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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 28 MARS 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORJENTALES
LE] ‘ République Française
Lu Saint-Cyprien
Département des Pyrénées-Orientales
DELIBERATIONS OU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 MARS 2022
Date de convocation : | L'an deux mille vingt-deux et le 28 MARS à 18 h 00 le Conseil Municipal de la Commune de
22/02/2022 | SAINT- CYPRIEN, dûment convoqué le 22 MARS s’est réuni en session ordinaire dans la
salle ESCARO de la mairie prévue à cet effet, sous la Présidence de Mme Nathalie PINEAU, |
| 1è% adjointe. !
En né PRÉSENTS : - Mme Nathalie PINEAU - Mme Pascale GUICHARD -Mme Anne-Marie PEGAR- |
> BOIX - M. Dominique ANDRAULT - Mme Marie-Claude DUCASSY-PADROS - M. Jacques ;
jotants :29 datent FIGUERAS - M. Jean GAUZE - Mme Claudette DELORY - Mme Joëlle CANAVY- M. Jean
SANT SEE | | ROMEO - Mme Marie-Thérèse NEGRE - Mme Michèle PRATS - M. Dominique BOUQUET. Mme
; Mara MONTARON - M. Alain MAGNIER - M. Jean-Michel GARRIGUE - Mme Carole DEL POSO
_ - M. Damien BRINSTER - - Mme Katia ROMAGOSA - Mme Adeline SERRET-SUMALLA - Mme
Thylane RODRIGUEZ - M. Raymond KNECHT - Mme Aurélie FEUILLET - Mme Angèle PEREZ
— M. Ange GARCIA — M. Jean- Marc LAIGNON - Mme Claudette GUIRAUD - M. Pierre
: ROSSIGNOL
| POUVOIRS : - Mme Amparine BERGES à Mme Michèle PRATS
ABSENTS ; - M. Thierry DEL POSO - M. Thierry LOPEZ- M. Thierry SIRVENTE- M. Stéphane
i CALVO
M. Raymond KNECHT est désigné(e) secrétaire de séance. i
Ouverture de séance : 18 H 00
8 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 FEVRIER 2022 :
Le Conseil Municipal APPROUVE, par 24 voix pour et 5 abstentions (Mme PEREZ, M. GARCIA, M. LAIGNON, MME GUIRAUD et M. ROSSIGNOL), le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 15 FEVRIER 2022.
Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien d 1
Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr Pi crc DELIBERATION N°2022/1
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA REGIE DU PORT RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU
Présents : 28
Votants : 29
Le quorum est atteint.
Conformément aux articles L. 2121-21 et L. 2121-14 du C.G.C.T. le Président quifte la séance au moment
du vote.
VU l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la Régie du Port du 25 mars 2022 ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 24 voix pour et 5 abstentions
(Mme PEREZ, M. GARCIA, M. LAIGNON, Mme GUIRAUD ET M. ROSSIGNOL),
-_ APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2021 de la Régie du Port, tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 4713 959.68 690 027.26
RECETTES 4765 312.01 686 095.94
Résultat de l'exercice 51 352.33 - 3 931.32
Résultat antérieur reporté 367 933.39 464 038.55
Résultat net cumulé de l'exercice 419 285.72 460 107.23
Hors restes à réaliser
DELIBERATION N°2022/2
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA REGIE DU PORT RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU
Présents : 28
Votants : 29
Le quorum est atteint.
Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandat, le compte de gestion dressé
par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte définitif de la régie du Port de l'exercice 2021,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans les
écritures.
| CONSIDERANT la parfaite concordance au Compte Administratif 2021 de la régie du port avec le compte de
gestion 2021,
1°/ statuant sur l'ensemble des opérations du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°! Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°} Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
VU l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la Régie du Port du 25 mars 2022 ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 26 voix pour et 3 abstentions
(Mme PEREZ, M. GARCIA et M. LAIGNON),
- DECLARE que le COMPTE DE GESTION de la Régie du Port 2021 , dressé par le Receveur, visé et
certifié par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.
DELIBERATION N°2022/3
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DE LA REGIE DU PORT RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU
Présents : 28
Votants : 29
Le quorum est atteint.
Le conseil municipal, après avoir entendu le Compte Administratif 2021, en début de séance,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021,
CONSTATANT que le Compte Administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 419 285.72 €uros,
VU l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la Régie du Port du 25 mars 2022 ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 24 voix pour et 5 abstentions,
(Mme PEREZ, M. GARCIA, M. LAIGNON, Mme GUIRAUD et M. ROSSIGNOL),
- APPROUVE l'affectation du résultat d'exploitation du Budget Annexe du Port comme suit : COMPTE ADMINISTRATIF N-1 REPRISE ANTICIPÉE
Résultat de fonctionnement Résultat de fonctionnement N-1 : N-1:
A Résultat de l'exercice 51 352.33 A! Résultat estimé de l'exercice
B / Résultats antérieurs reportés 367 933.39 B/ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte sur l'affectation résultat N-2 administratif N-1)
C = Résultat à affecter 419 285.72 C= AtB Résultat à affecter
Solde d'exécution cumulé Solde d'exécution cumulé d'investissement : d'investissement :
D / Solde d'exécution cumulé 460 107.23 D! Solde d'exécution cumulé d'investissement d'investissement
E / Sole des restes à réaliser - 459 657.50 E / Solde restes à réaliser N-1 d'investissement N-1
F} Besoin de financement 0.00 F / Besoin de financement
Excédent de financement 449.73 Excédent de financement
Affectation : 419 285.72 Reprise anticipée :
G / Affectation en réserve R 1068 104 947.71 G # Prévision d'affectation en réserves R en investissement {au minimum 1068
couverture du besoin
de financement, y compris restes à
réaliser)
H ! Report en fonctionnement R 314 338.01 H ! Report en fonctionnement R 002
002
Déficit reporté D 002 Déficit reporté D 002
DELIBERATION N°2022/4
OBJET : MODALITES DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA REGIE DU PORT
RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU
Présents : 28
Votants : 29
Le quorum est atteint.
Afin de simplifier le vote du budget primitif 2022 de la Régie du port et de suivre les dispositions prévues pour
les communes à l'article L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est souhaitable de voter
le budget primitif, chapitre par chapitre, en fonctionnement et opération par opération en investissement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la Régie du Port du 25 MARS 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 26 voix pour et 3 abstentions,
(Mme PEREZ , M. GARCIA et M. LAIGNON),
- AUTORISE le vote du budget primitif de la Régie du Port, chapitre par chapitre, pour la section de
fonctionnement et de compléter ce vote par un deuxième, opération par opération, pour la section
investissement.
DELIBERATION N°2022/5
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA RÉGIE DU PORT
RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU
Présents : 28
Votants : 29
Le quorum est atteint.
VU l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la Régie du Port du 25 MARS 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 24 voix pour et 5 abstentions,
(Mme PEREZ, M. GARCIA, M. LAIGNON, Mme GUIRAUD et M. ROSSIGNOL),
-_ APPROUVE LE BUDGET PRIMITIF 2022 de la Régie du Port, tel que présenté ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Crédits votés 2022 5 061 647.78 4747 309.77
Excédent de fonctionnement 2021 314 338.01
Reporté
TOTAL FONCTIONNEMENT 5 061 647.78 5 061 647.78
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Crédits votés 2022 1 139 286.48 1138 836.75
Restes à réaliser 2021 459 657.50 0.00
Excédent d'investissement 2021 460 107.23
reporté
TOTAL INVESTISSEMENT 1 598 943.98 1 598 943.98 DELIBERATION N°2022/6
OBJET : VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2022
RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT
Présents : 28
Votants : 29
Le quorum est atteint.
Considérant les bases d'imposition 2022 notifiées par l'état 1259,
Vu la Loi de Finances de 2020 qui prévoit la suppression totale et définitive de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales,
Vu le Loi de Finances de 2020 qui prévoit la garantie des ressources communales par le transfert de la part départementale de la Taxe sur le Foncier Bâti et la mise en œuvre d'un coefficient correcteur d'équilibrage,
Il'est proposé au Conseil Municipal de voter les taux pour l’année 2022, tels que présentés ci- dessous :
Bases Taux Taux Bases
d'imposition 2021 appliqués par | prévisionnelles
effectives décision du 2022
2021 CM
2022
Foncier Bâti 27 876 594 43.52 43.52 28 802 000
Foncier Non Bâti | 165 577 77.24 77.24 172 100
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 24 voix pour et 5 abstentions,
(Mme PEREZ, M. GARCIA, M. EAIGNON, Mme GUIRAUD et M. ROSSIGNOL),
- APPROUVE le voie des taux communaux comme indiqué ci-dessus, pour l'année 2022.
DELIBERATION N°2022/7
OBJET : NOTE DE PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - COMMUNE RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT
Présents : 28
Votants : —
Le quorum est atteint.
L'article L. 2313 -1 du Code Général des Collectivités Terntoriales indique « qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. » Le présent rapport présente donc les principales informations et évolutions du Compte Administratif 2021. RAPPEL : le Compte Administratif est le bilan financier de l'ordonnateur (le Maire) qui rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. En parallèle, figure le compte de gestion, établi par le percepteur et qui doit être en parfaite concordance avec le Compte Administratif.
Le Compte Administratif comporte deux sections, le fonctionnement et l'investissement : les recettes de fonctionnement doivent être excédentaires afin de financer la section d'investissement.
1} SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé cam | Fi" | ca2t
011 | Charges à Caractère Général 4113 885,14] 5159620,78| 4 508 048,37
012 | Charges de Personnel 10 479 674,56 | 10 973 000,00 | 10 824 768,54
04 | Atténuation de Produits 336 463,76| 572 707,79 572 707,79
65 Autres Charges de Gestion Courante 3 925 181,43] 4151 700,00 3 740 240,74
66 Charges Financières 748 625,57 | 760 000,00 687 297,16
67 Charges Exceptionnelles 152 320,93] 236 000,00 86 951,05
68 | Dotations Amortissements et Provisions 50 000,00 0,00 0,00
022 | Dépenses Imprévues - 24 300,07 -
Total Dépenses Réelles 19 806 151,39 | 21 877 328,64] 20 420 013,65
023 | Virement Section Investissement -| 4246 000,00 -
042 | Opération d'Ordre de Transfert 1721 84438| 1255000,00| 1 243 725,40
Total Dépenses d'Ordre 1721 844,38] 5 501 000,00 1 243 725,40
TOTAL DES DEPENSES | 21 527 995,77 |27 378 328,64| 21 663 739,05
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé CA 2020 BP + DM 2021 CA 2021
013 | Atténuation de Charges 113 437,24 90 000,00 191 045,37
70 Produit des Services, du Domaine 873 009,02 900 000,00, 1 344 599,06
73 Impôts et Taxes 17 802 738,06 18 200 978,57| 19 570 079,42
14 Dotations et Participations 4 540 427,56 4127 050,00] 4 321 657,07
75 Autres Produits de Gestion Courante 1 309 454,98 2060 000,00] 1 400 060,49
76 | Produits Financiers 22,95 - 19,89 T7 Produits Exceptionnels 569 738,58 10 000,00 114 488,75 78 Reprises provisions (semi-budgétaires) 0,00 18 300,00 0,00
Total Recettes Réelles 25 208 828,39 25 406 328,57 | 26 941 950,05
042 | Opération d'Ordre de Transfert 198 872,37 243 700,00 43 682,45
Total Recettes d'Ordre 198 872,37 243 700,00 43 682,45
TOTAL RECETTES | 25 407 700,76 25 650 028,57 | 26 985 632,50 R002 Excédent de Fonctionnement Reporté 1719 394,06 1728 300,07 1728 300,07
TOTAL DES RECETTES | 27 127 094,82 27 378 328,64 28 713 932,57
AJ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 : charges à caractère général
Ce poste augmente de 394 163,23 euros, soit de 9,58 %.
Les dépenses de ce chapitre ont connu une hausse par rapport à l'année précédente, en partie expliquée par
la reprise de l’activité après les mesures de confinement mises en place en 2020 par le Gouvernement.
