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Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - POLICE 2024 008 Arrêté de circulation et de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n’POLICE-2024-008 page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
CHANTELOUP EN BRIE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE POLICE DU MAIRE
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° POLICE-2024-008 : Arrêté de circulation et de stationnement
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-Brie.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R325-1, R.411-8 R.411-5, R.411-8,
R.411-25 à R.411-28, R417-10 VU, le Code Pénal, notamment l’article R 610.5
VU, les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par les arrêtés
interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la signalisation routière.
VU, le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien des abords et des
chantiers.
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8° partie du livre 1 signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifiée le 6 novembre 1992.
Considérant la demande de la société SETEC HYDRATEC sis 11 rue GEORGES CHARPAK 77127
LIEUSAINT, afin de procéder à l'installation de points de mesure, de recherche nocturnes d'eaux claires
dans les réseaux, d'inspection télévisées des réseaux, de tests à la fumée pour déterminer les mauvais
branchements EP vers EU, pour le compte de la société SIAM sis 13 avenue de la courtillière 77400
SAINT THIBAULT DES VIGNES, afin d'assurer la sécurité de l'entreprise et des usagés de la voie, il y a lieu
de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes:
ARRETE
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Acte publié le : 12-02-2024 15:12 Arrêté n’POLICE-2024-008 page 2 sur 3
Article 1: Du 12 février 2024 et pour une durée de dix mois soit jusqu’au 12 décembre 2024, afin de
permettre à la société SETEC HYDRATEC de procéder à l'installation de points de mesure, à la recherche
nocturnes d'eaux claires dans les réseaux, à l'inspection télévisées des réseaux, aux tests à la fumée pour
déterminer les mauvais branchements EP vers EU, les restrictions suivantes à la circulation générale sont
imposées au droit du chantier situés dans l'emprise de la voierie communautaire.
- La circulation pourra être réglée par alternat, par feux tricolore ou manuellement à l’aide de piquet
K10, ou être canalisée au droit du chantier
- La vitesse sera limitée à 30km/h et tout dépassement interdit.
- L'arrêt et le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Toute autres restriction, et notamment les détournements de circulation, devront faire l'objet d’un arrêté
particulier. La signalisation temporaire des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à
linstructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre1-huitème partie - signalisation temporaire).
Article 2: L'arrêté s applique à l'ensemble des voies suivantes:
- Route de PROVINS
- Avenue de la Jonchère
- Promenade du lac
- Avenue du chêne St Fiacre
- Chemin de l'Orée du Bois
- Rue de Conches
- Route du Moulin Bourcier
- Promenade du Ru de la Gondoire
Articles 3: Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenues en parfait état de propreté
durant toute la durée des travaux. Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de leur
intervention, les prestataires ou leurs sous-traitants devront procéder à la remise en état du secteur endommagé
avant la fin des travaux.
Article 4: Pour les travaux se déroulant à toute proximité de trottoirs et/ou de cheminements piétonniers,
le permissionnaire ou l’entreprise délégataire devra mettre en place une signalétique spécifique (barrières,
cônes...) permettant de canaliser les piétons afin de les isoler de la zone de travaux et de leur éviter d’avoir à
descendre sur la chaussée.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de
la date de notification pour le bénéficiaire à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal
Administratif de Melun ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://wwvw.telerecours.fr.
Article 6: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée des travaux.
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3 Arrêté n’POLICE-2024-008 page 3 sur 3
FAIT à Chanteloup-en-Brie, le 9 février 2024.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20240209-Imc1X01000076c1-AR
Date de réception préfecture : 12-02-2024
Le Marre,
M. Olivier Colaisseau
A : nn F FRee F PRE
Ampliation :
Préfecture de Seine-et-Marne
SDIS de Lagny-sur-Marne
Commissariat de Chessy
Transdev
Service ASVP de Chanteloup-en-Brie
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3