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Compte-Rendu - Compte rendu 22 11 20
Document publié le Dimanche 25 octobre 2020 par la commune de Breurey-lès-Faverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 11 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
COMPTE RENDU CM 22-11-2020
1-Agents recenseurs.
Deux personnes se sont portées candidates pour procéder au recensement de la population, sous la direction de Sylvie Quermont, coordonnatrice, et ont été recrutées en qualité d’agents recenseurs : Estelle FOSSE et Grégory JOURDAIN . Ils recevront une rémunération égale à 50% de la dotation versée par l’État, déduction faite des frais de papeterie.
2-Sources du Wagon et St Éloi.
Le CM décide d’abandonner le projet de raccordement en eau aux sources dites du Wagon et de St Éloi, en raison de son coût très élevé, de l’insuffisance du débit et donc du volume prélevable, et de l’incertitude de la production d’eau à long terme.
3-Extension périmètre CCTDS.
La commune d’Anchenoncourt-et-Chazelle demande son intégration à la Communauté de communes Terres de Saône, qui a donné son accord. Le CM accepte cette extension de périmètre et l’adhésion de la commune d’Anchenoncourt-et-Chazelle.
4-DMB.
Une série de décisions modificatives de budget sont prises pour rééquilibrer les chapitres 011 (charges à caractère général, 32 522 €), 012 (charges de personnel, 14 435 €), 67 (charges exceptionnelles, 6 250 €). Les crédits sont pris au chapitre 21 de la section investissement, par simple opération d’ordre (article 2131 Bâtiments publics).
5-Parcelles ZK 39 et 40.
À la suite de la délibération du 25 octobre 2020 concernant l’achat de la parcelle ZK 38 et de l’accord des propriétaires des parcelles ZK 39 et 40 contiguës, le CM décide l’achat de ces parcelles, au prix de 2€ le m².
6-Commission électorale.
Le CM accepte la candidature de Mme Nicole Teixeira à la commission de contrôle des listes électorales. Il renouvelle son appel à candidature pour 2 membres hors CM.
7-Redevance eau.
La redevance eau et assainissement actuelle n’a pas été modifiée depuis 2013. Or les dépenses ont considérablement augmenté. Depuis plusieurs années, la commune doit verser une subvention pour équilibrer le budget eau.
Les charges à caractère général ont augmenté de près de 13 000 € entre la moyenne des années 2012-15 et celle des années 2018-20.
Des travaux sont en cours sur les captages (étanchéité, compteurs, crépines, trappons), et le réseau d’adduction (fuites).
Périmètres de protection toujours pas en place. Devis en 2006 : 52 200 €.
Ravitaillement par camions citernes. 24 500 € l’an passé, 6 900 € cette année.
Curage du lagunage. Devis 2015 : 25 000 €.
Ressource nouvelle : interconnexion avec Faverney, coût prévisible autour de 200 000 €. Versement d’une subvention de 29 100 € en 2019, 10 000 € budgétisés en 2020. Consommation annuelle en baisse, donc recettes également. -4 307 m3 en 7 ans, soit 12 921 €. En outre, l’eau est une denrée précieuse, qui se raréfie. Il est donc important que le prix du service de la fourniture d’eau potable et du traitement des eaux usées soit réévalué.
Le CM décide de fixer les tarifs suivants :
considérant que tous les habitants sont abonnés à la fourniture de l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées
-part fixe : 50 € (abonnement eau et abonnement assainissement),
-part variable : 1,87 € / m3 (tant pour l’eau potable que pour l’assainissement).
8-Redevance concession cimetière.
Si l’établissement par une commune d’un espace destiné aux inhumations est un service public, il n’est pas pour autant gratuit : coût du foncier, aménagements, entretien, extension, gestion, restructuration (contrat actuel avec Finalys :15 800 €).
Pourtant, ces frais sont intégralement supportés par elle.
En revanche, la loi dispose que le prix des concessions est supporté par les usagers. Ce prix doit intégrer au minimum le coût du relevé de tombe, c’est-à-dire des frais consécutifs à la libération du terrain. La commune vient de procéder à un tel relevé pour 10 tombes : 4 250 € HT. Il existe aussi une série de taxes qui peuvent s’y ajouter. Le CM a décidé : -concessions de 30 ou 50 ans, renouvelables,
-prix pour 2 m2 et pour 30 ans : 425 € HT (709 € HT pour 50 ans)
-taxe de dépositoire : 20 €/semaine (il s’agit du dépôt temporaire d’un défunt dans le caveau municipal créé à cet effet).
Il a décidé en outre d’indexer ces tarifs sur l’indice national des travaux publics.
9-Prochaine réunion : dimanche 20 décembre.
À Breurey-lès-Faverney, le 23.11.2020
Le Maire, Jean MARCHAL