Plusieurs comptes ont eu une progression sensible compensée par la baisse de certains autres :
e _Energie-Electricité : + 28 832 €
Niveau proche de celui de 2019, la baisse de l'année précédente était liée aux mesures de confinement et à
la faible utilisation des locaux
e Carburants : +32 245€
Comme pour l'électricité, la baisse en 2020 était liée aux mesures de confinement et à la moindre utilisation des véhicules par les services
e Produits de traitement : +12 552 €
Produits de traitement toiture, produit de traitement des palmiers (+10 K€ par rapport à 2020), désherbant,
insecticides divers
° Fournitures de petit équipement : + 23 728 €
Petit matériel pour les services (destructeurs de documents, compteuse de billets, chaises, petits meubles,
outillage pour les services techniques. Ce poste est variable d'une année sur l'autre
e Vêtements de travail : + 21 617 €
Vêtements de travail pour les agents des services techniques et de la police municipale. Le niveau est resté
proche de celui de 2020 pour les techniques, mais a augmenté de près de 15 K€ pour la police municipale,
en raison notamment de recrutements intervenus dans l'année.
e Matières et fournitures bâtiments : + 26 307 €
Fournitures pour l'entretien et la réparation des bâtiments communaux. Les travaux sont effectués
directement par les agents. La hausse s'explique en partie par la reprise de l'activité suite aux mesures de
confinement de l'année 2020.
e Contrats de prestations de services : + 35 096 €
Nette progression en 2021, mais niveau proche de celui de 2019. Ce poste concerne notamment les
transports urbains, dont l'activité s'est trouvée fortement réduite en 2020
e Locations mobilières : + 13 837 €
L'augmentation s'explique par la location d'un hangar supplémentaire depuis juin 2021 ainsi que par la
location sur une plus longue durée du tracteur-faucheuse par le service des canaux e Entretien des bâtiments publics : + 32 251 €
Entretien et réparations des bâtiments communaux par entreprises. En 2021, la dératisation représente 3,5 €
de plus qu'en 2020, les travaux d'aménagement des bâtiments 10 K€, de même que l'aménagement des
écoles primaires. Le système d'eau chaude sanitaire a également dut être changé à l'UCPA pour près de 6
K€
e Entretien matériel roulant : +26 399 €
Certains véhicules sont vieillissants comme les balayeuses, d'où l'augmentation des frais d'entretien
e Maintenance : + 51 366€
Maintenances diverses (pluviaux, logiciels, photocopieurs, défibrillateurs, ascenseurs, moyens de
chauffage…..). L'augmentation s'explique par le paiement en 2021 de là maintenance des moyens de
chauffage de 2020 (16 K€) ainsi que par de nouveaux contrats de maintenance logiciels ou encore propre à
la sécurité (maintenance incendie Grand Stade)
e Versement à des organismes de formation : +38 493 €
Formations pour tous les services : logiciels (4,4 K€), permis de conduire, CACES, BAFA (3,5 KE),
formations obligatoires de la PM (11,8 K€), apprentissage (15 K€). Ainsi que le remboursement des frais de
formation à leur collectivité d'origine lors d'un recrutement d’un agent de police municipale
e Frais d'acte et de contentieux : + 75 607 €
L'augmentation s'explique essentiellement par le paiement en 2021 d'une partie des frais d'assistance
juridique de 2020
e Rémunérations diverses : +38 805 €
Ce poste regroupe par exemple l'analyse des eaux de baignade, le transport de fonds, l'assistance de certains
logiciels métier, les diagnostics ou études. Si certains postes ont diminué par rapport à l'année précédente,
l'augmentation s'explique par la réalisation du schéma directeur de développement touristique ainsi que par
la forte hausse des frais de gardiennage lors de manifestations, en raison du contrôle obligatoire du pass
sanitaire
e Fêtes et Cérémonies : + 35 177 €
L'augmentation s'explique par la reprise des animations et notamment le feu d'artifice de décembre dernier.
«+ Catalogues et imprimés : +15 820 €
Comme pour le poste précédent, l'augmentation est liée à la reprise des manifestions. Le volume est proche
de celui de 2019
e Frais de télécommunications : +50 143 €
Poste en nette augmentation, mais reste inférieur au niveau de 2019
* Autres services extérieurs : + 92 603 €
Repas crèche et cantines, animations et sorties maison des jeunes et centre de loisirs. L'augmentation
s'explique essentiellement par la reprise d'activité : repas crèche +9,7KE€, repas cantines +34 K€, sorties et
animations +8,8 KE, sorties écoles +10K€. À noter également que la participation financière aux frais de
formation des nageurs sauveteurs a été réglée pour 2020 et 2021 Par contre, certaines dépenses sont en nette diminution :
e Autres matières et fournitures : - 148 784 €
En 2020, la seule acquisition de masques (Covid) a représenté 127,7 KE, d'où la baisse constatée en 2021
° Entretien des terrains : - 19 694 €
En 2021, le reprofilage de la plage Nord n'a pas nécessité de terrassement ni de nivellement du sable
e Entretien des réseaux : - 32 080 €
Nettoyage, curage et débroussaillage des canaux. En 2021, le prestataire a effectué moins de passages que
l'année précédente
e Entretien bois et forêts : - 57 161 €
Ce poste concerne l'entretien du parc de la Prade (-15 K€ par rapport à 2020), le traitement des palmiers
contaminés, les élagages divers. À noter qu'en 2021 il n'y a pas eu d’abattage d'arbres (35,7 K€ en 2020)
012 : charges de personnel
Ce poste augmente de 345 093 € euros, soit + 3,29 %.
e Rémunérations des titulaires : + 57 614€
Cette augmentation s'explique par des recrutements { stagiairisation, mutation ), et par de nombreux avancements ( grades et échelons ).
e Primes des agents titulaires : + 34 955 €
e__ Rémunérations des non titulaires : + 49 273 €
A la différence de l'année 2020, marquée par les périodes de confinement, le besoin de personnel saisonnier a repris en 2021
e Emplois d'insertion : + 117 573 €
Des contrats aidés ont été recrutés.
Ilconvient d'ajouter à ces augmentations les charges patronales, qui bien entendu s'en trouvent impactées
014 : atténuation de produit
Ce poste augmente de 236 244 €, soit 70,21% et correspond au reversement de la Taxe de Séjour à
l'Office de Tourisme. En contrepartie, les recettes encaissées ont connu la même progression.
65 : Autres charges de gestion courante
Ce poste diminue de 184 949 €, soit 4,71 % Cette baisse correspond essentiellement au non-versement d'une partie de la subvention communale à
l'Office de Tourisme. Le dernier acompte sera régularisé sur l'exercice 2022
66 : charges financières
Ce poste diminue de 61 328 €, soit - 8,19%.
Cette baisse s'explique par le vieillissement de la dette et donc la diminution des intérêts réglés sur
l'exercice. Le nouvel emprunt contracté en fin d'exercice ne sera remboursé qu'à compter de 2022.
Rappel : le montant du capital emprunté chaque année est inférieur au montant du capital remboursé sur la
même période. Ainsi, la commune poursuit-elle sa politique de désendettement.
67 : charges exceptionnelles
Ce poste diminue de 65 369 €. En 2020, 143,6 KE ont été réglés pour l'entretien des canaux suite aux
intempéries. Cette baisse considérable est atténuée par l'augmentation des titres annulés (sur exercices
précédents) pour 79,8 K€. Ils correspondent à la réduction des droits de terrasses décidée par délibération
{mesure Covid) ainsi qu’à l'annulation d'un titre de 40 K€ concernant la taxe de séjour suite à une changement
de dénomination sociale (il a bien entendu été repassé au bon tiers pour le même montant)
042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
Ce sont les dépenses d'ordre relatives aux amortissements et aux produits des cessions.
En 2021, 1 243 725 euros ont été transférés en recettes d'investissement, contre 1 721 844 euros l'année
précédente. Cette diminution s'explique par les cessions, moindres en 2021.
B/LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 013 : atténuation de charges
Ce poste augmente de 77 608 €, soit 68,42%. Il correspond au remboursement par les assurances
statutaires des accidents de travail et par l'Etat des contrat-aidés
Chapitre 70 : produits des services, du domaine :
Ce poste augmente de 471 590 euros, soit + 54,02 %
Cette hausse s'explique par une augmentation des ventes de concession au cimetière (+40 K€), une
progression des droits de stationnement (horodateurs), la récupération des redevance d'occupation du
domaine public par les ouvrages de communication électroniques depuis 2017 (convention passée avec le
SYDEL) ainsi que par le versement du bonus CTG par la CAF pour la crèche et le centre de loisirs (Contrat
Enfance et Jeunesse perçu jusqu'en 2019 au chapitre 74)
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Ce poste augmente de 1 767 341 euros, soit +9,93 %.
11 Hausse des produits d'imposition de 617 847 €, uniquement expliquée par la variation des bases, les taux
n'ayant pas augmenté {que vient compenser la perte des compensations au titre de la taxe d'habitation pour
366 000 € suite à la réforme). En 201, la Commune est à nouveau bénéficiaire du Fonds de Compensation
des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) pour 346 536 € alors que l'année précédente elle
n'a perçu que 154 961 € correspondant à la garantie de sortie, l'Intercommunalité n'étant plus éligible).
Avec la reprise de l’activité, les droits de place (marchés de plein vent) connaissent une augmentation de
41 039 €, tout comme les concessions de plage qui augmentent de 71 525 €. Les produits de la taxe de
séjour connaissent également une forte progression et atteignent 670 338 € contre 363 262 € en 2020. Enfin,
la taxe additionnelle aux droits de mutation (liée aux ventes enregistrées sur là Commune) progresse de
537 219€.
Chapitre 74 : Dotations et participations
Ce poste diminue de 218 770 euros, soit une baisse de - 4,82 %.
La dotation forfaitaire enregistre une légère augmentation de 41 301 €, tout comme la Dotation Nationale de
Péréquation (+27 943 €). Par contre, suite à la réforme de la Taxe d'Habitation, la commune ne perçoit plus
la compensation au titre des exonérations {compensée directement dans le produit des impôts)
A noter que diverses subventions ont été perçues :
- Etat: subvention tempête Gloria pour 27 774 €, subvention médiathèque pour 8 550 € et subvention
pour lurbanisme (dématérialisation des droits du sol) pour 4 400 €.
- Région : subvention tempête Gloria pour 27 774 € et participation aux élections régionales pour
2821€
- Département : subvention tempête Gloria pour 9 258 €, appel à projet pour la Maison des Jeunes
pour 2 300 € et participation aux élections départementales pour 2 821 €
La participation des communes de Latour Bas Eine, et d'Alénya dans le cadre de la mutualisation de la Police
Municipale a augmenté et représente 165 000 € pour 2021.
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante
Ce poste connaît une légère augmentation de 90 605 €, soit + 6,92%
Il s'agit essentiellement des loyers du domaine privé de la Commune et de la redevance du Port.
L'augmentation s'explique d'une part par l'exonération dont a bénéficié l'UCPA en 2020 pour pallier les effets
de la pandémie et par l'encaissement en 2021 du loyer 2020 du Tropical Golf.
Chapitre 77 : produits exceptionnels
Ce poste diminue de 455 249 euros, soit — 79,91 %.
Le produit des cessions d'immobilisation diminue de 433 225 euros et concerne en 2021 que deux postes de
secours (pour la ferraille) et une nacelle. En 2020, la cession d'œuvres d'art et de parcelles avait représenté
441 735 €. La Commune avait par ailleurs bénéficié en 2020 d'une subvention d'Etat de 82 980 € pour compenser la
perte d'activité de la crêche.
042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
A noter également que 43 682 € ont été transférés en dépenses d'investissement en 2021, contre 198 872
€ en 2020. Pour 2021, ces montant correspondent uniquement aux recettes d'ordre relatives aux reprises
sur amortissements (43 682 €) , alors que l'année précédente était également comptabilisé le montant des
moins-values correspondant à la vente des œuvres d'art.
Le CA 2021 présente un bilan largement positif en section de Fonctionnement puisque le résultat
d'exécution cumulé s'élève à 7 050 193,52 €.
Pour mémoire, il était de 5 599 099,05 € en 2020.
