Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 144 Information relative a la mise a disposit
Convocation - 2024 064 Information relative a la mise a disposit
Déliberation - Mise a disposition de locaux entre la vile de Soya
Déliberation - decision 116 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU S
Déliberation - 2023 10 10 – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU CL
Déliberation - 10 convention de mise a disposition du personnel a
Convocation - 070 Vie Sportive Tarifs Ecole Municipale de Sports
Déliberation - 19 MISE A DISPOSITION DAGENTS MUNICIPAUX AUPRES DE
Convocation - 2023 122 Personnel Municipal Mise a jour du reglem
Convocation - 2023 017Convention de financement Mediation a leco
Convocation - 2023 070 mise a disposition de personnel municipal aupres de l A.S.J. Soyaux
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 070 mise a disposition de personnel municipal aupres de l A.S.J. Soyaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUIN 2023
Publié le 07/07/2023 Levrault
ID :016-211603741-20230629-2023 070-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 29 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réumi en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie DURANDET, première adjointe au maire.
Date de convocation : 22 juin 2023
François NEBOUT empêché
MEMBRES PRESENTS :
Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, JIsabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE- NANA, Mallory PEYRONAUD, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Annie MARAÏS, Robert LECOCQ, Christophe MONTEIRO, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Annie MARAIS À Jérôme GRIMAL,
Robert LECOCQ À Isabelle BOURIAU,
Erika BONNEAU À Mallory PEYRONAUD,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Frédéric CROS À Sabrina BURON,
Christine DALLA VALLE À Sandra BISBAU.
MEMBRES ABSENTS :
Marie-Laure DUMONT, Hassen SFAR.
Monsieur André LANDREAU a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 07/07/2023
ID : 016-211603741-20230629-2023 070-DE
N° 2023-070- Personnel Municipal — Information relative à la mise à disposition de personnel municipal auprès de l’A.S.J. Soyaux
En application des dispositions :
- du Code Général des Collectivités Territoriales,
- du Code Général de la Fonction Publique,
- du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le courrier de l’A.S.J. Soyaux en date du 1° juin 2023 sollicitant la mise à disposition de l’Educatrice Territoriale des Activités Physiques et Sportives du service des sports de la ville auprès de l’association les mercredis hors vacances scolaires sur les créneaux 13h30 à 16h30 pour la période du 4 septembre 2023 au 19 juin 2024 pour faire face au nombre grandissant de licenciées
âgées de 6 à 10 ans.
Conformément à l’article 1 du décret du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, le Conseil Municipal est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.
Les montants sont évalués à 986,79 € pour l’année 2023 (du 04/09/2023 au 31/12/2023 soit 14 semaines) et à 1197,99 € pour l’année 2024 (du 01/01/2024 au 19/06/2024 soit 17 semaines).
Dans la mesure où la législation interdit la mise à disposition de personnel à titre gratuit et impose aux structures d’accueil le remboursement des salaires correspondants, afin de ne pas mettre en difficultés les associations sportives, il vous a été proposé d’accorder une subvention de
2184,78 € à l’A.S.J. Soyaux.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à Punanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition Mme Natacha BRANDY auprès de l’ASJ Soyaux ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération.
Le Comité Social Territorial est informé du présent projet de délibération lors de sa séance du
13 juin 2023.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.
Fait et délibéré en mairie, le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois.