Compte-Rendu - CR DU 28 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - CR DU 28 AVRIL 2022 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 28 AVRIL 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

République Française

Saint-Cyprien j Département des Pyrénées-Orientales HÉDITERRANEE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux et le 28 AVRIL à 18 h 00 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- CYPRIEN, dûment conÿoqué le 22 AVRIE s’est réuni en session ordinaire dans la salle ESCARO de la mairie prévue à cet effet, sous la Présidence de Mme Nathalie PINEAU, ere adjointe

PRESENTS : - Mme Nathalie PINEAU -Mme Anne-Marie PEGAR-BOIX - M. Dominique ANDRAULT - M. Jacques FIGUERAS - M. Jean GAUZE - Mme Claudette DELORY - Mme Joëlle CANAVY- - Mme Marie- Thérèse NEGRE - Mme Michèle PRATS - Mme Amparine BERGES - M. Dominique BOUQUET-- Mme Mara MONTARON - M. Alain MAGNIER — M. Jean-Michel GARRIGUE - Mme Katia ROMAGOSA - Mme Adeline SERRET-SUMALLA - Mme Thylane RODRIGUEZ - M. Raymond KNECHT — Mme Aurélie FEUILLET - Mme Angèle PEREZ - M. Ange GARCIA — Mme Claudette GUIRAUD - M. Pierre ROSSIGNOL ‘

POUVOIRS :

M. Thierry DEL POSO à Mme Pascale GUICHARD

Mme Marie-Claude PADROS à Mme Nathalie PINEAU

M. dean ROMEO à M. Dominique BOUQUET

Mme Carole DEL POSO à Mme Marie-Thérèse NEGRE

M. Jean- Marc LAIGNON à M. Ange GARCIA

ABSENTS : M. Thierry DEL POSO, M. Thierry LOPEZ, Mme GUICHARD, M. SIRVENTE, M. BRINSTER,

M. CALVO

M. Raymond KNECHT est désigné(e) secrétaire de séance.

Ouverture de séance : 18 H 00

E M. Thierry LOPEZ arrive en séance. |

# Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 MARS 2022 :

Le Conseil Municipal APPROUVE, par 24 voix pour et 5 voix contre (Mme PEREZ, M. GARCIA

{x2}, MME GUIRAUD et M. ROSSIGNOL), le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 28 mars 2022.

© L'opposition vote contre le procès-verbal de la séance précédente car le Compte-Rendu ne

retranscrit pas les rasions de son départ, le 28 mars 2022.

[ ®_Mme Pascale GUICHARD et M. Thierry SIRVENTE arrivent en séance.

Mairie de Saint-Cygrien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien à 1 Tél. +33 (0) 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cyprien.CoM ropterseaetéDELIBERATION N°2022/1

OBJET : APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME, DES BUDGETS ANNEXES DES OPERATIONS COMMERCIALES ET DU CAMPING DU BOSC D'EN ROUG RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU

Présents : 26

Votants : 0

Le quorum est atteint.

Le Comité de Direction, par délibération du 04 MARS 2022 a approuvé les Budgets Primitifs 2022 du Budget

Principal de l'Epic OT, des Budgets Annexes du Camping et des Activités Commerciales.

Conformément aux dispositions de l'article L.133-8 et des articles R.133-13 à R. 133-16 du Code du Tourisme,

les comptes de l'Epic Office de Tourisme doivent être soumis au Conseil Municipal, dans un délai de trente

jours avant qu'ils ne soient considérés comme approuvés.

Îlest donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ia présentation les Budgets Primitifs de l'Epic

OT, du Camping et des activités commerciales, tels que transmis.

VU la délibération du 04 MARS 2022 du Comité de Direction de l'EPIC Office de Tourisme approuvant les

Budgets Primitifs 2022 du Budget Principal de l'Epic OT, des Budgets Annexes de la Régie des Campings et

des Activités Commerciales,

VU le courrier de M. le Directeur de l'Office de Tourisme en date du 23 mars 2022 reçu le 29 mars 2022 en

mairie, soumettant à l'approbation du Conseil Municipal, les documents sus-visés,

CONSIDERANT la transmission de ces documents en date du 22 AVRIL 2022 à fous les conseillers

municipaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE de la présentation des Budgets Primitifs 2022 de l'Epic Office de Tourisme, du

Camping ainsi que celui des opérations commerciales.

DELIBERATION N°2022/2

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE

RELAIS PETITE ENFANCE / CAF/COMMUNE

RAPPORTEUR : Mme Pascale GUICHARD

Présents: 26

Votants : 31

Le quorum est atteint.

La Caf des PO a validé le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance (Ex Relais des Assistants

Maternels) que nous gérons.

A ce titre, la CAF nous a transmis l'agrément pour le Relais accordé du 01/01/2022 au 31/12/2024 ainsi que

la nouvelle convention d'objectifs et de financement à intervenir.

Celle-ci intègre les changements relatifs au nouveau référentiel national. C'est-à-dire le versement de l'acompte de la Prestation de Service sera versé en deux fois comme il suit :

- Un 1% acompte de 40 % du montant du droit prévisionnel N à la transmission des données

prévisionnelles, avant la transmission des données définitives de N-1 :

+ Un 2% acompte de sorte que la somme des acomptes versés en N ne dépasse pas 70 ü du

droit prévisionnel après la transmission des données définitives de N-1.La convention, valable jusqu'au 31 décembre 2024 et sera renouvelée sur demande expresse de la

collectivité trois mois avant son terme.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

+ APPROUVE la convention d'objectifs et de financement de la CAF pour le Relais Petite

Enfance dont le projet est joint en annexe,

= APPROUVE la durée de la nouvelle convention du 01/01/2022 au 31/12/2024

- APPROUVE les modalités de versement de la Prestation de Service en deux fois : 1

acompte de 40 % du montant du droit prévisionnel N, avant transmission des données

définitives de N-1 et le versement du 2è" acompte ne sorte que la somme des acomptes

versés en N n'excède par 70 % du droit prévisionnel après la transmission des données

définitives de N-1

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.

DELIBERATION N°2022/3

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC l'ASSOCIATION « HAND'AVANT 66 »

RAPPORTEUR : Mme Pascale GUICHARD

Présents : 26

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Depuis 2011, les associations Mireille Bonnet Petite Enfance & Handicap et les Francas des P.O. ont uni

leurs compétences pour mettre en place un pôle ressources commun « Hand’avant 66 » afin de favoriser un

accueil de qualité pour les mineurs en situation de handicap (de 3 mois à 17 ans), dans les lieux d'accueil

collectif de la petite enfance ou du loisir.

Elles mettent à disposition des collectivités et des familles, des éducateurs spécialisés pour favoriser

l'accompagnement des enfants, dans sa globalité : assurer une continuité éducative en milieu ordinaire, et

en milieu spécialisé sur le territoire de vie de l'enfant.

Par ces interventions, ces éducateurs du pôle « Hand'avant 66 » sont habilités pour intervenir auprès des

familles, des enfants et des équipes dans les locaux de la structure accueillante. Ils forment, informent et

contribuent ainsi à la continuité éducative des enfants.

Ce partenariat est proposé moyennant une contribution financière de la collectivité de 50 euros par an et par

Structure, pour une durée de 6 ans. Un bilan intermédiaire au bout de la 4e année devra être établi. Cinq

structures/accueils d'enfants à Saint Cyprien pourraient bénéficier de ce partenariat :

- L'accueil extrascolaire (le mercredi} pour le centre de loisirs F. Gatounes,

L'accueil périscolaire élementaire {soit matin et soir dans les deux écoles Desnoyer et

Alain },

- La maison des jeunes,

La crèche El Cant dels Ocelis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,APPROUVE la convention de partenariat avec l'Association « Hand’avant 66 » pour une

durée de 6 ans, dont le projet est joint en annexe

INDIQUE que le montant de la contribution sera de 50 euros par structure par an, soit 250

euros par an en tout,

AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer.

