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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 011
Document publié le Mercredi 22 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2017-011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 22 FÉVRIER 2017
L’an deux mil dix-sept le vingt-deux du mois de février à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de SAINT-LOUP-LAMAIRÉ sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président.
21 présents + 4 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacky METAY, Jacques METREAU, Jacky PRINCAY, Maryse CHARRIER, Lucette ROCHER, Huguette ROUSSEAU Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST, Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT,
Commune de Boussais : Jacques ROY,
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT,
Commune d'Irais : Joël MEUNIER,
Commune de Louin: Monique NOLOT,
Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière: Frédérique DAMBRINE,
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD,
4 pouvoirs :
Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Jean-Marie COLIN a donné pouvoir à Jacques METREAU
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Micheline REAU
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jean-Marie COLIN, Maryse BARIGAULT, Viviane CHABAUTY, Claire SAINCOURT
Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 14 février 2017
SALLE AUGUSTIN BORDAGE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Vu la délibération n° D2016-058 du Conseil Communautaire en date du 7 juin 2016 décidant de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle Augustin Bordage à l’équipe dont le mandataire est Magalie Bodin, architecte DPLG Vu la délibération n° D2017-010, arrêtant le niveau de prestation attendu dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre et son montant,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de:
- D’adopter la poursuite de l’opération, son montant et ses modalités de financement décrites dans le
tableau –ci-dessous, sous réserve d’obtention des financements prévus.
- De solliciter les subventions indiquées dans ce plan de financement, et en particulier :
o De déposer un dossier de demande de subvention de 5 000 euros auprès du Ministère de
l’Intérieur pour travaux divers d’intérêt local (STDIL - Réserve Parlementaire Sénat)
o De déposer un dossier de demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux) au titre de la programmation 2017 pour un montant de 300 000 € ainsi
que les bonus accessibilité et rénovation thermique, correspondant à 45 000 € pour chacune
des thématiques, soit 90 000 €
o De déposer un dossier de demande de subvention CAP 79 pour 111 900 €
o De déposer un dossier de demande de subvention FSIL pour 404 607 €
o De déposer un dossier de demande de subvention FEADER pour 200 000 €
- D’autoriser M. Le Président ou son représentant, à signer tous les documents liés à la présente
délibération. 140 252 1 113 957
Dont BE urbanisme_paysage 10 412
Dont Audit Energétique 3 500 CAP 79 111 900
1 229 100 DETR (Base éligible 1 348 689 €) 300 000
80 600 _ Bonus accessibilité (15 % du
plafond DETR) 45 000
Démolitions / Gros œuvre 149 100 _ Bonus Rénovation thermique (15% du plafond DETR) 45 000
Charpente / Ossature bois / ITE 123 500 FSIL (Base éligible 1 348 689 €) 404 607
Europe (FEADER) 200 000
Réserve parlementaire 5 000
Menuiseries extérieures 86 500 DIAGADEME (FREE) 2 450
Menuiseries intérieures 80 700
Serrurerie / Métallerie 72 300
Plafonds / Cloisons sèches / isolation 34 200
Carrelage / faïence 43 300
Peinture / revêtement muraux 34 100
Sol sportif 104 100
Equipements sportifs 18 900
Plomberie / Sanitaire 35 800
Chauffage / Ventilation 74 600
Electricité 95 500
68 875 60 000
5 550
Préparation plantation des arbres tiges 700 329 169
Préparation bordures fleuries 120
Préparation engazonnement 170
3 010
Bordures / caniveaux 6 075
Pavages 32 000
Portail 5 000
Création du mur bahut 11 250
Réseaux 4 500
Massifs drainants 500
Frais divers (détail ci-dessous) 64 899
Etude Géotechnique EG SOL 1 300
Assurance DO 7 989
Bureau Contrôle Veritas 5 785
SPS 2 448
Frais BOAMP 3 500
Communication 2 000
Frais Géomètre (détail ci-dessous) 1 700
_ Relevé topographique 920
_ Projet plan de division parcellaire 200
_ Document de division cadastrale 580
Orange 915
_Pré-étude technique 99
_intervention réseau 816
Frais de dossier (DOE, PC, récol. etc.) 39 262
TOTAL DEPENSES HT 1 503 126 TOTAL RECETTES HT 1 503 126
_FC TVA 294 613
TVA (20%) 300 625 _Reste à charge CC-AVT du FCTVA 6 012
TOTAL DEPENSES TTC 1 803 751 TOTAL RECETTES 1 803 751
Fds Concours Mairie Airvault
Fds Concours autres communes
Emprunt
Travaux extérieurs (Détail ci-dessous)
Financement Mairie Airvault
Convention Maîtrise d'Ouvrage sur
espaces extérieurs
Travaux préparatoires
Auto Financement CC-AVT
Réalisation des surfaces en béton désactivé
Désamiantage
Couverture / zinguerie / Etanchéité /
Evacuation des eaux 195 900
Plan de financement prévisionnel projet réhabilitation/extension A.Bordage (APD)
Conseil Communautaire du 22 Février 2017
Dépenses Recettes Etudes _Subventions
Travaux sur la salle (Détail ci-
dessous)
AR-Préfecture
079-200041416-20170222-D2017011-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-03-2017
Publication le : 07-03-2017