Procès Verbal - PV CM 3 octobre 2023 (002)

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Procès Verbal - PV CM 3 octobre 2023 (002) Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Lardin-Saint-Lazare. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 octobre 2023 (002))Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /188

________________________________________________

Séance du 2 octobre 2023

Procès-verbal

L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de LE LARDIN SAINT-LAZARE, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Francine BOURRA, Maire.

Date de la convocation : Mardi 26 septembre 2023

Membres présents : Madame BOURRA Francine, Monsieur ADAMSKI Denis, Madame PIERSON Nadine, Monsieur SOURBE Eric, Madame COULON Jenny, Monsieur BERNATEAU Jean-Claude, Madame LACOSTE Françoise, Monsieur BARRIER Jean-Marc, Madame ARDILLIER Sandrine, Madame JAYLE Stéphanie, Monsieur DELAGE Laurent, Madame MATHIEU Anne, Monsieur ROUZIER Olivier, Monsieur DUPUY Francis, Monsieur GIROU Jean Louis

Membres absents : Monsieur VALLAT Philippe (pouvoir à Monsieur ADAMSKI Denis) Monsieur PATONNIER Thierry (pouvoir à Madame BOURRA Francine)

Monsieur BLEHAUT Sébastien (pouvoir à Madame PIERSON Nadine)

Madame FOUILLADE Géraldine (pouvoir à Madame LACOSTE Françoise)

Secrétaire de séance : Madame LACOSTE Françoise

Madame LACOSTE Françoise est élue secrétaire de séance

____________

COMMANDE PUBLIQUE- AUTRES TYPES DE CONTRATS

➢ Travaux d’éclairage public – « EP // travaux ENEDIS- lieu-dit La Galibe-ARM 291 »

➢ Conventions avec le SDE d’accompagnement aux travaux de rénovation énergétique, de

groupement de commandes et de financement Intracting

URBANISME-DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL

Le vingt-six septembre deux mil vingt-trois, le conseil

municipal a été convoqué pour le 2 octobre deux mil vingt-

trois à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire.

Le Maire,

BOURRA Francine Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /189

➢ Instauration du Droit de Préemption « commercial » sur les fonds artisanaux, les fonds de

commerce, les baux commerciaux ainsi que les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement

commercial

DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION

➢ Acquisition d’un terrain lieu-dit « entre les eaux »

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE-INTERCOMMUNALITE

➢ Rapport 2023 d’évaluation des charges transférées

FINANCES LOCALES- SUBVENTIONS

➢ Subvention au Centre municipal de santé

➢ Plan de financement – rénovation énergétique de la salle des fêtes

FINANCES LOCALES – DIVERS

➢ Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES – ENVIRONNEMENT

➢ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau

potable pour l’exercice 2022

➢ Conventions de mise à disposition de terrains privés au profit de la commune

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

➢ Désignation d’un référent déontologue élu local

**********

Madame le Maire procède à l’appel du Conseil Municipal.

Chacun des membres de l’assemblée ayant été destinataire du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2023, Madame le Maire sollicite les observations. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /190

Délibération n°40-2023 / COMMANDE PUBLIQUE-AUTRES TYPES DE CONTRATS

Objet de la délibération : Travaux d’éclairage public – « EP // travaux ENEDIS- lieu-dit La Galibe-ARM 291 »

La commune du Lardin Saint-Lazare, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :

Travaux d’éclairage public – « EP // travaux ENEDIS- lieu-dit La Galibe-ARM 291 »

L’ensemble de l’opération est estimé à 11 218.59 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Travaux coordonnés ER-EP» et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 55.00 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 5 141.85 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve le dossier qui lui est présenté,

 Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au quatrième trimestre 2023,  S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

 S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

 Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 41-2023/ COMMANDE PUBLIQUE- AUTRES TYPES DE CONTRATS

Objet de la délibération : Conventions avec le SDE d’accompagnement aux travaux de rénovation énergétique, de groupement de commandes et de financement intractingCommune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /191

Vu l’importance de rénover énergétiquement la salles des fêtes

Vu l’audit énergétique réalisé en 2023, avec l’accompagnement du SDE 24, estimant à 247 100€ les travaux de rénovation énergétique nécessaires

Considérant qu’à ce montant il faut ajouter 40% de frais, liés notamment à la maîtrise d’œuvre et aux travaux connexes

Vu la proposition du SDE 24 d’accompagner la commune pour la réalisation des travaux, techniquement, administrativement mais aussi financièrement

Vu la convention d’accompagnement, jointe, précisant les missions du SDE mais aussi le coût d’accompagnement et indiquant que la collectivité renonce aux certificats d’économie d’énergie au profit du SDE 24

Vu la convention de groupement de commande permettant à la commune de s’intégrer dans une opération mutualisée pour laquelle le SDE 24 sera coordonnateur des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments publics

Vu la convention Intracting, permettant à la collectivité d’intégrer le dispositif et ainsi de financer, via cette avance remboursable égale au montant d’économie d’énergie attendu, une partie de l’opération

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Autorise la signature de ces 3 conventions

 Donne pouvoir à Madame le Maire pour toute action permettant la mise en œuvre de ces 3 conventions  Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité

Délibération n°42-2023/ URBANISME-DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL

Objet de la délibération : Instauration du Droit de Préemption « commercial » sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux ainsi que les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial

La Commune du Lardin-Saint-Lazare, centralité de bassin de vie du territoire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (CCTHPN), est engagée, depuis 2022, dans l’Opération de Revitalisation de Territoire Terrassonnais Haut Périgord Noir (ORT THPN) 2022-2026, en lien avec le programme national « Petites villes de demain ».

A cet effet, la Commune du Lardin-Saint-Lazare souhaiterait s’emparer des outils et dispositifs accompagnant l’ORT, notamment pour : renforcer l’attractivité commerciale et maintenir la diversité de l’offre existante en centre-bourg.

Au préalable, un travail de délimitation d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximitéCommune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /192

avait été réalisé, dans le cadre de l’élaboration de l’ORT THPN, par le groupe de travail communal réuni en séance les 22 novembre et 16 décembre 2021.

Puis, ces éléments ont été validés par la délibération n° 53-2022 prise par le Conseil Municipal de la Commune du Lardin-Saint-Lazare en date du 1er août 2022.

Par conséquent, l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme offre la possibilité à la Commune du Lardin-Saint- Lazare d’instaurer, à l’intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité qui a été délimité, un Droit de Préemption « commercial » concernant les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial.

Le périmètre défini concerne le centre-bourg de la commune. Ce dernier est annexé à la présente délibération.

Ce centre-bourg constitue tout autant un pôle commercial de proximité qu’un pôle de vie très prisé par les lardinoises, lardinois et chalands de passage.

L’offre commerciale en place permet de répondre aux besoins quotidiens des usagers de la Commune (boulangerie, boucherie-charcuterie, agence bancaire, café-bar, fleuriste, coiffeur, pharmacie, etc.), de limiter les déplacements dans une optique de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre tel que le prévoit le Plan Climat Air-Energie Territorial de la CCTHPN et de maintenir une animation et un lien social au sein de la centralité de bassin de vie.

Aussi, cette offre commerciale doit être préservée et notamment par sa situation (à proximité immédiate des axes de communication RD 6089 et RD 704).

Par conséquent, au sein de ce périmètre, toutes les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux seront donc soumises au Droit de Préemption « commercial ».

De plus, seront également soumises au Droit de Préemption « commercial » les aliénations à titre onéreux de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 m² et 1 000 mètres carrés.

En termes de procédure, la commune devra, lorsqu’elle décide de préempter, dans le délai de deux ans à compter de la prise d’effet de la cession, rétrocéder le fonds artisanal, le fonds de commerce, le bail commercial ou le terrain à une entreprise en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné.

Dans ce délai, la commune pourra également mettre le fonds en location-gérance.

Ainsi, ce Droit de Préemption « commercial » permettra à la Commune du Lardin-Saint-Lazare de mener une politique interventionniste dans l’objectif de favoriser le maintien et la diversité des activités artisanales et commerciales de proximité.

Ce maintien constituant un enjeu fort pour la Commune, tant pour des raisons économiques que de lien social.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, et notamment son article 58, en faveur des petites et moyennes entreprises, offrant la possibilité aux communes de préempter les baux commerciaux, les fonds artisanaux et les fonds de commerce,

Vu le décret d’application n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux,

Vu le décret n° 2009-753 du 22 juin 2009 relatif au droit de préemption sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés,Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /193

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui facilite le droit de préemption pour les communes, et notamment son Titre III,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.214-1 et suivants, R.214-1 et suivants et R.151-52,

Vu la délibération n° 53-2022 prise par le Conseil Municipal de la Commune du Lardin-Saint-Lazare en date du 1er août 2022,

Vu la Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire Terrassonnais Haut Périgord Noir 2022-2026, en lien avec le programme national « Petites villes de demain », annexée à la présente délibération,

Vu le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité sur la Commune du Lardin-Saint-Lazare (faisant référence au linéaire commercial), annexé à la présente délibération,

Vu la saisine de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Dordogne en date du 28 juillet 2023,

Vu la saisine de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Dordogne en date du 28 juillet 2023,

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 De valider le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité (faisant référence au linéaire commercial), annexé à la présente délibération,

 D’instaurer, tel que décrit dans la délibération, le Droit de Préemption « commercial » à l’intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité annexé à la présente délibération,  D’indiquer, qu’en application de l’article R.151-52 du Code de l’Urbanisme, le périmètre de sauvegarde de l’artisanat et du commerce de proximité sera annexé au PLU de la Commune du Lardin-Saint-Lazare,

 De préciser que le Droit de Préemption « commercial » entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une insertion dans deux journaux diffusés dans le département de la Dordogne,

 De donner délégation, dans les conditions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à Madame le Maire pour exercer au nom de la Commune du Lardin-Saint-Lazare, ce Droit de Préemption « commercial » et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 Vote : Pour : 16

Contre : 3 (Monsieur DELAGE Laurent, Madame MATHIEU Anne, Monsieur GIROU Jean Louis)

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité.

Mme Anne Mathieu s’interroge sur l’opportunité d’instaurer le droit de préemption commercial. Mme le Maire explique que ce droit permet à la commune d’avoir une meilleure maîtrise de l’activité commerciale et artisanale, afin d’éviter qu’elles ne disparaissent. Ainsi, lorsqu’ un acte de vente est signé, le notaire avise la collectivité, qui a la possibilité de préempter si l’activité proposée ne permet pas de sauvegarder les commerces existants. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /194

Délibération n° 43-2023 / DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION

Objet de la délibération : Acquisition d’un terrain lieu-dit « entre les eaux »

La collectivité souhaiterait acquérir deux terrains situés au lieu-dit « entre les eaux », jouxtant le stade de rugby.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

➢ Parcelle D 224 de 10 927m²,

➢ Parcelle D 225 de 4 670m²,

Le montant prévisionnel de l’acquisition s’élève à 60 000€ auquel s’ajouteront les frais notariés, la commune souhaite se porter acquéreur.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de la mandater pour acquérir le terrain.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve cette acquisition,

 Mandate Madame le Maire et les adjoints pour signer tous documents et acte à venir.  Décide de confier à Maître LACOMBE notaire à TERRASSON la constitution des actes

 Vote : Pour : 15

Contre : 4 (Monsieur DELAGE Laurent, Madame MATHIEU Anne, Monsieur ROUZIER Olivier, Monsieur GIROU Jean Louis)

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité

Mme Anne Mathieu alerte sur les problèmes de pollution inhérents à ce terrain. Mme le Maire indique qu’aucune construction ne sera érigée sur ce terrain et que l’étude faite par l’agence immobilière ne fait pas état de pollution ou émanations d’huile.

Délibération n° 44 -23 / INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE-INTERCOMMUNALITE

Objet de la délibération : Rapport 2023 d’évaluation des charges transférées

Considérant le coût de sortie du SMD3 des 3 communes tel que validé par délibération n°2023/074 du conseil communautaire en date du 28 juin 2023 : celle-ci a adopté les modalités financières liées à la réduction du champ d’intervention du SMD3 sur lesdites communes

Considérant la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 11 septembre 2023

VU le rapport évaluant le coût net des charges transférées adopté à l’unanimité par les membres de la CLECT réunis le 11 septembre 2023,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C IV,Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /195

Considérant que le rapport doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population et une approbation par les conseils municipaux des communes concernées

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve le rapport d’évaluation des charges transférées adopté par la CLECT du 11/09/2023 tel qu’annexé.

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité

Délibération n° 45-2023/ FINANCES LOCALES- SUBVENTIONS

Objet de la délibération : Subvention au Centre municipal de santé

Madame le Maire explique au Conseil municipal que le budget 2022 du Centre municipal de santé est déficitaire.

Il vous est proposé d’allouer au titre de l’année 2023, la subvention suivante correspondant au déficit 2022. : 206 928.84€

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Accepte d’attribuer la subvention

 Accepte que cette dépense soit imputée à l’article 6574, en dépense de fonctionnement ;

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité

Mme Anne Mathieu demande si ce déficit ne pourrait pas être partagé avec les autres communes. Mme le Maire explique que la commune est inscrite dans l’opération de revitalisation de territoire (ORT), elle doit jouer un rôle de centralité et d’aides aux petites communes.

Délibération n°46-2023 / FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /196

Objet de la délibération : Plan de financement pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes

La commune prévoit la rénovation énergétique de la salle des fêtes suite à l’audit énergétique réalisé en 2023, avec l’accompagnement du SDE 24.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 345 940€ HT

Nous pouvons solliciter l’Etat afin d’obtenir des subventions dans le cadre du fonds vert et de la DETR. Le budget et le plan de financement prévisionnel sont les suivants :

➢ Demande Fonds vert

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T. en € en % Intitulé Montant H.T. en € en %

Travaux 345 940.00€

Autofinancement

69 188.00€ 20%

Fonds vert 80% 276 752.00€ 80%

TOTAL HT 345 940.00€ 100,00% 345 940.00€ 100,00%

➢ Demande DETR

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T. en € en % Intitulé Montant H.T. en € en %

Travaux 345 940.00€

Autofinancement

69 188.00€ 20%

DETR 80% 276 752.00€ 80%

TOTAL HT 345 940.00€ 100,00% 345 940.00€ 100,00% Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /197

Toutefois, la commune devra assurer une participation minimale au financement de ce projet., à hauteur de 20% du montant total des travaux.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve la demande de subvention auprès de l’Etat (Fonds vert)

 Approuve la demande de subvention auprès de l’ETAT (DETR)

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

Délibération n°47– 2023 / FINANCES LOCALES – DIVERS

Objet de la délibération : Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables

Vu le budget principal de la commune pour l’exercice 2023;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 2342-4 ;

Madame Le Maire expose que le Trésorier demande à ce que le conseil municipal autorise l’admission en non-valeur de titres pour un montant de 1 366.84 €.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve l’admission en non-valeur des titres,

 Autorise l’imputation des dépenses sur l’article 6542 du budget principal de la commune

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 48 -23 / DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES – ENVIRONNEMENT

Objet de la délibération : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2022Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /198

Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP DU PERIGORD EST.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Prend acte de cette présentation.

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité

Délibération n° 49 -23 / DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES – ENVIRONNEMENT

Objet de la délibération : Conventions de mise à disposition de terrains privés au profit de la commune

Dans le cadre des missions qui incombent à l’autorité de police municipale, le maire doit prévenir par des précautions convenables notamment les incendies (art. L 2212-2 CGCT).

Il vous est proposé d’autoriser Madame Le Maire à signer des conventions de mise à disposition de terrains privés au profit de la commune

Ces terrains sont destinés à l’installation de points d’eau incendie avec citerne souple, conformes aux recommandations du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et au référentiel national de la Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) pour maîtriser les incendies et éviter leur propagation. La bâche incendie et tous les aménagements situés sur cet emplacement font partie de la concession et à ce titre seront entretenus par la Commune.

Il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer les conventions.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Autorise Madame Le Maire à signer les conventions de mise à disposition de terrains privés au profit de la commune

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /199

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité

Délibération n°50-2023 / AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Objet de la délibération : Désignation d’un référent déontologue élu local

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant la possibilité de désigner un même référent déontologue de l'élu local par plusieurs collectivités, groupements de collectivités ou syndicats mixtes, par délibérations concordantes,

Considérant la proposition du Centre de Gestion de la Dordogne de désigner le même référent déontologue que pour les élus du CDG et la prise en charge des frais relatifs aux prestations du référent déontologue de l'élu local par ledit CDG jusqu’au 31 décembre 2023,

Vu le rapport du Maire,

Il est mis en place à compter du 1er juin 2023 un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de Le Lardin Saint-Lazare.

Cette fonction de référent déontologue est confiée à M. Alain PARIENTE, Maitre de Conférences en droit public à la faculté de droit de BORDEAUX.

Le référent élu local assure les missions suivantes :

- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,

- Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.

Le référent déontologue de l’élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.

La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /200

Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels nécessaires et sera rémunéré à hauteur de 80 € par dossier et pourra percevoir des frais de déplacement, le cas échéant.

Ces dépenses seront à la charge du Centre de Gestion jusqu’au 31 décembre 2023. Un premier bilan sera effectué par le CDG au dernier trimestre afin de décider si la prise en charge des dépenses est maintenue en 2024 ou pas.

La saisine s’effectuera via un formulaire dédié téléchargeable sur le site internet du Centre de Gestion ou par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Référent déontologue des élus locaux – Centre de Gestion de la Dordogne - Maison des Communes – 1 boulevard de Saltgourde – BP 108 – 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9

La mention « confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.

Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.

Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.

A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Décide de désigner comme référent déontologue pour la commune le même référent déontologue que pour les élus du CDG 24,

 Vote : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

-Madame le Maire revient sur les questions posées par l’opposition par mail :

Madame la maire,

Pour répondre à la demande de beaucoup de nos administrés, nous vous remercions de bien vouloir porter à l’ordre du jour et au PV de séance les questions suivantes ainsi que les réponses qui y seront apportées :

1. Le devenir dramatique des papeteries de Condat est au centre des préoccupations. Le PSE semble se

dérouler tel que prévu dès son annonce. Pouvez-vous faire un retour de l’état de la situation à ce jour ?

(intervention auprès du Président de la République, des ministères des finances, de l’industrie, informations

en provenance de la direction, etc....)Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /201

Madame le Maire revient sur les démarches effectuées avec Mr Dominique BOUSQUET, Président de la

Communauté de communes.

Ils ont dans un premier temps essayé de convaincre l’ensemble des personnes que l’arrêt de la machine 4

aurait pour conséquence l’arrêt du site.

Le Président du Département, puis le Président de la Région se sont rangés à cette idée.

Les différents ministères ainsi que Monsieur le Président de la République ont également été sensibilisés

à notre cause.

Nous avons travaillé de concert avec l’intersyndicale et lors de la dernière manifestation de nombreux

élus ont fait acte de présence en soutien à CONDAT.

La seule solution envisagée pour pérenniser le site, serait que l’entreprise soit reprise, avec une priorité

d’embauche à l’attention des employés licenciés.

Cependant, la direction de CONDAT, pour le moment refuse cette solution.

Mme Le Maire a pris contact avec un patron du CAC 40, afin qu’il l’oriente vers des cabinets qui

interviennent pour la reprise d’entreprises.

Un cabinet s’est montré intéressé et va prendre contact avec le bureau d’étude de l’intersyndicale.

Les délais sont courts, une nationalisation temporaire pourrait permettre de mettre en place un nouveau

repreneur. Afin, d’être entendus au plus haut niveau de l’Etat, ainsi que des actionnaires, une conférence

de presse aura lieu jeudi 5 octobre avec l’ensemble des médias nationaux et locaux .

Mme Anne MATHIEU, souhaite connaître l’incidence financière

Mme Le Maire aborde trois points :

➢ La taxe foncière : aucune incidence car le site aura toujours un propriétaire

➢ La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : La CVAE est versée à

l’intercommunalité qui la reverse aux communes sous forme d’allocation compensatrice. Jusqu’en

2022, le produit de la CVAE était annexé sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Depuis janvier

2023, la CVAE est versée par l’Etat, sous forme de dotation. Ainsi, en cas de fermeture du site ,

cette recette ne serait pas impactée

➢ La cotisation foncière des entreprises (CFE) : Le montant de la CFE versée à l’intercommunalité en 2022 s’est élevé à 590 415.43€. En cas de fermeture du site, la perte maximale de CFE

supportée par la commune correspondrait à 5% des recettes réelles de fonctionnement de la

commune. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /202

Simulation 2022

Allocation compensatrice versée tous les ans par l'intercommunalité à la commune 1 122 271,00

CFE payée par CONDAT à l'intercommunalité 590 415,43

Recette réelles de fonctionnement de la commune (RRF) 3 570 873,00

Seuil maximal de 5 % des RRF 178 543,65

Total recette commune 943 727,35

La fermeture de l’usine aura un impact social et financier pour les salariés, sans pour autant peser

lourdement sur les finances de la collectivité.

2. Plan de prévention incendie en zones prioritaires hormis le lieu dit de LAGE qui possède une

réserve d'eau à disposition des pompiers : qu’en est-il de la mise en place de différents moyens

dans les autres zones, en sachant que leurs implantations étaient prévues en 2023 ?

Comme prévu 4 bâches incendies vont être installées d’ici la fin de l’année Elles seront positionnées :

➢ Route de Lage parcelle cadastrée L 623 Gaec 3 B

➢ Route des Toupinarias parcelle cadastrée M 707 Mme Serre Céline

➢ Lotissement des Abeuils parcelle cadastrée L 1196 Commune

➢ Village de Lacombe Ségéral parcelle cadastrée H247 Mr Benoit Delbos

3. Recrutement des agents municipaux. Le choix du candidat retenu incombe bien sûr en dernier

ressort à Madame la maire. Pouvez-vous cependant préciser selon quelle procédure les postes

vacants sont proposés ?

Aucune nomination ne peut être prononcée en l'absence d'emploi vacant.

La vacance d'emploi peut être générée soit par la création d'un nouvel emploi par l'organe délibérant de la collectivité, soit par le départ d'un agent.

L'emploi vacant est soumis à déclaration préalable auprès du centre de gestion

La priorité des recrutements est donnée aux agents titulaires ou inscrits sur les listes d'aptitudes (suite concours ou examens), sauf pour les premiers grades des cadres d'emploi de catégorie C, où l’on peut procéder à l’intégration directe

Á compétences équivalentes, priorité à l’embauche est-elle donnée aux lardinois ? L’agent est recruté en fonction de ses compétences, on ne tient pas compte du critère géographique. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /203

4. Installation d’une zone bleue centre bourg : Limiter le temps de stationnement à 20 minutes le long

de la départementale semble correct mais une heure sur la place est-ce réellement suffisant ?

Une heure est suffisante pour effectuer ses courses chez plusieurs commerçants, compte tenu de la centralisation de ces derniers sur la place ou dans un voisinage très proche.

Les clients potentiels ne seront-ils pas incités à faire leurs courses dans la ville voisine et à contribuer ainsi à la désertification des commerces du Lardin ?

La ville voisine a également mis en place des zones bleues devant ses commerces

Qu'est-ce qui a justifié la décision prise à ce sujet ?

Cette décision a été prise en lien avec les commerçants, dans un intérêt économique et pour éviter les « voitures-ventouses » qui s'installent parfois plusieurs jours sur la place Delas.

5. Tous les secteurs de la commune font l’objet de remarques concernant le manque de propreté et

d’entretien, y compris pour les cimetières. Le village selon les dires « n’a jamais été aussi sale».

L’arrosage des fleurs dans le centre bourg semble être la principale activité des agents communaux voire d’une entreprise extérieure, sans limite de consommation d’eau déversée abondamment sur les trottoirs. Les branches et feuillages coupés fin juin n’ont été enlevés que début septembre. N’est-il pas prévisible que les feuilles soufflées mises en tas et laissées en attente risquent à l’occasion d’un coup de vent d’être à nouveau dispersées ?

Oui, naturellement les feuilles s’envolent et l'eau utilisée a été prélevée dans l’étang de Mr Sourbé sans contrepartie financière.

Pouvez-vous confirmer ou infirmer la sous-traitance d’une partie de l’entretien et si oui pourquoi? Vous êtes mal informés, nous n’avons pas de sous-traitant.

Pouvez-vous rappeler le nombre exact de personnes employées à l’entretien de la commune ? 7 agents et un responsable.

Il faut noter un changement par rapport au précédent mandat, depuis le 15 janvier 2021, l’utilisation des produits phytos est interdite dans tous les lieux publics, ce qui a pour conséquence de multiplier les tâches d’entretien des agents.

Les agents communaux ont effectué de nombreux et importants travaux dans les bâtiments cet été, ce qui a eu pour effet de diminuer le nombre d’agents disponibles pour les espaces verts. En effet, nous avons priorisé des travaux en régie notamment les travaux de la salle des fêtes, démolition des plafonds, travaux électriques...afin de ne pas faire appel à des entreprises extérieures et limiter les coûts.

Quand nos administrés pourront-ils espérer une commune bien entretenue ? Dès maintenant.

6. Panneaux d’affichage municipaux hors centre ville : pourquoi la mise à jour n’est-elle pas régulière

?

Un rappel a été fait à l’agent concerné Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /204

7. Feu tricolore : suite à la suggestion d’administrés, des feux provisoires ont été installés. Leur

positionnement ne correspond pas à la configuration du carrefour et il y a en particulier un réel

danger pour les piétons.

La commune n’a pas attendu la suggestion d’administrés pour installer les feux provisoires. En effet, au départ un délai d’une semaine de réparation était annoncé, puis la réparation s’est avérée plus importante et le délai de commande des pièces s’est porté de 1 mois et demi à 2 mois. Il a donc été décidé d’installer des feux tricolores.

Concernant les piétons, nous n’avons pas la possibilité d’installer les feux autrement et rappelons que selon le code de la route le piéton est toujours prioritaire

8. Avez-vous un délai pour la remise en service de ces feux ?

On espère une remise en état début novembre.

9. Pourriez-vous faire un point sur l’avancement des travaux en cours ou à venir (écoles, salle des

fêtes, restaurant.... etc) ?

Les travaux en cours et leur évolution ont été projetés lors du Conseil municipal

Pouvez-vous porter à la connaissance de tous le montant détaillé de la participation de la commune aux diverses festivités de l’année ? Une remarque nous a été faite concernant la présence lors du marché gourmand d’un camion à l’enseigne d’un commerce hors commune.

Le montant de la participation aux festivités est sensiblement similaire à celles des années antérieures, tout étant impacté par l’inflation. Il est à noter une légère augmentation dûe à l’inflation conjoncturelle.

2019 : 38 006.76€

2020 : 20 783.43€

2021 : 35 415.52€

2022 : 41 101.12€

2023 : 44 016.45€

Aucun camion hors commune n'était présent pour le marché gourmand

Cette manifestation est-elle ouverte à tous les commerçants ou seulement aux commerçants locaux ?

Seulement aux locaux. Ce marché a été mis en place post-covid, en soutien aux commerçants et a été rendu pérenne, dans les mêmes conditions, dans le cadre du « Festival des arts et des mets ». Les demandes d'emplacement ne doivent-elles pas être déposées en mairie ? Nous demandons directement aux commerçants du village s’ils souhaitent participer aux marchés gourmands

Comment le choix est-il opéré s'il y a plusieurs candidats extérieurs ?

Aucun commerçant de l’extérieur

Y en a-t-il eu d'autres en l'espèce et d'où ?

Aucun commerçant de l’extérieur Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 2 octobre 2023 2023 /205

Madame le Maire rapporte à l’Assemblée l’ensemble des décisions prises par elle depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités locales. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la séance close à 22h25. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées 40-2023 à 50-2023.