unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 012

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 012 Document publié le Mercredi 22 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2017-012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 22 FÉVRIER 2017

L’an deux mil dix-sept le vingt-deux du mois de février à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de SAINT-LOUP-LAMAIRÉ sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président.

21 présents + 4 pouvoirs :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacky METAY, Jacques METREAU, Jacky PRINCAY, Maryse CHARRIER, Lucette ROCHER, Huguette ROUSSEAU  Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST,  Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT,

 Commune de Boussais : Jacques ROY,

 Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT,

 Commune d'Irais : Joël MEUNIER,

 Commune de Louin: Monique NOLOT,

 Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU  Commune de Tessonnière: Frédérique DAMBRINE,

 Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD,

4 pouvoirs :

 Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

 Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT

 Jean-Marie COLIN a donné pouvoir à Jacques METREAU

 Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Micheline REAU

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jean-Marie COLIN, Maryse BARIGAULT, Viviane CHABAUTY, Claire SAINCOURT

Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mardi 14 février 2017

ORDURES MENAGERES

RESULTATS DES CONSULTATIONS DES DECHETS

M. Le Président et Daniel ROBERT, Vice-Président en charge de la gestion des déchets, exposent :

Marché des déchets ménagers spéciaux :

La remise des offres de la consultation était le 20 janvier 2017. 1 entreprise a répondu à cette consultation. Il s’agit de l’entreprise SIAP pour un montant de 1851.40€. Actuellement et pour 2016, nous avons payé la somme de 9208 €. Cette baisse très significative est due à la mise en place de l’éco-organisme Eco DDS qui va prendre en charge une bonne partie des déchets dangereux gratuitement. La durée du marché sera de deux ans du 1er mars 2017 au 28 février 2019. Il pourra être reconduit 1 fois 18 mois sans que le délai ne puisse dépasser le 31 août 2020.

Réuni le 08 février dernier, le Bureau Communautaire a donné un avis favorable.

Marché des déchets des déchèteries :

La remise des offres de la consultation était le 20 janvier 2017. 5 entreprises ont répondu à cette consultation. Le marché était divisé en 5 lots :

- Lot 1 : traitement des déchets verts.

3 entreprises ont répondu (EARL « Les Lauriers », SEDE Environnement et Loca Recuper). Après analyse des offres, l’entreprise Loca Recuper est arrivée en premier avec un coût de traitement de 5 638.70€. Cependant en prenant en compte le coût de transport réalisé en régie, il faut ajouter 4 709.89€ ce qui nous fait un montant de 10 348.59€.

Au vu du montant, il a été décidé de proposer de déclarer ce lot sans suite pour le motif d’intérêt général suivant : raison budgétaire.

Il est proposé d’envoyer un courrier aux 3 entreprises pour procéder à une négociation. De plus il est constaté que l’entreprise EARL Les Lauriers élabore une facture avec une TVA à 20%. Au vu de la règlementation des déchets, c’est une TVA à 10% qui devrait s’appliquer. Un courrier lui expliquant ce principe et la règlementation, lui sera envoyé.- Lot 2 : traitement du Bois en mélange (classe A et B)

1 entreprise a répondu (Loca Recuper). Après analyse des offres, cette entreprise ne présente aucune contre indication.

Il est proposé de valider son offre pour un montant de 5740€ (coût traitement). - Lot 3 : traitement des déchets Ferreux, non Ferreux et les batteries 2 entreprises ont répondu (Bartin Recycling du groupe Derichebourg et Loca Recuper). Après analyse des offres, l’entreprise Bartin Recycling est arrivée en premier avec un prix de reprise total de 9863.63€. Il est proposé de valider son offre.

- Lot 4 : traitement des gravats « propres » :

1 entreprise a répondu (SO VA MAT). Après analyse des offres, l’entreprise SO VA MAT ne présente aucune contre indication. Le montant de l’offre est de 1 712€ (traitement). Cependant en prenant en compte le coût de transport réalisé en régie, il faut ajouter 3 488 € ce qui nous fait un montant de 5 200€. Au vue du montant, il a été décidé de proposer de déclarer ce lot sans suite pour le motif d’intérêt général suivant : raison budgétaire.

Il est proposé de consulter de nouveaux des entreprises sur ce lot.

- Lot 5 : traitement des gravats « impropres » :

1 entreprise a répondu (SO VA MAT). Après analyse des offres, cette entreprise ne présente aucune contre indication.

Il est proposé de valider son offre pour un montant de 963€ (coût traitement).

 Vu le Code des Marchés Publics

 Vu la consultation faite dans le cadre d’un appel d’offres ouvert

 Vu l’exposé de M. Le Président et du Vice-président en charge de la gestion des déchets

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés le Conseil Communautaire :  Décide d’attribuer le marché des déchets ménagers spéciaux à l’entreprise SIAP, Boulevard de l’Industrie, Bassens, 33565 CARBON BLANC CEDEX

 Décide d’attribuer pour le marché des déchets des déchèteries :  Lot n°2 : traitement du Bois en mélange (classe A et B) à Loca Recuper, 68 Rue du Pré Maingot, 79200 POMPAIRE pour 5 740 €.

 Lot n°3 : traitement des déchets Ferreux, non Ferreux et les batteries à Bartin Recycling, ZI, Longchamp, 79140 CERIZAY pour 9 863.63 €.

 Lot n°5 : traitement des gravats « impropres » à SOVAMAT, Zone Artisanale du Bouillon, 79430 LA CHAPELLE SAINT LAURENT pour 963 €.

 Décide de procéder à une négociation aux trois entreprises précédemment citées pour le lot n°01 :

traitement des déchets verts

 Décide de relancer un appel d’offres pour le lot n°4 : traitement des gravats « propres »

 Autorise M. Le Président ou son représentant à signer ledit marché et toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

AR-Préfecture

079-200041416-20170222-D2017012-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 07-03-2017

Publication le : 07-03-2017