11/ SECTION D'INVESTISSEMENT
AJ LES PRINCIPALES OPERATIONS (DEPENSES)
a Etudes de géomètres et documents urbanisme 56 055 €
a Matériels et logiciels informatiques 110 990 €
a Vidéo protection et réseau fibre optique 257 309 €
# Matériel et outillage 112 906 €
# Acquisition de mobiliers 102 627 €
x Matériel de transport 298 313 €
a Acquisitions foncières et immobilières 1885 232 €
a Aménagements bâtiments 245 190 €
a Réhabilitation Chapelle Villerase 11670 €
# Aménagement Commerce 6 Rue J.Romain 22418€
x Enfeux et accès cimetière 99 460 €
n Réfection Tour d'En Bolte 43 988 €
2 Aménagement des écoles 36 324 €
# Amélioration éclairage public 113 887 €
# Décorations de Noël 91 789€
a Buses Canal d'Elne au Port 184 056 €
13 « Signalisation horizontale 44 929 €
# Signalisation directionnelle 52 396 €
a PVR Rue Déodat de Séverac 197 622€
a Voirie Les Massardes 206 037 €
a Voirie Jardins d'Anaïs 250 575 €
| a Voiries (autres) 735 139 €
# Aménagement baladoir 581 018 €
# Arrosage automatique 14 755 €
x Espaces verts 39 094 €
2 Jardin des Plantes 171 605 €
n Poste de secours 4 500 €
TOTAL 5 969 884 €
Remboursement du capital : 2 468 091,32 €
Refinancement emprunt DEXIA : 1858 333,20 €
RAPPEL :
En cours de la dette au 31/12
2020 : 31 222 655 € 2021 : 30 561 564 €
Pour mémoire en 2008 : 54 593 096 €
Capital restant dû par habitant (population INSEE)
2020: 2 924,29 € 2020 :2781,11€
Pour mémoire en 2008 : 5 750 €
B/ LES RECETTES REELLES
Article 1641 : emprunts : 1 682 000 €
Refinancement emprunt DEXIA : 1 858 333€
Article 10226 : Taxe aménagement : 296703 €
Article 1068 : Affectation du résultat de 2020 : 3 870 798,98 €
14 Article 1022 : FCTVA : 567 400€
Article 1321 : Subventions Etat : 224451€
Article 1322 : Subvention Région : 236745€
Article 1323 : Subvention Département :. 11556€
Article 1342: Amendes de police : 27 259 €
Article 1346 : Participations Voies et réseaux : 422 860 €
Le niveau d'endettement de la ville permet de contracter de nouveaux emprunts, tout en diminuant le stock
initial. Ainsi, chaque année, la dette de Saint-Cyprien diminue-t-elle.
DELIBERATION N°2022/7b
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE- EXERCICE 2021
RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT
Présents : 28
Votants : 29
Le quorum est atteint.
Le Compte Administratif 2021 fait apparaître les résultats que vous trouverez à l'annexe ci-jointe qui récapitule les écritures comptables annuelles.
Le Conseil Municipal doit examiner la conformité du Compte Administratif du Budget Principal de la commune avec le Compte de Gestion du Percepteur, précédemment adopté par l'assemblée.
En l'absence de M. le Maire, Mme PINEAU préside la séance du Conseil Municipal. Ainsi, le Compte Administratif est voté en application de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 24 voix pour et 5 abstentions,
(Mme PEREZ, M. GARCIA, M. LAIGNON, Mme GUIRAUD et M. ROSSIGNOL),
- ARRETE le Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la commune de Saint-Cyprien ainsi qu'il suit et selon le document joint en annexe
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 663 739,05 12 203 461,76
RECETTES 26 985 632,50 12 213 895,00
Résultat de 5 321 893,45 10 433,24 l'exercice
Résultat . 1 728 300,07 899 201,02 antérieur reporté Résultat net de 28 713 932,57 909 634,26
l'exercice
Solde des restes - 452 374,08
à réaliser
Résultat cumulé 7 050 193,52 457 260,18
de l’exercice
DELIBERATION N°2022/8
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - COMMUNE
RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT
Présents: 28
Votants : 29
Le quorum est atteint.
Aux termes de l'article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par la personne en charge de l'Administration des Finances Publiques Locales.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion, dont une synthèse se trouve jointe en annexe, constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. !l doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives, autorisations qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 25 voix pour et 4 abstentions,
(Mme PEREZ, M. GARCIA, M. LAIGNON ET M. ROSSIGNOL),
- APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2021 comme présenté en annexe. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
DELIBERATION N°2022/9
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT
Présents : 28
Votants : 29
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire informe qu'en application de la nomenclature M14 les résultats de l'exercice précédent sont affectés par le conseil municipal après leur constatation lors du vote du compte administratif.
16 Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2021, à savoir :
- solde d'exécution de la section de fonctionnement : 7 050 193,52 € pour l'exercice 2021 - solde d'exécution pour la section Investissement : 909 634,26 € pour l'exercice 2021.
Considérant le besoin de financement de la section d'investissement pour l'exercice 2021, il est proposé d'affecter les résultats de l'exercice 2021 sur le budget 2022 de la manière suivante :
a Investissement :
Résultat reporté au compte de recettes 001 : 909 634,26 €
Affectation au compte de recettes 1068 : 5 000 000,00 €
a Fonctionnement :
Résultat reporté au compte de recettes 002 : 2050 193,52€
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,
par 24 voix pour et 5 abstentions,
(Mme PEREZ, M. GARCIA, M. LAIGNON, Mme GUIRAUD et M. ROSSIGNOL),
- APPROUVE l'affectation des résultats de l'exercice 2021, telle qu'indiquée ci-dessus.
DELIBERATION N°2022/10
OBJET : MODALITES DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT
Présents : 28
Votants : 29
Le quorum est atteint.
Afin de simplifier le vote du budget primitif 2022 de la Commune et de suivre les dispositions prévues pour les communes à l’article L. 2312.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est souhaitable de voter le budget primitif, chapitre par chapitre, en fonctionnement et opération par opération en investissement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, doit
par 26 voix pour et 3 abstentions,
(Mme PEREZ, M. GARCIA et M. LAIGNON),
- DECIDE de voter le budget primitif de la commune, chapitre par chapitre, pour la section fonctionnement et de compléter ce vote par un deuxième, opération par opération, pour la section investissement.
DELIBERATION N°2022/11a
OBJET : NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT
Présents : 28
Votants : --
Le quorum est atteint.
# BUDGET COMMUNAL 2022 a
17 | LE CONTEXTE NATIONAL
Comme indiqué dans le rapport d'orientations budgétaires (R.O.B.) présenté lors du D.O.B., la Loi de
Finances 2022 table sur la dépense et l'investissement pour favoriser la croissance économique. En 2022, le
déficit de l'Etat atteindrait les 153,8 milliards d'euros (contre les 143,4 milliards prévus dans le texte initial.
Après deux années marquées par un budget de crise, la situation des finances publiques devrait s'améliorer
en 2022.
La croissance devrait toujours être soutenue, avec une prévision de +4% permettant au déficit public de
diminuer à 5% du PIB en 2022
Le budget 2022 prolonge la mise en œuvre du « Plan de Relance », avec notamment le renforcement de
mesures pour l'emploi. Il poursuit également la transition écologique. Face à la hausse des prix de l'énergie,
un bouclier tarifaire est mis en place pour contenir la forte hausse du prix du gaz et de l'électricité.
Les baisses d'impôts des particuliers et des entreprises sont maintenues. La taxe d'habitation des 20% de
ménages les plus aisés est encore réduite, après une première étape en 2021. La taxe d'habitation sur les
résidences principales sera définitivement supprimée pour tous les contribuables en 2023.
Il - LES PRIORITES DU BUDGET COMMUNAL 2022
Le budget 2022 confie les orientations budgétaires que le rapport a présentées à l'occasion de la séance
du conseil municipal du 15 février dernier.
En 2022, il n'y aura pas d'augmentation des taux communaux de fiscalité.
Le recours à l'emprunt sera reconduit; toutefois, son montant sera inférieur à celui du capital de la dette
remboursée annuellement. Ainsi, la dette globale continuera-t-elle de diminuer.
lil LA SECTION FONCTIONNEMENT EN 2022
A - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget 2021 : 26 829 300,07 €
Budget 2022 : 28 490 240,00 €
Ilest prévu une hausse de plus de 6 %
L'état 1259 relatif aux infommations fiscales indique une augmentation des recettes fiscales attendues (liée à
l'augmentation des bases). Le montant prévisionnel serait donc de 15 193 618 €, contre un prévisionnel de
14 175 000 € en 2021 {montant estimatif puisqu'inconnu au moment du vote).
Le résultat reporté est de 2 050 193,52 €
18 Principales recettes :
- Chapitre 013 — atténuation de produits
En 2021 90 000 € et en 2022 : 213 800 € (remboursement par l'Etat des contrat aidés, accident de travail
pour les agents titulaires par l'assurance statutaire et part des tickets restaurant payée par les agents)
- Chapitre 70 - produits des domaines :
En 2021 900 000 € et en 2022 : 1 056 200 €
Augmentation des recettes liées aux droits de stationnement, aux concessions cimetière, aux redevances
d'occupation du domaine public. Avec la reprise de l'activité des structure enfance et jeunesse, les prestations
versées par la CAF et la MSA sont également prévues à la hausse.
- Chapitre 73 — Impôts et taxes
En 2021 : 17 319 000 € et en 2022 : 19 048 025 €.
Augmentation du produit de la fiscalité, des taxes sur les terrasses, des droits de place (marchés de plein air)
et de la taxe de séjour. La taxe additionnelle aux droits de mutation poursuit sa tendance à la hausse avec
une prévision de + 550 000 €
- Chapitre 74 : Dotations et participations
En 2021 : 4 460 000 € et en 2022 : 4 387 127 €.
Ce chapitre est quasi stable. En effet, malgré la perte de la compensation par l'Etat des exonérations de taxes
d'habitation (supprimée par la réforme, et compensée au 73111), des recettes supplémentaires sont
attendues. Elles concernent l'augmentation de la participation des communes de Latour Bas Eine et d'Alénya
à la mutualisation de la police municipale et au versement par la CAF de la CTG, qui vient remplacer le Contrat
Enfance et Jeunesse, Une subvention départementale de 18 449 € a également été inscrite pour l'Ecole de
Musique.
- Chapitre 75 - autres produits de gestion courante :
En 2021 : 2060 000€ et en 2021 : 1 473 971 €.
Ce chapitre est constitué du revenu des immeubles et de l'excédent prévisionnel du budget annexe des
mimosas, reversé à la Commune lors de sa clôture. En 2021, 845 000 € d'excédent avaient été prévus. Le
montant sera bien de cet ordre, mais partagé entre la section d'investissement à hauteur de 682 800 €
et la section de fonctionnement pour 164 741 € (jeux d'écritures comptables)
B - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles étaient de 26 829 300,07 euros en 2021 et s'élèvent à 28 490 240,00 euros en 2022 soit une hausse
d'un peu plus de 6%
19 Principales dépenses :
= Chapitre 011 : charges à caractère général :
En 2021 : 5 073 000 € et en 2022 : 5 646 953 €
+69 000 € d'électricité et gaz en raison de la hausse considérable des tarifs, + 32 100 € pour les carburants,
+ 37 610 en foumitures de petit équipement, +10 000 € en vêtements de travail, +29 500 € pour l'entretien
des bâtiments publics, + 55 000 € pour l'entretien des espaces verts. Comme en 2021, les frais de
maintenance restent élevés tout comme les frais de formation.
À noter que la forte augmentation de l'article 611 « contrats de prestations de services » s'explique
essentiellement par un retraitement comptable. De nombreuses prestations étaient jusqu'à présent payées
sur les comptes 6228 « honoraires divers » ou 6288 « autres services extérieurs ». ll s'agit par exemple de la
fourniture des repas par l'UDSIS, de l'entretien des espaces verts et du Jardin des Plantes...
- Chapitre 012 - les charges de personnel :
En 2021 : 10 973 000 € et en 2022 : 11 645 100 €, soir une augmentation de 6,13%
Diverses causes expliquent cette forte progression : des recrutements à venir au sein de la police municipale,
la revalorisation indiciaire du 1® janvier dernier, le dégel annoncé du point d'indice de la fonction publique au
19 juillet, le recours à davantage de saisonniers compte tenu de la reprise de l'activité après les périodes de
confinement. À noter également l'augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants remis aux agents
et la prise en charge plus importante par la Commune
+ Chapitre 014 - atténuations de produits :
En 2021 : 365 000 € et en 2022 : 607 270 €, soit une augmentation de 66,38%
Ce chapitre correspond au reversement du produit de la taxe de séjour à l'Office de Tourisme et au
Département (taxe additionnelle de 10%). Cette dépense est compensée parles produits de la taxe de séjour.
- Chapitre 65 - autres charges de gestion courante :
En 2021 : 4 112 000 € et en 2022 : 4 441 296 €, soit une augmentation de 8,01%
Ce chapitre est majoritairement composé des subventions versées aux associations, CCAS, Office de
Tourisme, aux indemnités des élus et aux provisions pour d'éventuelles admissions en non-valeur à venir.
L'augmentation s'explique en partie par l'inscription de 200 000 € supplémentaire à la subvention versée à
l'Office de Tourisme, puisque le dernier acompte de 2021 n'a pas été réglé sur l'exercice précédent. 30 000
€ supplémentaires ont également été provisionnés pour les admissions en non-valeur. Dans le cadre de la
prestation assurée par le SYDEL pour l'aide au recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public
par les réseaux de télécommunications électroniques, 25 000 € ont également été inscrits. Enfin, la
subvention versée au collège Saint Pierre connaît une nette augmentation (+14 000 €) en raison de
l'augmentation du nombre d'élèves inscrits.
