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Déliberation - 13 actualisation cotation des postes
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - 13 actualisation cotation des postes)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
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ID : 034-213401235-20240207-DELIB24020513-DE VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 30
Date de la convocation : 26 Janvier 2024
N° 24.02.05.13
L'an deux mille vingt-quatre, le 05 du mois de Février, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M.
ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. GIORDAN, M. DE
CHAMBRUN, Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS, Mme GUITARD, M.
N'ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M.
THIRY, Mme DAMAIS M. LECOOQ, M. TALBOT, M. MICHEL
ABSENTS : M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : Mme ANDRIEU en faveur de Mme DE LAMOTTE
M. CASTELL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme DRU en faveur de Mme MERLET
Modernisation de l’organisation communale
REGIME INDEMNITAIRE LIE AUX FONCTIONS,
SUJETIONS, EXPERTISE ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - « RIFSEEP »
COTATION DES POSTES
ACTUALISATION
Monsieur Jacques BOUSQUEL, adjoint délégué à la tranquillité publique, aux Ressources Humaines, au
devoir de mémoire et aux affaires générales expose aux membres de l’Assemblée que le Régime
Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel dit « RIFSEEP »
instauré à JUVIGNAC le 1° janvier 2017 se base sur une méthode de hiérarchisation des postes dite
« cotation des postes ».
La cotation des postes est un outil qui permet de déterminer des niveaux de responsabilité et de
sujétions. L'évolution de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'accompagnement
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de la montée en compétence des collaborateurs, la restructuration de certaines directions ainsi que les
nouveaux recrutements peuvent modifier le nombre de postes cotés ainsi que la cotation d’autres
postes qui existaient déjà mais qui ont évolué.
Au 23 octobre 2023, 91 postes ont été comptabilisés et cotés.
Depuis le 1° décembre 2023, la collectivité a accueilli au sein de la Direction de la Culture, de la Vie
Associative et de l’Evènementiel un Chargé de production « Evénementiel et Manifestation culturelle »
Le Chargé de production étant sous la responsabilité directe du responsable de l’action culturelle, ce
poste est de fait re-coté en y intégrant les points correspondant à cet encadrement direct. Ainsi le poste
passe de 44 points à 48 points et change de strate pour évoluer du groupe du B2 au B1.
A1 | À A3 B1 B2 Cl C2
79 65/74 64/55 45/54 40/44 31/39 20/30
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po
1 DGS Direction générale des services Al 79
> Directeur de l'Aménagement Urbain et des|Direction de l'aménagement urbain et des A2 74
Travaux travaux
3 Directeur des Ressources Humaines et du |Direction des ressources humaines et du A2 73
dialogue social dialogue social
4 Directeur de la petite enfance, de Direction de la petite enfance, de A2 7
l'enfance et de la jeunesse l'enfance et de la jeunesse
: Directeur du développement culturel, de |Direction du développement culturel, vie A2 70
la Vie Associative et de l'Evenementiel associative et événementiel
6 Directeur de la Citoyenneté et de la Direction de la citoyenneté et de la A2 69
Proximité proximité
7 Directeur des Systèmes d'Information Direction des systèmes d'information A2 69
8 Directeur des Finances, des affaires Direction des finances, de la commande A2 68
juridiques et du contrôle de gestion publique et des affaires juridiques
ô Directeur des Solidarités et de l'animation |Direction des solidarités et de l'animation A2 67
sociale de la vie sociale
10 Directeur de l'information et de la Direction de l'information et de la A2 6
communication communication
Direction de la petite enfance, de
11 Coordonnateur petite enfance É F : A3 62 l'enfance et de la jeunesse
D Responsable du centre technique Direction de l'aménagement urbain et des A3 61
municipal travaux
13 Coordonnateur CLSPD Direction générale des services A3 59
Direction de la petite enfance, de
14 Coordinatrice enfance jeunesse : P : A3 57 l'enfance et de la jeunesse
15 Responsable du service Conduite Direction de l'aménagement urbain et des A3 57
d'opérations travaux
