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Compte-Rendu - CR CM 21.11.2016
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21.11.2016)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Sécurité publique,
D COMPTE-RENDU
æ Avoine CONSEIL MUNICIPAL Page 1/6
Du 21 NOVEMBRE 2016 à 20H00
L'an deux mil seize, le vingt et un Novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en
date du 14 Novembre 2016, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY— Maire
M. DESBLACHES— Mme HENRY— M. REMMERIE - Mme BERTAULT — M. DALY - Maire-Adjoints
M. ALBERT — Mmes ASTIER — DEPAIX — MM. MARTIN — LALOUETTE - Mme DUPLESSIS E. — MM.
SORAIS — KLIMCZAK - CHARRIER — Mme AUROUX — Conseillers
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR
M. FERDOELà M. GODOY
Mme BERGMANN à Mme DEPAIX
Mme DUPLESSIS C. à Mme DUPLESSIS E.
Secrétaire de séance : Madame Elodie DUPLESSIS
Décisions prises depuis le dernier conseil :
e _2016.10,17/64: Prestation d'assurance des biens, des responsabilités, des véhicules et des
personnes de la Mairie d'Avoine avec la société SMACL.
° _2016.10.28/65 : Contrat pour la pose des illuminations de Noël 2016 à 2018 avec la société
CITEOS pour un montant annuel de 44.775,00 € HT.
° _2016.10.28/66 : contrat de programmation Avoine Zone Groove 2017 avec la société « TU
M'ETONNES Productions » pour un montant de 28.700,00 € HT.
° 2016.10.28/67 : Contrat relatif à la fertilisation des terrains du stade Marcel Vignaud avec la
société RIPERT pour un montant annuel de 10.598,70 € HIT.
+ _2016.11.03/68: Convention de mise à disposition du terrain de football du stade Marcel
Vignaud à titre gratuit du 01/09/2016 au 30/06/2017 en faveur de l’'AOCC.
Ajouts à l’ordre du Jour : Dispositif voisins vigilants
Elaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde
Rétrocession de terrains de la CC-CVL à la Commune
Retrait à l’ordre du jour : Parcelle AC 497 — Forage Le Néman
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 17/10/2016
TRAVAUX
Intervenant : Yves DESBLACHES
> 13 rue des Roches — Approbation Dossier de Consultation des Entreprises
Monsieur DESBLACHES rappelle au Conseil qu'en date du 17 Octobre 2016, il avait été approuvé le
dossier de Projet concernant la réhabilitation du logement et du commerce sis 13 et 13 bis rue des
Roches pour un montant de travaux estimatif de 170.800,00 € HT.
A ce jour, je vous demande de bien vouloir approuver le Dossier de Consultation des Entreprises.
Approbation à l'unanimité > SIEIL — Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour la dissimulation des
réseaux de télécommunications Le Néman CD7 — RD 122 Tranche 2
Cette convention référencée SIE 199-2014 à pour but d'organiser les relations et de définir les rôles
respectifs entre les maîtres d'ouvrages pour la dissimulation du réseau de télécommunication
coordonnée.
Pour des raisons de simplification de la coordination des travaux, et en vertu de la délibération du
Conseil Municipal du 16 mars 2015, la Commune confie au SIEIL la maîtrise d'ouvrage de la
réalisation de l'infrastructure des réseaux de télécommunications dans les conditions définies ci-
après,
Le SIEIL s'engage :
- A réaliser cette opération au nom et pour le compte de la Commune ;
- A respecter les termes de la convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens
de télécommunications, établis sur supports communs avec les réseaux de distribution
publique d'énergie électrique, signée le 20 décembre 2005 avec l'opérateur de
communications électroniques.
Approbation à l'unanimité
> SIEIL — Convention pour la réalisation de travaux de génie civil en coordination Le
Néman CD 7 - RD 122 Tranche 2
Cette convention a pour objet :
- La mise en souterrain d'ouvrages d'électricité et la reprise des branchements
correspondants,
- La mise en souterrain du réseau d'éclairage public,
- La mise en souterrain d'ouvrages de télécommunications et la reprise des branchements correspondants,
Approbation à l'unanimité
> AFFAIRES GENERALES
> Projet de lotissement « Le Val des Noyers »
Intervenant : Yves DESBLACHES
Ilest rappelé aux membres du Conseil les circonstances et l'aboutissement du projet de lotissement
situé au lieu-dit « La Chaussée Sud ».
Le projet n'ait pu aboutir laissant la propriété de ladite parcelle au lotisseur (VTH) sans possibilité de
réaliser le projet envisagé (zone de constructibilité limitée des 2 kms de la Centrale Nucléaire de
Chinon) ainsi qu’un solde négatif sur l'opération de 77 k£.
Vu l'estimation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques,
Conscient de la disproportion de la valeur des biens, la commune estime que la construction de
logements est primordiale pour développer et préserver l’activité économique et démographique de
son territoire et répond à l'intérêt général.
Actuellement la réserve foncière de la commune ne fait état que de parcelles répertoriées et
identifiées comme « dents creuses »,
En effet, la commune ne dispose que d’une faible possibilité de densification de l’urbanisation.
Ilest donc proposé de procéder à un échange des parcelles sur la base d’une valorisation de 77 k€:
- AL 880, propriété de la commune d’Avoine
- ZC 60 à 69 et AK 975, propriété de Val Touraine Habitat
Approbation à l'unanimité > Centres Musicaux Ruraux — Avenant au protocole
Intervenant : Francine HENRY
Îlest présenté au Conseil l'avenant relatif aux prestations des Centres Musicaux Ruraux, pour l'année
2017. Le tarif heure-année, pour notre Commune, est fixé à 1.841,50 Euros.
Approbation à l'unanimité
> Centres Musicaux Ruraux - Convention triennale
Intervenant : Francine HENRY
A la demande de la commune d’Avoine, la Fédération nationale des CMR assure depuis le 14
novembre 1984 la mise en place d'ateliers artistiques en éducation musicale sur les temps scolaires,
péri et/ou extra-scolaires. Au regard des résultats positifs enregistrés, la commune d’Avoine et la
Fédération nationale des CMR conviennent de renouveler ce partenariat à partir du 1er septembre
2017 pour une période de 3 ans soit jusqu’au 6 Juillet 2020.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider le renouvellement de cette convention
pour une période de 3 ans.
Approbation à l'unanimité
À Participation financière Classe ULIS
Intervenant : Francine HENRY
Une demande de participation financière émanant de la Commune de CHINON relative aux frais de
fonctionnement de l’école élémentaire publique Mirabeau accueillant une Unité Localisée pour
l'inclusion Scolaire (ULIS) nous a été adressée. En effet, un(e) élève domicilié(e) sur la Commune
d'AVOINE est scolarisé{e} dans cette classe ULIS de CHINON.
En vertu de l'application de la délibération n°2016-158 du 13 septembre 2016 de la commune de
Chinon, la commune d’Avoine se doit de participer aux frais de fonctionnement pour un montant de
1.144,62 €.
Approbation à l'unanimité
> Service d'enregistrement et d'instruction de la demande locative sociale
Intervenant : Francine HENRY
Considérant qu’à cette date, quels que soient les bailleurs sociaux, un formulaire unique est utilisé
lors du dépôt de la demande de logement social, afin d'aboutir à la mise en œuvre d’un fichier
commun national,
Considérant que l'intérêt de ce nouveau dispositif tant sur le plan national que local :
-_ Pour le demandeur, réside dans le fait qu’il n’aura plus à déposer qu'une seule demande,
quels que soient les communes du département où il envisage d'habiter.
