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Déliberation - 03 cession terrain imbergeres
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 03 cession terrain imbergeres)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
VILLE DE SCEAUX 8 fév. 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Cession du terrain sis 22 rue des Imbergères
Rapporteur : Patrice Pattée
La ville de Sceaux est propriétaire de la parcelle cadastrée K n°300 d'une superficie de 137 m°. Cette parcelle, relevant du domaine privé communal, est utilisée comme jardin d'agrément par la propriétaire du pavillon situé 22 rue des Imbergères, cadastré K n°299, Mme Françoise d’ALLENS, née GUINLE.
Cette dernière a mis en vente sa propriété ; les futurs acquéreurs du pavillon ont également souhaité se porter acquéreur de la parcelle communale.
Dans la mesure où la parcelle K n°300 ne présente pas d’intérêt public, il est proposé de céder aux futurs propriétaires du pavillon situé 22 rue des Imbergères.
La direction immobilière de l’Etat a évalué cette parcelle au prix de 135 000 euros.
La Ville avait acquis les parcelles 287 et 300 lors des différentes successions dans la famille propriétaire qui avait émis un vœu de projet de musée qui devait se traduire au travers d’une donation de la maison.
La parcelle 287 a été transformée en jardin public ; la parcelle 300, acquise au prix 59 733 euros en 2003, a été laissée à l’usage de Mme d’ALLENS-GUINLE.
A la suite du décès du frère de la propriétaire, celle-ci a décidé de vendre la maison familiale de Sceaux. La promotion de l’œuvre de son frère compositeur sera en effet mise en œuvre dans le sud de la France.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la cession de la parcelle cadastrée K n°300 à Cécilia et Thomas DECOENE au prix de 135 000 € hors taxes, droits et charges ;
- autoriser le maire à signer la promesse de vente avec condition suspensive d’obtention de prêt et/ou l’acte de vente ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de la cession ;
- préciser que les frais d’acte seront supportés par les acquéreurs.