20 - Chapitre 66 - charges financières :
En 2021 : 760 000 € et en 2020 : 707 000 €, soit une baisse de 6,97%
Les frais financiers ou intérêts des emprunts continuent de diminuer. La ville continue donc à se désendetter.
- Chapitre 67 - charges exceptionnelles :
En 2021 : 146 000 € et en 2022 : 94 500 €, soit une baisse de 35,27
Suite aux dégâts considérables liés à la tempête Gloria, en 2021 une importante somme avait été
provisionnée pour palier à d'éventuelles intempéries. Elle à êté revue à la baisse pour 2022.
IV- LA SECTION INVESTISSEMENT EN 2022
A - LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
- Chapitre 13 - Subventions d'investissement
En 2021 : 821 000 €, en 2022 : 796 063 € reportées
- Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés :
En 2021: 1 682 000 € + 1 858 333,20 € (refinancement d'un emprunt), en 2022 : 1 200 000€.
- Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves :
En 2021: 5 610 798,98 €, en 2022 : 6 890 000 € (dont 850 000 reportés)
Dont Affectation au 1068 - 2021 : 3870 799€ 2022 : 5 000 000€
- Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement :
En 2021 : 4 246 000 € en 2022 : 4 212 176,80 €, soit un volume similaire
- Chapitre 27 - Autres immobilisations financières :
682 800 € prévus en 2022. I! s’agit, comme évoqué précédemment du reversement par le Budget Annexe de
Lotissement des avances octroyées par la Commune à l'origine
B - LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
(Principaux postes/nouveaux crédits et restes à réaliser)
Objet Montants nouveaux en €uros
Urbanisme (études, acquisitions terrains et 1444 321
bâtiments.)
Etanchéité des toits terrasses 115 000 Restaurant toit de la Capitainerie
Restauration du bâtiment Mas des Capellans
Aménagement boulevard urbain RD612
Aménagement poste de secours Rodin
Requalification Quartier du Port
Grand Stade
Centre commercial des Capellans
Végétalisation des rues du centre ancien
Informatique
Vidéo protection et fibre
Matériel et outillage
Mobilier et mobilier urbain
Aires de jeux pour enfants
Parc automobile
Eglise du Village
Chauffage et climatisation
Bâtiments communaux et accessibilité
Bâtiments Villerase
Bâtiments Ex cave Vaquer
Aménagement du cimetière et enfeus
Tour d'en Bolte
Ecoles
Décorations de Noël
Voiries : grosses réparations et signalisation
Pluvial route Sainte Beuve vers Guy de Maupassant
Rue Déodat de Séverac
Equipement postes de secours et plage
Baladoir
50 000
125 000
220 112
225 000
220 000
1 099 000
200 000
50 000
303 636
515 477
360 889
156 378
175 000
629 603
75 000
185 576
1 546 396
303 521
50 000
602 048
135 000
500 689
100 000
699 578
147 504
47 167
73 000
633 589
22 Rue Sainte Beuve 222 880
Place de Marbre /Satie 90 000
Aménagement parking Grand Stade 550 250
Éclairage public 163 970
Travaux en régie 200 000
Espaces verts et Jardin des Plantes 185 439
QUELQUES CHIFFRES CLES (31.12.2020)
s Epargne brute : 5 835 439 euros
x Epargne nette : 3 367 347euros
a Ratio d'endettement en annuité _: 5.24
na Capital restant dû au 31 décembre 2008 : 54 593 096 euros
au 31 décembre 2014 : 35 807 122 euros
au 31 décembre 2021 : 30 561 564 euros
a Capital restant dû par habitant (population INSEE) :2781.11 euros
# Taux d'imposition
Foncier Non bâti 77,24
Foncier bâti 43,52
23 œ M. LE MAIRE arrive en séance. Les cinq élus des groupes minoritaires (MME PEREZ, M.
GARCIA, M. LAIGNON, et MME GUIRAUD et M. ROSSIGNOL quittent la séance du Conseil Municipal).
DELIBERATION N°2022/11b
OBJET : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2022 DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT
Présents : 24
Votants : 25
Le quorum est atteint.
Le rapporteur présente au Conseil Municipal :
8 le projet joint en annexe, du Budget Primitif 2022 de la commune de Saint-Cyprien,
a la note synthétique de présentation (cf. article 2313-1 du CGCT).
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE le Budget Primitif 2022 de la commune de Saint-Cyprien dont un exemplaire est joint en annexe :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Crédits votés 2022 28 490 240,00 26 440 046,48
Excédent de Fonctionnement 2021 2 050 193,52 reporté
TOTAL FONCTIONNEMENT 28 490 240,00 28 490 240,00
Crédits votés 2022 13 942 688,38 13 485 428,20
Restes à réaliser 2021 2 098 410,52 1 646 036,44
Excédent d'investissement 2021 909 634,26 reporté
TOTAL INVESTISSEMENT 16 041 098,90 16 041 098,90
TOTAL BUDGET 2021
DELIBERATION N°2022/12
OBJET : PRECISIONS SUR LES SUBVENTIONS VOTEES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT
Présents : 24
Votants : 25
Le quorum est atteint. Comme chaque année, étant donné que le Budget Primitif ne comprend pas dans ses annexes le décompte détaillé des crédits votés, pour les subventions aux établissements publics, il est proposé d'apporter toute précision destinée à parfaire la lecture du B.P. 2022 à venir.
Il convient donc de préciser que les crédits qui seront votés en fonctionnement, au BP 2022 : le seront :
- au Compte 657362, pour un montant de 600 000,00 £uros pour le CCAS -— Etablissement Public Administratif,
Et
- au Compte 657364, pour un montant de 2 200 000,00 €uros pour l'Epic Office de Tourisme, Etablissement Public Industriel et Commercial,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
-_ PRECISE le vote des crédits votés en fonctionnement, au Budget Primitif 2022 : - au Compte 657362, pour un montant de 600 000,00 Euros pour le CCAS - Etablissement Public Administratif,
- PRECISE le vote des crédits votés en fonctionnement, au Budget Primitif 2022 :
- Au compte 657364, pour l'Epic Office de Tourisme, Etablissement Public Industriel et Commercial : 2 200 000,00 Euros.
DELIBERATION N°2022/13
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMNISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE LES MIMOSAS RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT
Présents : 23
Votants : 24
Le quorum est atteint.
Le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe du Lotissement Communal Les Mimosas fait apparaître les résultats que vous trouverez à l'annexe ci-jointe qui récapitule les écritures comptables annuelles.
Le Conseil Municipal doit examiner la conformité du Compte Administratif du Budget Annexe du Lotissement Communal Les Mimosas, avec le Compte de Gestion du Percepteur, précédemment adopté par l'assemblée.
En application de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire se doit de
quitter la salle de réunion, et le Conseil Municipal a l'obligation d'élire son nouveau Président, lequel dirigera
la séance et le vote.
| œ La présidence ayant été confiée à Mme Nathalie PINEAU et M. Le Maire quitte la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
25 - ARRETE le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe du Lotissement Communal Les Mimosas
ainsi qu'il suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Aide Ubellé BP 2021 CA 201 Article Libellé BP 2021 CA 2021 Réel Réel on CHARGES A CARACTERE GENERAL 87 4LL - Li PRODUITS SERVICES, DOMAINE ET VENTES 151670,00 605 [Travaux 3 000,00 - 7015 [Vente de terrains aménagés 151 670,00 6522 |Reversement excédent à budget principal 44 541,12 - [Vente de terrains aménagés 31/12/2020 7488 [Autres attributions et participations
Ordre Ordre car OPERATIONS DORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 151 670,00 04 OPERATIONS DORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 84754112 71355 [Variation des stocks de terrains aménagés (Ventes) | 151 670.00 - 71358 [Variation des stocks de terrains aménagés 847 541,12
TOTAL DE 9 21,2 . TOTALRF 998 21112
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Anicte Libellé BP 2021 CA HAL Article Libellé BP 2021 LA NA 001 [Résultat d'investissement reporté e627112 | eS#7112
Ordre Ordre 040 OPERATIONS DORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 847 54112 : 0 OPERATIONS DORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 151 670,00 3555 [Terrains aménagés (Stock final} 847 58112 - 355$ |Terrains aménagés {correspond aux ventes} 151 670,00
TOTAL DI 84758112 -. TOTAL RI 84754112 | 63587112
> M. LE MAIRE revient en séance.
DELIBERATION N°2022/14
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE LES MIMOSAS RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 24
Votants : 25
Le quorum est atteint.
Le rapporteur présente à l'assemblée, le Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe du Lotissement
Communal Les Mimosas, conformément à l'article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2021 et ou les décisions modificatives, autorisations qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des
restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe du Lotissement Les Mimosas établi par le
Receveur comme présenté en annexe. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
26 DELIBERATION N°2022/15
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DU BUDGET ANNEXE LES MIMOSAS RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 24
Votants : 25
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire informe qu'en application de la nomenclature M14, les résultats de l'exercice précédent
sont affectés par le Conseil Municipal après leur constatation lors du vote du Compte Administratif.
Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice, à savoir :
- Solde d'exécution de la section de fonctionnement : 0,00 € pour 2021
- Solde d'exécution pour la section d'investissement : 695 871,12 € pour 2021
l'est proposé d'affecter les résultats de l'exercice 2021 sur le budget 2022 de la manière suivante :
& Investissement :
Résultat reporté au compte de recettes 001 : 695 871,12 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
-__ APPROUVE l'affectation des résultats de l'exercice du budget annexe du Lotissement Les Mimosas telle que présentée ci-dessus.
DELIBERATION N°2022/16
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE LES MIMOSAS RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents: 24
Votants : 25
Le quorum est atteint.
Le rapporteur présente au Conseil Municipal, le projet joint en annexe, du Budget Primitif 2022 du
lotissement les Mimosas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE le Budget Primitif 2022 du lotissement les MIMOSAS dont un exemplaire est joint en annexe.
27 FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Libellé BP 2022 Article Libellé BP 2022 Réel Réel
[ au CHARGES À CARACTERE GENERAL 16474112 7 PRODUITS SERVICES, DOMAINE ET VENTES 15167000 6522 |Reversement excédent à budget principal 16474112 7015 |Vente de terrains aménagés (produit de lavente] | 151670,00
Ortre Ordre
[ oœ OPERATIONS DORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - JO o42 | oPERANONS DORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 1307112 71355 [Variation des stocks de terrains aménagés L0o712
TOTALDF 16474112 TOTALRF 15474112
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Libellé BP 2022 Article Libellé BP 2022 Réel Réel
168748 |Autres dettes {commune) 682 800,00 oo1 [Résultat d'investissement reporté &587110|
Ordre Ordre
[ oo OPERATIONS DORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1307112 040 | OPERATIONS DORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35561 Produits finis autres que terrains aménagés 12 650,16
355 [Terrains aménagés 420%
TOTAL DI 69587122 TOTALRI 695 871,22
DELIBERATION N°2022/17a
OBJET : VOTE DU PREMIER ACOMPTE DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SOCIALES
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 24
Votants : 25
Le quorum est atteint.
Comme chaque année, la commune propose le vote du 1 acompte de la subvention de fonctionnement aux
associations.
Ainsi, à la vue du dossier constitué par chacune d'entre elles, des projets d'animation proposés ou de leur
dynamisme dans la vie culturelle ou encore de leur engagement dans la pratique sportive, les subventions
seront accordées.
En revanche, tout en soutenant ces associations, la commune continue d'appliquer les critères définis en
| 2010 afin de poursuivre son effort de rigueur budgétaire.
CONSIDERANT que les associations participent activement à l'animation de la Ville,
CONSIDERANT que les associations constituent un lien social, de solidarité, de convivialité entre les
administrés,
CONSIDERANT que les associations participent à la formation et à l'éducation des jeunes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE DE : - DE VOTER le 1° acompte des subventions aux associations culturelles et sociales ainsi que les
subventions aux associations sportives telles que mentionnées dans les tableaux ci-après :
- DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2022 :
1" acompte
ASSOCIATIONS SOCIALES ET CULTURELLES Versé en 2021
2022
ACCA 1 500 750
AIM Modelisme naval 500 250
Amicale Sapeurs Pompiers 1 800 900
USEP Ecole Alain 3 600 1 800
Commerçants et artisans de mon village 8 000 4 000
Foment Ballem Tots / Sardanes 350 175
Cesma/St-Jean 1 500 500
Croix Rouge de Saint-Cyprien 3 000 1 500
Anciens Combattants (ACPG-CATM) 1 000 750
Phoebus 4 000 2 500
Les Dentellières de Saint-Cyprien 0 750
Le Souvenir Français 1000 750
Catalane Handi Chiens 1 000 500
FNACA 650 750
Amis de la chorale "Tutti Canti' 2 250 1125
ASCUP 1 000 250
Amicale des jeunes sapeurs pompiers 1 800 900
Plaisir de lire à St Cyprien 1 000 200
Amicale des Canotiers 1 200 600
Restaurants du Cœur 1 500 750
Les amis de l'Espagne 0 250
Amicale de joueurs de cartes Tarot et belote 300 150
SCRABBLE 0 250
UNC 700 750
Xanxa Cébrianenca 900 500
Madamoramora 150 75
Secours Catholique 600 300
Secours Populaire 1 000 500
Comité de jumelage « Els amics cebrianencs » 0 750
St Cyprien Art Sacré et Tradition 400 200
Argile St Cyp 800 400
St Cyp Couture 400 200
Sculpture pour tous 500 250
29 Proj' Aide 66 500 250
Amicale de la Police Municipale 500 250
TOTAL 43 400 24 775
D Mme NEGRE, MM. FIGUERAS et KNECHT quittent la séance au titre de l'article L .2131-11 du
CGCT.
DELIBERATION N°2022/17b
OBJET : VOTE DU PREMIER ACOMPTE DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SOCIALES SUIVANTES : MEDAILLES MILITAIRES/TERRA |! MAR/PIEDS NOIRS RAPPORTEUR : MME Claudette DELORY
Présents : 21
Votants : 22
Le quorum est atteint.
Comme chaque année, la commune propose le vote du 1% acompte de la subvention de fonctionnement aux
associations.
Ainsi, à la vue du dossier constitué par chacune d'entre elles, des projets d'animation proposés ou de leur
dynamisme dans la vie culturelle ou encore de leur engagement dans la pratique sportive, les subventions
seront accordées.
En revanche, tout en soutenant ces associations, la commune continue d'appliquer les critères définis en
2010 afin de poursuivre son effort de rigueur budgétaire.
CONSIDERANT que les associations participent activement à l'animation de la Ville,
CONSIDERANT que les associations constituent un lien social, de solidarité, de convivialité entre les
administrés,
CONSIDERANT que les associations participent à la formation et à l'éducation des jeunes,
CONSIDERANT que les associations dans lesquelles certains élus ont un intérêt à l'affaire au sens de l'article
L.2131-11 du CGCT, il est proposé une seconde délibération au cours de laquelle ces élus ne prendront
pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE DE :
- DE VOTER le 1* acompte des subventions aux associations culturelles et sociales telles que
mentionnées dans les tableaux ci-après :
- DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2022 : 1e" acompte
ASSOCIATIONS SOCIALES ET CULTURELLES Versé en 2021
2022
SNEMM/1621°section des Médaillés Militaires 2 600 750
Confrérie des pêcheurs Terra y Mar 1 500 1 500
Pieds noirs et amis de St Cyprien et Roussillon 0 750
Total 4100 € 3 000 €
> Mme NEGRE, MM. FIGUERAS et KNECHT reviennent en séance et M.M. BOUQUET, MAGNIER
et MME SERRET-SUMALLA quittent la séance à leur tour, au titre de l'article L .2131-11 du CGCT
DELIBERATION N°2022/18a
OBJET : VOTE DU PREMIER ACOMPTE DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT
Présents : 21
Votants : 22
Le quorum esi atteint.
Comme chaque année, la commune propose le vote du 1e" acompte de la subvention de fonctionnement aux
associations.
Ainsi, à la vue du dossier constitué par chacune d’entre elles, des projets d'animation proposés ou de leur
dynamisme dans la vie culturelle ou encore de leur engagement dans la pratique sportive, les subventions
seront accordées.
En revanche, tout en soutenant ces associations, la commune continue d'appliquer les critères définis en
2010 afin de poursuivre son effort de rigueur budgétaire.
CONSIDERANT que les associations participent activement à l'animation de la Ville,
CONSIDERANT que les associations constituent un lien social, de solidarité, de convivialité entre les
administrés,
CONSIDERANT que les associations participent à la formation et à l'éducation des jeunes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE DE :
- DE VOTER le 1* acompte des subventions aux associations sportives telles que mentionnées dans les
tableaux ci-après :
- DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2022 :
31 Versé en 2021 1ier acompte 2022
St-Cyprien sportif BASKET 12 000 7 380
CERCLE DES NAGEURS / Nat synchro 19 000 9 500
Aquasport 19 000 9 500
Judo Jujitsu Club 20 000 10 000
Association St- Cyprien Pentathlon Moderne 4 000 2 500
St-Cyprien VOLLEY-BALL 1 500 750
Les Archers de Saint-Cyprien 1000 500
Saint-Cyprien sport gym. volontaire 1 500 900
Mouettes gymnastique volontaire 2 000 1 000
Cyclotourisme 1 400 700
Sté catalane de TIR 3 500 1750
Yacht-Club Saint-Cyprien 3 300 1 650
Badminton club Saint-Cyprien 800 400
St Cyp Randos 1200 600
Association sportive Collège Olibo 1 600 800
SNSM 2 900 1450
Club de Chindaï 300 200
Country Danse 2 000 1 000
Tennis de table 1 000 500
St Cyp Danse 4 500 2 500
Estrelles du Sud {Cirque/hip hop/majorettes) 8 000 4 500
ST Cyp Danse Méditerranée 0 2 500
Ecole de Rugby du territoire Sud Roussillon/Saleilles 1 500 750
La pêche côtière (APCR) 200 200
TOTAL 112 200 € 61 530 €
Mme GUICHARD quite aussi la séance au titre de l'article L. 2131-11 du CGCT
DELIBERATION N°2022/18b
OBJET : VOTE DU PREMIER ACOMPTE DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SUIVANTES : BOXE/FOOTBALLITENNIS CLUB ET THON CLUB
RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT
Présents : 20
Votants : 21
Le quorum est atteint.
Comme chaque année, la commune propose le vote du 1° acompte de la subvention de fonctionnement aux
associations.
32 Ainsi, à la vue du dossier constitué par chacune d'entre elles, des projets d'animation proposés ou de leur
dynamisme dans la vie culturelle ou encore de leur engagement dans la pratique sportive, les subventions
seront accordées.
En revanche, tout en soutenant ces associations, la commune continue d'appliquer les critères définis en
2010 afin de poursuivre son effort de rigueur budgétaire.
CONSIDERANT que les associations participent activement à l'animation de la Ville,
CONSIDERANT que les associations constituent un lien social, de solidarité, de convivialité entre les
administrés,
CONSIDERANT que les associations participent à la formation et à l'éducation des jeunes,
CONSIDERANT que les associations dans lesquelles certains élus ont un intérêt à l'affaire au sens de l'article
L.2131-11 du CGCT, il est proposé une seconde délibération au cours de laquelle ces élus ne prendront
pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE DE :
- DE VOTER le 1e acompte des subventions aux associations sportives telles que mentionnées dans les
tableaux ci-après :
- DIRE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2022 :
Versé en 2021 |1i' acompte 2022
ARS Pas
St Cyprien Football Association 21 000 11 000
Boxing Club 1 500 1250
Saint Cyprien Tennis Club 8 200 4 100
Thon Club Roussillon 2 000 1 000
TOTAL 32700 € 17 350 €
œ MMES GUICHARD, SERRET-SUMALLA, M.M. MAGNIER, BOUQUET reviennent en séance.
DELIBERATION N°2022/19
OBJET : VOTE DU PREMIER ACOMPTE DES SUBVENTIONS 2022 PERCEVANT + 23000 EUROS RAPPORTEUR : Mme Marie- Thérèse NEGRE
Présents : 24
Votants : 25
Le quorum est atteint.
La commune propose de voter le premier acompte des subventions aux associations percevant de plus de 23 000 euros pour leur fonctionnement en 2022.
33 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE :
-DE VOTER le premier acompte des subventions 2022 aux associations percevant + 23 000 Euros telles que mentionnées dans le tableau ci-dessous,
-DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2022.
Versé
ASSOCIATIONS SOCIALES ET CULTURELLES en |" De
2021
U.R.C.T. (Union des Retraités de Collectivité 31 200 15 600
Territoriale vivant à St-Cyprien)
TOTAL 31 200 45 600
DELIBERATION N°2022/20
OBJET : FORFAIT COMMUNAL 2022 - OGEC SAINT PIERRE DE LA MER
RAPPORTEUR : M. THIERRY DEL POSO
Présents : 24
Votants : 25
Le quorum est atteint.
L'Ogec St Pierre de la Mer est placé depuis le 10 Juillet 1997 sous le régime du contrat d'association.
À cet effet, et conformément à l'article L. 442-5 du Code de l'Education, la Commune participe aux
dépenses de fonctionnement de l'OGEC. L'école perçoit ainsi, chaque année de la part de la
commune, un forfait communal, soit une participation calculée, per capita pour les enfants de Saint-
Cyprien scolarisés au sein de l'école.
En 2021, la participation communale s'élevait à 800 euros par enfant de St-Cyprien, sait 106 400 €
pour 133 enfants.
Pour 2022, il est proposé de fixer le forfait à 900 € par enfant.
Par courrier du 10 mars 2022, l'école nous a transmis le nombre d'enfants de Saint-Cyprien qui
s'élève à 41 enfants en maternelle et 110 en primaire. La participation sera donc de 135 900 €uros.
ll convient donc d'autoriser le versement du forfait communal à l'Ogec St Pierre de la Mer, pour
l'année 2022.
34 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE :
- DE VERSER la participation 2022 à l'OGEC St Pierre de la Mer d'un montant de 135 900 Euros,
pour les enfants de ST-CYPRIEN,
- INDIQUE que les crédits sont inscrits à l'article 6574 du budget communal.
DELIBERATION N°2022/21
OBJET : ORGANISATION D'UN EDUCAPCITY 2022 —- APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CAP SAAA ET LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Mme Pascale GUICHARD
Présents : 24
Votants :25
Le quorum est atteint.
Depuis plusieurs années maintenant, la commune organise avec l'aide de l'Association CAP SAAA {Sport
Art Aventure Amitié), un raid « EDUCAPCITY ».
Ce raid, a été annulé en 2020 et en 2021, suite à la crise sanitaire.
Il s’agit d'un parcours d'orientation destiné à promouvoir le vivre ensemble et la citoyenneté à travers les
institutions de la commune. Sur chaque étape, les enfants des écoles (du CM1 à la 5ème) de la commune,
répartis par équipes mixtes, encadrées par un adulte, progressent dans la ville à l'aide d'une carte, d'un
carnet de route et d’un questionnaire portant sur les institutions, l'histoire de la ville, le sport et la culture.
Lors de chaque étape, les enfants doivent relever des défis et répondre à des questions leur permettant
d'être sélectionnés pour l'étape CAPITALE.
Car les équipes finalistes de chaque ville, sont ensuite invitées à participer à un raid qui se déroule à
PARIS.
Afin de candidater pour l'organisation de ce rallye, l'association demande une participation de 2 000 euros.
ll'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention à intervenir avec l'Association CAP SAAA
dont le projet est joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE la convention à intervenir avec l'Association CAP SAAA dont le projet est joint en
annexe.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.
35 DELIBERATION N°2022/22
OBJET : CONVENTION COMMUNE/EPIC OFFICE DE TOURISME : HEBERGEMENT FAMILLES ET LOCATION MOBIL HOMES POUR TOURNOI DE JUDO 2022
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 24
Votants : 25
Le quorum est atteint.
Cette année encore, le club de Judo de St Cyprien a organisé le tournoi de judo intemational qui s'est déroulé
du 26 au 27 février 2022 à Grand Stade les Capellans.
Ce toumoi international regroupe pendant plusieurs jours des sportifs de tous pays. Cette manifestation
nécessite donc une logistique conséquente. Une partie des combattants et leurs familles ont été hébergées
dans des mobil-homes au camping du Bosc d’En Roug du 24 février au 02 mars 2022.
Une convention doit donc intervenir entre la commune et l'Epic Office de Tourisme gestionnaire du Camping du Bosc d'en Roug. Cette convention est jointe en annexe de la présente et devra être approuvée par le Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
-_ APPROUVE la convention pour la location de mobil-homes au camping du Bosc d'en Roug, avec l'Epic
Office de Tourisme, pour le tournoi de judo international 2022 et dont le projet est joint en annexe,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.
DELIBERATION N°2022/23
OBJET : BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS 2022
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 24
Votants : 25
Le quorum est atteint.