- Pour les services des collectivités locales ou les EPCI, qui deviennent Centre d'enregistrement
de la demande locative sociale sur leur territoire, consiste à :
Y”_ Harmoniser les démarches administratives pour les demandeurs
Y_ Accéder à l’ensemble de la demande locative sociale sur leur territoire
*_ Améliorer notre connaissance du fonctionnement du parc locatif sociale et des besoins
en logement social (grâce au croisement des caractéristiques du parc, de l'occupation et
de la demande).
Considérant que dans les faits, la gestion de la demande locative sociale est réalisée par le Centre
Intercommunal d'Action Sociale, Le Conseil Municipal :
- Délègue la gestion de cette mission au Centre Intercommunal d'Action Sociale de la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire: L'attribution des logements locatifs
restant de la compétence communale.
- Autorise le CIAS, au nom de la commune d'Avoine, à consulter les disponibilités du parc
locatif de Val Touraine Habitat.
Approbation à l'unanimité
> Centre Equestre d’Isoré
Intervenant : Didier GODOY
La demande de retrait de la question par M. CHARRIER a été refusée; M. GODOY maintient cette
question à l’ordre du jour.
Ilest présenté ce qui suit :
Le centre équestre d’Isoré requiert de nouveaux investissements importants pour la mise aux
normes de ses équipements,
La commune a déjà procédé par le passé à des investissements significatifs récemment, la carrière
d'évolution et le forage.
Considérant qu’une partie de l’activité du centre équestre (hébergement, entretien et dressage des
chevaux) relève d’une activité commerciale et non d'une activité à caractère d’intérêt général.
Pour ces motifs, le Maire propose de mettre en vente le centre équestre d’Isoré et envisager la
rédaction d'un cahier des charges qui stipulera le maintien de l’activité associative en son sein.
M. GODOY accepte la demande de prise de parole de M. Philippe MEYER, Président du Centre
Equestre.
Entendu l'exposé, le Maire réitère la volonté du Conseil Municipal de préserver l’activité de cette
association au sein du Centre Equestre d’où la rédaction d’un cahier des charges.
Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal.
Approbation suite à un vote à bulletin secret : 14 votes « pour » et 5 votes « contre »,
> Local AL 262
Intervenant : Yves DESBLACHES
Considérant que l'immeuble, sis 3 rue des écoles, appartient au domaine privé communal,
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté à un service public communal,
Compte tenu de l'importance des travaux à entreprendre, M. DESBLACHES propose la mise en vente
en l’état de ce bien.
Pour:18 Contre:1 Abstention: 0
> Culture
Intervenant : Michel DALY
> Saison Culturelle 2016/2017
Ilest présenté ce qui suit :
Contrat de cession émanant de la ville de Tours « Orchestre Symphonique Région Centre-Val de Loire
Tours » prévu le 06/02/2017 pour un montant de 4.900,00 € TTC.
Approbation à l’unanimité - Contrat de cession émanant de l'Association CREADIFFUSION « Frédéric FROMET » prévu le
02/05/2017 pour un montant de 3.996,50 € TTC.
Approbation à l'unanimité
«+ Fêtes et Cérémonies
Intervenant : Brigitte BERTAULT
> Festivités de Noël 2016 — Contrat de location manège d'enfants
ll est proposé le contrat émanant de TINTEN Alexandre pour la location d'un manège pour enfants du
05 au 10/12/2016 pour la somme de 2.900 € HT.
Approbation à l’unanimité
+ Ajouts
> Dispositif « Citoyens Vigilants »
Intervenant : Didier GODOY
Il est proposé de mettre en place le dispositif « citoyens vigilants ». Ce dernier a pour objectif de :
- _ Renforcer le tissu relationnel entre les habitants d’un même quartier;
-__ Constituer une chaîne d'alerte entre les référents des quartiers et les acteurs de sécurité ;
-__ Intensifier les contacts et les échanges de manière à démultiplier l’action de la Gendarmerie ;
Ce dispositif doit permettre d'améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance
d'appropriation.
