Procès Verbal - PV 29 09 23

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Procès Verbal - PV 29 09 23 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Véretz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 09 23)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, République Française —- Département d’Indre et Loire

COMMUNE DE VERETZ

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023

Convocation dématérialisée L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 29 septembre à 19 heures, le adressée aux Conseillers le: Conseil Municipal de la commune de VERETZ, légalement convoqué le vendredi 22 septembre 2023 par le Maire, M. Gilles AUGEREAU, s'est

22 septembre 2023 | réuni en session ordinaire dans la salle Bizeau.

Il a été procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la

majorité des membres en exercice :

M. Christian ROCHE, Mme Corinne AUGE, Mme Violaine KUHN, M.

Effectif légal du Conseil : 27

Nombre de Conseillers : Thierry ROBISSON, Mme Nicole BIGARRE, M. Luc LOCATELLI, Mme

| Marie-Anne GACHET, M. Patrick PLISSON, Mme Muriel NEVEU, Mme

En exercice : 27 Florence RAMOS, M. Jean-Marc HEMME, Mme Eliane ANDENNAH, M.

, Nicolas CORNIC, Mme Bernadette GUENAND, M. Christophe

Présents : 16 GAUTHIER, Mme Marylène MOUSSET.

Votants : 25 Étaient représentés: _.

M. Gilles AUGEREAU a donné pouvoir à M. Thierry ROBISSON

Mme Valérie PINHEIRO a donné pouvoir à Mme Marie-Anne GACHET Mme Isabelle JUMEAU a donné pouvoir à Mme Violaine KUHN | Mme Sandra PIERRY a donné pouvoir à M. Christian ROCHE

Compte-rendu affiché à la M. Marc JONCHERAY a donné pouvoir à Mme Florence RAMOS porte de la Mairie le : | Mme Sylvie ALLENOU a donné pouvoir à Mme Corinne AUGE M. Fabrice NAUDON a donné pouvoir à Mme Nicole BIGARRE

| M. Alexis LEPAGE a donné pouvoir à M. Luc LOCATELLI

M. Florian BALAIAN a donné pouvoir à M. Patrick PLISSON

Étaient absents et excusés: Messieurs Olivier FOURNIER et Karym FAIVRE

M. Luc LOCATELLI a été désigné en qualité de secrétaire de séance par

le Conseil municipal.

Page 1 sur 9Monsieur ROCHE déclare que le retour du COVID est responsable de nombreuses absences dans les rangs de la majorité dont celle du Maire. Il précise qu’en sa qualité de premier adjoint il assurera la présidence de la séance. || remercie l'opposition pour sa présence et constate que le quorum est atteint.

DOSSIER N° 1 - ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023

Monsieur Roche propose d'approuver le Procès-verbal du Conseil Municipal du 1° septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 1° septembre 2023.

DOSSIER N° 2 - ADMINISTRATION GENERALE

DECISION PRISE SUR LA PERIODE DU 17 AOÛT AU 20 SEPTEMBRE 2023

Monsieur Roche présente la décision n°2023-40 prise pour un acte de concession funéraire.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte du rapport sur les décisions prises par | le Maire sur la période du 17 aout au 20 septembre 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la présentation faite du Procès-verbal

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 : PREND acte de la décision du Maire suivante :

| 2023 |40 |CIMETIERE |Acquisition concession FLEURY emplacement n° 750 |

DOSSIER N° 3- MARCHES PUBLICS

APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE DE VERETZ ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE EST VALLEES POUR LE MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE

Mme AUGE précise que la commune de Véretz et la Communauté de communes doivent relancer une consultation relative à la restauration scolaire et extra-scolaire car le marché s'arrête au 31 décembre 2023.

Elle ajoute que dans le cadre de la gestion de l'ALSH de Véretz, le service Enfance Jeunesse de la Communauté Touraine-Est Vallées a également besoin d’un service de restauration pour les enfants les mercredis en cas d'activités périscolaires, et pendant les vacances scolaires. Par ailleurs, l'espace jeune — l'Interval a besoin de livraison de repas pendant la période de congés.

Par conséquent, la commune de Véretz et la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées souhaitent former un groupement de commandes pour choisir un seul prestataire chargé de la restauration.

Le volume d'achat de la commune de Véretz étant bien plus élevé, il est proposé dans la convention que le coordonnateur soit la commune de Véretz.

| Les-membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la délibération portant adhésion au groupement de commande relatif à la restauration scolaire et extra-scolaire avec la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 29 septembre 2023

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n°3

LE CONSEIL MUNICIPAL

Page 2 sur 9Vu le code de la commande publique et notamment son article L2113-6 sur la constitution des groupements

de commandes

Considérant, que la commune de Véretz et la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées ont des besoins identiques concernant la restauration pour les enfants accueillis à l’école, à l'ALSH ou à l'espace jeune à Véretz,

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à FUNANIMITE de ses membres présents ou représentés : |

1. DÉCIDE d'adhérer au groupement de commande relatif à la restauration scolaire et extra-scolaire avec la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées pour une durée de quatre ans à

compter du 1er janvier 2024, |

2. DESIGNE la commune de Véretz coordinateur du groupement de commandes.

3. APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour la gestion de la

restauration scolaire de Véretz annexée à la présente délibération.

4. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.

DOSSIER N° 4 - RESSOURCES HUMAINES

CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE - DELEGATION AU CENTRE DE GESTION D'INDRE-ET-LOIRE

Mme AUGE précise que la commune de Véretz souhaite renouveler sa participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur la délibération confiant au CDG | 37 l’organisation d’une consultation en vue de souscrire un contrat groupe d'assurance statutaire.

M. CORNIC demande pour quelle durée le contrat sera conclu.

Mme AUGE précise que la durée est précisée dans le projet de délibération et qu’elle est de 4 ans.

Mme ANDENNAH demande des précisions sur le régime par capitalisation du contrat.

Mme AUGE répond que ce régime par capitalisation est un choix du Centre de Gestion.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 29 septembre 2023

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n°4

Le Conseil Municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriales, notamment l'article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 CHARGE le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1€ janvier 2025 auprès d’une

Page 3 sur 9entreprise d'assurance agréée et se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 PRECISE que le contrat devra garantir, selon son choix, tout ou partie des risques suivants :

Pour le personnel affilié à la CNRACL :

- Décès, Accidents ou maladies imputables au service, y compris temps partiel thérapeutique Longue maladie/longue durée, y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office Maternité, paternité, adoption

Incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité temporaire)

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

-- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2025

- Régime du contrat : capitalisation

Article 3: S’ENGAGE à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d'assurance.

Article 4 : PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 20285.

DOSSIER N° 5 - FINANCES

ADMISSION EN NON-VALEUR

Mme AUGE rappelle le principe de l'admission en non-valeur :

Le système de la comptabilité publique est caractérisé par la séparation des ordonnateurs et des comptables. Aux termes du décret en date du 29/12/1962 portant règlement sur la comptabilité publique, les comptables du Trésor public sont eux seuls chargés de la prise en charge et du recouvrement des titres de recettes émis par l'ordonnateur. Ils doivent mettre en œuvre toutes les diligences pour faire en sorte que les titres soient réglés. Si au bout de quatre ans, et ce malgré toutes les démarches nécessaires effectuées, il s'avère impossible de recouvrer les titres, une admission en non-valeur est alors proposée à la Collectivité, qui efface alors les créances de son bilan.

L'admission en non-valeur concerne : -

- Les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d'absence des débiteurs. Elle intervient donc après avoir épuisé toutes les possibilités : recours amiable, lettres de rappel, poursuites par voie d'huissier de justice, au vu d’un procès-verbal de carence de l'huissier.

- Les créances pour lesquelles l’ordonnateur a refusé d'autoriser par écrit les poursuites en

déchargeant ainsi le comptable de toute responsabilité (article 46 du décret n° 85-924 du 30 août 1985). Dans ce cas, le comptable présente immédiatement en non-valeur les créances concernées.

Mme AUGE précise que par mail en date du 30 juin 2023, la responsable du SGC de Loches expose qu'elle n'a pu recouvrer des titres de créances et demande en conséquence son admission en non-valeur. Que l'état s'élève à 13.29 €. La perte sur créances irrécouvrables sera enregistrée au compte 6541 "créances admises en non-valeur”.

Les créances irrécouvrables sont détaillées dans le projet de délibération.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le projet de délibération tendant à admettre en non-valeur des titres de créances pour un montant total de 13,29 €.

M. CORNIC souligne le montant de cette admission en non-valeur est bien inférieur à son coût de traitement.

Page 4 sur 9Mme AUGE acquiesce et précise que le montant est inférieur aux seuils de poursuite et qu'il convient donc d'approuver l'admission en non-valeur.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 29 septembre 2023

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n°5

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-17 et L2121-29, Vu les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, -

Vu le caractère reconnu irrécouvrable par le comptable public des titres pour un montant de 13,29 €,

Considérant qu'il convient d'enregistrer la perte sur créance irrécouvrables au compte 6541 à hauteur de l'admission en non-valeur prononcée par l'assemblée délibérante pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés : .

Article 1: DECIDE l'admission en non-valeur des titres de recettes ci-dessous énumérés :

Exercice Réf Pièce |Obijet Montant Motif de la présentation |

x . . RAR (reste à recouvrer) inférieur au 2021 2659 Impayé restauration scolaire 0,30 € seuil de poursuite |

| EVE . . RAR (reste à recouvrer) inférieur au 2021 2794 Impayé périscolaire 6,12€ seuil de poursuite

2022 211 ipayé restauration scolaire 6,34 € Re (SE Leuven) lHÉrEU RS seuil de poursuite

; . ; RAR (reste à recouvrer) inférieur au 2022 1572 Impayé restauration scolaire 0,03 € seuil de poursuite

RAR (reste à recouvrer) inférieur au 2022 4645 Loyer la Poste 0,50 € seuil de poursuite

SOUS TOTAL 13,29 €

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 13,29 €,

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

DOSSIER N° 6- CULTURE

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE VERETZ ET LES COMMUNES ET BIBLIOTHEQUES ASSOCIATIVES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE EST VALLEES POUR UNE ACTION CULTURELLE SUR LE TERRITOIRE

M. ROBISSON expose que l’action culturelle sur le territoire intercommunal est organisée par les communes de la CCTEV ainsi que les bibliothèques municipales et associatives.

Les 10 parties concernées accueilleront du 20 au 25 novembre 2023, l’autrice jeunesse Emilie VAST, pour des animations scolaires ou tous publics ou Natalie Tual pour des lectures musicales.

Cette action culturelle se traduit sur Véretz par l’organisation d'un atelier artistique et pédagogique à l'école primaire du groupe scolaire Robert Doisneau avec l'intervention d'Emilie VAST le mardi 21 novembre.

M ROBISSON précise que les bibliothèques associatives et communes concernées par la convention de partenariat sont: L'association « PIaNETe Lire » à Monnaie, la Bibliothèque associative de Reugny,

Page 5 sur 9l'association « La Grange aux livres » de Vernou-sur-Brenne, les communes de Vouvray, La Ville-aux-Dames, Montlouis-sur-Loire, Azay-sur-Cher, Larçay, Chançay et Véretz.

La Direction déléguée Départementale des bibliothèques et de la lecture (DdLLP) et la Communauté de Communes prendront chacune à leur charge les cachets à hauteur de 2000 euros.

Le reste à charge sera réparti à égalité entre les 10 partenaires municipaux et associatifs. Son montant sera arrêté au vu des factures et des aides reçues et ne devra pas excéder 250 euros par partie.

L'association « PlaNETe Lire » de Monnaie assurera la trésorerie, elle recevra les règlements incombant aux différentes parties et règlera ainsi les factures en une fois aux différents prestataires.

Un versement de 250 euros maximum sera donc effectué auprès de l’association par la commune de Véretz. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, sur présentation d'une facture au terme de l'intervention d'Emilie VAST.

M. ROBISSON précise que la Commission Culture n’a pas pu se réunir pour travailler le projet.

Mme MOUSSET ajoute que l'information a circulé par mail et que le projet a emporté l'adhésion de la commission.

M ROBISSON propose donc de prendre en compte l'avis favorable de la commission culture.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l’approbation de partenariat entre la commune de Véretz et les communes et bibliothèques associatives

COMMUNE DE VERETZ Séance du 29 septembre 2023

Projet de délibération du Conseil Municipal

Dossier n° 6

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de partenariat avec les communes et les bibliothèques associatives de la CCTEV, Considérant l'intérêt pour la commune de conventionner avec les communes et bibliothèques associatives de la CCTEV pour l’organisation d’une action culturelle sur le territoire intercommunal et sur Véretz,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :

Article 1 —- APPROUVE la convention entre la commune de Véretz et les neuf partenaires concernés (six communes de la CCTEV et trois bibliothèques associatives).

Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente

DOSSIER N° 7 - AFFAIRES SOCIALES

CONVENTION QUADRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC LE CSC LA PASSERELLE

Monsieur ROCHE souligne que le titre de la notice de synthèse comprend une coquille et que c'est bien une convention quadriennale qui est proposée. Il donne la parole à M. ROBISSON

M. ROBISSON expose que le CSC La Passerelle est agréé Centre Social par la CAF Touraine depuis le 4er janvier 2016.

C'est dans ce contexte que le CSC La Passerelle a conduit une démarche diagnostic au côté de la commune de Véretz au cours de l’année 2016. Cette démarche visait à mieux connaître les besoins des habitants de la commune pour mieux y répondre et ce, dans le cadre des champs de compétences du Centre Social décrit

Page 6 sur 9par la circulaire 2012-0144 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) et en complémentarité et cohérence avec les services proposés par la commune de Véretz.

Il précise que le 1er janvier 2022, la CAF Touraine à validé la reconduction du label « Centre Social » pour la période 2022-2025 du CSC La Passerelle sur la base d’un projet social s'articulant autour de quatre axes prioritaires de développement sur un territoire comprenant quatre communes, dont la commune de Véretz : - _ Renforcer les liens sociaux, familiaux, intergénérationnels sur le territoire - Identifier et accompagner les usages et l'évolution des pratiques numériques - Accueillir et accompagner les enfants, les adolescents et les jeunes :- - Consolider la participation des habitants et les synergies partenariales

M. ROBISSON rappelle que c’est dans ce contexte, que la commune de Véretz a souhaité participer à ce projet et apporter son soutien financier aux activités développées en faveur : - Du dispositif d'accompagnement à la scolarité (CLAS) ;

- Du renforcement des liens sociaux, intergénérationnels et familiaux entre habitants visant leur participation ;

- De projets spécifiques pouvant être retravaillés annuellement en concertation avec la commune ;

- De la coordination du projet (pilotage) sur la commune. .

M ROBISSON propose donc d'engager la Commune sur une période quadriennale à verser une subvention annuelle de 6 500 € au profit du CSC La PASSERELLE.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur l'approbation de l’avenant à la convention de partenariat entre la commune de Véretz et le CSC La Passerelle.

Mme AUGE précise qu'il conviendra de sortir le budget prévu à cet effet du budget du CCAS pour qu'il soit porté directement par.le budget communal.

COMMUNE DE VERETZ Séance du 29 septembre 2023

Projet de délibération du Conseil Municipal

- Dossier n° 7

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.21221 -29, Vu la convention de partenariat 2018-2020 avec le CSC la Passerelle, Vu les avenants à la convention pour les années 2021 et 2022,

Considérant l'intérêt pour la commune de conventionner avec le Centre Socio Culturel La Passerelle pour mise en œuvre d'actions en faveur de ses habitants,

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés : |

Article 1 — Approuve la convention entre la commune de Véretz et le Centre Socio Culturel La Passerelle,

Article 2 - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

RAREYX

À 19h24, Monsieur ROCHE propose de passer aux questions diverses. REX

PLAN DE SOBRIETE :

Mme AUGE rappelle que la municipalité a mis en place un comité de suivi pour étudier les effets produits par la mise en œuvre du plan de sobriété décidé au début de l'hiver 2022 et elle propose de faire un point de situation.

Page 7 sur 9Mme AUGE rappelle le contexte lié aux impératifs de l'urgence climatique, rappelés par l'arrêté sécheresse au cours de l'été et au constat, à l'automne 2022, d’une forte augmentation du coût des énergies (gaz et électricité).

Elle rappelle la composition du comité et regrette l'absence du citoyen qui aurait dû participer.

Elle précise que de ces éléments un plan de sobriété a été mis en place du 1* janvier au 31 mars 2023 emportant notamment : - - Fermeture maison des assos

- _ Coupure eau chaude sanitaire & chauffage des vestiaires

- Limitation température : gymnases (12°C), Bizeau (16°C) et mairie, bibli (19°C) - Appel à la raison pour les salles restant à disposition du public et l'école

Elle présente une comparaison des principales consommations entre la période octobre 2021 - mai 2022 et octobre 2022 — mai 2023 et il en ressort :

- Une baisse de la consommation en gaz de 11% et une hausse du cout de 2,5 fois, qui aurait été de fois 3 sans le plan de sobriété.

- Une baisse de la consommation en électricité de 13 % et une hausse du coût de 1,4 fois, qui aurait été de fois 3 sans l’amortisseur de l'Etat.

Mme AUGE souligne les points d’attention dont principalement :

- La vétusté de la salle Bizeau pour laquelle les mesures du plan de sobriété ont été très peu efficaces notamment en raison de la défaillance de la sonde. Elle précise que la sonde a été changé et que la mise en place d'une petite GTC permettra de faire mieux l'hiver prochain. - L'impact faible des mesures sur les écoles en raison d’une utilisation peu sobre des locaux (portes ouvertes en hiver).

Mme AUGE précise qu'il est décidé de rappeler les consignes aux enseignants, de multiplier les relevés de températures en classe, et de faire, en réunion de conseil d'école, un bilan régulier des consommations et du coût induit. Elle ajoute que la GTB sera mise en œuvre dans le cadre des travaux du gymnase de la Buissonnière.

M. CORNIC précise que les écoles sont finalement le seul équipement qui n'ont pas baissé leur consommation.

Mme AUGE répond que pour les écoles il faut également noter qu'une attention plus bienveillante avait été portée puisqu'il est difficile de baisser la température dans des locaux avec de jeunes élèves et la salle de sieste par exemple.

M. HEMME souligne que les équipements de ventilation sont en double flux et qu'à ce titre ils ne doivent pas être source de perte déperdition.

Mme AUGE répond qu'effectivement ces équipements ne sont pas source de surconsommation de chauffage et donc de gaz, mais qu’en revanche il s'agit de blocs très puissants qui sont très gourmands en électricité.

M. HEMME fait part de ses regrets quant à la coupure du chauffage et de l’eau chaude dans les vestiaires pour les sportifs, et que cela s'apparente à une fermeture de service.

Mme AUGE ne nie pas le caractère dommageable de la mesure mais souligne la difficulté de laisser l'eau chaude sans le chauffage par exemple. Elle ajoute que la plupart des véretzois n’habitent pas trop loin et peuvent se doucher chez eux.

M. CORNIC regrette également la coupure de l’eau chaude dans les douches et y voit une véritable privation d'un moment convivial.

Mme AUGE précise que ce n’est pas le plus confortable mais si la sobriété est recherchée il faut faire des efforts.

Page 8 sur 9M. ROBISSON précise que le plus difficile c'est pour les clubs qui viennent de loin, dans la mesure où le retour en voiture, après une rencontre sportive à Véretz sans le passage par la douche, n'est pas agréable. Cela avait été vécu au moment du COVID mais c'était de manière temporaire.

Mmé AUGE se veut rassurante en rappelant que les mesures pourront être allégées si la mise en œuvre d'une GTB permet une meilleure maîtrise des flux.

Mme AUGE propose de remettre en place le plan de sobriété à partir du 1° décembre 2023 et jusqu'au 31 mars 2024 avec :

* Les mêmes préconisations que l'an dernier

* La mise à disposition de la maison de Bizeau pour certaines associations * L'appel à la vigilance au sein de l'école et à destination du corps enseignants et des équipes

municipales

* Un effort continu pour l'isolation et l'éclairage

* La tenue de réunions plus régulières du comité de suivi ; voir travailler à l'élargissement de sa composition.

M ROBISSON précise que le gymnase accueille plus de monde en raison de la fermeture de la Buissonnière, et à ce titre notamment des enfants ; il propose donc de chauffer à 14 degrés.

INFORMATIONS DIVERSES

M. ROCHE rappelle la tenue de la semaine bleue et salue l'investissement de Mmes BIGARRE et GACHET.

M. ROCHE tient informer l'assistance des travaux du Département sur la reprise du perré et fait état d’un avancement plus rapide que prévu notamment en raison du bon état de la bêche dont les supports, des pieux en chêne datant de 1784 a priori, n’ont pas besoin d’être repris. Il précise que les travaux seront réalisés en une seule phase. M. ROCHE précise également que les travaux sur le muret vont suivre indépendamment du niveau du Cher.

M. HEMME demande, pour les travaux réalisés sur la descente de la cale, si son renforcement tient juste aux nécessités du chantier.

M. ROCHE répond qu'en effet, ces renforcements ne servent qu'au chantier et permettent le passage des engins. Il souligne que 2 cales ont été mises en évidence, l’une au niveau du Saint-Honoré et une autre au niveau de l'arrêt de Bus. Deux cales qui étaient cachées sous 2 mètres de sédiments, et dont il espère la remise en état.

Fin de la séance à 19h48

A VERETZ, le obre 2023

Le Maire,

Gilles AU R

KXKKEKX

QUESTIONS DU PUBLIC

Délégation militaire

Un citoyen demande quel est l'élu en charge des affaires militaires et donne quelques documents d'information.

M. ROCHE précise que M. JONCHERAY est le correspondant défense de la Commune et qu'il lui sera demandé s'il reçoit bien les informations transmises.

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