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Déliberation - Delib. N° 25.12.15.19 Actualisation de la Cotation DES Postes Decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 25.12.15.19 Actualisation de la Cotation DES Postes Decembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
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VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2025
N° 25.12.15.19
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour,
accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme HURLIN, M.
BELENUS, Mme BLO, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, Mme ANDRIEU, Mme MOURIES, Mme DE
LAMOTTE, Mme GUITARD, Mme PLAYS, M. N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme VELAY, M. GALIBERT, M.
GROS, Mme DAMAIS, M. LECOQ, Mme DRU, M. MICHEL, Mme IKPEFAN, Mme LECOOQ, M. AFFRE
ABSENTS : M. CASTELL, M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : M. GRAVIER en faveur de M. BOUSQUEL
Mme WEBER en faveur de M. SAVY
Modernisation de l’organisation communale
ACTUALISATION DE LA COTATION DES POSTES
Monsieur Jacques BOUSQUEL, adjoint délégué à la tranquillité publique, aux Ressources
Humaines, au devoir de mémoire et aux affaires générales expose aux membres de l'assemblée
que le Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel
dit « RIFSEEP » instauré le 1° janvier 2017 se base sur une méthode de hiérarchisation des postes
dite « cotation des postes ».
La cotation des postes est un outil qui permet de déterminer des niveaux de responsabilité et de
sujétions. L'évolution de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
l'accompagnement de la montée en compétence des collaborateurs, la restructuration de
certaines directions ainsi que les nouveaux recrutements peuvent modifier le nombre de postes
cotés ainsi que la cotation d’autres postes qui existaient déjà mais qui ont évolué. Ainsi,
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
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Le poste de « Directeur de la Tranquillité » est à nouveau créé ; ce poste avait été
supprimé en 2020 lors du le départ de l’ancien directeur au profit d’une organisation
basée sur un coordonnateur CLSPD et un chef de poste de la police Municipale.
Le poste de « Coordonnateur du CLSPD » est supprimé ; ses missions sont aujourd’hui
intégrées à celles du « Directeur de la Tranquillité ».
Le poste de « Chef de projet maîtrise de l’énergie et des usages », est supprimé, cette
mission nécessitant désormais une approche transversale portée collectivement par un
groupe de travail pluridisciplinaire associant directeurs et techniciens, afin d'encourager
une gestion rigoureuse et responsable des usages ;
Le poste de de « Référente secteur seniors » est supprimé, cette mission étant désormais
pleinement assurée par le poste de « coordonnateur de l’animation de la vie sociale »,
dont les compétences permettent de couvrir l'accompagnement des séniors sans recourir
à un poste dédié.
Le poste de responsable informatique évolue en A3 en raison de l’évolution des missions
depuis la création du poste dont notamment le management qui n’avait pas été pris en
compte dans la cotation initiale mais également l'intérim qui doit dorénavant être assuré
suite au passage en retraite progressive à 50 % du «Directeur des systèmes
d’information ».
Le poste de « Chef d'équipe bâtiments-logistique » évolue en B1 en raison notamment de
la complexité accrue des enjeux liés à la gestion du parc de bâtiments communaux
(multiplicité des corps d'état, diversité des techniques de construction et d’entretien...)
Ainsi, à compter du 15 décembre 2025, l’organisation municipale compte 92 postes cotés au
RIFSEEP.