16 Responsable du service gestion Direction des finances, de la commande A3 56
budgétaire, financière et comptable publique et des affaires juridiques
A me Direction de l'information et de la 17 Responsable du pôle éditorial ES A3 56
communication
18 Chargée de mission Mobilités Direction générale des services A3 56
19 Responsable urbanisme opérationnel et |Direction de l'aménagement urbain et des A3 55
réglementaire, Foncier travaux
: Direction des ressources humaines et du
20 Responsable paie : : A3 55 dialogue social
21 Chargé de mission Commerce Direction générale des services A3 55
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; : Direction de la petite enfance, de 22 Directrice de crèche à P : B1 54
l'enfance et de la jeunesse
7 Responsable de l'animation de la vie Direction des solidarités et de l'animation bl 53
sociale et du bien vieillirà Juvignac de la vie sociale
Responsable de l'action sociale et accès Direction des solidarités et de l'animation 24 : à : B1 53
aux droits de la vie sociale
: Direction des solidarités et de l'animation 25 Responsable France service : : B1 53
de la vie sociale
: He Direction du développement culturel, vie 26 Responsable de la vie assodative one pr È L B1 53
associative et événementiel
27 Référent(e) inclusion —- Accompagnant Direction de la petite enfance, de B1 53
santé l'enfance et de la jeunesse
F : Direction de la citoyenneté et de la 28 Responsable services à la population ee y B1 51
proximité
: ie Direction du développement culturel, vie 29 Directeur de la Médiathèque ou ee BR . : B1 51
associative et événementiel
: ; Direction du développement culturel, vie 30 Directeur de l'Ecole de Musique es HE ï B1 51 associative et événementiel
: : : Direction des ressources humaines et du 31 Conseiller de prévention à À B1 50
dialogue social
3 Chargé (e) de production : Evénementiel et|Direction du développement culturel, vie Bi 50
manifestation culturelle associative et événementiel
3 Chef de projet Maitrise de l'énergie et des [Direction de l'aménagement urbain et des él ds
usages travaux
: Direction du développement culturel, vie 34 Responsable de l'action culturelle Lu Le PE : ‘ B1 48
associative et événementiel
35 Responsable du service marchés publics, [Direction des finances, de la commande Bi 47
assurances et contentieux publique et des affaires juridiques
26 Responsable formation et de Direction des ressources humaines et du Bi 47
l'évenementiel R.H dialogue social
a ne Direction de la petite enfance, de 37 Coordinatrice parentalité + p î ? B1 46
l'enfance et de la jeunesse
: - Direction de la citoyenneté et de la 38 Responsable de la qualité des accueils or ! B1 45
proximité
oo : Direction de l'aménagement urbain et des 39 instructeur des autorisations d'urbanisme 5 B1 45
travaux
40 Responsable informatique Direction des systèmes d'information B1 45
E Direction de la citoyenneté et de la al Responsable vie citoyenne es ÿ B2 44
proximité
À Direction des solidarités et de l'animation 42 Référente sociale du CCAS À B2 44
de la vie sociale
: Direction des solidarités et de l'animation 43 Référente secteur séniors : ù B2 44
de la vie sociale
à : Direction des solidarités et de l'animation 44 Animateur sodal : s B2 44
de la vie sociale
: Direction de la petite enfance, de 45 Référent des temps libres : E È B2 43
l'enfance et de la jeunesse
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: : Direction de la petite enfance, de 46 Référent périscolaire : É à B2 43
l'enfance et de la jeunesse
47 Responsable des affaires scolaires et Direction de la petite enfance, de B2 4
guichet enfance jeunesse l'enfance et de la jeunesse
28 Responsable nature en ville- Assistante de |Direction de l'aménagement urbain et des 82 4
direction travaux
Fe. Direction de l'information et de la 49 Chargé de communication Fe B2 42
communication
: : Direction de l'information et de la 50 Responsable Web et design graphique ee B2 41
communication
: Direction des finances, de la commande 51 Responsable analyste de gestion 3 Rue B2 41
publique et des affaires juridiques
: à À Direction des ressources humaines et du 52 Gestionnaire paie/ assistante R.H =: B2 a
dialogue social
Direction de la petite enfance, de 53 Responsable de secteur de la crèche ; 8 è B2 40
l'enfance et de la jeunesse
Direction de la petite enfance, de 54 Responsable du RPE : P - B2 40
l'enfance et de la jeunesse
ce Chef d'équipe bâtiments, Festivités et Direction de l'aménagement urbain et des B2 40
