison d’une panne sur le matériel épareuse, une convention a été signée avec les communes de Ligneyrac et de Noailhac pour le prêt de matériel et la mise à disposition de l’agent qui conduit habituellement le matériel.

- Gestion de la vigilance rouge canicule :

L’enseignement scolaire a été maintenu le matin les 2 premiers jours de la vigilance rouge canicule et les écoles ont été fermées 2 jours en raison des fortes températures et de l’absence de moyens suffisants de rafraîchissement. Un service minimum d’accueil a été mis en place sur les deux journées. Deux agents communaux ont été mobilisés pour assurer le service.

Le problème de la climatisation des locaux se pose pour anticiper les évènements climatiques à venir.

- Commission voirie :

Nicolas Tardif indique avoir sollicité le bureau d’études Dejante pour établir une étude d’aménagement du bourg visant à sécuriser les cheminements piétons et à désimperméabiliser les places du bourg ancien.

Il conviendra de prioriser les actions à mener. La commission voirie sera convoquée prochainement.

Il indique être en attente de deux devis pour remédier au problème de la « flaque » de Combarel.

- Rencontre à programmer avec l’association Interstice pour faire le point sur le projet tiers-lieu

- Tour de France : passage dimanche 12 juillet. L’arrêté municipal est pris. Les points de barriérages sont établis, le stationnement sera interdit sur le tracé dès la veille au soir, et la circulation fermée à compter de 8 heures le matin.12

Afin d’assurer une communication la plus large possible, des flyers seront déposés chez les commerçants et une information sera déposée dans les boîtes à lettres.

Le marché du dimanche matin sera maintenu.

- Enquête publique PLUI : elle est en cours pour la période du 22 juin au 22 juillet. L’information sera diffusée sur les réseaux.

- Foires et marchés : Sophie Mage indique que des forains peu scrupuleux sont présents sur les marchés ce qui nuit à la réputation desdits marchés. La commission foires et marchés sera réunie en septembre et ce point sera abordé.

- Spectacle « c’est ma tournée » : Nicolas Tardif indique qu’un concert est programmé à Marcillac la Croze le 8 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.