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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 132B GEMAPI Etude hydraulique sur la Torte
Document publié le Mardi 5 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 132B GEMAPI Etude hydraulique sur la Torte)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Eau et assainissement,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau D - en exercice : 20
Platea U - membres présents : 15 Lannemezan _ suffrages exprimés : 15 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 15
DÉLIBÉRATION n° B2018/132 |
L'an deux mille dix-huit et le 3 juillet à 19 heures, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège
social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth
DUCUING, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Bruno FOURCADE, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Monique MARTIN, Roger
LACOME
Absents excusés : François DABEZIES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE, Joël DEVAUD,
Nathalie SALCUNI
Objet : GEMAPI : étude hydraulique sur la Torte
De récentes inondations sont intervenues sur le quartier la Plantade à LA BARTHE DE NESTE,
suite au débordement du ruisseau la Torte.
Dans le cadre du PAPI, une étude hydraulique estimée à 6000 € avait été prévue en 2019.
Compte tenu des récents événements et de l'urgence de la situation, il est proposé que la CCPL
engage dès 2018 une étude hydraulique.
Le PETR rédigerait le cahier des charges de la consultation. Le coût estimatif d'une telle étude a
été revu à 15 000 € compte tenu des nouvelles contraintes identifiées, et il est proposé que la
CCPL sollicite les aides de l'Etat et de la région. Le plan de financement inclurait une
participation prévisionnelle de l'Etat à hauteur de 3000 € et de la région à hauteur de 3000 €. La
CCPL aurait un reste à charge prévisionnel de 9000 €.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE :
De solliciter le PETR pour la rédaction de la consultation du cahier des charges de
l'Etude hydraulique de la Torte Amont,
- D'engager cette étude sous maîtrise d'ouvrage CCPL -dans-—le cadre de da
programmation 2018, Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180703-2018-132B-DE Date de télétransmission : 16/07/2018
Date de réception préfecture : 16/07/2018 -__ De solliciter les financements correspondants auprès de l'Etat et de la région,
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes conventions utiles avec la commune
de La Barthe de Neste, l'Etat et la Région, et à solliciter toutes les autorisations
administratives nécessaires.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le
1 5 JUIL, 2016
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180703-2018-132B-DE
Date de télétransmission : 16/07/2018
Date de réception préfecture : 16/07/2018