Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 03 juillet 2023

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 03 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Lardin-Saint-Lazare. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 03 juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 3 juillet 2023 2023 /175

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Séance du 3 juillet2023

Procès-verbal

L’an deux mil vingt-trois, le 3 juillet à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de LE LARDIN SAINT-LAZARE, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Francine BOURRA, Maire.

Date de la convocation : Mardi 27 juin 2023

Membres présents : Madame BOURRA Francine, Monsieur ADAMSKI Denis, Madame PIERSON Nadine, Monsieur SOURBE Eric, Madame COULON Jenny, Monsieur BERNATEAU Jean-Claude, Madame LACOSTE Françoise, Monsieur VALLAT Philippe, Monsieur PATONNIER Thierry, Monsieur BARRIER Jean- Marc, Monsieur BLEHAUT Sébastien, Madame ARDILLIER Sandrine, Madame JAYLE Stéphanie, Monsieur DELAGE Laurent, Madame MATHIEU Anne, Monsieur ROUZIER Olivier, Monsieur DUPUY Francis, Monsieur GIROU Jean Louis, Madame FOUILLADE Géraldine

Membres absents : Monsieur ROUZIER Olivier (pouvoir à Monsieur DELAGE Laurent)

Madame LACOSTE Françoise est élue secrétaire de séance

____________

DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITION

 Projet d’aliénation d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Sous le Roc de Goursat Haut »  Rétrocession à la commune d’une concession funéraire

 Transfert de parcelles reconnues inutiles à la concession autoroutière

 Acquisition d’un véhicule

DOMAINE ET PATRIMOINE – ALIENATION

 Vente de parcelles au lieu-dit maison rouge

FONCTION PUBLIQUE-PERSONNEL TITULAIRES ET CONRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le vingt-sept juin deux mil vingt-trois, le conseil

municipal a été convoqué pour le 3 juillet deux mil vingt-

trois à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire.

Le Maire,

BOURRA Francine Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 3 juillet 2023 2023 /176

 Création d’un poste de praticien généraliste à temps non complet

 Fermeture de poste départ après mutation

 Modification du tableau des effectifs

 Arrêts de maladie ordinaire et régime indemnitaire

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE-ELECTION EXECUTIF

 Dénombrement du nombre de postes d’adjoints

**********

Le Conseil municipal a observé une minute de silence suite au décès du cuisinier travaillant pour un sous- traitant à la cantine des papeteries de Condat.

**********

Madame le Maire procède à l’appel du Conseil Municipal.

Chacun des membres de l’assemblée ayant été destinataire du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2023 dernier, Madame le Maire sollicite les observations.

**********

Madame le Maire aborde la situation des papeteries de Condat.

Arrivée de Monsieur Delage 20h06.

En effet, suite à l’annonce officielle d’arrêter la machine 4 des papeteries de Condat, entraînant 187 licenciements, Madame le Maire informe le conseil municipal du travail qu’elle effectue au jour le jour avec le Président de la Communauté de Communes, Dominique BOUSQUET, concernant ce dossier. Tout d’abord, elle précise qu’elle est contre cette décision d’arrêt et apporte des précisons concernant la baisse annoncée des commandes et la viabilité du marché de papier couché de Condat.

Il existe encore un marché pour Condat de l’ordre de 570 600 tonnes.

De plus, suite à des avancées techniques on sait que Condat est en mesure de produire sur cette même machine, de nouveaux produits qui pourraient venir en complément du papier couché tels que du papier recyclé qui était jusqu’alors produit chez Arjowiggins. Cette entreprise ayant disparu aujourd'hui, il serait possible pour Condat de reprendre cette production qui avoisinerait les 60 000 tonnes. Si vous ajoutez ces 60 000 tonnes aux 150 000 tonnes précédemment évoquées, nous sommes pratiquement à la capacité maximale de la machine 4 qui se situe à 220 000 tonnes de papier.

Nos démarches consistent à informer sur ces chiffres les différents cabinets : cabinets des députés, cabinet du préfet et cabinets ministériels.

Dans un second temps, Madame le Maire aborde la pérennité du site de Condat. En effet, elle ne croit pas

que l’on puisse assurer la pérennité d'un site tel que celui de Condat en ne conservant que la machine 8.

Elle rappelle que ce site était d'abord prévu pour faire fonctionner trois machines à papier, il supporte des

coûts fixes, qui seront peu compressibles. De plus, le marché du papier glacé produit sur la ligne 8 est

saturé. La rentabilité est trois fois moins élevée que celle du papier couché.Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 3 juillet 2023 2023 /177

Elle s’interroge sur la pérennité du site au regard du nombre de jours de fonctionnement de la ligne 8 sur

un mois. En effet, seulement 3 jours de fonctionnement sont annoncés sur juillet, alors qu'on nous

annonce un véritable marché pour la glassine.

Madame le Maire conclut en disant « Donc je pense que... l’on veut tuer Condat ! »

Puis elle retrace les démarches effectuées en collaboration avec Mr Dominique BOUSQUET.

La rencontre à plusieurs reprises de Monsieur le Préfet, la rencontre des députés Sébastien Peytavie, et Jean-Pierre Cubertafon, la rencontre avec la sénatrice Marie-Claude Varaillas, les deux conférences téléphoniques avec le cabinet du ministre de l'Industrie, Monsieur Jean Lescure et l’attente d’une réponse pour pouvoir être mis en relation avec le cabinet de Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l'économie. Une demande de rendez-vous avec Monsieur Emmanuel Macron est envisagée.

Une réunion est prévue le 12 juillet 2023 à la Préfecture en présence de l'ensemble des élus du

département : Sénateurs, Députés, Président du Conseil départemental, Président de la Communauté de

communes, la direction de LECTA et Madame le Maire. Cette réunion sera l’occasion d’avancer les

arguments évoqués en amont.

Jusqu’ à présent, les services de l’Etat ne disposaient que des éléments fournis par le groupe LECTA,

suite à nos échanges le doute s’est installé dans les esprits.

Madame le Maire précise que bien évidemment ils travaillent avec l'ensemble des syndicats, et qu’ ils sont en relation permanente avec les différents délégués syndicaux des papeteries de Condat. Ils avancent ensemble, et pour chaque démarche entreprise, ils s’informent mutuellement. Nous avons le soutien de l’ensemble des élus locaux et du Département. Une motion a été votée la semaine dernière au Conseil Départemental.

Madame le Maire, propose à Monsieur Philip Valat de prendre la parole.

Il retrace les faits, en rappelant l’annonce du 20 juin du Groupe LECTA mentionnant le projet d'arrêt définitif de la production de papier couché, ainsi que la réorganisation qui en découlerait, 226 suppressions de postes, puisque 40 postes sont actuellement vacants, donc ce qui amènerait dans le meilleur des cas à 187 licenciements économiques, possiblement sans licenciements secs. Puis il rappelle que la machine 4 est la dernière machine de papier couché en France. Tout en précisant que les éditions historiques comme Hachette, Flammarion, Gallimard, les éditions Milans, Titeuf, Nicolas Hulot..., sont toutes imprimées sur ce papier.

Aujourd'hui, le groupe veut parler de diversification sur ce site or, on n'aura plus qu'une seule ligne qui

fabriquera un mono produit, c’est donc un argument difficile à entendre. De plus, on va alourdir les coûts

fixes puisque la structure industrielle était conçue pour 3 lignes de production.

La mise en route de la chaudière devrait permettre de réduire les coûts de production, puisqu’aujourd’hui

le coût de l’énergie est un point qui nous est reproché. La vapeur produite sera la moins chère du groupe,

donc, au minimum, il faudrait attendre que la chaudière démarre.

Madame le Maire rappelle que ce groupe a perçu 33 millions d'aides publiques, dont 14 millions via

l'Ademe pour la construction de la chaudière solide de récupération et 19 millions d'avances

remboursables sous conditions. Et elle précise qu’ils ont également rencontré par deux fois le Président de

région, Monsieur Rousset, pour lui faire état de ces faits, ainsi que le directeur de cabinet de Dominique

Faure, qui est la ministre, de la ruralité.Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 3 juillet 2023 2023 /178

C’est une question de protectionnisme et ça se jouera au plus haut niveau de l'État.

Madame le Maire fait lecture de la motion suivante :

Motion dénonçant la décision de fermeture de la ligne de production

de papier couché au sein des Papeteries de Condat

Suite à l’annonce brutale par le groupe Lecta de la fermeture de la ligne stratégique de production dédiée au papier couché sur son site du Lardin nous souhaitons apporter notre soutien à l’ensemble des salariés.

Nous tenons à rappeler que la commune, l’intercommunalité, le Département et la Région, mais aussi l’Etat, ont toujours pleinement soutenu l’activité de ce fleuron industriel.

Aujourd’hui, nous réfutons les arguments avancés par le groupe Lecta, ( baisse du marché de papier couché et augmentation du coût de production)

En effet, le groupe Lecta a pris la décision de déporter la production de papier couché de Condat vers ses sites espagnols et italiens, notamment pour des raisons de protectionnisme national, et au mépris de l’emploi local et de la préservation d’un outil de production de haute technicité, alors même qu’il continue de conditionner et de commercialiser ces produits sous l’étiquette Condat, reconnue à l’échelle internationale.

Le site des papeteries de Condat est le dernier site de production industrielle de papier couché en France, nous refusons à la fois de perdre ce savoir-faire et de laisser notre bassin de vie se mourir.

La pérennité de l’ensemble du site étant menacée par la fermeture de cette ligne 4, le conseil municipal refuse catégoriquement cet état de fait.

La mise au chômage de 187 salariés entraînerait des conséquences désastreuses sur le territoire puisque plus de 2000 emplois induits vivent grâce à l’activité du site.

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre, à notre niveau, pour que le gouvernement au moment où il lance son plan France Ruralité, intervienne auprès du groupe Lecta afin qu’il revienne sur sa décision de fermeture de la ligne 4 et nous réitérons notre soutien plein et entier aux salariés de l’entreprise et tout particulièrement à la famille qui vient d’être endeuillée.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Adopte la motion

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 3 juillet 2023 2023 /179

Délibération n°30-2023 / DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITION

Objet de la délibération Projet d’aliénation d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Sous le Roc de Goursat Haut »

Madame le Maire explique la situation concernant ce terrain :

En 1995, la commune a demandé à Mr Auguste Olivier et Mme Auguste Emma, parents de Mr Auguste

Christophe, un échange de terrain pour faire passer le tout à l’égout route de Bersac.

En contrepartie, la commune s’est engagée à céder une partie du chemin communal de l’impasse du Roc.

(Chemin qui traverse uniquement sur cette partie la propriété de Mr Auguste.)

A l’époque le géomètre est intervenu, une enquête publique a eu lieu, une délibération a été prise mais

l’acte n’a pas été passé.

Mr Auguste Christophe actuellement propriétaire souhaite une régularisation de la situation

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande d’un riverain il est envisagé de procéder à l’aliénation d’une portion du chemin rural située au lieu- dit « Sous le Roc de Goursat Haut » sur une longueur de 45 mètres situé entre les parcelles H 52, H 57, H 53 d’une contenance de 151m². La portion de chemin rural à aliéner se situe entièrement dans la propriété de Mr Auguste Christophe. Ce chemin n’est plus fréquenté par le public depuis des années et sert uniquement au riverain pour se rendre sur sa propriété. Il n’est pas entretenu par la commune et ne peut pas servir de voie de liaison.

Dans ce cas et conformément à l’article L161-10 du code rural et de la pêche maritime, la vente de ce chemin peut être envisagée.

Pour cela, il convient de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation d’un bien appartenant au domaine privé de la commune.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de la portion de chemin rural au lieu-dit « Sous le Roc de Goursat Haut », en application de l’article L161-10 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l’administration,

 Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 3 juillet 2023 2023 /180

Délibération n°31 – 2023 / DOMAINE ET PATRIMOINE

Objet de la délibération : Rétrocession à la commune d’une concession funéraire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,

Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur et Madame ACENCIO Christian et Christiane ont acquis le 04 Décembre 2003 deux concessions funéraires. Ces concessions se situent dans le cimetière N°3 du Lardin – emplacements 346 et 347.

Monsieur et Madame ACENSIO souhaitent rétrocéder l’emplacement N°347 vide de toute sépulture à titre gracieux à la commune.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve la rétrocession à titre gracieux à la commune de la concession portant le numéro 347 située au cimetière n°3 du Lardin.

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 32-2023 /DOMAINE ET PATRIMOINE –ACQUISITION

Objet de la délibération : Transfert de parcelles reconnues inutiles à la concession autoroutière

Par décision n° 734/01 du 10 mai 2012, la délimitation des emprises de l’autoroute A 89 a été approuvée sur la commune de LE LARDIN SAINT-LAZARE.

Suite à l’approbation du dossier de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC), les actes de transfert au profit des collectivités concernées auraient dû être rédigés. Cela n’a pu être fait.

Aussi, afin de régulariser cette situation, un projet d'acte de transfert des parcelles reconnues inutiles à la concession autoroutière, et devant revenir à la commune de LE LARDIN SAINT LAZARE nous a été communiqué par les services de l’Etat.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce transfert et d’autoriser le Maire à signer l’acte.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 3 juillet 2023 2023 /181

 Approuve le transfert des parcelles au profit de la commune

 Mandate Madame le Maire pour signer tous documents et actes à venir

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 33-2023 /DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITION

Objet de la délibération : Acquisition d’un véhicule

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’un contrat de location de véhicule a été conclu en juillet 2018 pour le véhicule Peugeot 208 Active PK 82 cv, immatriculé EZ-929-GK à destination du Centre municipal de santé.

Ce véhicule affiche un kilométrage peu élevé de 9 407km.

Il vous est proposé de l’acquérir pour un montant de 8 707€ TTC et d’imputer cet achat sur le budget principal afin de le mettre à disposition de l’ensemble des services pour les déplacements professionnels.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Décide d’acquérir le véhicule PEUGEOT 208 Active PK immatriculé EZ-929-GK  Mandate Madame le Maire et les adjoints pour signer tous documents et actes à venir

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 34-2023 /DOMAINE ET PATRIMOINE – ALIENATION

Objet de la délibération : Vente de parcelles au lieu-dit maison rouge

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’un acquéreur souhaite acheter les parcelles communales sises au lieu-dit maison rouge.

 Monsieur ROMAIN Mickaël par courrier en date du 26 juin 2023 a émis le souhait d’acquérir les parcelles cadastrées suivantes : il s’agit de l’entreprise PERICLIM située actuellement au lieu- dit La BoissièreCommune du Lardin Saint-Lazare Séance du 3 juillet 2023 2023 /182

Section N° de parcelle Superficie

E 147 1 916 m²

E 148 420 m²

E 149 1 360 m²

Total : 3 696m²

Il vous est proposé un prix de vente de 10€ le m²

Le montant total de cette vente s’élève à 36 960€.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Décide de vendre les parcelles à Monsieur ROMAIN Mickaël au prix de 36 960€  Mandate Madame le Maire et les adjoints pour signer tous documents et actes à venir  Décide de confier cette vente à Maître Lacombe

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 35-2023 / FONCTION PUBLIQUE

Objet de la délibération : Création d’un poste de praticien généraliste à temps non complet

Vu la délibération du 30 juillet 2020,

Vu la délibération du 1er aout 2022,

Par délibération en date du 1er aout 2022, il a été décidé de créer un poste de praticien généraliste à temps non complet, à hauteur de 24 heures hebdomadaires.

Nous avons la possibilité d’augmenter le temps de travail d’un médecin à compter du 1er novembre 2023 pour porter sa durée à 28 h00 hebdomadaires.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 3 juillet 2023 2023 /183

 Crée un poste de praticien généraliste à temps non complet à hauteur de 28h00 hebdomadaires

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

Délibération n°36-2023 / FONCTION PUBLIQUE-PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Objet de la délibération : Fermeture de poste départ après mutation

Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 24 mars 2023,

Le Maire expose au Conseil municipal, la nécessité de supprimer les emplois suivants :

Attaché territorial

Durée hebdomadaire : 35H00

Au motif : L’agent a été recruté par voie de mutation

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Durée hebdomadaire : 35H00

Au motif : L’agent a été recruté par voie de mutation

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Supprimer l’emploi d’Attaché territorial, actuellement à 35H00

 Supprimer l’emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, actuellement à 35H00

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité

Délibération n°37-2023 / FONCTION PUBLIQUE-PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Objet de la délibération : Modification du tableau des effectifs Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 3 juillet 2023 2023 /184

Madame le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/04/2023

Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :

Grades Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Durée hebdomadaire de service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur ppal 1ère classe B 2 2 35H00

Adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 1 35H00

Adjoint administratif ppal 2ème classe C 2 2 35H00 - 28h00

Adjoint administratif C 2 2 35H00

Total Filière 8 8

FILIERE TECHNIQUE

Technicien ppal 1ère classe B 1 1 35h00

Agent de maîtrise C 2 2 35h00

Adjoint technique ppal 1ère classe C 2 2 35h00

Adjoint technique ppal 2ème classe C 3 3 2 agents 35h00 + 1 agent de 22h00

Adjoint technique C 12 12 7 agents 35h00 + 4 agents à 28h00

+ 1 agent 23h00

Total Filière 21 21

FILIERE SOCIALE

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelle

ppal 1ère classe

C 1 1 35h00

Total Filière 1 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Puéricultrice hors classe A 1 1 35h00

Educateur Jeune Enfant A 1 1 35H00

Masseur Kinésithérapeute A 1 1 35H00

Auxiliaire de puériculture de classe

normale

B 2 2 35h00

Auxiliaire de puériculture de classe

supérieure

B 1 1 35h00

Auxiliaire de soins principal de 2ème

classe

C 1 1 35h00

Total Filière 7 7Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 3 juillet 2023 2023 /185

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation de 1ère classe C 1 1 35h00

Adjoint d'Animation stagiaire C 1 1 35h00

Total Filière 2 2

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier-Chef Principal C 1 1 35h00

Total Filière 1 1

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine C 1 1 10h00

Total Filière 1 1

CENTRE MUNICIPAL DE SANTE

Médecins A 3,48 3.48 35H - 35H - 24H -28H

Chirurgien-Dentiste A 1 1 35H

Total filière 4.48 4.48

Total 43,48 43,48

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

Délibération n°38-2023/ FONCTION PUBLIQUE- PERSONNEL TITULAIRES ET CONTRACTUELS

Objet de la délibération : Arrêts de maladie ordinaire et régime indemnitaire

Vu les délibérations n°3-2012 du 16 janvier 2012, n°42-2013 du 3 juin 2013 et n°58-2015 du 30 novembre 2015 ;

Madame le Maire propose de préciser certains éléments qui peuvent porter à confusion. A compter du 1er aout 2023 :

Madame le Maire propose de suspendre pendant un arrêt maladie en cours, les primes à compter du 15ème jour d’arrêt de maladie ordinaire, consécutifs ou non, sur une année civile.

Le versement du régime indemnitaire reprendra dès la reprise de service de l’agent.

Le décompte des 15 jours d’arrêt maladie ordinaire se fait au vu de l’arrêt de travail fourni par l’agent.Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 3 juillet 2023 2023 /186

En cas d’hospitalisation suivie d’un arrêt, d’accident de travail ou d’affection longue durée, les primes seront maintenues pendant une période de 3 mois consécutive

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Accepte que le régime indemnitaire soit impacté selon la méthode proposée ci-dessus  Accepte que cette procédure soit appliquée à compter du 1er aout 2023

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité

Délibération n°39-2023/ INSTITUTION ET VIE POLITIQUE-ELECTION EXECUTIF

Objet de la délibération : Dénombrement du nombre de postes d’adjoints

La démission volontaire d’un adjoint est régie par l'article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal a pris acte de la démission du 5ème adjoint lors de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2022.

La sous-préfecture nous a demandé de préciser le nombre de postes d’adjoints ouverts. Considérant le souhait de Madame le Maire et de son équipe municipale de ne pas pourvoir le poste de 5ème d’adjoint devenu vacant, le nombre d’adjoint est donc porté à 4 postes.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Décide de supprimer le 5ème poste d’adjoint au Maire

 Décide de fixer le nombre d’adjoint à 4 postes

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 3 juillet 2023 2023 /187

-Madame le Maire revient sur les questions posées par l’opposition par mail :

Madame la maire,

Nous vous saurions gré de bien vouloir ajouter à l'ordre du jour du conseil du 3 juillet 2023 les remarques et questions diverses et d'en retranscrire également la réponse au PV de séance :

Nous avons reçu la convocation pour le prochain conseil municipal et sommes très surpris de constater, dans le contexte actuel, qu'aucune information - ou a minima un message de soutien au personnel - ne soit consacré à la réorganisation mise en place aux papeteries de Condat principal employeur de la commune. Entendez-vous faire au Conseil municipal une quelconque déclaration ou proposer l'adoption d'une quelconque motion ?

Une motion est bien entendue prévue, ainsi qu’un temps d’information.

Nous avons eu connaissance par la presse d'une cérémonie d'accueil des nouveaux habitants de la commune du Lardin-Saint-Lazare le dimanche 2 juillet 2023 ainsi que de l'accueil des seniors filles du LBC championnes de Dordogne.

Nous vous rappelons que nous avons été élus démocratiquement et que toute manifestation émanant de la mairie et impliquant les conseillers municipaux se doit de nous être communiquée par vos soins. Nous vous saurions donc gré de bien vouloir nous faire connaître le motif de ce défaut d'information à notre égard même si nous pensons toutefois que la décence aurait été de remettre ce genre de manifestation à une date ultérieure par respect pour toutes les familles impactées par la situation dramatique qui pèse actuellement sur notre commune.

Compte tenu du contexte, un oubli a été commis : aucun élu n’a reçu l’invitation et nous nous en excusons.

Cette manifestation a été maintenue, car ce n‘est pas un temps de rencontre festif, mais l’occasion d’ échanger avec les nouveaux habitants et de féliciter un résultat sportif

Nous vous prions de croire, Madame la Maire, à l'expression de nos meilleures salutations

Laurent Delage - Olivier Rouzier - Jean-Louis Girou - Anne Mathieu

P.S. : Mail envoyé à la demande de Laurent Delage au nom des conseillers de la liste « Continuons ensemble pour vous, avec vous » et dont copie papier lui sera adressée.

Madame le Maire rapporte à l’Assemblée l’ensemble des décisions prises par elle depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités locales. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la séance close à 21h15. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées 30-2023 à 39-2023.