Suite à un vote à bulletin secret : 9 votes pour, 9 votes contres et 1 vote nul.
Compte tenu de l'avis du Maire, le dispositif est approuvé,
> Elaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Intervenant : Didier GODOY
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil réflexe pour la phase urgence et un outil support
pour ja phase post urgence. Ainsi, le PCS, pendant la phase d'urgence, complète les actions de
secours à personne et de lutte contre le sinistre. Il organise la mobilisation des ressources de la
commune pour assurer l'alerte et l'information, l'appui aux forces de secours, l'assistance et le
soutien à la population. Ces missions, distinctes des Services d’Urgences, ont pour objectif commun
la protection de la Population.
Le PCS est aussi un outil support pour la phase post urgence qui représente une phase
particulièrement sensible de l'évènement et un moment charnière où l’organisation communale ne
doit pas faillir. Ainsi, la commune doit s'adapter pour assurer l'accompagnement de la population
jusqu’au retour progressif à la normale.
Le PCS intègre le processus d’information préventive pour faire du citoyen un acteur de la sécurité
civile. 1l complète les plans et le maillon local de l’organisation et doit permettre de tendre vers une
culture communale et citoyenne de sécurité.
Il est proposé au Conseil de prendre acte du lancement de l'élaboration du plan Communal de
Sauvegarde pour la commune d’Avoine et de constituer un groupe de travail animé par M. GODOY,
responsable du projet et regroupant l’ensemble des conseillers municipaux.
Approbation à l'unanimité > Rétrocession de terrains
Intervenant : Didier GODOY
Dans le cadre de la construction de locaux pour ie Peloton de Surveillance et de Protection de la Gendarmerie (PSPG), la Commune d’Avoine a cédé gratuitement diverses parcelles à la Communauté
de Communes Chinon Vienne et Loire,
Le chantier est en cours de démarrage et il s'avère qu’une parcelle et plusieurs délaissés ne sont plus
nécessaires pour cette opération.
La Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire propose de rétrocéder à la commune ces parcelles désignées ci-après :
- _ AKn° 1142 pour 103 m2
-_ AKn° 1137 pour 24 m?
- AK n°1140 pour 71 m?
= AKn° 1143 d'une superficie de 3.696 m2 qui ne fait plus partie de l'emprise du projet PSPG.
Cette rétrocession se fait dans les mêmes conditions que la cession, soit à titre gratuit.
Approbation à l'unanimité
+ Questions Diverses
- Colis de Noël:
Mme HENRY rappelle que la préparation des colis de Noël s'effectuera le 21 Décembre prochain.
Cette année, il est proposé de rassembler nos ainés en toute convivialité au local occupé par l'association « Le Temps de Vivre ».
Des permanences seront tenues de 10H à 12H et de 14H30 à 18H.
Bien évidemment, pour les personnes ne pouvant se déplacer, la livraison du colis se fera au
domicile.
- Festival Avoine Zone Groove :
M. CHARRIER Souhaïiterait savoir si le Budget Prévisionnel est établi.
M. GODOY précise que le bilan 2016, est en cours de finalisation et que le prévisionnel 2017 dépendra du choix de la programmation.
- Ancienne bibliothèque :
Mme AUROUX souhaiterait savoir si un projet est envisagé pour cette structure.
M. GODOWY Précise que ce bâtiment est entretenu de façon à le maintenir en l’état.
- Vente du château de la Caillerie :
A la demande de Mme AUROUX, M. GODOY signale qu'il y a 2 acheteurs potentiels.
- Remerciements des Restos du Cœur pour avoir offert à ses bénéficiaires des billets pour
Avoine Zone Groove 2016.
- La commune de Bourgueil remercie le conseil Municipal pour son soutien dans le cadre du
PACT depuis quelques années.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elodie DUPLESSIS Didier GODOY