logistique travaux
. Direction de l'aménagement urbain et des 56 Chef d'équipe Parcs et jardins 8 B2 40
travaux
; Lu : Direction des ressources humaines et du 57 Assistante de direction / assistante RH à à B2 40
dialogue social
58 Responsable de la transmission de la Direction du développement culturel, vie B2 40
connaissance associative etévénementiel
59 Responsable cellule des assemblées Direction générale des services B2 40
; ‘ 6 À Direction de la petite enfance, de 60 Assistante de direction crèche ; R à C1 34
l'enfance et de la jeunesse
: Direction des solidarités et de l'animation 61 Encadrant randonnée seniors È à C1 33
de la vie sociale
2 Agent de médiathèque —-Référent des Direction du développement culturel, vie ci 33
animations associative et événementiel
c3 Agent du service réglementation /état Direction de la citoyenneté et de la a 3
civil/cimetière/élections proximité
64 Assistantes de direction C1 32
: ue : Direction du développement culturel, vie 65 Référent des équipements sportifs = ; PE : C1 32
associative et événementiel
à 2 ne Direction de la citoyenneté et de la 66 Agent d'accueil /service de la biométrie as / C1 31
proximité
67 Agent du service bâtiment avec spécialité [Direction de l'aménagement urbain et des cd 31
éléctricité travaux
ce Chargé de mission web design et contenus |Direction de l'information et de la a 31
numériques communication
; re Direction des finances, de la commande 69 Agent du service comptabilité : Re C1 31
ou nu publique et des affaires juridiques
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20 Agent d'accueil des affaires scolaires et Direction de la petite enfance, de Ô 30
guichet enfance jeunesse l'enfance et de la jeunesse
- Direction de la petite enfance, de 71 [Animateur Fe C2 30
l'enfance et de la jeunesse
Direction de la petite enfance, de 72 |ATSEM Fée c2 30
l'enfance et de la jeunesse
Are 4 Direction de la petite enfance, de 73 Auxiliaire de puériculture ÿ E : C2 30
l'enfance et de la jeunesse
74 Agent du service bâtiment Festivités et Direction de l'aménagement urbain et des © 29
Logistiques travaux
: : Direction de l'aménagement urbain et des 75 Agent du service Parcs et Jardins 8 C2 29
travaux
76 Vaguemestre / chauffeur transport à la Direction des solidarités et de l'animation © 29
demande seniors / chargé de diffusion des|de la vie sociale
77 ASVP /placier Police municipale C2 29
78 Agent d'accueil police Police municipale C2 28
one Direction du développement culturel, vie 79 Agent médiathèque A BE 2 C2 27
associative etévénementiel
F Fe Direction du développement culturel, vie 80 Enseignant artistique A à pp : C2 27
associative et événementiel
el Agent d'accueil social de l'espace Levi- Direction des solidarités et de l'animation o 26
Strauss de la Vie sociale
s Direction de la citoyenneté et de la 82 Agent d'accueil Roi k C2 25
proximité
: Direction de la petite enfance, de 83 Agent polyvalent petite enfance ; P : C2 25
l'enfance et de la jeunesse
ga Assistante administrative enfance Direction de la petite enfance, de © 25
jeunesse l'enfance et de la jeunesse
A : Direction de l'aménagement urbain et des 85 Agent administratif E C2 25
travaux
: à Direction de l'aménagement urbain et des 86 Agent de la Brigade Plus belle Juvignac 8 C2 25
travaux
sn Direction de la petite enfance, de 87 Agent de cuisine s F ‘ C2 24
l'enfance et de la jeunesse
: À Dire ction de la petite enfance, de 88 Agent d'entretien crèche : É ù C2 23
l'enfance et de la jeunesse
a Direction du développement culturel, vie 89 Assistant vie associative ne Eee RE . C2 23
associative etévénementiel
à : : Direction du développement culturel, vie 90 Secrétaire de l'école de musique ie : BE ; C2 22
associative etévénementiel
Re : : Direction de la petite enfance, de 91 Lingère au sein de la crèche F : C2 20 l'enfance et de la jeunesse
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
Après avoir recueilli l'avis du Comité Social Territorial,
D’APPROUVER l'actualisation de la cotation des postes du RIFSEEP ;
DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012 ;
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D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 26
Contre: O
Abstentions : 4 (Mme Velay, M. Galibert, M. Gros, M. Talbot)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Jean-Luc SAVY
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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