Al
79
| 4? A3 B1 B2 ci
| 65/74 64/55 45/54 40/44 31/39
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C2
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e Groupede, totalde (Tien DIET CT é À
Lee CETTE
1 DGS Direction générale des services A1 79
j ilité et de la ; à : 2 MIreAeur ae 1 FenaUte ete Tranquilité et de la sécurité publique A2 74
Sécurité Publique
Directeur de l'Aménagement Urbain et des 3 ; Direction de l'aménagement urbain et des travaux A2 74
Travaux
4 Directeur des Ressources Humaines et du [Direction des ressources humaines et du dialogue A2 73
dialogue social social
5 Directeur de la petite enfance, de Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la A2 7
l'enfance et de la jeunesse jeunesse
6 Directeur du développement culturel, de [Direction du développement culturel, vie A2 70
la Vie Associative et de l'Evenementiel associative et événementiel
ir ji é I : SÉ 7 Di ecteur de IS Citoyenneté eds là Direction de la citoyenneté et de la proximité A2 69
Proximité
8 Directeur des Systèmes d'Information Direction des systèmes d'information A2 69
9 Directeur des Finances, des affaires Direction des finances, de la commande publique et A2 6e
juridiques et du contrôle de gestion des affaires juridiques
10 Directeur des Solidarités et de l'animation [Direction des solidarités et de l'animation de la vie A2 67
sociale sociale
Directeur de l'information et de la Han : : : 11 Se Direction de l'information et de la communication A2 65
communication
irecti 1 Î L 12 ÉcoHlonne eur ietlts entente M ection de la petite enfance, de l'enfance et de la A3 62
jeunesse
Responsable du centre technique No 13 5 : Ê Direction de l'aménagement urbain et des travaux A3 61
municipal
Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la 14 Coordinatrice enfance jeunesse : 7 A3 57
jeunesse
Responsable du service Conduite 15 ; P è Direction de l'aménagement urbain et des travaux A3 57
d'opérations
16 Responsable du pôle éditorial Direction de l'information et de la communication A3 56
17 Responsable du service gestion Direction des finances, de la commande publique et A3 56
budgétaire, financière et comptable des affaires juridiques
18 Chargée de mission Mobilités Direction générale des services A3 56
Responsable urbanisme opérationnel et 19 : ' ; p Direction de l'aménagement urbain et des travaux A3 55
réglementaire, Foncier
Direction des ressources humaines et du dialogue 20 Responsable paie : * A3 55
social
21 Chargé de mission Commerce Direction générale des services A3 55
Res assemblées- 22 pAREANIE cépule Lee j Direction générale des services A3 55
Assistante de cabinet
23 Responsable informatique Direction des systèmes d'information A3 55
Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la 24 Directrice de crèche ; P B1 54
jeunesse
Direction des solidarités et de l'animation de la vie 25 Coordonnateur Socioculturel : B1 53
sociale
36 Référent{e) inclusion - Accompagnant Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la Bi 53
santé jeunesse
37 Responsable de l'action sociale et accès [Direction des solidarités et de l'animation de la vie pi 53
aux droits sociale
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Direction des solidarités et de l'animation de la vie 28 Responsable France service : B1 53
sociale
' re Direction du développement culturel, vie 29 Responsable de la vie associative date don pe ; L B1 53
associative et événementiel
30 Responsable services à la population Direction de la citoyenneté et de la proximité B1 51
te Direction du développement culturel, vie 31 Directeur de la Médiathèque Er ae EP È B1 S1
associative et événementiel
x ! Direction du développement culturel, vie 32 Directeur de l'Ecole de Musique np ie : B1 51
associative et événementiel
: ; ï Direction des ressources humaines et du dialogue 33 Conseiller de prévention : 8 B1 50
social
34 Chargé (e) de production : Evénementiel et|Direction du développement culturel, vie Bi 50
manifestation culturelle associative et événementiel
3 Responsable de la transmission de la Direction du développement culturel, vie g1 49
connaissance associative etévénementiel
26 Responsable du service marchés publics, |Direction des finances, de la commande publique et Bi ÿ
assurances et contentieux des affaires juridiques
37 Responsable formation et de Direction des ressources humaines et du dialogue Bi 47
l'évenementiel R.H social
Direction du développement culturel, vie 38 Responsable de l'action culturelle sie : PE : B1 46
associative etévénementiel
Fée : Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la 39 Coordinatrice parentalité ! p k B1 46
jeunesse
Chef d'équipe bâtiments, Festivitéset ans : 40 Ai AIR j Direction de l'aménagement urbain et destravaux B1 46
logistique
41 Responsable de la proximité Direction de la citoyenneté et de la proximité B1 45
42 instructeur des autorisations d'urbanisme [Direction de l'aménagement urbain et des travaux B1 45
à : : ; Direction des ressources humaines et du dialogue 43 Gestionnaire paie/ assistante R.H : 8 B1 45
social
: l à ! Direction des ressources humaines et du dialogue 44 Assistante de direction / assistante RH | : B1 45
sodal
45 Responsable de la cdtoyenneté Direction de la citoyenneté et de la proximité B1 45
| 3 Direction des solidarités et de l'animation de la vie 46 Animateur social : B2 44
sociale
À : Direction des solidarités et de l'animation de la vie 47 Référente sociale du CCAS 3 B2 44
sociale
Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la 48 Référent destemps libres < ë É B2 43
jeunesse
} Fes ; Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la 49 Référent périscolaire 4 B : B2 43
jeunesse
50 Responsable des affaires scolaires et Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la 82 2
guichet enfance jeunesse jeunesse
Responsable nature en ville- Assistante del. . : : 51 5 È é Direction de l'aménagement urbain et des travaux B2 42
direction
52 Chargé de communication Direction de l'information et de la communication B2 4
53 Responsable Web et design graphique Direction de l'information et de la communication B2 41
À Direction des finances, de la commande publique et 54 Responsable analyste de gestion re : Pere B2 41
des affaires juridiques
55 Assistante administrative enfance Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la B2 a
jeunesse jeunesse
Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la
56 Responsable de secteur de la crèche Ë B2 40 jeunesse
Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la
57 Responsable du RPE 5 p B2 40 jeunesse
58 Chef d'équipe Parcs et jardins nil Viennent urbain et des travaux B2 40 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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59 Ébnéeillére France Série Direction des solidarités et de l'animation de la vie ca 35
sociale
60 seine dedirectioncèche Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la ci 34
jeunesse
61 Énesdiant rrdocnée senior Direction des solidarités et de l'animation de la vie ci 33
sociale
62 Agent de médiathèque — Référent des Direction du développement culturel, vie ci 33
jeux associative et événementiel
63 Agent de médiathèque — Référent des Direction du développement culturel, vie ci 33
animations associative et événementiel
à joie à Direction du développement culturel, vie 64 Référent des équipements sportifs ne : ; C1 32
associative et événementiel
Agent du service réglementation /état te ë : de . 65 8 ? g / Direction de la citoyenneté et de la proximité c1 32
civil/cimetière/élections
66 Assistantes de direction C1 32
67 Agent d'accueil /service de la biométrie |Direction de la citoyenneté et de la proximité C1 31
Agent du service bâtimentavecspécialité |. … À : 68 8 se _ - INÉR EAN ES SREALTE Direction de l'aménagement urbain et des travaux C1 31
éléctricité
hargé de missio ign et conten Sa ; e FE 69 Ge & nMebdesien e se Direction de l'information et de la communication C1 31
numériques
à ane Direction des finances, de la commande publique et 70 Agent du service comptabilité SE ne FAR C1 31
des affaires juridiques
: : : Direction du développement culturel, vie 71 Gestionnaire des stocks et des locations PP : : C1 31
associative et événementiel
Agents techniques volontaires sur les 72 8 3 : ; Direction de l'aménagement urbain et des travaux C1 31
événements festifs et culturels de la ville
$ ee Direction du développement culturel, vie 13 Enseignant artistique ne PP : C2
associative et événementiel
74 Agent d'accueil des affaires scolaireset |Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la eo 30
guichet enfance jeunesse jeunesse
. Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la 75 [Animateur Ê c2 30
jeunesse
Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la 76 |ATSEM È c2 30
jeunesse
Fe : irection de la petite , de l'enfance et d 77 Auxiliaire de puériculture D [ScHor.ce lé péye chance, de l'éntens sie C2 30 jeunesse
Agent d Î âti tFestivité : : ; 78 5% : 'ÉSNRIFE MRTRnerESENerEs Direction de l'aménagement urbain et des travaux c2 29
Logistiques
79 Agent du service Pares et Jardins Direction de l'aménagement urbain et des travaux C2 29
Vaguemestre / chauffeur transport à la Direction des solidarités et de l'animation de la vie 80 : 3 à j C2 29
demande seniors / chargé de diffusion des [sociale
81 ASVP / placier Police municipale C2 29
82 Agent d'accueil police Police municipale c2 28
Direction du développement culturel, vie 83 Agent médiathèque Re ru RE à C2 27
associative et événementiel
ga Agent d'accueil social de l'espace Levi- Direction des solidarités et de l'animation de la vie @ 26
Strauss sociale
85 Agent d'accueil Direction de la citoyenneté et de la proximité C2 25
5 Direction de j , de l' d 86 Agent polyvalent petite enfance irection de la petite enfance, de l'enfance et de la e 25
jeunesse
87 Agent administratif Direction de l'aménagement urbain et des travaux C2 25
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S10 Publié le
ID : 034-213401235-20251217-DELIB25121519-DE
88 Agent de la Brigade Plus belle Juvignac Direction de l'aménagement urbain et des travaux C2 25
Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la 89 Agent de cuisine ; p C2 24
jeunesse
Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la 90 Agent d'entretien crèche : : c2 23
jeunesse
j ion turel, vie 91 Secrétaire de l'école de musique Di recua qu SAVE lOpémens our VI C2 22
associative et événementiel
: Direction de la petite enfance, de l'enfance et de la 92 Lingère au sein de la crèche P C2 20
jeunesse
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
Après avoir recueilli l’avis du Comité Social Territorial,
D'APPROUVER l'actualisation de la cotation des postes,
DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012.
D’'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
2 à
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 29
Contre: O0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Jéan-Luc SAVY érau\e
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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