DELIBERATION N°2022/4

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LES SAUVETEURS OCCITANTS POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES 2022

RAPPORTEUR : M. Thierry SIRVENTE

Présents: 26

Votants : 31

Le quorum est atteint.

La surveillance des eaux de baignade aménagées jusqu'à 300 mètres des côtes est à la charge de la commune et sous la responsabilité des mairies. Pour ce faire, ils emploient pendant la saison estivale des sauveteurs diplômés en mesure de mener à bien différents types d'intervention, de coordonner et de prévenir

les secours et de prodiguer les premiers soins.

Une association dénommée les « Sauveteurs Occitans » nouvellement créée a postulé pour ces missions. Issue du Département et disposant des agréments nécessaires, elle procure les mêmes services que la SNSM.

Les conditions financières proposées par l'association des « Sauveteurs Occitans » sont les suivantes : - Remboursement à l'association des frais engagés pour la formation des sauveteurs, sur la base de

6 € par jour de service et par sauveteur, soit environ 12 408 euros,

- Location à la commune du matériel utilisé pour la surveillance des plages (équipements de

sauvetage spécifique, de réanimation, matériels nautiques) pour un montant de 32 379.52 euros nets de taxe.

L'ensemble des conditions financières de cette association étant moins élevé que celles de la SNSM, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention dont le projet est joint en annexe ainsi que son

annexe financière .

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par 29 voix pour, 1 voix contre (M. ROSSIGNOL) et 1 abstention (Mme GUIRAUD),

- APPROUVE la convention avec l'Association des « Sauveteurs Occitans » dont le projet est joint en

annexe, pour une durée de 1 an,

INDIQUE que le montant de la prestation s'élève à 32 279.52 € nets de taxe, pour la location du

matériel, ainsi que le remboursement des frais de formation des sauveteurs, à raison de 6 €par jour

et par personne, doit 12 408 euros,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.DELIBERATION N°2022/5

OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA RESIDENCE DU Port POUR LA LOCATION D'UN LOCAL A LA SOCIETE SEA & PLEASURE / CAP OCEAN

RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU

Présents : 26

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Par jugement du 27 février 2002, le Tribunal Administratif de Montpellier a jugé nul le contrat d'amodiation

qui avait été passé entre la Commune et la SCI les Résidences du Port. Ce contrat portait sur les parcelles

cadastrées section AH n°1131 et AH 1133, sur le domaine public de la commune, au port.

Toutes les conventions passées par la Sci Les Résidences du Port sur le fondement du contrat d'amodiation,

sont, par voie de conséquence, devenues nulles.

Par délibération du 30 mai 2002 et suivantes, la mairie a adopté des conventions « type » d'occupation du

domaine public, pour pouvoir continuer de contracter des locations avec de potentiels locataires.

Le montant des loyers avait été déterminé en fonction des activités et de la superficie des locaux.

Ces conventions sont toujours en vigueur pour les différents commerçants qui occupent les locaux de la

résidence du Port.

Aujourd'hui, un local de 52 m° de cette résidence, inoccupé depuis plusieurs années, a fait l'objet d'une

demande de location par l'entreprise CAP OCEAN, nom commercial de la société SEA & PLEASURE et

dont le gérant est M. Jonathan BOUTBOUL. Par courrier en date du 09 février 2022, il nous indique vouloir

y installer son activité d'achat, vente, location de voiliers et bateaux à moteur, déjà implantée à St Cyprien.

Celui-ci s'engage à entreprendre tous les travaux de réhabilitation, d'embellissement, d'aménagements

intérieurs nécessaires à la pratique de son activité auprès d'une entreprise de son choix et selon un montant

fixé dans le devis joint en annexe. La contrepartie de ces travaux de réhabilitation d'un montant de

39 247.00 € HT ne sera pas faite par le paiement de la redevance mensuelle mais par le paiement intégral,

par le futur occupant, des travaux de rénovation qui s'échelonneront sur 60 mois.

CONSIDERANT que l'intérêt pour la commune de bénéficier, à terme d’un local rénové, dans un lieu

fortement touristique,

CONSIDERANT que l'implantation de cette activité à cet endroit peut contribuer à maintenir, voire revitaliser

le tissu commercial au port,

CONSIDERANT que les parties s'entendent pour dire que la société CAP OCEAN ne revendiquera aucune

indemnité ni aucun droit sur les aménagements réalises, intérieurs et extérieurs, qui, réalisés sur le domaine

public communal, reviennent de plein droit à la commune,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre un avenant à la convention d'occupation du domaine public de la

résidence du Port pour modifier les modalités financières de règlement des loyers, au cas d'espèce,

Ilest proposé au CONSEIL MUNICIPAL de modifier par avenant, l'article 9-2 « Montant de la redevance »

de la convention d'occupation du domaine public régissant les locations à la résidence du Port, afin de

préciser que la redevance mensuelle d'un montant de 150 € le mètre carré, soit pour 52 m°, un loyer de 650

€uros mensuel sera convertie en obligation de réaliser les travaux proposés, soit 39 247.00 € HT

échelonnés sur 60 mois, soit 654.11 € HT par mois.

La société CAP OCEAN devra justifier auprès de la commune, au fur et à mesure, de la réalisation de ces

travaux sur facture. À défaut de justification sur facture de la réalisation de tout ou partie de ces travaux, lemontant de la redevance contractuelle sera due, en totalité ou au prorata du montant des travaux non réalisés, en fin de contrat,

LE CONSEIL Municipal, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

- APPROUVE l'avenant à la convention d'occupation du domaine public, avec la Société CAP

OCEAN, représentée par son gérant, M. Jonathan BOUTBOUL pour les dispositions qu'il comporte

et dont le projet est joint en annexe,

- APPROUVE la conversion du loyer d'un montant de 650 €uros par la réalisation des travaux d'un

montant de 39 247 € ht, échelonnés sur 60 mois, soit 654.11 € HT par mois,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à le signer.

DELIBERATION N°2022/6

OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE JEUX DE LA SAS CASINO DE ST CYPRIEN - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU

Présents : 26

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Par délibération du 05 novembre 2018, la commune s'était prononcée favorablement à l'exploitation des jeux

sur le territoire communal et au lancement de la procédure pour renouveler la concession de services publics

du Casino jeux de St Cyprien.

Par délibération du 24 juin 2019 la commune de Saint Cyprien a approuvé la délégation de service public à

la Sas Casino de Saint-Cyprien, issu du Groupe Joa Casino, opérateur de jeux et de loisirs en France, dont

l'échéance a été fixée par avenant complémentaire au 31 octobre 2023.

Le ministère de l'Intérieur a ensuite délivré, par arrêté en date du 29 octobre 2019, l'autorisation de la pratique

des jeux de hasard au casino de St Cyprien pour une durée de 3 ans. Elle arrive à expiration le 31 octobre

2022.

Par courrier en date du 06 avril 2022, le Casino de Saint-Cyprien a saisi la commune pour obtenir un avis

favorable au renouvellement de cette autorisation.

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la pérennité de l'activité CASINO à St Cyprien, dont la concession

de services publics court jusqu'au 34 octobre 2023,

CONSIDERANT que le Casinotier doit déposer son dossier de demande de renouvellement d'autorisation

de jeux auprès du Préfet avant le 30 juin prochain,

VU l'article 7 de l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 relatif à la règlementation des jeux dans les casinos,

VU l'arrêté ministériel autorisant la pratique des jeux de hasard au casino de Saint Cyprien en date du 29

octobre 2019,

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au renouvellement de l'autorisation

d'exploitation des jeux de la SAS Casino de St Cyprien.

- LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

- à l'unanimité,- DONNE un avis favorable au renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux de la SAS

Casino de St Cyprien,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.

