Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 21.11.2016
Compte-Rendu - CR CM 2021.12.13
Compte-Rendu - CR CM 2019.12.16
Compte-Rendu - CR CM 23.02.2016
Compte-Rendu - CR CM 2022.05.30
Compte-Rendu - CR CM 2019.04.29
Compte-Rendu - CR CM 2022.10.24
Compte-Rendu - CR CM 2018.04.16
Compte-Rendu - CR CM 2017.09.18
Compte-Rendu - CR CM 2019.01.28
Compte-Rendu - CR CM 5.12.2016
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5.12.2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
D COMPTE-RENDU F7
F CONSEIL MUNICIPAL Avoine
SEANCE EXCEPTIONNELLE Page 1/3
Du 5 DECEMBRE 2016 à 19H00
L'an deux mil seize, le cinq décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en
date du 29 Novembre 2016, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY — Maire
M. DESBLACHES - Mme HENRY— M. REMMERIE - Mme BERTAULT —
M. DALY - Maire-Adjoints
M. ALBERT — Mme ASTIER — M. FERDOEL -— Mmes BERGMANN — DEPAIX - MM. MARTIN —
LALOUETTE - Mmes DUPLESSIS C, - DUPLESSIS E. - MM. KLIMCZAK - CHARRIER — Mme AUROUX
— Conseillers
EXCUSÉ AYANT DONNÉ POUVOIR
M. SORAIS à M. CHARRIER
M. ALBERTà Mme BERTAULT (pour le vote de la délibération cession de la parcelle AK 1143)
Secrétaire de séance : Madame Elodie DUPLESSIS
Ajouts à l'ordre du Jour : Cession de la parcelle AK 1143
Suite à une irrégularité dans l’organisation et l'interprétation du résultat du vote à bulletin secret
relative à la délibération du Centre équestre d’Isoré et celle relative au dispositif voisins vigilants lors
de la séance du 21 Novembre 2016, il est proposé de réexaminer entre autres ces deux questions
conformément à l’article L 2121-21 du CGCT.
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :
° Convention de mutualisation de la Police Municipale de Chinon
Intervenant : Didier GODOY
Au vu des besoins croissants de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique sur le territoire de la
commune notamment pour l’organisation d'évènements, il apparait opportun d'envisager une
convention de mutualisation avec le service de la police municipale de Chinon.
De ce fait, la commune d’Avoine souhaite une mise à disposition ponctuelle à l'instar des communes
de Saint Benoit la Forêt et Rivière.
La convention de mutualisation du service de la Police Municipale de Chinon est donc modifiée en
ses articles 3 et 5.
Ilest convenu ce qui suit pour la commune d’Avoine :
Article 3 : « Tous les personnels concernés sont employés de la Ville de Chinon. Néanmoins, il est
rappelé que, conformément à l’article L512-1 du Code de la Sécurité intérieure, pendant l'exercice de
leurs fonctions sur le territoire d’une commune, les agents de Police Municipale sont placés sous
l’autorité du Maire de cette commune.
il est précisé que la rédaction des actes administratifs et règlementaires, relève de la compétence
exclusive de chacune des collectivités et sera effectuée par leurs agents. » Article 5 : « Les moyens nécessaires à cette mutualisation et ceux existants à la date de signature de
cette convention sont misà disposition par la commune de Chinon.
Le coût horaire moyen/agent, tel que repris dans l’annexe 1 de cette convention, permettra le
remboursement des coûts matériels moyens de chaque intervention à la commune de Chinon.
Tout achat de nouveau matériel nécessaire à la mutualisation devra faire l’objet d’une discussion
entre les Maires et d’un avenant sous réserve de l'approbation de chacun des membres.»
Approbation à l'unanimité
+ CC-CVL- Modification des statuts
Intervenant : Didier GODOY
Il est nécessaire de mettre les statuts de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en
conformité avec la loi NOTRe qui a modifié le contenu de certaines compétences; par ailleurs, après
deux ans de fonctionnement, il est apparu utile de préciser l'étendue de certaines compétences de la
Communauté de Communes.
Les principales modifications concernent: le développement économique désormais entièrement
transféré à la Communauté de Communes, et la promotion du tourisme ;
Par ailleurs l'aménagement d’aires d'accueil des gens du voyage (déjà compétence de la
Communauté de Communes) devient une compétence obligatoire ;
La création et la gestion de Maison de Services au Public deviennent une compétence optionnelle.
Enfin, il est proposé que la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire devienne compétente
pour les interventions musicales en milieu scolaire.
Approbation à l’unanimité
e Centre équestre d'Isoré
Intervenant : Didier GODOY
Le centre équestre d’Isoré requiert de nouveaux investissements importants pour la mise aux
normes de ses équipements.
La commune a déjà procédé par le passé à des investissements significatifs récemment, la carrière
d'évolution et le forage.
Considérant qu’une partie de l’activité du centre équestre (hébergement, entretien et dressage des
chevaux) relève d’une activité commerciale et non d’une activité à caractère d'intérêt général.
Pour ces motifs, le Maire propose de mettre en vente le centre équestre d’Isoré et envisager la
rédaction d’un cahier des charges qui stipulera le maintien de l’activité associative en son sein,
Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal.
Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret.
L'assemblée délibérative consultée se prononce à main-levée pour le scrutin secret par :
- 15 voix « pour »
- 4voix « contre »
Le tiers des membres étant atteint, le vote à bulletin secret est retenu.
A l'issue de ce vote à bulletin secret, il est constaté 13 votes « pour » et 6 votes « contre ». + Dispositif « citoyens vigilants »
Intervenant : Didier GODOY
Ilest proposé de mettre en place le dispositif « citoyens vigilants ». Ce dernier a pour objectif de :
-__ Renforcer le tissu relationnel entre les habitants d’un même quartier;
- Constituer une chaîne d'alerte entre les référents des quartiers et les acteurs de sécurité ;
-__ Intensifier les contacts et les échanges de manière à démultiplier l’action de la Gendarmerie ;
Ce dispositif doit permettre d'améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance
d'appropriation.
Monsieur le Maire propose un vote à builetin secret.
L'assemblée délibérative consultée se prononce à main-levée pour le scrutin secret par :
- 15 voix « pour »
- 4voix « contre »
Le tiers des membres étant atteint, le vote à bulletin secret est retenu.
A l'issue de ce vote à bulletin secret, il est constaté 10 votes « pour », 7 votes « contre » et 2 votes
« blanc »
+ Cession de la parcelle AK 1143
Départ de M. Jean-Marcel ALBERT à 19H16. Qui donne pouvoir à Mme BERTAULT Brigitte.
Intervenant : Didier GODOY
Dans le cadre d'un projet de construction de Maisonnettes pour adultes avec autisme, Monsieur le Maire fait part au Conseil de {a demande d'acquisition de la parcelle, sise rue du 11 Novembre,
cadastrée AK 1143 d’une superficie de 36 a 96 ca.
Ilest proposé de céder cette parcelle pour la somme de 8 € du m? soit 29.568 € {vingt-neuf mille cinq
cent soixante-huit euros) au profit du représentant de l’Association ADMR Les Maisonnées.
Approbation à l'unanimité
* Questions Diverses
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elodie DUPLESSIS Didier GODOY