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Déliberation - 03 dl cession terrain imbergeres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 03 dl cession terrain imbergeres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARES
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Cession
du
terrain
sis 22
rue
des
Imbergères
Séance
du
8 février
2024
Convocation
du 2 février
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
février
à 20
h 05,
les membres
composant
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
deux
février
2024
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à Phôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowsii,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Norma
Isnard
Efaient
représentés
:
Mme
Sabine
Neo
Mahob
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Claire
Vigneron
par M.
Jean-Philippe
Allardi,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Patrice
Pattée,
M.
Xavier
Tamby
par
M.
Numa
Isnard
Efait
absent
:
M.
Théophile
Touny
Secrétaire
de
séance
:
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
peuvent
délibérer
en exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92831
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
38
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
8 fév.
24
—
n°
03
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 février
2024
OBJET
: Cession
du
terrain
sis 22
rue
des
Imbergères
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Patrice
Pattée,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des personnes
publiques
et notamment
son
article L.2141-1,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
le
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
de
Sceaux
révisé
le
27
septembre
2016,
et
modifié
le
25
septembre
2018
et
le
10
février
2021,
Vu
sa
délibération
du
1*
octobre
2003
relative
à
l’acquisition
d’une
partie
de
la
propriété
sise
22
rue
des
Imbergères
à Sceaux,
Considérant
que
la
ville
de
Sceaux
est
propriétaire
de
la
parcelle
située
22
rue
des
Imbergères
et
cadastrée
K
n°300
d'une
superficie
de
137
m°,
Considérant
que
cette
parcelle,
relevant
du
domaine
privé
communal,
est
utilisée
à titre
gratuit
comme
jardin
d'agrément
par
les
propriétaires
du
pavillon
situé
22
rue
des
Imbergères,
cadastré
K
n°299,
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
K
n°300
ne
présente
pas
d’intérêt
public,
Considérant
qu’afin
de
régulariser
une
situation
de
fait,
la
ville
de
Sceaux
envisage
de
céder
ladite
parcelle
à
Cécilia
et
Thomas
DECOENE,
acquéreurs
désignés
du
pavillon
situé
22
rue
des
Imbergères
;
Vu
le
courrier
de
Cécilia
et
Thomas
DECOENE
en
date
du
27
janvier
2024
formalisant
leur
intention
d’acquérir
la
parcelle
communale
cadastrée
K
n°300
au
prix
de
135
000
euros,
Vu
Pavis
du
directeur
départemental
des
Finances
publiques
en
date
du 29
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(Mme
Sakina
Bohu
ne
prend
pas
part
au
vote)
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
située
22
rue
des
Imbergères,
cadastrée
K
n°300
et
d’une
superficie
de
137
m°,
et
à
Cécilia
et
Thomas
DECOENE,
acquéreurs
désignés
du
pavillon
sis
22
rue
des
Imbergères,
au
prix
de
135
000
€ hors
taxes,
droits
et
charges.
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
promesse
de
vente
avec
condition
suspensive
d’obtention
de
prêt
et/ou
l’acte
de
vente
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
la
cession.
PRECISE
que
les
frais
d’acte
seront
supportés
par
les
acquéreurs.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
le
secrétaire
de
séance
2/2