DELIBERATION N°2022/7

OBJET : ACQUISITION AMIABLE DE 16 M2 DE LA PARCELLE AD 560 POUR MODIFICATION DU

PROPRIETAIRE SUITE AU DECES DE MME SALA

RAPPORTEUR : M. Jean GAUZE

Présents : 26

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Par délibération en date du 24 septembre 2020, il a été décidé par le conseil municipal d'acheter 16 m° de ta parcelle AD 560 appartenant à Mme Sala. Suite au décès de cette dernière, et après clôture de la succession, les notaires nous informent que les nouveaux propriétaires de la parcelle, M. Christian BONNET et Mme Martine BRUN, sont d'accord pour céder dans les mêmes conditions les 16 m° de la parcelle AD 560.

Il vous est donc proposé de nous porter acquéreurs de 16 m° de cette parcelle pour un prix total de 800 euros appartenant à M. Christian BONNET et Mme Martine BRUN et d'autoriser M. Le Maire ou le conseiller

municipal délégué à signer tous les documents afférents à cette affaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

- D'ACQUERIR ce tênement de la parcelle AD 560 de16 m? , moyennant un prix de 800 € TTC,

à M. Christian BONNET et Mme Martine BRUN, en remplacement de Mme SALA décédée,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches afférentes en

l'étude de Mes BEIGNER, CANET et DI FALLAH, Notaires à St Cyprien, et à signer les actes y afférent.

DELIBERATION N°2022/8

OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES AW 46, AW 51 et AW 53 CONSTITUANT LA BANDE DE BORD A QUAIS DU BASSIN DES CAPELLANS POUR L'INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE

RAPPORTEUR : M. Jean GAUZE

Présents : 26

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi du 13 août 2004, la Commune de Saint Cyprien a

demandé le transfert à titre gratuit des dépendances du domaine public portuaire.

Par délibération en date du 18 décembre 2017, le conseil municipal a délibéré pour acquérir à l'euro

symbolique une partie des propriétés privées constituant les bandes dites « de bord à quais » du bassin des

Capellans pour intégration dans le domaine public portuaire.

À ce jour, quelques bandes dites « de bord à quais », dont certaines délimitées par des documents

d'arpentage, doivent être intégrées également.Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour acquérir pour l'euro symbolique la parcelle AW 46, AW

51 et AW 53 appartenant à la Foncière Lagune de Saint-Cyprien Sud (NEXITY) afin de finaliser la démarche

d'acquisition et de transfert des bandes de bord à quai du bassin des Capellans dans le domaine public

portuaire de la Commune.

Et d'autoriser Monsieur le maire ou l'adjoint délégué à l'urbanisme de la commune à signer les actes

notariés à intervenir en l'étude de Maître Canovas Gadel, Notaire à Perpignan

Propriétaire privé ou représentant Rétlate cadastrale Superficie m°

Foncière Lagune de Saint Cyprien Sud AW 46 163

Foncière Lagune de Saint Cyprien Sud AW 51 134

Foncière Lagune de Saint Cyprien Sud AW 53 15

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

APPROUVE l'acquisition pour l'euro symbolique des parcelles AW 46, AW 51 et AW 53

appartenant à la Foncière Lagune de Saint-Cyprien Sud (NEXITY), conformément au tableau sus-visé, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes notariés à intervenir en l'étude de Me

CANOVAS-GADEL, Notaire à Perpignan.

DELIBERATION N°2022/9

OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES AW 50, AW 170, AW 238 et AW 239 CONSTITUANT LA BANDE DE BORD A QUAIS DU BASSIN DES CAPELLANS POUR L'INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE

RAPPORTEUR : M. Jean GAUZE

Présents : 26

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi du 43 août 2004, la Commune de Saint Cyprien a

demandé le transfert à titre gratuit des dépendances du domaine public portuaire.

Par délibération en date du 18 décembre 2017, le conseil municipal a délibéré pour acquérir à l'euro

symbolique une partie des propriétés privées constituant les bandes dites « de bord à quais » du bassin des

Capellans pour intégration dans le domaine public portuaire.

À ce jour, quelques bandes dites « de bord à quais », dont certaines délimitées par des documents

d'arpentage, doivent être intégrées également.

lPest proposé au conseil municipal de délibérer pour acquérir pour l'euro symbolique les parcelles AW 50,

AW 170, AW 238 et AW 239 appartenant à La Lagune Saint-Cyprien Sud (NEXITY) afin de finaliser la

démarche d'acquisition et de transfert des bandes de bord à quai du bassin des Capellans dans le domaine

public portuaire de la Commune.

Et d'autoriser Monsieur le maire ou l'adjoint délégué à l'urbanisme de la commune à signer les actes

notariés à intervenir en l'étude de Maître Canovas Gadel, Notaire àPerpignanPropriétaire privé ou représentant Rte cales le Superficie m°

La Lägune Saint-Cyprien Sud /SCP AW 50 402

La Lagune Saint-Cyprien Sud /SCP AW 170 394

La Lagune Saint-Cyprien Sud /SCP AW 238 185

La Lagune Saint-Cyprien Sud /SCP AW 239 194

TOTAL 1175

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

- APPROUVE l'acquisition pour l'euro symbolique des parcelles AW 50, AW 170, AW 238 et AW 239 appartenant à la Lagune de Saint-Cyprien Sud (NEXITY), conformément au tableau sus-visé, + AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes notariés à intervenir en l'étude de Me CANOVAS-GADEL, Notaire à Perpignan.

DELIBERATION N°2022/10

OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES AW 103 et AW 104 CONSTITUANT LA BANDE DE BORD À QUAIS DU BASSIN DES CAPELLANS POUR L'INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE

RAPPORTEUR : M. Jean GAUZE

Présents : 26

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi du 13 août 2004, la Commune de Saint Cyprien a

demandé le transfert à titre gratuit des dépendances du domaine public portuaire.

Par délibération en date du 18 décembre 2017, le conseil municipal a délibéré pour acquérir à l'euro

symbolique une partie des propriétés privées constituant les bandes dites « de bord à quais » du bassin des

Capellans pour intégration dans le domaine public portuaire.

À ce jour, quelques bandes dites « de bord à quais », dont certaines délimitées par des documents

d’arpentage, doivent être intégrées également.

Ilest proposé au conseil municipal de délibérer pour acquérir pour l'euro symbolique la parcelle AW 103 et

AW 104 appartenant à la SNC Saint-Cyprien 2 (NEXITY) afin de finaliser la démarche d'acquisition et de

transfert des bandes de bord à quai du bassin des Capellans dans le domaine public portuaire de la

Commune.

Et d'autoriser Monsieur le maire ou l'adjoint délégué à l'urbanisme de la commune à signer les actes

notariés à intervenir en l'étude de Maître Canovas Gadel, Notaire à Perpignan

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

- APPROUVE l'acquisition pour l'euro symbolique des parcelles AW 103 et AW 104 appartenant à la SNC Saint-Cyprien 2 (NEXITY), conformément au tableau sus-visé,- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes notariés à intervenir en l'étude de Me CANOVAS-GADEL, Notaire à Perpignan.

DELIBERATION N°2022/11

OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES AW 84, AW 86, AW 87, AW 98, AW 100, AW 101, AW 102 et AW 105 CONSTITUANT LA BANDE DE BORD À QUAIS DU BASSIN DES CAPELLANS POUR L'INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE

RAPPORTEUR : M. Jean GAUZE

Présents : 26

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi du 13 août 2004, la Commune de Saint Cyprien a

demandé le transfert à titre gratuit des dépendances du domaine public portuaire.

Par délibération en date du 18 décembre 2017, le conseil municipal a délibéré pour acquérir à l'euro symbolique une partie des propriétés privées constituant les bandes dites « de bord à quais » du bassin des

Capellans pour intégration dans le domaine public portuaire.

À ce jour, quelques bandes dites « de bord à quais », dont certaines délimitées par des documents

d'arpentage, doivent être intégrées également.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour acquérir pour l'euro symbolique les parcelles AW 84,

AW 86, AW 87, AW 98, AW 100, AW 101, AW 102 et AW 105 appartenant à Foncier conseil société en nom

collectif (NEXITY)afin de finaliser la démarche d'acquisition et de transfert des bandes de bord à quai du

bassin des Capellans dans le domaine public portuaire de la Commune.