Conformément à l'article L. 2241-1 du CGCT, il est rendu compte au
Conseil Municipal du bilan des cessions et des acquisitions immobilières de la commune opérèes durant
l'exercice 2021.
Ce rapport a pour but de permettre au Conseil Municipal, de porter un
regard sur la politique de la Commune, et au-delà d'assurer l'information de la population.
A - BILAN DES CESSIONS OPEREES EN 2021]
1- Cession dans le domaine privé de la commune des équipements publics du lotissement « Le
Collège » tranche C, représentée par l'association syndicale des co-lotis de la tranche C, en vue de
son intégration dans le domaine public communal-
8 Parcelles concernant les équipements publics de la tranche C du coliège :
36 Référence Adresse Surface (m°) Propriétaire NATURE
H LM DES PYRENEES ORIENTALES BP Voirie
2268 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100
AK0768 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN
H LM DES PYRENEES ORIENTALES BP Noue
249 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 paysagère
AK0769 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN
H L M DES PYRENEES ORIENTALES BP Noue
89 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 paysagère
AK0770 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN
HL M DES PYRENEES ORIENTALES BP Espace
47 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 vert
AK0771 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN
H LM DES PYRENEES ORIENTALES BP Espace
43 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 vert
AKO772 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN
H LM DES PYRENEES ORIENTALES BP Espace
105 3340107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 vert
AKG773 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN
HL M DES PYRENEES ORIENTALES BP Espace
52 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 vert
AKO774 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN
H L M DES PYRENEES ORIENTALES BP Bassin de
276 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 rétention
AK0775 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN paysager
H LM DES PYRENEES ORIENTALES BP Voirie
5068 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100
AK0823 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN
HL M DES PYRENEES ORIENTALES BP Espace
105 3340107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 vert
AK0824 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN
H LM DES PYRENEES ORIENTALES BP Espace
57 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 vert
AK0825 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN
H LM DES PYRENEES ORIENTALES BP Bassin de
1536 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 rétention
AK0826 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN paysager
H L M DES PYRENEES ORIENTALES BP Espace
229 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 vert
AK0827 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN
H LM DES PYRENEES ORIENTALES BP Espace
234 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66t00 vert
AKOB28 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN H LM DES PYRENEES ORIENTALES BP Noue
644 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 paysagère
AK0829 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN
H LM DES PYRENEES ORIENTALES BP Espace
341 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 vert
AK0B30 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN
H LM DES PYRENEES ORIENTALES BP Bassin de
696 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 rétention
AK0831 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN paysager
H LM DES PYRÈNEES ORIENTALES BP Bassin de
63 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 rétention
AK0832 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN paysager
H LM DES PYRENEES ORIENTALES BP Voirie
16 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100
AK0833 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN
H LM DES PYRENEES ORIENTALES BP Espace
541 334 0107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 vert
AK0834 LES VELLES 66100 ST CYPRIEN PERPIGNAN
TOTAL 12658
# Superficie totale : 12 658 m°
Cédant : l'association syndicale des co-lotis de la tranche C
Acquéreur : Commune de Saint-Cyprien
Prix: l'euro symbolique pour intégration et 17 985.10 € pour la réfection des réseaux Selon délibération du Conseil Municipal du 09 septembre 2021.
2-Cession des parcelles cadastrées section AN N° 182 et AN N°421 à la Communauté des
Communes Sud Roussillon
# Parcelles AN 182 et AN 421 # Superficie AN 182 : 12 461
AN 421 :_7 642
Total 20103 m°
Acquéreur : Communauté des Communes Sud Roussillon
Prix : 60 309 € T.T.C. (soit 3 € le m°)
Estimation du Service des Domaines en date du 13 Avril 2021 fixant la valeur à 3€ le m° soit une valeur totale du bien à 60 309 € T.T.C.
Selon délibération du Conseil Municipal du 09 septembre 2021.
3-Cession d'environ 700 m? non viabilisé anciennement cadastré AI 593, à la SCP BERTRAND-
ROBERT, BEIGNER, THIBAUT CANET ET NEBILL DIFALLAH
# Parcelle anciennement cadastrée Al 593 8 Superficie : environ 700 m°
38 Acquéreur : SCP BERTRAND-ROBERT, BEIGNER, THIBAUT CANET ET NEBILL DIFALLAH Prix: 200 000 € T.T.C.
Estimation du Service des Domaines en date du 12 juillet 2021 fixant la valeur du bien à 285 € le m° Selon délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2021.
4-Vente d'un terrain du lotissement communal Les Mimosas, lot n°4, issu de la parcelle AP 120
a Lot n° 4 du lotissement communal « Les Mimosas » # Superficie : 523 m° Acquéreur : M Thierry MANCARDI
Puix: 182 004 €TTC.
Estimation du Service des Domaines en date du 15 juin 2020 fixant la valeur vénale du lot n°4 à 290 € HT le mètre carré,
Selon délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2021.
B=BILAN DES ACQUISITIONS OPEREES EN 2021
1.- Acquisition amiable des parcelles AO 1190, AO 1193 ET AO 1194
& AO n°1190 (pour partie) # Superficie : environ 695 m° { # AO n° 1193 a Superficie : 4m? a AO n° 1194 (pour partie® x Superficie : 85 n° Total : 784 m°
Cédant : SCI Côté Jardin
Prix: 214 032 € TTC
Estimation du Service des Domaines en date du 12 août 2019
Selon délibération du Conseil Municipal du 23 février 2021
2. Acquisition amiable de la parcelle AN 814
# AN n°814 a Superficie : 1 224 m°
Cédant : SAS Design Méditerranée
Prix; 250 000 €
Estimation du Service des Domaines en date du 14 janvier 2021
Selon délibération du Conseil Municipal du 23 février 2021
3.- Acquisition amiable de la parcelle AR 20
4 AR 20 3 Superficie : 3915 m°
Cédant : SAS LODEF
Prix: 3915 €
Consultation du Service des domaines non obligatoire
Selon délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2021
39 4.- Acquisition d'un terrain cadastré AP 96, après exercice du droit de préemption de la SAFER au profit de la commune
ü AP n° 96 ü Superficie : 1ha 26a 13ca Cédant : Origine propriété GAZE
Prix: 15 000 € TTC
Consultation du Service des domaines non obligatoire
Selon délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2021
(.- DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT EN 202$
1.- Désaffectation et déciassement d’une partie d'espace public entre les parcelles AI 629 et At 592
n Espace public entre les parcelles AI 629 et AI 592 x Superficie concernée : environ 700 m°
Selon délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2021
1.-Etablissement d’une servitude de passage des réseaux ENEDIS sur la parcelle AH 1314 au droit du
pont tournant
# Parcelle AH 1314
Servitude de passage des réseaux ENEDIS traversant la parcelle AH 1314 dans le but de réaliser une canalisation souterraine dans une bande d'1 m de large pour le passage d'un câble basse tension sur une
longueur totale d'environ 55 m.
Convention de servitude : entre la Commune de Saint-Cyprien et ENEDIS
Selon délibération du Conseil Municipal du 23 février 2021.
2.- Etablissement d'une servitude de passage des réseaux ENEDIS sur les parcelles Al 206
appartenant à la commune de Saint-Cyprien
a Parcelle AI 206
Servitude de passage des réseaux ENEDIS traversant la parcelle Al 206 dans le but de réaliser une
canalisation souterraine dans une bande d'1 m de large pour le passage d'un câble basse tension sur une
longueur totale d'environ 2 m.
Convention de servitude : entre la Commune de Saint-Cyprien et ENEDIS
Selon délibération du Conseil Municipal du 09 septembre 2021
3.- Etablissement d'une servitude de passage des réseaux ENEDIS sur les parcelles AN 528
appartenant à la commune de Saint-Cyprien
40 x Parcelle AN 528
Servitude de passage des réseaux ENEDIS dans le cadre d'un remplacement de poteau de ligne HTA
existante.
Convention de servitude : entre la Commune de Saint-Cyprien et ENEDIS
Selon délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2021
CONSIDERANT que la cession des équipements publics par l'Association syndicale des colotis de la
tranche C du Collège permet l'intégration de ces équipements ainsi que la réfection des réseaux,
CONSIDERANT que la cession des parcelles AN 182 ET 421 permet d'intégrer la réalisation de la voirie
structurante le long du canal d'Elne tout en réduisant l'impact sur l'exploitation agricole ,
CONSIDERANT que la cession du lot n°4 du lotissement des Mimosas achève la commercialisation du
lotissement
CONSIDERANT que l'acquisition des parcelles AO 1190, 1193 et 1194 situées au village permettent
d'enrichir le patrimoine communal tout en préservant la qualité urbaine, paysagère et environnementale du
cœur du village,
CONSIDERANT que l'acquisition de la parcelle AN 814, permet de disposer d'une parcelle en entrée de
ville permettant d’avoir une réflexion pour une l'implantation d'équipement public ou d'intérêt général,
CONSIDERANT que l'acquisition de la parcelle AR 20 située dans le secteur sud de la commune permet
de renforcer la réserve foncière à cet endroit stratégique,
CONSIDERANT que l'acquisition des parcelles par exercice du droit de préemption de la SAFER pour
la Commune permet de lutter contre la cabanisation,
CONSIDERANT que la désaffectation et le déclassement de 700 m?, situés au droit du BIOPOLE non
affectés à un usage public et dévalorisant le quartier en raison de son état d'abandon permettra de mettre en
valeur ce foncier tout en favorisant le développement d'une étude notariale, dans ce secteur stratégique,
CONSIDERANT que l'établissement de servitudes de passage des réseaux ENEDIS sur les parcelles
concourent à l'amélioration de la qualité de desserte de distribution publique,
VU l'avis du Service des Domaines consulté chaque fois que nécessaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE le bilan des cessions et des acquisitions de la Commune opérées en 2021, tel que présenté par le rapporteur.
41 DELIBERATION N°2022/24
OBJET : ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRE AB 174 APRES EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER AU PROFIT DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 24
Votants : 25
Le quorum est atteint.
Conformément à la convention de concours techniques avec la SAFER prise par délibération du 12
juin 2014, la commune a demandé l'exercice du droit de préemption à la SAFER pour l'acquisition
d'une parcelle non bâtie en zone agricole. Cette parcelle cadastrée section AB n°174 d'une
superficie de 63 a et 27 ca est située au nord de la commune le long du chemin cami del pas d'Avall,
dans un secteur soumis à une forte cabanisation.
La commune souhaite se porter acquéreur de ce bien, d’une part, pour éviter le morcellement de ce
dernier et sa probable mutation vers du loisir et du logement (phénomène de « cabanisation » déjà
existant dans le secteur) et d'autre part, afin de préserver les activités agricoles, ce terrain étant
favorable au fourrage.
L'acquisition de cette parcelle s'élève à 28 320 euros TTC conformément à la promesse unilatérale
d'achat ci-jointe.
Il est proposé aux conseillers municipaux d'autoriser M. le Maire à signer tous les actes afférents à
cette préemption.
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle AB174 selon le prix de 28 320 euros TTC en vertu de
convention avec la SAFER après exercice du droit de préemption au profit de la commune,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette acquisition.
DELIBERATION N°2022/25
OBJET : ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRE AC 50 PAR SUITE D'APPEL À CANDIDATURE DE LA SAFER AU PROFIT DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 24
Votants : 25
Le quorum est atteint.
Conformément à la convention de concours techniques avec la SAFER prise par délibération du 12
juin 2014, la commune a candidaté auprès de la SAFER pour l'acquisition d'une parcelle non bâtie
en zone naturelle. Cette parcelle cadastrée section AC n°50 d'une superficie de 1 ha 32 a et 75 ca est située au nord du secteur de las parts.
La commune souhaite se porter acquéreur de ce bien, Cetie parcelle classée en zone NI, secteur protégé au titre de la loi Littoral du Plan Local d'Urbanisme, inconstructible, est soumise au risque inondation et participe au maintien du corridor écologique (trame verte) identifié par le Schéma Régionale de Cohérence Ecologique. Naturellement réceptacle des eaux de ruissellement en raison
de sa faible altimétrie, ce secteur a vocation à préserver les biens et les personnes contre le risque
42 inondation par le biais d'aménagement hydraulique à moyen et long terme compatible avec le caractère de zone humide du secteur.
L'acquisition de cette parcelle participe donc à la maîtrise foncière de cet espace par la collectivité et à la pérennité des futurs travaux hydrauliques, en outre s'agissant d'une cuvette naturelle cette acquisition permettra de lutter également contre le remblaiement strictement interdit dans ce secteur qui contribue à l'aggravation du risque, tout en préservant l’activité agricole présente (pastoralisme).
L'acquisition de cette parcelle et les frais de prestation s'élèvent au total à 11 091,39 euros TTC conformément à la promesse unilatérale d'achat ci-jointe.
Il est proposé aux conseillers municipaux d'autoriser M. le Maire à signer tous les actes afférents à cette préemption.
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle AC 50 selon le prix de 11 091.39 euros TTC en vertu de
convention avec la SAFER après exercice du droit de préemption au profit de la commune,
- AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer tout document afférent à cette acquisition.
DELIBERATION N°2022/26
OBJET : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE AH 389 RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 24
Votants : 25
Le quorum est atteint.
Dans le cadre de la cession de leur parcelle, M. et Mme Hermans nous ont signalé une erreur du cadastre or
après recherche via leur géomètre il s'avère que 27 m? constituant leur jardin sont en fait du domaine public.
Cet espace clos par un mur de clôture et un portail, ne permet aucun accès et le principe de la libre circulation
des usagers est impossible.
Aussi, afin de régulariser cette utilisation de fait, M. et Mme Hermans propriétaires de la parcelle AH 389
souhaitent acquérir ces 27m? correspondant à une partie de leur jardin déjà clos et située sur le domaine
public.
Le service des domaines consulté estime à 150 euros/m” le prix de cession.
Préalablement à toute cession, il convient de désaffecter et déclasser cet espace de 27 m°.
Îlest demandé au conseil municipal de constater la désaffectation de ces 27 m°, de déclasser ce bien du
domaine public dans le domaine privé de la commune, puis de céder à M. et Mme Hermans pour 4050 euros
{quatre mille cinquante euros) ces 27 m° et d'autoriser M. le Maire ou son adjoint à signer les actes y afférents.
- VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2141-1,
- VU l'évaluation de France Domaine
- CONSIDERANT que ie terrain dont il s’agit, en raison de sa situation enclavée, n'est pas directement et
matériellement accessible au public, - CONSIDERANT que dans ces conditions, il n'y a pas d'affectation à un usage public de ce tènement de
27 M,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré
à l'unanimité,
DECIDE :
- DE DECLASSER du domaine public de la commune un tênement de 27 m?° de la parcelle AH 389, conformément au plan annexé, et de le classer dans le domaine privé de la commune,
- DE CEDER cette parcelle aux époux HERMANS moyennant un prix de 4 050 €,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches afférentes à cette affaire et à signer les actes y afférent.
DELIBERATION N°2022/27
OBJET : REGULARISATION ET REMISE GRACIEUSE DE CONTRAVENTION A UN ADMINISTRE RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 24
Votants : 25
Le quorum est atteint.
Le 20 juin 2021, Mr et Mme RITTER ont été verbalisés pour stationnement gênant au quai Rimbaud, et leur véhicule a été enlevé par la fourrière.
À partir de midi, à cette époque de l'année, le quai devient piéton et l'infraction a été constatée à 12 h 30.
Mme RITTER est lourdement handicapée et elle a précisé que, ce jour-là, compte tenu des nombreuses animations sur le port (brocante et des nombreux véhicules stationnés à cet endroit en raison de la fête des pères et de la journée des élections), elle n'a pas vu le panneau interdisant de stationner.
L'intéressée a écopé d’une amende d'un montant de 35 euros qu'elle a réglé et s'est également acquittée de la facture de la fourrière d’une valeur de 134.11 €uros.
Compte tenu de la situation financière difficile dans laquelle se trouvent M. et Mme RITTER mais du fait également que leurs affaires personnelles {clés d'appartement, médicaments...) sont restés dans le véhicule au moment de l'enlèvement de celui-ci par la fourrière, il est proposé au Conseil Municipal, au vu du préjudice subit, de procéder à la remise gracieuse et exceptionnelle de cette contravention et de rembourser les sommes de 35 euros et 134.11 €uros.
Considérant que M. et MME RITTER pourraient prétendre au remboursement de la facture relative à
l'intervention de la fourrière d'un montant de 134.11 € ainsi que du montant de l'amende (35 euros) compte
tenu des motifs évoqués et eu égard à la situation particulière ci-dessus exposée,
Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser le paiement de ces sommes à M. et Mme RITTER.
44 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE le principe du remboursement exceptionnel de ces sommes à M. et MME RITTER,
- MANDATE M. le Maire ou son représentant pour effectuer les formalités inhérentes à ce dossier,
- INDIQUE que les crédits nécessaires au paiement de ces frais sont inscrits au budget principal de la commune.
DELIBERATION N°2022/28
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DU SEGUR DE LA SANTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AU 1RE JANVIER 2022
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 24
Votants : 25
Le quorum est atteint.
Sept décrets, publiés au Journal officiel du 30 décembre 2021, procèdent à la transposition des accords du Ségur de la santé aux personnels médico-sociaux employés par les collectivités territoriales. Ils prévoient notamment, une revalorisation indiciaire et un meilleur déroulement de carrière pour les fonctionnaires de cette filière.
L'ensemble de ces dispositions est entré en vigueur le 1° janvier 2022.
& Revalorisation de certains cadres d'emplois de la catégorie À de la filière médico-sociale
Le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires relatives à certains cadres
d'emplois de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale en, d'une part, fusionnant les deux classes du premier grade et, d'autre part, faisant bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d'emplois en A-type, tels les attachés et les ingénieurs territoriaux.
Le décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifie, quant à lui, les dispositions indiciaires relatives à ces cadres d'emplois en faisant bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière semblables à celles mises en œuvre pour les corps homologues de la fonction publique hospitalière, en application des accords du Ségur de la santé.
Les dispositions de ces deux textes concernent, entre autres, le cadre d'emplois des infirmiers
territoriaux en soins généraux qui comprend désormais 2 grades :
«infirmier en soins généraux hors classe
e infirmiers en soins généraux
# Création des cadres d'emplois des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture territoriaux
en catégorie B
Les décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 définissent, respectivement, les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans les nouveaux cadres d'emplois des aides-soignants
45 et des auxiliaires de puériculture territoriaux, classés dans la catégorie B de la fonction publique territoriale, ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe.
Le décret n° 2021-1885 fixe l'échelonnement indiciaire de ces deux nouveaux cadres d'emplois après leur reclassement en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre des accords du Ségur de la santé.
Monsieur Le Maire propose donc à l'assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois permanents
de la collectivité pour le mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions règlementaires comme suit :
Poste | Grade Catégorie | Filière TC /| Rémunération
ouvert NC
1 Infirmier en soins À Médico- sociale TC IM 390 / IM 673
généraux
En lieu et place de :
Poste | Grade Catégorie | Filière TC/NC | Rémunération
ouvert
1 Infirmier en soins A Médico- sociale | TC IM 390 / IM 540
généraux de classe
normale
et
Poste | Grade Catégorie | Filière TC {| Rémunération
ouvert NC
1 Auxiliaire de puériculture | B Médico- sociale TC IM 382 / IM 555
de classe supérieure
1 Auxiliaire de puériculture | B Médico- sociale | TC IM 343 / IM 512 de classe normale
En lieu et place de :
Poste | Grade Catégorie | Filière TC /| Rémunération
ouvert NC
1 Auxiliaire de puériculture | C Médico- sociale TC IM 350 / IM 473
principal de 1" classe
1 Auxiliaire de puériculture | C Médico- sociale | TC IM 334 / IM 420 principal de 2i"e classe
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
46 VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains
cadres d'emplois de la catégorie À de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains
cadres d'emplois de la catégorie À de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des
auxiliaires de puéricultrice territoriaux ;
VU le décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-
soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale ;
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE :
- D'APPROUVER la modification du tableau des effectifs concernant la filière médico-sociale.
- DIT que le tableau des effectifs de la commune est mis à jour comme en annexe aux présentes.
Mise à jour selon délibération du conseil municipal n°28 du 28 mars 2022
PARTIE 1 : EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS STATUTAIRES
Grade Catégorie Effectif Effectifs
budgétaire Pourvu | Vacant Dont TNC
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur général des services (40 à 80 000 habitants) 1 1 0
Directeur général adjoint des services (40 à 150 000 1 1 0 habitants)
TOTAL 2
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur Général A 1 1 0
Attaché hors classe A 1 1 0
Attaché principal A 4 4 0
Attaché A 2 2 0 Rédacteur principal de 1è® classe B 4 4 0
Rédacteur principal de 2ère classe B 2 2 0
Rédacteur B 3 3 û
Adjoint administratif territorial principal 1è® classe C 8 8 û
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe C 14 14 0
Adjoint administratif territorial principal 2ère classe C 1 1 0 30/35èmes
Adjoint administratif territorial principal 2ère classe c 1 1 0 28/35èmes
Adjoint administratif territorial C 19 143 6
TOTAL 60
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1 0
Ingénieur territorial A 2 2 0
Technicien principal de 1è® classe B 2 1 1
Technicien principal de 2ère classe B 1 { 0
Technicien B 1 î ü
Agent de maîtrise principal C 20 19 1
Agent de maîtrise C 14 14 0
Adjoint technique territorial principal de 1è® classe C 4 4 û
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 27 27 û
Adjoint technique territorial principal de 2ère classe C 1 1 0 30/35èmes
Adjoint technique territorial C 46 37 9
Adjoint technique territorial C 1 1 0 28/35èmes
Adjoint technique territorial C 1 1 0 12/35èmes
Adjoint technique territorial C 1 1 0 9/35èmes
TOTAL 12
FILIERE SPORTIVE
Educateur territorial des activités physiques et B 1 1 0
sportives principal de 1%" classe
Educateur territorial des activités physiques et B 1 1 0
sportives principal de 2ère classe
TOTAL 2
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal de 1ère B 5 5 0
classe
Chef de police municipale 2 2 0
Brigadier-chef principal de police 17 45 2
Gardien-Brigadier de police municipale 9 5 4
TOTAL 33
FILIÈRE MEDICO SOCIALE Sage-femme de classe normale A 1 1 0
Infirmier en soins généraux A 1 4 0
Educateur de jeunes enfants A 1 1 0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 1 1 0
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1 1 0
Agent social territorial principal de 2ème classe C 2 2 0
TOTAL 7
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé principal de 1%" classe des écoles C 4 4 0 maternelles
Agent spécialisé principal de 2ère classe des écoles C 4 3 1 maternelles
TOTAL 8
FILIÈRE CULTURELLE
Bibliothécaire principal À 1 1 0
Assistant enseignement artistique principal 1è® classe B 4 4 0
Assistant enseignement artistique principal 12 classe B 1 1 0 9/20èmes
Assistant enseignement artistique principal 1 classe | Bt 1 | 0 | 0 Assistant enseignement artistique principal 1è® classe B Î 1 0 3.5/20èmes
Assistant enseignement artistique principal 2ère classe B 1 1 0 16.5/20èmes
Assistant d'enseignement artistique B 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique B 1 1 0 8.5/20èmes
Assistant d'enseignement artistique B 1 1 0 6.5/20èmes
TOTAL 12
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1% classe B 1 1 0
Animateur principal de 2ère classe B 1 1 0
Adjoint territorial d'animation principal de 2ère classe C 3 3 0
Adjoint territorial d'animation C 10 6 4
TOTAL 45
- C.D.E. (article L 12243 du code du travail)
Grade Catégorie Effectif Effectifs budgétaire Pourvu | Vacant Dont TNC
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique C 1 1 0 10/35èmes - _ REGIE DU PORT
- EMPLOIS STATUTAIRES
Catégorie Effectif Effectifs
budgétaire PRE ET
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 1 1 0
Rédacteur principal de 14e classe B 1 1 0
Adjoint administratif territorial principal de 1 classe c 1 0 1
Adjoint administratif territorial principal de 2ère classe C 3 3 2
TOTAL 6
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal de 2ère classe B 1 0 1
Technicien B 2 2 0
Agent de maîtrise principal C 1 1 0
Adjoint technique territorial principal de 1àe classe C 1 0 1
Adjoint technique territorial principal de 2ère classe C 5 4 1
Adjoint technique territorial C 4 3 1
TOTAL 14
- EMPLOIS PRIVES
Fonction Effectif Rémunération CON 3183
Ports de plaisance
Maître de port principal 1 315 - 390
Maître de port Î 225 - 295
Agent technique manutention 2 170 — 220
Agent technique plan d'eau 2 170 - 220
Responsable des services administratifs 1 315 - 390
Secrétaire de port de plaisance 1 225 - 295
Secrétaire 4 170 - 220
Agent d'entretien 1 155 - 165
TOTAL 13
- CABINET DU MAIRE
Effectif Dont TNC
budgétaire
EMPLOIS DE CABINET
Collaborateur de cabinet 3 90% maximum du traitement correspondant soit à l'indice
terminal de l'emploi administratif
50 fonctionnel de direction le plus
élevé occupé par un fonctionnaire
dans la collectivité, soit à l'indice
terminal du grade administratif le
plus élevé détenu par un
fonctionnaire en activité dans la
collectivité
TOTAL 3
- PARTIE 2 : EMPLOIS NON PERMANENTS
PORT 17 Effectif |
budgétaire. BESOIN OCCASIONNEL
{max. 12 mois)
Adjoint technique territorial 5 Grille indiciaire cadre d'emplois
TOTAL 5
BESOIN SAISONNIER
{max. 6 mois)
Adjoint technique territorial 5 Grille indiciaire cadre d'emplois
TOTAL 5
COMMUNE © Effectif Rémunération
budgétaire SE
BESOIN OCCASIONNEL
(max. 12 mois)
Adjoint administratif territorial 3 Grille indiciaire cadre d'emplois
Adjoint technique territorial 20 4 Grille indiciaire cadre d'emplois
Adjoint territorial d'animation 2 Grille indiciaire cadre d'emplois
TOTAL 25
BESOIN SAISONNIER
{max. 6 mois)
Adjoint administratif territorial 2 Grille indiciaire cadre d'emplois
Adjoint technique territorial 40 Grille indiciaire cadre d'emplois
TOTAL 42
SAUVETEURS
Opérateur des APS principal 8 Grille indiciaire cadre d'emplois
Opérateur des APS qualifié 10 Grille indiciaire cadre d'emplois
Opérateur des APS 24 Grille indiciaire cadre d'emplois
TOTAL 42
VACATAIRES
Agents recenseurs 5 Forfait
TOTAL 5
51 - PARTIE 3 : SALARIES DROIT PRIVE
- PORT
Effectifs Dont TNC Rémunération Contrat
2 % légal Taux horaire SMIC | CU. /C.AE. - C.E.A - CAE PEC
TOTAL 2
- COMMUNE
Effectifs Dont TNC Rémunération Contrat
35 % légal Taux horaire SMIC | C.UI./C.AE. -C.E.A - CAE PEC
6 % légal Taux horaire SMIC Contrat d'apprentissage
TOTAL 41
DELIBERATION N°2022/29
OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DU MAIRE
RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT
Présents : 24
Votants : 25
Le quorum est atteint.
VU le C.G.C.T et notamment l'article L. 2123-19 relatif aux frais de représentation du maire,
Considérant que l'organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits dans la limite dune enveloppe globale
définie pour assurer le remboursement des frais de représentation du maire,
Considérant que ces frais corespondent aux dépenses engagées par le maire et lui seul, à l'occasion de
ses fonctions et dans l'intérêt de la commune (transport, hébergement, restauration ….),
Considérant que ces frais de mission sont remboursés sur présentation des justificatifs afférents,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE :
-__ D'ATTRIBUER des frais de représentation au maire,
-__ DEFIXER le montant de cetie enveloppe annuelle à 20 000 euros,
- De PRECISER que les frais de représentation seront pris en charge dans la limite de cette
enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants,
- DE VERSER une avance reconstituable, sur demande écrite, dans la limite de l'enveloppe définie,
-__ DE PREVOIR et D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au versement de ces frais.
52 N° 30 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS
ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :
Compte rendu écrit est fait au Conseil Municipal du Maire dont le détail suit, en application des
articles L.2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décisions municipales
Date Objet
15/2022 27/01/2022 Désignation de la société « LA PYRENEENNE » titulaire du marché public
N°22SE009 relatif à un plan de prévention et de lutte contre les nuisibles dans
les bâtiments de la commune de Saint-Cyprien, (lot 1 bibliothèque
médiathèque, lot 2 salles communales, lot 3 gendarmerie brigade nautique
côtière, lot 4 écoles, lot 5 école de musique, lot 6 centre technique municipal)
et pour une durée d'un an renouvelable 4 fois 1 an au maximum.
- _ Pourle lot 1 : bibliothèque médiathèque, selon un montant annuel de
464,36 € HT soit 557.24 € TTC
- Pourle lot 2 : salles communales, selon un montant annuel de 609.39
€ HT soit 731.27 € TTC
-_ Pour le lot 3: gendarmerie brigade nautique côtière, selon un
montant annuel de 593.88 € HT soit 712.66 € TTC
- Pourle lot 4 : écoles, selon un montant annuel de 1 646.81 € HT sait
1 976.17 € TTC
- Pourle lot 5 : école de musique, selon un montant annuel de 467.16
€ HT soit 560.59 € TTC
- Pour le lot 6 : centre technique municipal, selon un montant annuel
de 784.48 € HT soit 941.37 € TTC
16/2022 27/01/2022 Désignation de la société « LA PYRENEENNE » titulaire du marché public
N°22SE008 relatif à la conclusion d'un contrat de prévention et lutte contre les
taupes sur les terrains de sport de la commune de Saint-Cyprien, selon un
montant total annuel pour 6 interventions de 5 772.69 € HT soit 6 927.23 €
TTC et pour une durée d'un an renouvelable 3 fois 1 an maximum.
17/2022 28/01/2022 Désignation de la société « FLOWBIRD » titulaire du marché public
N°22SE011 relatif à la conclusion d'un contrat concernant la licence pour
l'utilisation du logiciel CWO et le stockage des données sur les serveurs
FLOWBIRD liés à l'utilisation des horodateurs pour la commune de Saint-
Cyprien, selon un montant trimestriel de 55 € HT par horodateur et pour une
quantité d'échange de données de 10 Mo supplémentaire par appareil et par
mois, et pour une durée de 48 mois à compter du 01/01/2022.
18/2022 28/01/2022 Désignation de la société «ELLE » titulaire du marché public MAPA
N°22SE006 relatif à la conclusion d'un contrat de maintenance et vérifications
générales des portails du CTM de la commune de Saint-Cyprien (lot 1
maintenance préventive), selon un montant total annuel de 1 408 € H.T pour
une durée d'un an renouvelable 4 fois 1 an.
53 Désignation de la société «E.LE » titulaire du marché public MAPA
N°22SE006 relatif à la conclusion d'un contrat de maintenance et vérifications
générales des portails du CTM de la commune de Saint-Cyprien (lot 2
vérifications générales périodiques et réglementaires), selon un montant total
annuel de 312€ H.T pour une durée d’un an renouvelable 4 fois 1 an.
19/2022 28/01/2022 Désignation de la société « FLOWBIRD » titulaire du marché public
N°22SE011 relatif à la conclusion d'un contrat concernant la licence pour
l'utilisation du logiciel CWO et le stockage des données sur les serveurs
FLOWBIRD liés à l'utilisation des horodateurs pour la commune de St Cyprien,
selon un montant trimestriel de 55 € HT et pour une quantité d'échange de
données de 10 Mo par machine et par mois et pour une durée de 48 mois à
compter du 01/01/2022.
20/2022 31/01/2022 Désignation de la société « NUS Consulting » titulaire du marché public SPC N°22SE0085 relatif à la conclusion d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour
la rédaction du DCE relatif à l'acquisition et la fourniture d'électricité en tarif
jaune du groupement de commandes Electricité « commune -— camping —
EPIC — CCAS - PORT » en appel d'offres ouvert européen, selon un montant
total annuel de 6 600 € H.T soit 7 920 € TTC et une durée de 6 mois.
21/2022 31/01/2022 Désignation de l'entreprise « LE SALON DE MUSIQUE » titulaire du marché public relatif à la représentation d'un spectacle, le 24/03/2022, à la
médiathèque de Saint-Cyprien selon un montant total de 370 € TTC.
22/2022 31/01/2022 Annulation de la régie de recettes instituée auprès de la commune de St Cyprien par décision en date du 24 septembre 2019 pour l'encaissement des
concessions, enfeus et colombariums et locations du cimetière de St Cyprien
à compter du 1e' février 2022.
Abrogation de la décision en date du 25 janvier 2022.
23/2022 07/02/2022 Approbation de l'avenant n°2 au marché public MAPA n°20SE068 relatif au changement de répartition des honoraires, entre le cabinet René GAXIEU,
mandataire et la société PURE ENVIRONNEMENT, co-traitant. La société
PURE ENVIRONNEMENT se retirant du groupement, laissant l'intégralité de
la mission de maîtrise d'œuvre au cabinet GAXIEU, sans incidence financière
sur le montant du marché, soit 8 400 € HT, 10 080 € TTC.
24/2022 14/02/2022 Désignation de la société « NAUTIPARK » titulaire du marché public MAPA N°22F0001 relatif à la conclusion d'un contrat de location longue durée de 60
mois avec option d'achat de matériels professionnels types bers à bateaux
pour la zone technique du port de St CYPRIEN, selon un loyer trimestriel de
4 448.34 € HT soit 5 338.01 € TTC.
25/2022 15/02/2022 Approbation du contrat de prestation d'accueil de séjour de ski au centre de montagne, UDSIS Guy MALE, aux Angles, pour l'organisation d’une classe de
ski de l'école Alain pendant la période comprise entre le 28 mars et le 1° avril
2022. Le montant de la prestation est fixé:
54 -324 € par séjour et par personne répartis ainsi qu'il suit :
-106 € par personne pris en charge par la Mairie,
-218 par personne par l'association USEP,
Ce prix comprend l'hébergement, la restauration, la location de matériel et les
prestations d'encadrement de l'activité de ski.
26/2022 28/02/2022 Désignation de l'entreprise « SARL HYBRIDE CONSEIL » titulaire du marché public relatif à l'hébergement et à la maintenance du site de la ville de Saint-
Cyprien selon un montant de 1 690 € HT, pour un an à compter du 01.01.2022
27/2022 04/03/2022 Désignation de la société « CREDIPAR - FREE2MOVE LEASE » titulaire du marché public n°22F0018 relatif au contrat de location longue durée de 3
véhicules électriques pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien, selon
un montant de 46 116.27 € HIT soit 5528166 € TTC et des frais
d'immatriculation de 57.24 € TTC. Une prime de bonus écologique d'un
montant de 12 000 € TTC vient en déduction, ce qui ramène le montant total
à 36 068.05 € HT soit 43 338.90 € TTC.
28/2022 04/03/2022 Désignation de la société « CREDIPAR - FRÉE2MOVE LEASE » titulaire du marché public n°22F0019 relatif au contrat de location longue durée d'un
véhicule type « citadine » diesel pour les besoins de la commune de Saint-
Cyprien, selon un montant total de 9 972 € HT soit 11 641.68 € TTC et des
frais d'immatriculation de 325.08 € TTC et pour une durée de 3 ans.
29/2022 04/03/2022 Désignation de la société « CREDIPAR - FREE2MOVE LEASE » titulaire du marché public n°22F0020 relatif au contrat de location longue durée de 2
véhicules type « SUV Urbain » diesel pour les besoins de la commune de
Saint-Cyprien, selon un montant total de 24 238.08 € H.T soit 28 190.16 € TTC
et des frais d'immatriculation de 895.68 € TTC et pour une durée de 3 ans.
30/2022 10/03/2022 Désignation de la société « PITNEY BOWES » titulaire du marché public n°22F0024 relatif à la conclusion d'un contrat de location et d'entretien d'un
système de pliage et d'insertion du courrier pour les services de la commune
de Saint-Cyprien, selon un montant total annuel de 2 330 € H.T soit 2 706 €
TIC.
31/2022 08/03/2022 Approbation du contrat de location pour un local situé à la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec Sylvie GRIMALDI,
domiciliée à Saint Cyprien afin d'y exercer une activité de RESTAURANT-
RAPIDE. Cette location est consentie à partir du 1e avril 2022 pour une durée
de six mois et prendra fin le 30 septembre 2022. Le montant mensuel s'élève
à 326€.
32/2022 14/03/2022 Désignation de la société « LOGITUD » titulaire du marché public MAPA
n°22SE027 relatif à la conclusion d'un contrat de maintenance pour le
55 progiciel municipal mobile pour la Police Municipale de la commune de St-
Cyprien, selon un montant total annuel de 625.62 € HT soit 750.74 € TTC.
33/2022 14/03/2022 Désignation de la société « SIGNAUX GIROD » titulaire du marché public MAPA n°21F0073 relatif à la fourniture de matériels et panneaux de
signalisation routière pour commune de St-Cyprien, selon un montant total
annuel de 216 663.66 € H.T, dans le cadre d'un maximum annuel de 50 000
€ HT et pour une durée d'un an renouvelable 3 fois 1 an au maximum.
FERMETURE DE LA SEANCE à 19 H 30.
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