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Déliberation - DEC 23 183 Contrat 2023C1002 Support et intervention sur site salle visioconference mairie annexe
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 183 Contrat 2023C1002 Support et intervention sur site salle visioconference mairie annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023 3
Publié le S L
ID : 034-213401987-20231027-DEC_23_183-DE
Perols
Décision n°DEC_23_183
Objet : Contrat 2023C1002 : Support et intervention sur site - Salle visioconférence Mairie Annexe - UBIC
| Ville de »
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de support et d'intervention sur site pour la salle de
visioconférence de la Mairie annexe de la ville de Pérols ;
Considérant la proposition technique et financière de la société « SAS UBIC » ;
DÉCIDE
Article 1 : Le contrat est conclu avec la société « SAS UBIC » sise 504 Rue de la Mourre, 34130 MAUGUIO.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification et prend effet au 27/10/2023. Il est reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an sans que sa durée
totale ne dépasse trois (3) ans.
Article 3 : Le coût du contrat est fixé à 500,00 € HT (cinq cents euros hors taxes) par an, soit 600,00 € TTC
(six cents euros toutes taxes comprises).
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et
de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation
sera transmise au représentant de l’État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Comptable public.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « , Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE www.ville-perols.fr
30/10/2023 Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023 3
Publié le S L
ID : 034-213401987-20231027-DEC_23_183-DE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Décision DEC_23_183
Fait à Pérols, le 25 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
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