Et d'autoriser Monsieur le maire ou l'adjoint délégué à l'urbanisme de la commune à signer les actes

notariés à intervenir en l'étude de Maître Canovas Gadel, Notaire à Perpignan.

Propriétaire privé ou représentant Réene cadasirals Superficie m?

Foncier Conseil AW 84 726

Foncier Conseil AW 86 4

Foncier Conseil AW 87 43

Foncier Conseil AW 98 37

Foncier Conseil AW 100 31

Foncier Conseil AW 101 45

Foncier Conseil AW 102 384

Foncier Conseil AW 105 537

TOTAL 1807

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

10- APPROUVE l'acquisition pour l'euro symbolique des parcelles AW 84, AW 86, AW 87, AW

98, AW 100, AW 101, AW 102 et AW 105 appartenant

à la Foncier Conseil (NEXITY), conformément au tableau sus-

visé,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes notariés à intervenir en l'étude

de Me CANOVAS-GADEL, Notaire àPerpignan.

DELIBERATION N°2022/12

OBJET : ANALYSE ET BILAN DE L’APPLICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU),

EN APPLICATION DE L'ARTICLE L153-27 DU

CODE DE L'URBANISME

RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU

Présents : 26

Votants : 0

Le quorum est atteint.

Lo Mme Pineau passe la parole à M. TRIPLET

Le Rapporteur rappelle au conseil municipal les procédures relatives aux documents d'urbanisme introduites par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR)

du 24 mars 2014 et aujourd'hui codifiées à l'article

L153-27 du code de l'urbanisme issu de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23

septembre 2015 :

« Six ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme,

ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan,

L...i le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan,

au regard des objectifs visés à l'article L. 101-2.

{...] Dans les communes mentionnées à l'article L. 121-22-1, cette analyse porte

en outre sur la projection du recul du trait de côte.

L'analyse des résultats donne lieu à une déli bération [..] du conseil municipal

sur l'opportunité de réviser ce plan. L'analyse des résultats

Peut inclure le rapport relatif à l'artificialisation des sols mentionné à l'article

L. 2231.1 du code général des collectivités territoriales. Dans

ce cas, la délibération prévue au froisième alinéa du présent

article vaut débat et vole au titre du troisième alinéa de l'article L. 2231-1 du

code général des collectivités territoriales. Dans les communes mentionnées

au même article L. 121-22-1, cet avis porte sur l'opportunité de réviser ou de modifier

ce plan. »

Le P.L.U. (plan local d'urbanisme) de Saint-Cyprien ayant été approuvé le 17 mai

2017, et il apparaît opportun de réaliser une analyse

des résultats de ce PLU afin de déterminer s'il est utile de mener une

procédure de révision de ce document.

Depuis son approbation, le PLU a fait l'objet de deux procédures :

- La modification simplifiée n°1 : création d'un secteur dédié aux énergies

renouvelables : - La modification simplifiée

n°2: adaptation de la formulation de certaines dispositions

règlementaires de sorte à faciliter l'interprétation du règlement dans le cadre

de l'instruction, réécriture de certains articles

de la zone 1AU, adaptation des OAP des secteurs des Cuatxes et

des Hautes et correction de quelques erreurs matérielles,

Pour rappel les objectifs de l'article L101-2 du code de l'urbanisme prévoient

que :

« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités

publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :

1° L'équilibre entre :

a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;

11b} Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain :

©} Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels

d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel : e} Les besoins en matière de mobilité :

2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de coñstruction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;

4° La sécurité et la salubrité publiques ;

5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et

des nuisances de toute nature ;

6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous- Sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon étai des continuités écologiques ;

6° bis La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'arificialisation nette à terme ; 7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maïtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources

renouvelables ;

8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en sifuation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales. »

C'est au regard de ces objectifs que l'analyse des résultats du PLU doit être réalisée.

Le partis pris méthodologique retenu dans cette note consiste en une analyse en trois temps.

Dans un premier temps, la note présente la mise à jour les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats

de l'application du plan au titre du L.153-27 identifiés dans le PLU approuvé.

Dans un second temps, les résultats de ces indicateurs et les réalisations du PLU sont confrontés auxobjectifs

visés à l'article L.101-2 du Code de l'Urbanisme.

Enfin, dans un troisième temps, la note dresse un bilan des résultats de ces indicateurs et des projets réalisés

au regard des orientation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le document « Analyse et Bilan de l'application du Plan Local d'Urbanisme (PLU), en application de l'article

L. 1583-27 du Code de l'Urbanisme » est inséré à la fin du présent document.

EN CONCLUSION

À l'analyse de ces stricts résultats du bilan communal à 6 ans, la révision du P.L.U. s'impose au regard de

plusieurs modifications du contextes communal et du contexte supra-communal intervenues depuis 2017 :

- l'obligation de mise en compatibilité avec la révision actuelle du S.C.o.T. notamment la redéfinition

du secteur de développement stratégique de la Coulomine.

+ l'obligation pour le P.L.U. d'être conforme dans son contenu aux objectifs de modération de la

consommation d'espace imposés par la Loi Climat et Résilience.

- l'obligation pour le P.L.U, d'être conforme dans son contenu à ce qui est désormais imposé par la le

plan de gestion des risques d'inondation 2 ainsi que le projet de Plan de Prévention du risque

inondation

- l'obligation, suite à l'arrêt du 30 mars 2021 de la CAA de Marseille confirmant l'annulation de la

délibération du 18 mai 2017 du conseil municipal approuvant le PLU de la commune en tant que ce

plan instituait les deux zones UBa et 1AUd dans le secteur du Port, de retravailler ces secteurs

12actuellement dépourvu de règlement de droit de préemption et soumis au RNU (Règiement

Nation d'Urbanisme).

Le P.L.U. actuel, n'est manifestement pas compatible avec le cadre qui devrait être prochainement fixé par le S.C.o.T Plaine du Roussillon, notamment

en terme de modération de la consommation de l'espace. Les

évolutions engendrées par la mise en compatibilité du PLU avec le futur SCOT révisé, par

le reclassement des zones UBa et 1 AUd annulées,

ainsi que la traduction des objectifs de la Loi Climat et Résilience constitue

des évolutions sont suffisamment substantielles pour justifier une révision du P.L.U.

Nous aurons donc à mettre en révision assez rapidement notre P.L.U pour que celui-ci intègre

les précédents objectifs de régularisation et de

mise en compatibilité,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé du rapporteur,

- PREND ACTE de l'analyse et du bilan pris en application du Plan Local d'Urbanisme

(PLU) en application de l'article L. 153-27

du Code de l'Urbanisme, joint en annexe de la présente

délibération et décide d'engager dans une procédure de révision du PLU dont la prescription

sera l'objet du point suivant du Conseil Municipal.

DELIBERATION N°2022/13

OBJET: DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU

Présents: 26

Votants : 31

Le quorum est atteint,

[Mme PINEAU passe la parole à M. TRIPLET. |

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement

Urbain, et son décret d'application n° 2001-260

du 27 mars 2001,

VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et l'habitat et son

décret d'application n° 2004- 531 du 9 juin 2004,

VU la loi n° 2010-788 du 12juillet 2010 relative à l'engagement national pour

l'environnement dite loi « Grenelle 2 »,

VU la délibération du 13 novembre 2013 approuvant le Schéma de Cohérence

Territoriale {SCoT} Plaine du Roussillon,

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

rénové,

VU la loi n° 204-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation

et la forêt,

VU la loi n° 206-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture

et au patrimoine,

VU l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification

des procédures d'élaboration, de modification

et de révision des documents d'urbanisme,

VU l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative

du livre ler du code de l'urbanisme,

VU le décret n°2012-290 du 29 février2012,

13VU le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier

2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des

documents d'urbanisme,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L101-1 à L. 101-3, L. 103-2 et suivants, L. 151-1 et

suivants, ainsi que les articles R.151-1 et suivants,

VU ie décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ler du code de

l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme,

VU la délibération du conseil municipal du 08 décembre 2014 prescrivant la mise en œuvre de la procédure

de révision générale du Plan d'Occupation des Sols et de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme en

fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

VU ia délibération du conseil municipal du 18 mai 2017 approuvant le plan local d'urbanisme (PLU),

VU l'arrêt du 26 septembre 2017 de la cour administrative d'appel de Marseille validant la légalité du SCoT Plaine du Roussillon,

VU La révision du SCOT de la Plaine du Roussillon ayant été prescrite le 22 septembre 2016 notamment pour prendre en compte l'évolution du contexte règlementaire, il y a lieu de pouvoir faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme en compatibilité avec ladite révision.

VU L'arrêt du 30 mars 2021 de la Cours Administrative d'Appel de Marseille confirmant l'annulation de la délibération du 18 mai 2017 du conseil municipal approuvant le PLU de la commune en tant que ce plan

instituait les deux zones UBa et 1AUd dans le secteur du Port.

VU la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face

à ses effets, dite "loi Climat et Résilience",

VU Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « loi 3DS ».

Le rapporteur informe le Conseil Municipal :

Que si le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 18 mai 2017, conformément au bilan de

l'application du PLU précédemment présenté il paraît opportun de prescrire une révision du document afin de prendre en compte l'évolution du contexte réglementaire récente et à venir :

e D'une part, l'arrêt du 26 septembre 2017 de la Cour Administrative d'Appel de Marseille ayant rétabli la légalité et l'opposabilité du SCoT Plaine du Roussillon, il y a lieu de d'adapter la rédaction du Plan

Local d'Urbanisme en faisant expressément référence au SCOT en vigueur.

+ D'autre part, une révision du SCOT de la Plaine du Roussillon ayant été prescrite le 22 septembre

2016 notamment pour prendre en compte l'évoiution du contexte règlementaire, il y a lieu de pouvoir faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme en compatibilité avec ladite révision.

+ De plus, l'arrêt du 30 mars 2021 de la CAA de Marseille confirmant l'annulation de la délibération du

18 mai 2017 du conseil municipal approuvant le PLU de la commune en tant que ce plan instituait

les deux zones UBa et 1AUd dans le secteur du Port. Il y a lieu à ce titre de retravailler ces secteurs

actuellement dépourvu de règlement de droit de préemption et soumis au RNU (Règlement National d'Urbanisme).

+ Enfin, la révision pourra avoir pour objet d'accompagner le développement urbain dans un phasage

cohérent avec la gestion des risques.

Ainsi, la révision du Plan local d'Urbanisme envisagée pour ce faire aura notamment pour objectifs :

14© Adapter la rédaction du rapport de présentation pour faire référence au SCOT Plaine du

Roussillon ;

© Proposer un nouveau règlement sur les zones UBa et 1AUd annulées ;

© Toiletter les erreurs matérielles :

Rendre le Plan Local d'Urbanisme compatible avec l'évolution du PPRI en cours

d'élaboration ;

© Rendre le Plan Local d'Urbanisme compatible avec l'évolution du SCOT révisé ;

© Rendre le Plan Local d'Urbanisme compatible avec les objectifs des lois Climat et

Résilience et 3DS ;

© Accompagner le développement urbain dans un phasage cohérent notamment par un

redimensionnement du secteur Nord adapté à l'évolution du SCOT révisé ;

© Accompagner le développement urbain dans les zones les moins vulnérables ;

© Numériser la révision du PLU au dernier format CNIG en vigueur.

Le Conseil Municipal a également la charge de définir les modalités d'une concertation avec le public devant se dérouler pendant la phase d'élaboration du projet et devant permettre au public et à toute personne intéressée d'avoir accès aux informations relatives au projet de PLU révisé et d'émettre des observations ou propositions de façon à concourir utilement à la définition de ce projet.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les modalités de concertation suivantes :

+ Affichage de la présente délibération en Mairie pendant toute la durée de la procédure,

*__ Mise à disposition du public, en Mairie, d'un dossier de concertation qui, le cas échéant, sera

abondé pendant la procédure de tout document élaboré pour la définition du projet ou tout

avis émis par les personnes publiques associées à la révision,

+ Mise à disposition du public, en Mairie, d'un registre destiné à recueillir les observations

éventuelles pendant toute la durée de la procédure,

+ Mise en ligne sur le site internet du dossier de concertation,

+ Mise à disposition d'un registre dématérialisé destiné à recueillir es observations éventuelles

pendant toute la durée de la procédure,

+ Organisation de 2 réunions publiques,

+ Procéder à minima une insertion dans le Bulletin municipal

Ceci exposé, il appartient désormais au Conseil Municipal de délibérer pour prescrire le lancement de la

procédure de révision du plan local d'urbanisme, définir les objectifs poursuivis par ladite révision et adopter

les modalités de la concertation avec le public.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport et après en avoir valablement délibéré,

par 26 voix pour, 4 voix contre (Mme PEREZ, M. GARCIA (x2), M. ROSSIGNOL) et 1 abstention (Mme

GUIRAUD),

Considérant qu'il apparaît utile de réviser le plan local d'urbanisme de la commune en vue d'en adapter la rédaction et le contenu du Plan Local d'Urbanisme aux dernières évolutions règlementaires, de revoir les objectifs du Plan Local d'Urbanisme en matière de développement de l'urbanisation au nord de la commune, ainsi que de procéder au toilettage de certaines erreurs matérielles constatées depuis son approbation ;

15Considérant que pour ce faire, il y a lieu de fixer les objectifs de laprocédure,

Et de fixer les modalités de la concertation devant accompagner l'élaboration du projet de révision.

DECIDE :

Article 1 : Prescrit le lancement de la révision du plan local d'urbanisme

Article 2 : Fixe à cette révision les objectifs suivants :

© Adapter la rédaction du rapport de présentation pour faire référence au SCOT Piaine du

Roussillon ;

© Proposer un nouveau règlement sur les zones UBa et 1AUd annulées :

© Toiletter les erreurs matérielles ;

© Rendre le Plan Local d'Urbanisme compatible avec l'évolution du PPRI en cours d'élaboration ;

© Rendre le Plan Local d'Urbanisme compatible avec l'évolution du SCOT révisé :

© Rendre le Plan Local d'Urbanisme compatible avec les objectifs des lois Climat et Résilience et

3DS ;

æ Accompagner le développement urbain dans un phasage cohérent notamment par un

redimensionnement du secteur Nord adapté à l'évolution du SCOT révisé :

© Accompagner le développement urbain dans les zones les moins vulnérables ;

© Numériser la révision du PLU au dernier format CNIG en vigueur.

Article 3 : Adopte les modalités de concertation suivantes :

+ Affichage de la présente délibération en Mairie pendant toute la durée de la procédure,

+ Mise à disposition du public, en Mairie, d'un dossier de concertation qui, le cas échéant, sera abondé pendant la procédure de tout document élaboré pour la définition du projet ou tout avis émis par les

personnes publiques associées à la révision,

+ Mise à disposition du public, en Mairie, d'un registre destiné à recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée de la procédure,

+ Mise en ligne sur le site internet du dossier de concertation,

+ Organisation de 2 réunions publiques,

+ Mise à disposition d'un registre dématérialisé destiné à recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée de la procédure,

+ Procéder à minima à une insertion dans le Bulletin municipal.

Article 4 : Dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune consultable en mairie.

Article 5 : Dit que la présente délibération sera notifiée au préfet de département, au président du conseil régional, au président du conseil général, au président la communauté de communes SUD Roussillon, au président de l'établissement public en charge du SCoT.

Notification de la présente délibération sera également faite aux représentants de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers, de la chambre d'agriculture, au représentant de la section régionale de la conchyliculture et au Parc naturel Marin du golf du lion.

16Article 6 : Dit qu'à compter de la publication de la présente délibération le maire peut décider de surseoir à Statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'aura eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable.

Article 7 : La présente délibération sera transmise au préfet de département pour contrôle de sa légalité.

DELIBERATION N°2022/14

OBJET : ACQUISITION AMIABLE D'UN ENSEMBLE DE PARCELLES APPARTENANT A LA SAS LODEF ET LA SA LES EPINETTES, CADASTREES AS 879, AS 980, AS 956, AC 126 ET AW 133

RAPPORTEUR : M. Jean GAUZE

Présents: 26

Votants : 31

Le quorum est atteint.

La SAS LODEF et la SA les Epinettes représentées par M. PILLER Damien, sont propriétaires d'un ensemble

de parcelles non constructibles, stratégiques, dans le cadre du projet de valorisation du cadre de vie, de la

création de cheminements doux ou d'espaces de détente dans l'esprit « Nature en ville ».

Afin de pouvoir mettre en œuvre une politique dédiée à la nature en ville, la commune a sollicité le président

des deux sociétés propriétaires, la SAS LODEF et la SA les Epinettes, pour une acquisition de l'ensemble

d'une partie de leur patrimoine sur la commune de Saint-Cyprien, qui a été acceptée.

Ces parcelles sont situées en zone NI (naturelle protégée au titre de la loi littoral), UBd, UC (espace boisé

classé n°26), UD (espace boisé classé n°25 et 26), UEa (servitude de passage le long du littoral) et du PLU.

Elles constituent un poumon vert, naturel et préservé d'environ 9 hectares au cœur de la lagune.

Propriétaires Parcelle Superficie totale en

m° de la parcelle

SA Les Epinettes AS 879 30506 m°

AS 980 31573 m°

AW 133 18558 m°

SAS LODEF AS 956 3864 m°

AV 38 4911 m°

AV 126 666 m°

90078 m° TOTAL

Les services fiscaux ont été consultés.

17LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par 29 voix pour et 2 voix contre (Mme GUIRAUD et M. ROSSIGNOL),

APPROUVE l'acquisition des parcelles : AS 879 (30506 m°), AS 980 (31573 m°) et AW 133 (18558 m°)

appartenant à la SA les Epinettes et AS 956 (3864 m°), AV 38 (4911 m?) et AV 126 (666 m°) appartenant

à la SAS LODEF, pour une superficie totale de 90 078 m2 et pour un prix total de 88 802 euros

conformément à l'avis du domaine ;

AUTORISE M. Le Maire ou le conseiller municipal délégué à signer tous les documents afférents à cette affaire.

DELIBERATION N°2022/15

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT

Présents : 26

Votants : 31

Le quorum est atteint,

Cette première décision modificative intervient pour permettre l'inscription de crédits supplémentaires au sein

des sections de fonctionnement et d'investissement.

La section de fonctionnement s'équilibre à 58 360,00 €. Les inscriptions supplémentaires concernent

essentiellement le chapitre 65, mouvementé de 24 900 €, En effet, suite aux délibérations prises lors du

précédent Conseil Municipal, il est nécessaire de réajuster les frais de missions, en diminuant ceux des élus

de 5 000 € et en augmentant les frais de représentation de 9 000 €, Par ailleurs, suite à l'augmentation du

forfait versé à l'établissement Saint Pierre la Mer par élève le fréquentant, il convient d'abonder le budget de

14 900 €. Enfin, dans le cadre du versement des subventions aux associations, trois d'entre elles n'avaient

pas été inscrites au budget, d'où ia nécessité de rajouter 6 000 €.

Îl est proposé de compenser ces dépenses par l'inscription de 38 416 € supplémentaires correspondant à la

participation de la CAF au fonctionnement de la Crèche (recettes inconnues lors du vote du budget} ainsi qu'à

l'ajustement de la dotation forfaitaire de fonctionnement et de la dotation nationale de péréquation, dont les

montants avaient été estimés dans l'attente de leurs notifications). À noter également l'inscription d'une

subvention versée par ls Département pour l'informatisation de la Médiathèque.

Ces recettes permettent également le virement de 34 460 € à la section d'investissement {chapitre 023).

La section d'investissement s'équilibre pour sa part à 34 460 € et est entièrement financée par le virement de

la section de fonctionnement (chapitre 021). Les dépenses ne correspondent qu'à l'inscription de 10 000 €

supplémentaires visant à rembourser une Taxe d'Aménagement, à 16 160 € venant compléter le montant

inscrit pour l'étude de requalification du Quartier du Port et à un avenant de 8 300 € sur l'opération de

revêtement des voies communales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par 27 voix pour et 4 abstentions,

(Mme PEREZ, M. GARCIA (x2), et Mme GUIRAUD),

- APPROUVE la décision modificative n°1 comme présentée ci-dessous :

18ES

Article | Fonction | Service Libellé Montant

: SE É 4 $

020 Missions 1 000,00

021 Frais de mission - 5 009,00

021 Frais de entation 9 000,00

212 Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit priv 14 900,00

025 Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privi 6 000,00

01 Autofinancement de la section d'investissement 34 460,00

Article | Fonction | Service Libellé Montant

7066 CRE |redevance et droits des services à caractère social 38 416,00

7411 Dotation Forfaitaire 10 561,00

74127 Dotation Nationale de Pér 4 163,00

7473 Participation Département 5 220,00

DELIBERATION N°2022/16

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Mme Anne-Marie BOIX

Présents : 26

Votants : 31

Le.quorum est atteint.

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune.

æ Création de poste(s)

Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal qu'un instructeur ADS a fait valoir ses droits à la retraite à

compter du

18" septembre 2022. Afin de le remplacer sur ses missions au service Urbanisme, un nouvel instructeur ADS

va être recruté à compter du 1 juillet 2022.

Il est nécessaire de procéder à la création d'un emploi permanent d'Adjoint administratif principal de 1ê

classe pour permettre la nomination de l'agent recruté et effectuer une période de tuilage pour assurer la

continuité du service public.

Poste Grade Catégorie Filière TC/ Rémunération

ouvert NC

1 Adjoint administratif C Administrative | TC IM 355 —IM 473

principal de 1% classe

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

19Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1

à L.313-4 et L.326-1 ; Considérant les besoins

de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

- DÉCIDE :

- De créer le poste permanent d'Adjoint administratif

exposées.

- De mettre à jour le tableau des effectifs

ADOPTE le tableau des emplois figurant en annexe.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,

principal de 1ë® classe dans les conditions

Mise à jour selon délibération du conseil municipal n°16 du 28 avril

2022

PARTIE 1 : EMPLOIS PERMANENTS

EMPLOIS STATUTAIRES

D Grade Catégorie

Effectif Effectifs

budgétaire Pourvu | Vacant Dont TNC

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur général des services (40 à 80 000 habitants)

1 Î 0

Directeur général adjoint des services (40 à 150 000

1 1 0 habitants)

TOTAL 2

FILIERE ADMINISTRATIVE

Administrateur Général A

1 1 0

Attaché hors classe À

Î Î il

Attaché principal A

4 4 ÔÜ Attaché

A 2 2 0

Rédacteur principal de 1ére classe B

4 3 1

Rédacteur principal de 28e classe B

2 2 0

Rédacteur B

3 3 0

Adjoint administratif territorial principal 1è classe c

g 8 1

Adjoint administratif territorial Principal 2ème classe c

14 14 0

Adjoint administratif territorial principal 2êe classe C

1 1 0 30/35èmes

[Adjoint administratif territorial principal 2ère classe C

1 1 0 28/35èmes |

20Adjoint administratif territorial C 19 13 6

TOTAL 61

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 1 1 0

Ingénieur territorial À 2 2 0

Technicien principal de 14 classe B 2 1 1

Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0

Technicien B 1 1 0

Agent de maîtrise principal C 20 19 1

Agent de maîtrise C 14 14 0

Adjoint technique territorial principal de 1% classe C 4 4 0

Adjoint technique territorial principal de 2ève classe C 27 27 0

Adjoint technique territorial principal de 2ère classe C 1 1 û 30/35èmes

Adjoint technique territorial C 46 37 9

Adjoint technique territorial C 1 1 0 28/35èmes

Adjoint technique territorial C 1 1 0 12/35èmes

Adjoint technique territorial C 1 1 0 9f35èmes

TOTAL 122

FILIÈERE SPORTIVE

Educateur territorial des activités physiques et B 1 1 0

sportives principal de 1è® classe

Educateur territorial des activités physiques et B 1 1 0

Sportives principal de 2ème classe

TOTAL 2

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale principal de 1ère B 5 5 0

classe

Chef de police municipale 2 2 0

Brigadier-chef principal de police 17 16 1

Gardien-Brigadier de police municipale g 6 4

TOTAL 33

FILIÈRE MEDICO SOCIALE

Sage-femme de classe normale A 1 1 0

Infirmier en soins généraux A 1 1 0

Educateur de jeunes enfants A 1 1 0

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 1 1 û

Auxilaire de puériculture de classe normale B 1 1 0

Agent social territorial principal de 2ème classe c 2 2 0

TOTAL 7

FILIERE SOCIALE

21Agent spécialisé principal de 14 classe des écoles c 4 0

maternelles

Agent spécialisé principal de 2ève classe des écoles C 4 1

maternelles

TOTAL 8

FILIERE CULTURELLE

Bibliothécaire principal À 1 0

Assistant enseignement artistique principal 1è"° classe B 4 0

Assistant enseignement artistique principal 14° classe B 1 0 /20Èmes

Assistant enseignement artistique principal té classe B 1 0 3/20èmes

Assistant enseignement artistique principal 19 classe B 1 0 3.5/20ères

Assistant enseignement artistique principal 2ère classe B 1 0 16.5/20èmes

Assistant d'enseignement artistique B 1 0

Assistant d'enseignement artistique B 1 0 8.5/20èmes

Assistant d'enseignement artistique B 1 0 6.5/20èmes

TOTAL 12

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 12" classe B 1 0

Animateur principal de 2ève classe B 1 0

Adjoint territorial d'animation principal de 2ère classe C 3 0

Adjoint territorial d'animation C 10 4

TOTAL 15

C.D.I. (article L 1224-3 du code du travail)

ee DontTNC

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C 1 0 10/35èmes

TOTAL 1

REGIE DU PORT

EMPLOIS STATUTAIRES

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché principal A 1 0

Rédacteur principal de 1#® classe 1 0

Adjoint administratif territorial principal de 1 classe C 1 1

22Adjoint administratif territorial principal de 2ère classe c 3 3 2

TOTAL 6

FILIÈRE TECHNIQUE

Technicien principal de 2ème classe B 1 0 1

Technicien B 2 2 0

Agent de maîtrise principal C 1 1 0

Adjoint technique territorial principal de 1%" classe C 1 0 1

Adjoint technique territorial principal de 2ère classe C 5 4 Â

Adjoint technique territorial C 4 3 1

TOTAL 14

EMPLOIS PRIVES

Rémunération Fonction Effectif

CON 3183

.… Forts

Maître de port principal 1 315 - 390

Maître de port Î 225 - 295

Agent technique manutention 2 170 - 220

Agent technique plan d'eau 2 170 - 220

Responsable des services administratifs 1 315 - 390

Secrétaire de port de plaisance 1 225 - 295

Secrétaire 4 170 - 220

Agent d'entretien 1 155 - 165

TOTAL 13

CABINET DU MAIRE

Effectif Dont TNC Rémunération

budgétaire

EMPLOIS DE CABINET

Collaborateur de cabinet 3 90% maximum du traitement

correspondant soit à l'indice

terminal de l'emploi administratif

fonctionnel de direction le plus

élevé occupé par un fonctionnaire

dans la collectivité, soit à l'indice

terminal du grade administratif le

plus élevé détenu par un

fonctionnaire en activité dans la

collectivité

TOTAL 3

PARTIE 2 : EMPLOIS NON PERMANENTS

23Effectifs Dont TNC Rémunération Contrat

35 % légal Taux horaire SMIC | C.U.. / C.AE. - C.E.A. - CAE PEC

6 % légal Taux horaire SMIC Contrat d'apprentissage

TOTAL 4

DELIBERATION N°2022/17

OBJET : ATTRIBUTION DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - GROUPEMENT DE COMMANDES ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE : COMMUNE DE ST CYPRIEN, PORT DE ST CYPRIEN, CCAS - EPIC OFFICE DE TOURISME CAMPING MUNICIPAL : DESIGNATION DU TITULAIRE DU MARCHE PUBLIC PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU

Présents : 26

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Le 25 février 2022, une procédure de mise en concurrence en appel d'offres ouvert européen a été lancée,

en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande

Publique, sur le site de dématérialisation de l'acheteur public « marchés-sécurisés.fr », du BOAMP et du

JOUE, avec pour objet, l'acquisition d'électricité pour les membres du groupement de commandes « Electricité » de Saint-Cyprien, à savoir la commune, le port, le CCAS, l'EPIC OT Camping, sur une durée

de 18 mois, du 1®' juillet 2022 au 31 décembre 2023.

La date limite de remise des offres a été fixée au 05 avril 2022 à 12h00, la durée de validité des offres prenant

fin à 17 h 00 le même jour.

Le montant total estimatif du marché public sur sa durée, est de 1 400 000 euros HT.

Le marché public n'a pas été alloti de par son objet.

L'ouverture des plis a été effectuée le Mardi 05 avril 2022 à partir de 12h01, début du téléchargement : 4 plis

dont 3 offres électroniques ont été déposées sur la plateforme de dématérialisation, dont les offres des

sociétés EDF, TOTAL ENERGIE et ELECTRICITE DE PROVENCE.

Les candidatures ayant été validées, la Commission d'Appel d'Offres de la commune représentant le

groupement de commandes en application de la délibération du 08 décembre 2021 {création du groupement

de commandes et compétences de la CAO de la commune), compétente pour le choix des titulaires, s'est

réunie le Mardi 05 avril 2022 pour procéder à l'attribution du contrat administratif, au titre de l'offre

économiquement la plus avantageuse, conformément aux articles L 2152-7 et L 2124-2 du Code de la

Commande Publique.

Le rapport d'analyses des offres est consultable au Pôle Marchés Publics à l'Hôtel de Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

25PORT Effectif Dont TNC Rémunération budgétaire

BESOIN OCCASIONNEL

(max. 12 mois)

Adjoint technique territorial 5 Grille indiciaire cadre d'emplois

TOTAL 5

BESOIN SAISONNIER

(max. 6 mois)

Adjoint technique territorial 5 Grille indiciaire cadre d'emplois

TOTAL 5

COMMUNE Effectif Dont TNC Rémunération budgétaire

BESOIN OCCASIONNEL

{max. 12 mois}

Adjoint administratif territorial 3 Grille indiciaire cadre d'emplois

Adjoint technique territorial 20 4 Grille indiciaire cadre d'emplois

Adjoint territorial d'animation 2 Grille indiciaire cadre d'emplois

TOTAL 25

BESOIN SAISONNIER

(max. 6 mois)

Adjoint administratif territorial 2 Grille indiciaire cadre d'emplois

Adjoint technique territorial 40 Grille indiciaire cadre d'emplois

TOTAL 4

SAUVETEURS

Opérateur des APS principal 8 Grille indiciaire cadre d'emplois

Opérateur des APS qualifié 10 Grille indiciaire cadre d'emplois

Opérateur des APS 24 Grille indiciaire cadre d'emplois

TOTAL 4

VACATAIRES

Agents recenseurs 5 Forfait

TOTAL 5

PARTIE 3 : SALARIES DROIT PRIVE

_.DontTNG | Rémunération _. Contrat | % légal Taux horaire SMIC C.UI. /C.AE. - C.E.A - CAE PEC

TOTAL 2

COMMUNE

24- APPROUVE, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres de la commune du Mardi 05

avril 2022 représentant le groupement de commandes « Electricité » de Saint-Cyprien, la désignation du

titulaire du marché public suivant :

- OFFRE de la société « EDF » pour un montant de Fourniture de 456 342 € HT, soit 547 610 € TTC, puis

Transport, Taxes et Redevances, 209 874,30 € HT, soit 251 849.16 € TTC.

Le Coût Total du marché public est de 666 216 € HT, soit 799 459 € TTC (TVA 20 %) en Variante, sur une

durée de 18 mois à compter du 1er Juillet 2022 et une échéance au 31 Décembre 2023.

-APPROUVE les termes du marché public à intervenir.

“AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer le marché public ainsi que tous les documents utiles et à

prendre toutes décisions relatives à sa mise en œuvre.

DELIBERATION N°2022/18

OBJET : ATTRIBUTION DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - CONCEPTION REALISATION ET ORGANISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES POUR LA COMMUNE DE ST CYPRIEN, : DESIGNATION DES TITULAIRES DES MARCHES PUBLICS PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU

Présents : 26

Votants : 31

Le quorum est atteint.

Le 18 janvier 2022, une procédure de mise en concurrence en appel d'offres ouvert européen a été lancée, en application des articles E 2124-1, L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande

Publique, sur le site de dématérialisation de l'acheteur public « marchés-sécurisés.fr », du BOAMP et du JOUE, avec pour objets, la conception, réalisation et organisation de spectacles pyrotechniques pour la commune de Saint-Cyprien, sur une durée de À an, renouvelable 3 fois supplémentaires.

La date limite de remise des offres a été fixée au 17 mars 2022 à 15h00.

Le montant total estimatif du marché public sur sa durée, est de 408 000 euros HT.

Le marché public a été alloti comme suit :

-Lot n°1 Spectacle Pyrotechnique pour le 14 Juillet

-Lot n°2 Spectacle Pyrotechnique pour le 15 Août

-Lot n°3 Spectacle Pyrotechnique du Vendredi des vacances de Noel

L'ouverture des plis a été effectuée le 17 mars 2022 à partir de 15h07, début du téléchargement : 6 plis dont 6 offres électroniques ont été déposées sur la plateforme de dématérialisation, dont :

-Lot 1 Spectacle Pyrotechnique pour le 14 Juillet, 4 offres

-Lot 2 Spectacle Pyrotechnique pour le 15 Août, 5 offres.

-Lot 3 Spectacle Pyrotechnique du Vendredi des vacances de Noel, 6 offres.

Les candidatures ayant été validées, la Commission d'Appel d'Offres, compétente pour le choix des titulaires, selon l'article L 1414-2 du CGCT, s’est réunie le Mardi 05 avril 2022 pour procéder à l'attribution, des 3 lots, au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux articles L 2152-7 et L 2124-2 du

Code de la Commande Publique.

Le rapport d'analyses des offres est consultable au Pôle Marchés Publics à l'Hôtel de Ville.

26LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l'unanimité,

APPROUVE , conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres du Mardi 05 avril 2022, la désignation des titulaires des marchés publics suivants :

“Lot 1 Spectacle Pyrotechnique pour le 14 Juillet, offre économiquement la plus avantageuse de la société « Mille et une Etoiles » pour un montant annuel de 20 833.33 € HT soit 25 000 € TTC sur une durée de 12

mois, renouvelable 3 fois 12 mois, par tacite reconduction, ou 83 333.33 € HT et 100 000 € TTC sur la durée

totale du marché public de 48 mois.

-Lot 2 Spectacle Pyrotechnique pour le 15 Août, offre économiquement la plus avantageuse de la société « BGMA PYRO » pour un montant annuel de 41 666.67 € HT soit 50 000 € TTC, sur une durée de 12 mois,

renouvelable 3 fois 12 mois, par tacite reconduction, ou 166 666.67 € HT et 200 000 € TTC sur la durée totale

du marché public de 48 mois.

-Lot 3 Spectacle Pyrotechnique du Vendredi des vacances de Noel, offre économiquement la plus avantageuse de la société « Mille etune Etoiles » pour un montant annuel de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC,

Sur une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, par tacite reconduction, ou 80 000 € HT et 96 000 €

TTC sur la durée totale du marché public de 48 mois.

-APPROUVE les termes des marchés publics pour les lots 1,2,3 à intervenir.

- AUTORISE ie Maire ou son représentant, à signer les marchés publics pour les lots 1,2,3, ainsi que tous les documents utiles et à prendre toutes décisions relatives à leur mise en œuvre.

19. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS

ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

Compte rendu écrit est fait au Conseil Municipal du Maire dont le détait suit, en application des articles

L.2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décisions municipales

Date Objet

34/2022 17/03/2022 Approbation du contrat de iocation pour un local situé à la Résidence du Port à St Cyprien

Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec Frédérick AUGUET, domicilié à Saint Cyprien afin

d'y exercer une activité de SERVICES. Cette location est consentie à partir du 1er avril 2022

pour une durée de six mois et prendra fin le 30 septembre 2022. Le montant mensuel s'élève

à 021.6.

35/2022 17/03/2022 Désignation de la société « BE2T INGENIERIE » titulaire du marché public MAPA

N°22M0028 relatif à l'aménagement de la digue de la plage des fakirs à Saint-Cyprien,

selon un montant total de 21 501.00 € HT soit 25 801.20 € TTC un taux de rémunération du

maitre d'œuvre de 7.49 % appliqué à un montant estimatif de travaux de 210 000 € KT,

d'une durée de six semaines.

36/2022 23/03/2022 Désignation de la société « NAONED » titulaire du marché public relatif à la conclusion d'un

contrat d'hébergement et de maintenance de la solution d'archivage, intitulé MNESYS

ARCHIVES d'assurer la pérennité des données archivées de la commune. Le montant de la

27maintenance s'élève à 1 290 € HT et l'hébergement à 830 € HT, soit un coût total de 2 544

€TTC.

37/2022 28/03/2022 Résiliation du contrat de location passé entre la commune de Saint-Cyprien et Mme Laure

QUEZEL-CRASAZ situé 1 rue Albert Camus à Saint Cyprien, à compter du 31 mars 2022,

38/2022 04/04/2022 Désignation de la société « PETROSUD FORMENTY » titulaire du marché publie MAPA

N°22F0017 lot 1 relatif à la fourniture et la livraison de gasoil pour les besoins des services

techniques de la commune de St Cyprien, pour un montant unitaire de 1.722 €HT le litre

(TVA 20 %) selon un montant annuel minimum de 30 000 € HT et un montant annuel

maximum de 90 000 €HT sur une durée d'un an.

Désignation de la’société « PETROSUD FORMENTY » titulaire du marché public MAPA

N°22F0017 lot 2 felaif à la fourniture et la livraison de gasoil non routier pour les besoins

des services techniques de la commune de St Cyprien, pour un montant unitaire de 1.29 €

HT le litre (TVA 20 %) selon un montant annuel minimum de 5 000 € HT et un montant

annuel maximum de 30 000 € HT sur une durée d'un an.

Désignation de la société « PETROSUD FORMENTY » titulaire du marché pubiic MAPA

N°22F0017 lot 3 relatif à la fourniture et la livraison de fuel pour les besoins des services

techniques de la commune de St Cyprien, pour un montant unitaire de 1.308 € HT le litre

(TVA 20 %) selon un montant annuel minimum de 500 € HT et un montant annuel maximum

de 10 000 € HT sur une durée d'un an. ‘

39/2022 07/04/2022 Approbation de l'avenant n°1 au marché public n°21SE071 relatif au contrat d'assurance de

la commune « lot 2 prestations statutaires » portant modification de la dénomination sociale

du titulaire, à savoir la société « Gras Savoye » dorénavant « Willis Towers Watson France »

sans autre modification contractuelle.

40/2022 11/04/2022 : Préemption de la parcelle cadastrée AO 536 dans le cadre d'une DIA, située 53 rue Paul

Eluard à Saint-Cyprien au prix de 50 000 € au profit de M. Grousselle Jean Marc.

FERMETURE DE LA SEANCE à 19 h 25.

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