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Arrêté - cms 2024 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 076)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2024-076
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
ua
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
Lo,
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
BOULEVARD
EMILE
ROUX
ET
CITÉ
JEAN
MOULIN
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-]
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et
R.48-I
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
ARF,
pour
permettre
des
travaux
d’élagage
boulevard
Emile
Roux
et cité Jean
Moulin
du
lundi
26
février
au
vendredi
29
mars
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
L'entreprise
ARF
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
boulevard
Emile
Roux
et
cité
Jean
Moulin,
et à exécuter
des
travaux
d’élagage.
Article 2
:
Pour
permettre
des
travaux
d’élagage
exécutés
par
l’entreprise
ARF
dans
les
rues
citées
dans
l’article
ci-dessus
du
26
février
au
29
mars
2024,
le chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
:
+
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
type
K10.
e
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
sera
fixée
à 30
km/h.
Article
4 :
Stationnement :
e
L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
5 :
L'entreprise
ARF
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers. Article 6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AK5,
AK14,
AKS
tri
flash}.
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article 7
:
L'entreprise
ARF
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
ARF
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
9
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 06
février
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA