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Déliberation - 2023 05 15 006 Chemin du Riou Blanc Convention Servitude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le
NT
ID
: 083-218301380-20230515-20230515006-DE
| DCM
: 2023-05-15/006
bas
=
=
=. en:
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le Quinze
mai.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 et 11
mai
2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 17
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
-— Votes pour :
23
— Votes
contre
: O0 — Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
— R.
MARTEL
TRIGANCE-
B.
MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS-E.
BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- JL.
GIRAUD
- J. HENSELER
-S.
LAINE-
C.
MENAROD
- E. MENUT-
N.
PIGAGLIO
M.
RAYNAUD
- J. RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: A.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à E.
BISQUE
LAVORGNA)
- J.
DUBOIS
(pouvoir
à C.
BOUGE)
- N.
DEDULLE
LELUIN
(pouvoir à S. ALLEG)
- N. PERRICHON
(pouvoir à G.
BARRA)
- M.
MARTEAU
(pouvoir à S. LAINE)
- A.
RASKIN
(pouvoir
à
B. MONTAGNE)
CHEMIN
DU
RIOU
BLANC
- CONVENTION
DE
SERVITUDES
- TRAVAUX
D'ÉLECTRICITÉ
- COMPLÉMENT
CONSIDERANT
qu'une
convention
de servitudes
complémentaire
doit être signée
entre
la commune
et ENEDIS
pour
la réalisation
de
travaux
d'électricité
dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
parcelle
concernée
F
1196,
lieu-dit
Les
Terrassonnes.
CONSIDERANT
que
les travaux
à réaliser correspondent
à la création
dans
une
bande
de
3 mètres
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
33
mètres,
établir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
sans
coffret
et effectuer
l'élagage
de
toutes
les
plantations si celles-ci gênent ou
pourraient occasionner
ultérieurement des dommages
aux ouvrages.
Le
propriétaire,
c'est-à-dire,
la commune
de
Tourrettes,
percevra
une
indemnité
forfaitaire
de
142
€.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
- D'AUTORISER
la réalisation
des
travaux
par
ENEDIS.
- D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
cette
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Tourrettes,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
15
mai
2023
—
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Berger
puni le ID : 083-218301380-20230515-20230515006-DE